Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

On apprend que, ce vendredi, la Cour d'Appel de Versailles aura à statuer sur une requête présentée par Maître KIEJMANN, avocat de Madame BETTENCOURT, visant à faire annuler le supplément d'information ordonné par le Tribunal Correctionnel ayant à statuer sur la plainte en abus de faiblesse diligentée à l'initiative de la fille de l'héritière de Loréal, à l'encontre de Monsieur BANIER.

La demande de Maître KIEJMANN se fonde sur la nullité alléguée, comme moyen de preuve, des fameux enregistrements pirates réalisés par le majordome.

Notons que, jusque là, personne n'a jamais soutenu que le contenu était faux : le débat se porte sur la recevabilité.

La question, d'importance, porte sur leur recevabilité en tant que preuve loyale, critère permettant de juger du droit à un procés équitable.

Commentaires :

1. Sur le timing : certains penseront que voilà encore une affaire jugée à la sauvette pendant les vacances.

A mon sens, ils ont tort : une Justice sereine dans une affaire très médiatisée peut gagner à se tenir en août.

Du reste, pour les aficionados de la croustillance, il y aura, comme d'habitude, synthèse des plaidoiries outre leur avis personnel, par les conseils respectifs en conférence de presse à la sortie de l'audience...

2. Sur le demandeur, je suis plus dubitatif : je comprends mal la demande émanant de Madame BETTENCOURT, alors que l'action de sa fille vise le seul BANIER et pas sa mère, s'agissant d'une procédure en abus de faiblesse. Logiquement, c'est ce dernier qui a intérêt à demander la suppression du rang de la preuve d'enregistrements qui le dépeignent comme un type un rien parasite, manipulateur et pas vraiment embarrassé, fixant le prix de son amitié à 1 Milliard d'Euros de cadeaux...(du reste, Le Temps, journal francophone de Genève a donné de lui un portrait où on le montre comme sachant s'attirer la bonne grâce de fortunes et célébrités diverses depuis ses seize ans).

3. Si la demande émane de Madame BETTENCOURT, c'est peut être aussi que les enregistrements révélaient, sans être contredits, là-encore, certaines affinités électives (c'est le mot) entre la milliardaire et Monsieur WOERTH alors en charge de recevoir les fonds des gros adhérents de l'UMP, notamment ceux habitant à l'étranger, ou ayant des comptes en Suisse ou ailleurs, plus ou moins déclarés (telle Madame BETTENCOURT).

Révélant, par là même, l'existence de probables fraudes fiscales.

4. Le plus étonnant, c'est que ces CD ne sont actuellement pas entre les mains de la présidente qui mène le supplément d'information, car le Procureur COURROYE, qui s'est auto-chargé ou l'a fait sur instrcution de la Chancellerie, d'ouvrir pas moins de 6 enquêtes préliminaires sur la foi des enregistrements, les détient et refuse de s'en séparer.

Il paraît donc plus urgent de s'interroger sur la validité des enquêtes préliminaires menées sur la base de ces enregistrements pirates que sur un supplément d'information qui n'a pas débuté faute d'avoir lesdits enregistrements.

5. A moins qu'il s'agissent de les déclarer nuls par la bande, si je puis dire, mettant alors en péril les enquêtes préliminaires par voie de conséquence, sans "mouiller" le Procureur qui, au passage, y est cité.

Débarrassés de l'urgence médiatique, déportée (sans jeu de mots) sur les Roms, gens du voyage et autres délinquants à dénaturaliser, il est vraissemblable que les différentes "cellules" juridiques ont phosphoré depuis la tourmente et mis en place la stratégie commune de désincarcérations entre toutes les parties ayant le même intérêt.

6. Sur la recevabilité, justement, il y a à dire : comment peut-on raisonnablement soutenir que l'on puisse brandir, à un an d'intervalle, une fameuse liste de noms de clients français d'UBS volée en Suisse et contester la valeur d'enregistrements volés dans des conditions similaires ?

Mais il est vrai que nous n'avons jamais eu les résultats promis de la fameuse cellule de "régularisation", ce qui laisse peser le soupçon d'un blanchiment des situations, plutôt que d'une régularisatio. La fameuse liste, jamais publiée, ne visant alors qu'à donner le sentiment que l'on agit.

Cette affaire BETTENCOURT est merveilleuse en ce qu'elle révèle des moeurs de nos politiques et de l'esprit "national" qui anime nos grandes fortunes et autres sportifs "réfugiés" à l'étranger : il paraît qu'il faut dénationaliser les français qui se commettent avec l'étranger au mépris de nos intérêts nationaux. Quoi de moins national que d'aller payer ses impôts de français ailleurs, tout en bénéficiant de la sécu en France quand on a un gros bobo de sportif ?

Si vous êtes sages, je vous ferai le point de toute l'affaire BETTENCOURT : j'ai tout suivi et tout noté pour ne rien oublier, pour quand arrivera le temps du noyage de poisson...