févr.
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Vers la fin de la Cour de Justice de la République ?

  • Par laurent.epailly le
  • Dernier commentaire ajouté

"Selon le Nouvel Observateur, François Hollande devrait faire sensation lundi 6 février dans le monde judiciaire. S'il est élu le 6 mai à la présidence de la République, la Cour de justice de la République (CJR), instaurée par François Mitterrand en 1993, disparaîtra. Le candidat socialiste entend supprimer cette juridiction d'exception, chargée de juger les ministres ayant commis une infraction dans l'exercice de leurs fonctions, et qui, depuis sa création, s'est surtout distinguée pour sa lenteur à faire aboutir les dossiers. En cas de disparition de la CJR, les membres du gouvernement éventuellement mis en examen à l'avenir, seront renvoyés devant un tribunal ordinaire, comme n'importe quel citoyen. François Hollande entend en faire l'annonce lundi en fin d'après-midi, à l'occasion d'une réunion publique consacrée aux questions de justice et de sécurité".


Pour le coup, il s'agit d'une excellente idée.


La CJR est, en effet, une juridiction totalement anachronique et totalement opportuniste, consistant à faire juger des politiques par d'autres politiques, avec les résultats que l'on sait en matière de copinage et de scandaleuse mansuétude.


En plus, les parties civiles sont totalement exclues du processus.


Vous pourriez me dire, certes, mais les Prud'hommes ?


Les Prud'hommes n'ont rien à y voir, car vous avez des conseillers employeurs et des conseillers salariés. A la CJR, il n'y a que des politiciens, dont baucoup sans aucune formation juridique.


D'accord, mais alors c'est comme les jurés citoyens ?


Même pas : les jurés citoyens sont 2 pour 3 juges professionnels (et ne sont pas présents, du reste, dans les formations jugeant de faits intéressants généralement les politiciens).


A la CJR, c'est 12 parlementaires contre 3 magistrats...


Que l'on me pardonne cette comparaison peu flatteuse, mais c'est comme si on faisait juger un voleur par un tribunal de voleurs. Parce que ça n'a rien à voir avec les Assises : aux Assises, outre que les jurés viennent de tous horizons, il est rarissime qu'ils partagent une communauté d'intérêts avec l'accusé....


Pour le reste, la feignantise et l'inutilité de ce machin sont établis, si ce n'est pour enterrer les affaires : des années pour parvenir à rendre péniblement 4 arrêts depuis 1993, avec le seul qui morfle un peu étant le neu-neu de service, Micihel Gilibert, le seul qui n'avait le soutien de personne.


Bref, il paraît qu'il faut rapprocher la Justice du peuple, c'est l'occasion de rapprocher les politiques de la Justice ordinaire.


7 commentaires

En matière de droit et d'exercice du droit

  • Par Francois le


Point n'est besoin de revenir sur ce billet tant il semble criant d'évidence.



En revanche il peut être utile de le compléter par une autre lecture :


“Le choix, à 100 jours d'une échéance électorale majeure, d'une réforme parcellaire, et de l'aveu même du Président de la République sans réelle conséquence pratique, puisque le gouvernement conserverait la maitrise des propositions de nominations ne peut nous satisfaire.


"Alors que les évolutions nécessaires ont été rejetées par le gouvernement à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008 et que la politique menée depuis 2007 a eu pour objectif principal de mettre la Justice sous tutelle du pouvoir.


L'USM souhaite plus que jamais que la France soit prochainement dotée enfin d'un vrai « pouvoir judicaire », indépendant, respecté et doté des moyens de fonctionner.”



http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/upload_fich/travaux/communiques/2012/communique_13_janvier2012.pdf


Hors context

  • Par Gergely K. le

Maître,

je suis tombé sur votre site en "surfant" sur le Net. J'ai lu votre page d'accueil et commencé à m'intéresser à vos points de vue (d'un sens positif). Donc, j'ai choisi un de vos articles au hasard, suivi le lien et arrivé à votre publication sur le site du Midi Libre, au sujet de l' "Affaire S. : le contexte par la presse." - "Guerre juridique autour du meurtre du jour de l'An".

Votre commentaire du 18/07/2011, 09h14 m'a donné une fort envie d'y répondre et de vous exposer ma point de vue - hélas, n'ayant pas de compte "Facebook" (par pure principe) ce n'était pas possible. Sur votre site, les commentaires à cet article sont fermées. Je n'ai pas trouvé d'adresse sur ce site pour vous l'envoyer directement non plus.

Je me prends donc la liberté de le publier ici, hors contexte - chose pour laquelle je m'excuse sincèrement. Ce commentaire n'a pas pour but de faire polémique ou quoi que ce soit de ce genre, je vous prie uniquement de le lire et, si je peux me le permettre, d'y réfléchir. Je la laisse telle que j'ai l'écrit sur Midi Libre (avec une certaine degré d'impulsion - donc de sincérité), avant de me rendre compte de l'impossibilité de la publier (et un point en moins pour moi). Puis, naturellement, de la supprimer de ce fil.



Et bien, Maître, je donne cent pour cent raison à votre conclusion : "il n'y aurait plus qu'à vous laisser torturer par la famille de la victime."

S'il arrivait une chose pareille à une personne de ma famille, vu le système judiciaire et les soi-disent "peines" appliqués, je préférais mille fois d'avoir l'auteur (ou comme vous aimez le dire, le "présumé coupable") entre mes propres mais qu'entre celles de la "Justice".

Oui, je ne suis pas Français (vous l'avez probablement deviné, si ce n'est qu'après l'orthographe). Et oui, je préfère l'ancien, barbare mais o combien plus juste méthode de l' "oeil pour oeil"... Ou, au moins, des travaux forcés au lieu de se plaindre de l'indisponibilité des Playstation, de l'isolement de huit jours à l'arrivée, de la mauvaise nourriture (qui reste, sauf inconscience magistrale de ma part, gratuit - mais bon, c'est une autre guerre...), qu'il n'y a pas de course à pied et certainement du yoga disponible pour des détenus. Les grandes démocraties des Droits de l'Homme sont devenus de caricatures - des Droits des S***pards (un peu de vulgarité fait, mea culpa, du bien dés fois...). Si on n'a pas trop de soucis d'éthique et d'honneur, il pourrait même être préférable d'être nourri-logé gratuitement en prison qu'à devoir travailler... et payer, par nos impôts ceux qui ont causé tant de tord à la société, voire détruit des vies, celles des victimes mais aussi celles de leur famille, leur entourage...

Une dernière pensée : "Dans la matière pénale, je ne défends que les victimes, sauf lorsque je suis commis d'office par mon Bâtonnier...". J'espère très sincèrement que, dans ce cas précis, c'est "votre Bâtonnier" qui vous a mis dans cette posture...


Sincèrement

Gergely K.


Hors-sujet

  • Par Gergely K. le

Maître,

je suis tombé sur votre site en "surfant" sur le Net. J'ai lu votre page d'accueil et commencé à m'intéresser à vos points de vue (d'un sens positif). Donc, j'ai choisi un de vos articles au hasard, suivi le lien et arrivé à votre publication sur le site du Midi Libre, au sujet de l' "Affaire S. : le contexte par la presse." - "Guerre juridique autour du meurtre du jour de l'An".

Votre commentaire du 18/07/2011, 09h14 m'a donné une fort envie d'y répondre et de vous exposer ma point de vue - hélas, n'ayant pas de compte "Facebook" (par pure principe) ce n'était pas possible. Sur votre site, les commentaires à cet article sont fermées. Je n'ai pas trouvé d'adresse sur ce site pour vous l'envoyer directement non plus.

Je me prends donc la liberté de le publier ici, hors contexte - chose pour laquelle je m'excuse sincèrement. Ce commentaire n'a pas pour but de faire polémique ou quoi que ce soit de ce genre, je vous prie uniquement de le lire et, si je peux me le permettre, d'y réfléchir. Je la laisse telle que j'ai l'écrit sur Midi Libre (avec une certaine degré d'impulsion - donc de sincérité), avant de me rendre compte de l'impossibilité de la publier (et un point en moins pour moi). Puis, naturellement, de la supprimer de ce fil.



Et bien, Maître, je donne cent pour cent raison à votre conclusion : "il n'y aurait plus qu'à vous laisser torturer par la famille de la victime."

S'il arrivait une chose pareille à une personne de ma famille, vu le système judiciaire et les soi-disent "peines" appliqués, je préférais mille fois d'avoir l'auteur (ou comme vous aimez le dire, le "présumé coupable") entre mes propres mais qu'entre celles de la "Justice".

Oui, je ne suis pas Français (vous l'avez probablement deviné, si ce n'est qu'après l'orthographe). Et oui, je préfère l'ancien, barbare mais o combien plus juste méthode de l' "oeil pour oeil"... Ou, au moins, des travaux forcés au lieu de se plaindre de l'indisponibilité des Playstation, de l'isolement de huit jours à l'arrivée, de la mauvaise nourriture (qui reste, sauf inconscience magistrale de ma part, gratuit - mais bon, c'est une autre guerre...), qu'il n'y a pas de course à pied et certainement du yoga disponible pour des détenus. Les grandes démocraties des Droits de l'Homme sont devenus de caricatures - des Droits des S***pards (un peu de vulgarité fait, mea culpa, du bien dés fois...). Si on n'a pas trop de soucis d'éthique et d'honneur, il pourrait même être préférable d'être nourri-logé gratuitement en prison qu'à devoir travailler... et payer, par nos impôts ceux qui ont causé tant de tord à la société, voire détruit des vies, celles des victimes mais aussi celles de leur famille, leur entourage...

Une dernière pensée : "Dans la matière pénale, je ne défends que les victimes, sauf lorsque je suis commis d'office par mon Bâtonnier...". J'espère très sincèrement que, dans ce cas précis, c'est "votre Bâtonnier" qui vous a mis dans cette posture...


Sincèrement

Gergely K.


RE: Hors-sujet

  • Par laurent.epailly le

Merci de votre passage, même si vous vous doutez bien que si j'ai fermé les commentaires sous les deux publications en question, c'est précisément pour les éviter...


Surtout, pour éviter que ça tourne à la foire d'empoigne.


Bon, cela dit, je vais peut être essayer de les ouvrir - je vais y réfléchir - on verra bien.


Sur le fond, je ne suis pas trop d'accord avec vous.


Sur la forme, votre orthographe est bien meilleur que celui de beaucoup de "souchiens".


Sur le reste, je suis bien commis d'office dans cette affaire comme d'ailleurs je viens de l'être dans une autre : sinon, les victimes occupent 95% de mon temps au pénal.


RE: Hors-sujet

  • Par Gergely K. le

En tout cas, merci de votre réponse, Maître.


Je ne pense que développer plus mes raisonnements servira à grand-chose, mise à part de "polémiquer" - ce qui ne serait, je pense (et si j'ai bien compris, vous également) pas constructif...

A chacun ses points de vue, vous certainement, en bonne partie, basé sur votre profession - dura lex, sed lex, que ce soit dans la "bonne" ou la "mauvaise" sens - et les miens, de ma profession et vécus.


P.s.: quand à l'orthographe, l'option "vérification orthographique" apporte comme même son petit plus... ;)


Sincèrement


Gergely K.


Puisque c'est hors sujet...

  • Par Francois le


Puissions-nous retrouver le haut et le bas pour commencer.



Profitons-en donc pour revivre undébat qui fait rage chez Myriam. Il serait injuste que nous partagions cette notion égoistement:


http://avocats.fr/space/myriam.laguillon/content/_1478C4C6-19E6-4AC3-AC77-808533DA73BC#E87249C5-A933-449A-89F4-C73779F1F6D0



Le droit de rigoler

  • Par Francois le


On devrait le rajouter dans le code civil...


Simple suggestion ;-)


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