Ou pas...

A l'occasion de ses voeux aux Juridictions, Notre Président a évoqué trois résolutions majeures :

1. suivre l'avis conforme du CSM pour la nomination des Procureurs.

2. Etendre sans tarder les jurés citoyens dans les Tribunaux Correctionnels.

3. Que le Président de la République cesse de Présider le CSM.

Bon... le plus gros morceau, c'est la nomination des Procureurs (1), pour lesquels l'annonce est plus que fumeuse pour les raisons suivantes :

* venant de quelqu'un qui a fait nommer le propre directeur du cabinet du Ministre insignifiant de la Justice comme Procureur de Paris, contre l'avis du CSM, ça fait déjà rigoler.

Mais qui, de plus, a envoyé Monsieur Marin à la Cour de Cassation sans doute en récompense pour services rendus et un proche à Bordeaux, manifestement surveiller la délocalisation Bettencourt, on se gausse.

* Du reste, le problème n'est pas là : c'est celui de l'indépendance du Parquet. Ou on l'accorde et la garantit, ou on ne l'accorde pas (ce qui se conçoit très bien : le Parquet, du fait de son rôle, peut très bien être aux ordres, comme tout fonctionnaire, mais il faut que cela soit clair et que l'on ne prétende pas, à ce moment là, en faire des magistrats indépendants et de plein exercice).

Si on conserve le lien hiérarchique avec le Parquet, il n'y a aucune indépendance et le processus de nomination n'y changera rien : "Procureur Untel, vous êtes nommé à Paris sur avis conforme du CSM. J'aurais préféré Telun, mais bon, Gaaaarde à vous ! Repos ! Voici vos consignes..."

* Certes, Nicolas Sarkozy n'est ni le dernier, ni loe premier à contrôler les nominations des Procureurs. Mais que l'on nous épargne de nous faire croire que la réforme changerait quoi que ce soit à la dépendance du Parquet.

Sur le point (2), c'est encore plus drôle : les jurés citoyens sont essayés depuis 15 jours - même pas - sur les ressorts des Cours d'Appel de Toulouse et Dijon, chez Couturier (non, Mercier, le prétendu Garde des Sceaux : je ne m'y ferai jamais).

Et dés le 13 janvier, voilà que l'essai est concluant et qu'il faut l'étendre...

Bon, ça nous rappelle la gestion de l'immigration depuis Sarkozy Ministre de l'Intérieur 2003, poursuivie sous Besson et Hortefeux : une Loi par an au prétexte que la précédente - pour laquelle on n'avait pas pris les décrets d'application - était déjà obsolète. 9 Lois en 10 ans.

Quant à l'extension des Jurés Citoyens, on en connaît déjà l'imposture : trop peu nombreux pour avoir un poids en Correctionnel (2 face à 3 professionnels), il s'est traduit par un abaissement du nombre de Jurés Populaires en Cour d'Assises (6 pour 3 magistrats professionnels), renforçant l'emprise du Président de la Cour (*), pour des raisons d'économie.

Du reste, c'est bien là l'imposture principale : étendre un système de jurés citoyens alors qu'on n'a pas le sou pour le payer, au-delà du budget dégagé péniblement pour l'expérimentation et qu'on remet son mandat en jeu dans 100 jours, c'est de l'inconscience pure et simple. De celle qui vous fait perdre votre triple A...

Enfin, le point (3) n'a aucun intérêt : le Président de la République ne préside plus le CSM physiquement depuis des lustres.

Bref, du baratin ou des ennuis pour les suivants.

(*) je me rappelle avoir lu, il y a longtemps, un bouquin écrit par le Président Giresse, qui présidait la Cour d'Assises de la Gironde, fin 70/ début 80 et qui expliquiat déjà comment il faisait pression sur les jurés, y compris quand il fallait avoir une tête.