laurent.epailly - Clause allusive ?

Les députés français ont voté hier, mardi 23 février 2010, la proposition de résolution socialiste visant à harmoniser les droits des femmes en Europe, avec 462 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Dite "Clause de l'Européenne la plus favorisée", cette résolution invite le gouvernement français à s'aligner sur "les législations européennes les plus favorables aux femmes". La majorité s'est largement ralliée à l'opposition pour voter favorablement.

Ce système se veut proche de celui que l'on connaît en matière de droit international sous le nom de "clause de la nation la plus favorisée" : l'Etat partie à un traîté s'engage à accorder à chacune des autres parties le traitement accordé à l'Etat qui est le plus favorisé.

C'est Gisèle HALIMI qui avait lancé ce débat avec un livre portant ce nom, bâti sur les 5 piliers suivants :

- Choisir de donner la vie : de l'éducation sexuelle, à la contraception et au droit à l'avortement, pour demeurer des citoyennes à part entière, les femmes doivent disposer librement de leur corps ;

- Femmes et droit de la famille : des droits et des devoirs égaux pour les femmes et les hommes, avec notamment un partage équilibré de la prise en charge des enfants et des personnes âgées dépendantes ;

- Luttes contre les violences faites aux femmes : la société tout entière doit refuser l'inacceptable ;

- Le travail des femmes dans l'UE : l'indépendance économique, socle de toutes les libertés. Les femmes doivent être présentes dans tous les secteurs de la sphère économique, à tous les niveaux hiérarchiques, leur rémunération doit être équivalente à celle des hommes ;

- Femmes et politique: la moitié du pouvoir doit être accordée à la moitié de l'Europe !

Pour autant, certains écueils sont déjà prévisibles.

D'une part, la propension naturelle en France à voter de beaux textes ou adhérer à de belles conventions, sous le coup d'une impulsiuon soudaine, sans en mesurer la profondeur, et à freiner ensuite des 4 fers en s'apercevant des conséquences qui en découlent...

D'autre part, il est évident que le sort fait aux femmes a beaucoup à voir avec l'état de la société dans laquelle elles évoluent : il est peu probable, par exemple, que le délai d'avortement de 22 semaines au Royaume-Uni (le plus long) en europe, donc celui de l'Européenne la plus favorisée, fasse l'unanimité en France.

Il en va de même, par exemple, sur le partage du travail au Danemark.

Tout ceci sent le texte sans lendemains qui chantent.

P.S : on apprend ce jour que l'on nomme 5 hommes sur 5 sur les postes divers a pourvoir : 3 au Conseil Constitutionnel, dont Michel CHARASSE, Didier Migaud a la place de Philippe Seguin et Malek Boutih a la HALDE...