C'est le sens d'un article du Monde d'aujourd'hui, dont je vous livre un extrait, et sur lequel nous allons nous arrêter un peu, tant il est révélateur de la dérive décomplexée de notre Droit du travail.

"Tout semble indiquer que Raymond Domemenech ne sera bientôt plus salarié de la Fédération française de football, où il occupe encore des fonctions au sein de la Direction technique nationale. A ce titre, il touche encore un salaire mensuel de 12 000 euros selon RMC (contre 45 000 quand il était sélectionneur). Mais il s'agit là bien moins d'une question financière qu'une volonté de se débarrasser d'un personnage embarrassant pour une institution qui cherche à se refaire une crédibilité.

Selon Sud-Ouest, l'ancien sélectionneur a reçu à la mi-août, à son retour de vacances, une lettre de mise à pied à titre conservatoire, première étape avant un licenciement. Dès mercredi, il pourrait être reçu par Fernand Duchaussoy, le président de la Fédération par intérim, pour ce qui serait déjà un entretien préalable à un licenciement".

Mais BFM indique lundi que la Fédération pourrait avoir des difficultés à justifier les motifs du licenciement - puisque ceux-ci portent sur la période où il était sélectionneur, poste qu'il n'occupe plus. Résultat, la FFF pourrait chercher à conclure un accord à l'amiable. Il pourrait en coûter entre 1,5 et 1,8 million d'euros à la Fédération...

Commentaires :

Il est bon de rappeler que, le propre du licenciement, c'est que, justement, il ne peut pas être décidé par avance, faute de quoi il est nécessairement nul.

Certes, il y a une tartufferie certaine dans la formule, car force est de constater qu'au sortir de l'entretien préalable à sanction (et non pas à licenciement, nécessairement), seuls une quantité infinitésimale de salariés pour lesquels l'employeur avait anticipé de les licencier, s'en sort sans licenciement.

Mais c'est que, justement, notre droit du travail est censé reposer sur la bonne foi : si un entretien préalable est prévu avant toute sanction grave, dont le licenciement pour motif personnel fait partie (avec la mise à pied ou la rétrogradation, par exemple), c'est précisément pour recueillir les explications du salarié sur les faits qu'on lui reproche et lui donner une chance d'expliquer son geste ou de se disculper.

En l'occurrence, le moins que l'on puisse dire, c'est que le licenciement de Domenech est annoncé depuis la fin de la Coupe du Monde (il me semble même avoir vu un sondage sur la question...), de sorte que même un débutant en droit social devrait le faire annuler sans trop de difficulté, s'il était prononcé.

Certes, Domenech aurait pu avoir la décence de démissionner, mais ce n'est pas conforme au personnage, lequel, il faut l'admettre, présente une pugnacité dans la défense de ses intérêts que l'on aurait aimé lui trouver dans la conduite de l'équipe qui lui fut confiée...

Bref, il ne fait nul doute que la rupture interviendra, vraisemblablement sous forme de rupture conventionnelle, parce que je vois mal la Fédération de Football licencier sous un motif plus ou moins tiré par les cheveux, sauf à ce qu'elle estime avoir des griefs suffisants à l'origine de la mise à pied conservatoire et qu'elle ne conclue une transaction par la suite : de toute façon, les blaireaux ne se mangent pas entre eux.

En tout cas, si la rupture intervient par rupture conventionnelle, alors que Domenech ne voulait manifestement pas démissionner (car il l'aurait déjà fait) et qu'il percevra, évidemment, une indemnité de rupture bien supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle, cette rupture-ci démontrera bien ce que je proclame depuis toujours : il n'existe pas de rupture conventionnelle.

Il ne s'agit que de ruptures transactionnelles entre deux parties inégales visant, en échange de l'adhésion du salarié à son départ de l'entreprise, à lui garantir une indemnité de chômage.

Dans les cas les plus "graves" (ou les plus magouilleux, entre amis, quoi) l'indemnité légale se transforme en indemnité forfaitaire transactionnelle.

Le tout, en faisant reporter sur les ASSEDIC la charge financière de ruptures qui relevaient, normalement, soit de l'employeur (licenciement économiques déguisés où l'employeur finance la CRP), soit du salarié, en cas de démission non légitime.

Bref, j'ai hâte de voir comment les cadors de la FFF, qui compte pourtant des avocats dans son staff, va se dépêtrer d'une affaire bien mal engagée avec un salarié qui, c'est à la mode au sommet, entend se maintenir coûte que coûte à son poste.