Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

On apprend que, par l'intermédiaire de notre confrère COLLARD, une plainte contre X va être ou a été déposée, par les familles de 2 soldats morts lors de l'embuscade d'UZBIN, le 18 août 2008 en Afghanistan.

L'une pour un militaire du 8° RPIMA et l'autre, pour un Légionnaire du 2° REP.

La plainte serait fondée sur la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, consécutive, nous dit-on, à des manquements avérés dans la chaîne de commandement.

La plainte, quoi que contre X, ne viserait donc que les cadres proches de l'opération et non pas le Président de la République, chef des armées, non plus que l'Etat-Major ou le MINDEF (Ministère de la Défense).

Commentaires :

Cette affaire risquant de connaître un emballement médiatique peu propice à la réflexion, il convient de décrypter.

Pour connaître un peu le sujet, puisque j'ai l'occasion de professer sur celui-ci régulièrement, la situation est sérieuse.

La plainte doit se fonder sur les dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal :

«Il n'y pas de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

«(Innovation de la loi du 10 juillet 2000) Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. ».

Cette incrimination peut, en effet, concerner le commandement direct, puisque l'on accuse, pêle-mêle, le commandement de l'unité de mortiers de soutien, d'avoir oublié les percuteurs; le commandant direct de la patrouille d'avoir négligé les mesures de sécurité; mais aussi, le commandement plus lointain, d'avoir négligé le survol de l'itinéraire par drones ou par hélicoptère.

Il n'empêche que la plainte contre X, que l'on dit ne viser que des chefs proches, risque de vite marquer ses limites, car une enquête sérieuse devra tenir compte d'autres carences déjà connues par les relations faites par les témoins proches ou lointains :

* "évaporation" de la section de combat de l'armée afghane, située au coeur du dispositif, dés les premiers coups de feu, laissant un vide de plusieurs centaines de mètres entre les deux parties occidentales du convoi, incapables de le combler et de se soutenir mutuellement ou de se ravitailler.

* fait que, si les informations sont exactes sur ce point, l'unité italienne en place avant sur ce terrain avait connu une paix royale (c'est avéré), ne sortant pas beaucoup non plus (c'est avéré aussi) mais parce qu'ils auraient payé leur tranquilité (c'est à démontrer et c'est contesté par le MINDEF, même si les sources sont sérieuses sur ce point).

De ce fait, l'unité française de relève pouvait légitimement croire la région calme, mais sans en connaître la raison qu'on aurait "oublié" de lui indiquer...

* fait que, à l'instar des militaires britanniques qui travaillent au noir pendant leurs permissions (tandis que leurs députés entretiennent leurs maîtresses aux frais du contribuable) pour s'acheter des équipements plus performants, ceux de l'armée française ne le sont pas toujours non plus, d'économies budgétaires en économies budgétaires : sur le terrain, une partie du matériel est personnel.

Alors, penser qu'une telle plainte s'arrêtera au niveau du colonel commandant...

Ensuite, il doit être tenu compte des dispositions de l'article 16-1 de la Loi de 1992, intégrées au coeur de l'article 121-3, lequel tient précisément compte du caractère tout à fait exceptionnel des faits de guerre : «Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal, les militaires ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie.»

Il s'agit d'une cause exonératoire de responsabilité, liée, justement à des critères tels que : les compétences, le pouvoir et les moyens en dotation (où l'on retrouve la question de l'investissement budgétaire), ainsi que de la difficulté de la mission (notamment le fait d'être victime d'une embuscade, de la nature du terrain, des possibilités de se défendre, sans oublier l'ennemi, en guerre depuis 36 ans, parfaitement entraîné, suffisamment armé et connaissant parfaitement le terrain et la population...).

Enfin, force est de constater que la guerre n'est pas et ne sera jamais un risque comme un autre que l'on peut policer par la Loi.

Alors, je ne sais ce que révèlera l'instruction, ni jusqu'à quelles limites on permettra qu'elle aille, mais la recherche d'une responsabilité dans ce domaine (qui peut révéler des négligences graves, et sanctionnables, y compris pénalement, c'est entendu) ne peut s'exonérer, justement, des limites inhérentes imposées par le fait de guerre.

La France en avait perdu l'habitude, mais la Guerre tue et pas seulement l'ennemi.

Il est bon de se le rappeler lorsque l'on envoie, dans allégresse ou sur l'air des lampions, des soldats aux 4 coins du Monde et, parfois, sous la pression de l'opinion publique.