car nous l'aurons un jour, nous l'aurons...
mai
3
Une rupture conventionnelle est tombée...
Vous savez que j'espère, un jour, parvenir à faire déclarer illégale la rupture conventionnelle, dont les avantages ne peuvent effacer les défauts rédhibitoires.
Dans l'attente, je me contente d'être satisfait d'en faire tomber l'une ou l'autre, car le contentieux est maigre : le système est tellement bien ficelé qu'il interdit psychologiquement et quasi matériellement la contestation par le salarié.
Pourtant, on peut le faire. On doit le faire.
Ici, c'est le Conseil de Prud'hommes d'Avignon (en départage) que j'ai pu convaincre de déclarer nulle une rupture conventionnelle avec pour conséquence de transformer la rupture en équivalent d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Hélàs ! pas sur le principe de la rupture, mais par le motif tiré de la violation des règles de procédure (en l'occurence l'absence d'entretien préalable à la signature de la convention), le respect de ces règles étant une condition nécessaire à l'expression de la prétendue libre volonté du salarié.
C'est toujours ça de pris...
Mais comme l'on dit dans une publicité célèbre : "je l'aurais un jour, je l'aurais...".
Mais pour ça, il me faut de la matière. Dés lors, selon la formule consacrée, "Mesdames et Messieurs, je ne suis ni un mendiant ni un vagabond, mais si vous avez signé une rupture conventionnelle, si vous croyez en avoir signé une, si on votre employeur vous a dit que son pied au cul était une rupture conventionnelle, merci de penser à moi..."
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