Voyez cet article du Monde :
"Condamnée par la justice française en octobre 2009 à de fortes amendes, l'Eglise de scientologie a annoncé vendredi qu'elle assignait l'Etat en justice pour "faute lourde", mettant en cause les réquisitions du parquet lors de ce procès.
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les pratiques de prosélytisme de la scientologie, tout en autorisant le maintien de ses structures. Le parquet, pour sa part, avait requis la dissolution du Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises de la scientologie. Mais cette dissolution était en fait inapplicable. "L'assignation déposée par l'Eglise de scientologie fait état de ces réquisitions illégales constituant une faute lourde de la part du procureur, due dans le meilleur des cas à une erreur grossière", a estimé la scientologie dans un communiqué.
L'Eglise de scientologie, qui a déposé cette assignation devant le tribunal de grande instance de Paris, réclame 1 million d'euros de dommages et intérêts".
Pour ceux qui n'auraient pas la mémoire exacte, je rappelle que l'Eglise de Scientologie avait été mise en examen pour des faits d'escroquerie, suite à des plaintes avec constitution de partie civiles d'adeptes estimant avoir fait l'objet d'escroquerie (et, je crois, d'extorsion de fonds par abus de faiblesse).
En 2006, déjà, le Parquet avait pourtant requis le non-lieu, excipant de la bonne foi des mis en examen...
Il me semble même me rappeler que des parties du dossier avaient disparu, mais sous réserve.
Le juge d'instruction avait pourtant renvoyé devant le Tribuanl Correctionnel pour escroquerie, preuve s'il en était besoin de son utilité, spécialement au soutien des intérêts des victimes (intérêt bien moins représenté par le Parquet, quoi qu'on en dise).
Nonobstant, et à la surprise générale, le Parquet avait requis, lors du procés, des sanctions lourdes, sollicitant, notamment la dissolution de l'Eglise de Scientologie en France.
Sauf que, quelques temps auparavant, dans le cadre d'une Loi fourre-tout de prétendue simplification du droit votée le 12 mai 2009, présentée par le député UMP Warsmann, la peine de dissolution d'une personne morale condamnée pour escroquerie avait (opportunément ?) été supprimée en catimini, d'autant plus que la Loi avait été adoptée sans débat.
J'avoue, qu'à l'époque, les explications laborieuses de Warsmann ne m'avaient pas convaincu.
Mais je pense que, même si la force de frappe financière, notamment, de l'Eglise de Scientologie est conséquente, Warsmann avait sans doute plus obéi à un lobbying du MEDEF qu'à celui des disciples de Ron Hubbard.
Il n'empêche que la concommitance des deux évènements était fâcheuse et nécessairement porteuse d'interrogations.
Le Parquet, comme les avocats, soumis à la logorrhée législative de nos médiocres députés (approximative, qui plus est) depuis 2007, n'avaient tout simplement pas vu cette nouveauté.
Bref, mais de là à dire qu'il y a faute lourde de l'Etat parce que le Parquet, en l'occurence une partie au procés, s'est trompé en requérant une dissolution que les textes ne permettaient plus, la ficelle est un peu grosse.
Ce serait encore les juges qui se seraient trompés et auraient dissous nonostant, je ne dis pas, mais, de mémoire, je ne crois pas qu'il y ait eu d'appel ni de pourvoi.
Bref, voilà que l'Eglise de Scientologie veut faire les poches à Marianne...
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