Pour ceux qui l'ignoreraient encore, je suis en vacances.
Pour ceux qui sont joueurs, je suis ici :
Latitude : 47° 8' 50.36" N
Longitude : 5° 43' 25.65" E
Pour les autres, je suis dans un village du Jura dont le nom rappelle à l'évidence la période espagnole de la Franche-Comté.
J'ai décidé de vous tenir, irrégulièrement, une chronique de la ruralité (avec toujours un rapport avec le droit, qu'on se rassure), sur ce que je vois, entends, lis ou comprends ici.
Commençons par la chasse avec cet article du quotidien régional du coin, l'Est Républicain.
http://www.estrepublicain.fr/doubs/2012/08/08/un-tir-couteux
Bon, vous, je ne sais pas, mais moi, je n'ai pas tout compris...
Ce que j'ai compris, c'est que quand on tire un gibier qui n'était pas inscrit au plan de chasse, on est soumis :
* à des sanctions pécuniaires à caractère administratif, payées aux associations de chasse, un peu comme au jeu de l'oie.
Sur ce point, on peut discuter de la légalité de sanctions pénales privatives (une p'tite QPC ?).
* apparemment, à une surtaxe : c'est la bague de dépassement du poids.
On est, semble-t-il, taxé jusqu'au gibier qu'on tue. Pour un res nullius (le gibier est considéré comme un res nulius, c'est à dire une chose qui n'appartient à personne, ce qui a des conséquences en matière de responsabilité en cas de collision entre un bestiau et votre voiture...), je trouve que c'est fort de la part de l'Etat d'arriver à taxer une chose qui n'est à personne. A quand la taxe sur l'air respiré ?
* à des sanctions pénales, celle qui a été prise par voie d'ordonnance pénale.
Bon, sur ce point, on a bien envie de dire au journaliste que ce n'est pas une assignation, mais une décision de condamnation à une sanction pénale prise par un Juge sans entendre l'auteur.
Et au chasseur maladroit ou malchanceux que, s'agissant d'une ordonnance pénale, c'est normal qu'on ne l'ait pas convoqué, mais qu'il a le droit de s'opposer à cette décision, puisque selon les critères de la CEDH, toute personne a le droit d'être jugée par un tribunal indépendant et impartial. Il sera alors convoqué devant le Tribunal.
Enfin, on note que la chasse, ça se complique, car, quand on chasse, on paie.
Quand on chasse mal, on paie aussi, comme l'indique cet exemple.
Et quand on ne chasse pas, on paie quand même : on le voit à la fin de l'article, les sociétés de chasse sont responsables en cas de non-respect du plan de chasse et de dégâts aux cultures, par insuffisance de prélèvements (c'est le mot qui ne fâche pas pour dire qu'on zigouille les bestioles) et paient des sommes conséquentes à ce aux agrculteurs.
Veuillez noter que pour du gibier non-chassable car protégé, tel l'ours ou le loup, là, c'est l'Etat qui paie les dégâts et il est hors de question de chasser, sauf après une décision spéciale, pour un animal déclaré incontrôlable ou dangereux.
Bref, la chasse, c'est compliqué et on se demande encore pourquoi il y a encore des chasseurs...
P.S : la chasse, ça sert à tout. C'est en se basant sur la théorie dite "de la gerbe de plombs" - qui sert à rendre co-responsables tous les chasseurs ayant tiré sur la même galinette, qui s'est avéré être un chasseur (cueilleur ?) de champignons, que l'on a, avant les possibilités scientifiques qui ne laissent plus place au doute, décidé de faire payer des subsides à tous les pères potentiels du même bébé.
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