Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Tout d'abord, dans il y a du lourd, il faut entendre une décision lourde de conséquences. Ce qui est le cas sur le plan du droit, beaucoup plus que du fait, et justifie qu'on en parle.

Et il n'y a pas de cadeau, encore moins miraculeux et en rien amoral : il y a eu une décision qui a été rendue qui met en application le droit, droit qui n'avait pas été respecté.

Pour le reste, je pense qu'il faut arrêter de reprendre les fantasmes ou les approximations que j'ai lu, ici ou encore là :

1. Non, le mis en examen ne sortira pas de prison.

2. Non, la procédure n'est pas arrêtée.

3. Non, le droit n'est pas encore tranché puisque la Chambre de l'Instruction de Toulouse devra prendre la décision qu'elle souhaitera.

4. Oui, à ce stade, le mis en examen sera sans nul doute jugé par une Cour d'Assises.

5. Oui, sans doute, peut être, on ne sait, la Chambre de l'Instruction de Toulouse annulera tout ou partie de ses auditions considérées comme illégales.

6. Oui, si elles sont annulées, elles ne seront pas évoquées au procés mais oui aussi, la famille les a lues quand même et ce n'est nullement un reproche.

7. quant au procés, nul ne saurait dire aujourd'hui comment il se déroulera ni ce qui s'y dira.

Enfin, sur un plan plus personnel, je peux tout comprendre, je peux tout entendre et tout lire. Je peux même tout pardonner.

Je suis bien évidemment incapable de me hisser à la hauteur de la douleur de la famille et des proches de la victime, douleur que je respecte profondément et sans doute plus que tout un tas d'individus qui se répandent sur les forums sans connaître un traître mot de cette tragique histoire (et dans lesquels je ne vous verse pas) et qui usurpent celtte douleur pour balancer leurs imprécations.

Mais honnêtement, si on peut débattre de tout, encore faut-il que l'on évite l'insulte et que l'on essaie, à tout le moins, d'être chacun de bonne foi.

J'évoquerai donc cette décision - car, pour l'instant, on n'entend guère qu'un son de cloche - et vous invite à venir lire.

Vous verrez qu'on peut en parler avec respect.

Bonjour la mule.

J'avoue que je ne comprends pas bien votre intervention.

1. Si cet arrêt fait parler, c'est en raison des vertus ou des tares que beaucoup lui imputent de manière fantasmée, pas parce qu'il serait une première ou une jurisprudence capitale. J'ai répondu sur ce point à Océane : cet arrêt ne libère pas le mis en examen et n'annule pas la procédure d'instruction. Cessons de délirer collectivement, notamment grâce à l'intérêt marchand bien compris d'une certaine presse populiste.

2. Du reste, cet arrêt n'existe que parce que d'autres l'ont précédés : pourquoi s'indigne-t-on aujourd'hui de ce qui a déjà été décidé hier, de la même façon, par la même juridiction ? Nous n'avons fait, Maître Belloulou et moi, que solliciter de la Cour de Cassation qu'elle confirme ses jurisprudences antérieures.

Au passage, cette jurisprudence étant parfaitement connue du Parquet, de la Chambre de l'Instruction et des avocats de la partie civile : qu'à-t-on fait croire, voulu faire croire ou miroiter à la partie civile ? Que le droit pourrait trouver à ne pas être appliqué ?

3. Ce n'est pas une question de combat "politique" ou je ne sais quoi. La suprématie du droit européen sur le droit français est établie depuis des dizaines d'années et étudié, sans difficulté, dans nos facultés de droit par des générations d'étudiants : j'ai commencé mon droit en 1985, c'était déjà comme ça. Et je le sais d'autant mieux que j'ai suivi une licence et une maîtrise de droit publique, mention droit international et européen et que je suis titulaire d'un DEA de droit international et européen.

Et c'est tellement vrai que, par exemple, 95% aujourd'hui de notre droit de la consommation n'est constitué que de directives européennes intégrées dans notre droit national, droit européen qui en constitue la source quasi-unique.

4. Pour l'égo, chacun jugera, mais je crois qu'il nous en faut un peu pour résister à l'insulte permanente et la pardonner.

Du reste, je trouve stupéfiant que quelque soit l'endroit où je m'exprime - jusqu'ici sur ce blog - il n'y a pas un commentaire où je ne sois préalablement rabaissé, dénigré, insulté, ou que l'on cherche à me culpabiliser (jusque dans les juridictions). Quant aux derniers écrits dans cette affaire, c'est désormais dans le corps même des articles de presse que je lis que nous sommes indécents ou que nous avons une démarche choquante.

Jusqu'à venir me dire, ici, que "je dois me recentrer sur mon client" - sousentendu : laisser dire tout et parfois n'importe quoi parce, qu'en fait, je ne serai pas jugé digne d'intervenir dans un débat qui n'aurait le droit d'exister qu'à condition que nous ne défendions notre client que dans les limites qu' "on" jugerait moralement acceptables.

Dans toute l'action de défense que nous avons mené depuis le mois de janvier 2011, nous n'avons pas eu un mot ou une attitude qui a manqué de respect à la victime ou à sa famille et ses proches. Mais nous ne sommes pas en charge des intérêts de la partie civile qui a d'excellents et médiatiques avocats (et je le dis sincèrement, sans ironie aucune) et nous ne lui manquons pas de respect en défendant notre client.

Sinon, la Justice même n'a plus de sens.

Je dirais que l'anonymat ne me choque pas sur le net, puisqu'il est une des conditions de l'exercice de la liberté d'expression.

Certains ne peuvent pas forcément (par exemple les fonctionnaires ou les salariés) s'exprimer à "pseudo découvert".

Je dirais juste qu'il est dommage que, pour certains, l'anonymat soit l'occasion de l'insulte gratuite. Mais bon, ceux-là savent déjà ce que je pense : "internet est l'infini à la portée des caniches"...

En l'occurence, je dirais que nos deux intervenants critiques un peu plus haut étaient virils mais corrects, spécialement au regard de ce que l'on peut lire ailleurs.