mai
9

Harcèlement sexuel : premières décisions d'annulation de poursuites...

  • Par laurent.epailly le
  • Dernier commentaire ajouté

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ça se passe mal...


http://www.francesoir.fr/actualite/justice/harcelement-sexuel-devoutee-la-plaignante-s-en-prend-au-prevenu-223135.html


Que peut-on en penser ?


Qu'il est franchement rare qu'une victime se jette sur l'auteur (présumé ou pas) au tribunal, et on sent bien que ce qui a manqué à cette femme, c'est l'exutoire du procés autant que la reconnaissance de sa situation de victime.


Bien sur, on mettra hors de cause les magistrats, qui semblent avoir pris une initiative pédagogique à laquelle ils n'étaient pas tenus : ils auraient pu évacuer le procés d'un revers de main.


Alors qui est responsable et coupable ?


L'Etat, bien sur, incapable de répondre aux sonnettes tirées depuis des années par les associations et les juristes les plus impliqués : l'effet d'annonce l'a emporté sur la recherche de l'efficacité et, je sais que cela est mal compris, mais, là encore, l'impéritie de l'Etat a considérablement fragilisé le sort des victimes.


Mais le Parquet a, ici, sa part de responsabilité, car la poursuite n'est en rien adéquate avec les faits : si le smains de l'auteur présumé se sont bien "baladées" des seins au sexe et aux fesses, nous sommes dans l'agression sexuelle, pas ou plus dans le harcèlement sexuel. Si la poursuite avait été, d'emblée, celle qui s'imposait, la suppression immédiate du délit de harcèlement secxuel par le CC n'aurait eu strictement aucune incidence.


Je consens un bémol : avait-on charges suffisantes, preuves apportées, de faits d'agression ?


Il faut concéder cette difficulté au Parquet : parfois, la poursuite pour harcèlement se fait parce que le dossier révèle un "climat" d'érotisation forcenée qui ne saurait être naturel. Mais il est difficile de prouver un "climat" de mains aux fesses...


D'autrefois, c'est par pure fainéantise.


Bref, je ne reviens pas à ce que je disais il y a peu, mais des solutions existent afin de palier cette mauvaise passe.


4 commentaires

La victime avait-elle un avocat?

  • Par dominique.jourdain le

Il semble bien que oui. Il est assez curieux dans ces conditions que le dossier soit venu à l'audience publique, alors qu'il pouvait probablement être "escamoté" avec le consensus des parties en cause. La réaction de colère de la victime n'est explicable que par un défaut d'information.


QPC?

  • Par Catherine le

Est-ce que l'abrogation différée aurait été possible ou plus probable si la QPC avait été déposée par une victime ?


Manque de preuves ou fainéantise selon vous... Pas de considérations sexistes ?


RE: QPC?

  • Par laurent.epailly le

A mon humble avis, l'abrogation différée n'était pas possible pour deux séries de raisons :


1. pour une question de principe : il paraît difficile de continuer à condamner des auteurs (tout en cessant, en pratique, à poursuivre les autres) alors que l'on vient de déclarer une norme inconstitutionnelle.


2. parce qu'il y a eu le précédent de la garde à vue dont les dispositions ont, également, été déclarées inconstitutionnelles avec un délai... jusqu'à ce que la Cour de Cassation déclare les dispositions de la jurisprudence Européenne immédiatement applicables. Plus on attend pour corriger, plus on fragilise la situation des victimes...


Il valait mieux trancher dans le vif, afin de provoquer un sursaut législatif rapide, sachant que nous avons des moyens de contourner l'obstacle, même pour les cas les plus désespérés.


Ce qu'on peut reprocher au Conseil, peut être, c'est d'avoir rendu son délibéré en plein vide parlementaire.


Précisions

  • Par Marilyn Baldeck le

La victime avait un avocat, et l'équipe de l'AVFT, partie civile dans la procédure, était autour d'elle. Elle était donc parfaitement informée de la probable issue de sa procédure et tenait à être présente pour entendre le délibéré. Sa réaction n'est donc aucunement en lien avec un défaut d'information, mais avec la colère, la fatigue, de trois ans de procédure pour rien.

S'agissant de la "théâtralisation devant les caméras", selon l'avocat du mis en cause, ça ne risque pas, cette scène s'étant produite dans la salle d'audience où ni caméras ni micros ne sont pas admis.


Le renvoi pour HS et non pour HS + agressions sexuelles n'a rien à voir non plus avec un défaut de preuves des attouchements, le faisceau d'indices étant plutôt bien fourni dans ce dossier, et, au demeurant, le mis en cause a reconnu lui avoir touché la poitrine lors de l'audience... (enfin, a reconnu pendant l'audience lui avoir touché la poitrine, le flagrant délit étant assez rare en la matière !).

Ce qu'une fois à nouveau cité devant le TC, mais cette fois pour agression sexuelle, il se gardera bien sûr de faire, puisque la première audience lui aura servi de répétition générale...



Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté
Partage d'une publication
Modification d'une publication
Suppression d'une publication
Suivi des modifications d'une publication
Suivi des modifications d'un commentaire
Ajout d'un commentaire
Réponse à un commentaire