Le blog de Maitre Laurence LERAILLE

Proposition de loi visant à compléter la réforme de la carte judiciaire

par la redistribution des compétences entre les tribunaux,

déposée par Madame Françoise HOSTALIER le 22 juillet 2008

Les efforts désespérés de nos courageux confrères toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, n'ont pas empêché la fermeture des TGI de BELLEY et MILLAU.

Le TGI de PERONNE, dans la SOMME, devrait connaître le même sort dans les semaines qui vont suivre.

Cette réforme, menée sans concertation, est apparue pour bon nombre de justiciables et d'élus comme injustifiée et aléatoire.

Les critères de suppression des tribunaux, révélés par la chancellerie dans le cadre des recours devant le conseil d'Etat, démontrent la totale méconnaissance des décideurs de la réalité du terrain, des contraintes locales, et des logiques globales de l'aménagement du territoire.

Nous ajouterons avec une légitime indignation, qu'ils démontrent, en outre, un total mépris du justiciable.

A une époque où les pouvoirs publics qui ordonnent la fermeture des hôpitaux de province, s'étonnent encore de la fuite des médecins vers les plus grandes villes au détriment de la campagne, sommes-nous condamnés par leur inconséquence à voir se créer des déserts judiciaires ?

L'exemple du département de la SOMME est édifiant ;

L'examen d'une carte démontre que le département de la Somme s'étend de la Manche jusqu'à l'Aisne.

Le ressort d'ABBEVILLE occupe l'ouest dudit département, le ressort d'AMIENS le centre du département et le ressort de PERONNE également supprimé, l'est du département.

La suppression du T.G.I. D'ABBEVILLE entraînera un désert judiciaire à l'ouest du département particulièrement préjudiciable aux justiciables qui ne disposent pas de moyens de transport.

Il est en effet démontré que la distance entre AULT et AMIENS est de 83,3 Kms; entre MERS et AMIENS de 87,2 Kms et de FORT MAHON à AMIENS est de 87,6 kms.

Pour bénéficier d'un transport en commun, il appartient aux justiciables de joindre la Gare SNCF d'ABBEVILLE.

Un transport en taxi d'AULT à AMIENS représente un coût d'environ 291,40 Euros, soit 33,30 % du budget d'une famille disposant de ressources équivalentes à la somme plancher ouvrant droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Les affirmations de la Chancellerie suivant lesquelles l'ouest du département serait suffisamment pourvu en transport en commun et notamment en réseaux ferroviaires sont mensongères.

Il en résulte pour les familles démunies une impossibilité de saisir le Juge ou de se rendre aux audiences ordonnées par lui.

Cette situation va se révéler dramatique notamment dans les dossiers ou la représentation par avocat n'est pas obligatoire, (contentieux hors TGI), ou la présence du justiciable est rendue obligatoire (juge des enfants, juridictions pénales, familiales...)

Les bâtonniers de MILLAU et BELLEY se battent pour que soient tenues dans les locaux de leurs anciens TGI, des audiences foraines TGI, des audiences de la compétence du juge aux affaires familiales et des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Leur combat renvoie à la création des fameux TI renforcés dont on a beaucoup parlé en 2007.

Rappelons que Madame Françoise HOSTALIER avait déposé une proposition de Loi (n°1084) le 22 juillet 2008 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux.

Madame HOSTALIER expliquait que la modernisation de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une modification de la répartition du contentieux.

A ce titre, elle préconisait la création de « TI renforcés » ou « à compétence élargie » et la création de maisons de justice et du droit en ces termes :

« Il est proposé qu'une partie des compétences des tribunaux de grande instance supprimés soit transférée aux tribunaux d'instance qui s'y substituent, afin que nos concitoyens puissent toujours bénéficier d'une justice de proximité. En ce sens, le contentieux familial (divorce, contentieux de l'après-divorce et des familles naturelles), soit 50 % des affaires civiles, continuera à être traité localement.

Mais la nouvelle carte judiciaire a également supprimé de nombreux tribunaux d'instance. Si ces suppressions sont justifiées, il ne faut pas pour autant que la justice déserte ces territoires. Il faut que ces palais de justice, dont le tribunal d'instance a été supprimé, deviennent des « maisons de la justice et du droit ». Ces nouvelles structures, qui accueilleront également, dans des bureaux séparés des associations de victimes, des permanences de conciliateurs et de professions juridiques (avocats mais aussi huissiers), seront tenues par des greffiers, dont la formation à l'accueil et la polyvalence aura été renforcée. Par ailleurs, des audiences foraines seront tenues au sein de ces nouvelles maisons de la justice et du droit. Aujourd'hui, la possibilité des audiences foraines est laissée à l'appréciation des chefs de cours (ordonnance du premier président de la cour d'appel après avis du procureur général). Il convient d'éviter, à situation égale, une application de cette possibilité trop divergente selon les ressorts des différentes cours d'appel. Tel est le second objet de notre proposition : d'une part, permettre de substituer aux tribunaux d'instance supprimés de nouvelles maisons de la justice et du droit, d'autre part prévoir que les magistrats du tribunal de grande instance tiendront périodiquement des audiences foraines dans ces nouvelles structures en matière de contentieux familial.

L'ensemble de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2010, date à laquelle sera applicable la réforme de la carte judiciaire. »

Qu'est devenue cette proposition de Loi ? Qu'est devenue la justice de proximité ?

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PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-13. – En cas de suppression d'un tribunal de grande instance, ses attributions en matière de droit de personnes et de la famille sont dévolues au tribunal d'instance qui s'y substitue, notamment en matière de divorce, de séparation de corps, de pacte civil, de solidarité et de filiation. Le juge d'instance statue, dans ce cas, selon les règles de compétence et de procédures applicables devant les tribunaux de grande instance.

« Ce tribunal d'instance est compétent en première instance et à charge d'appel pour connaître de toutes les affaires personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 50 000 €.

« Celui-ci connaît aussi les demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 50 000 €.

« Sa compétence en matière pénale, et pour les autres matières qui lui sont déjà attribuées, reste inchangée. »

Article 2

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-14 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-14. – La suppression d'un tribunal d'instance peut emporter création d'une maison de la justice et du droit.

« Les modalités de création et de fonctionnement des maisons de la justice et du droit sont déterminées par décret en Conseil d'État. »

Article 3

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-15 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-15 – Les maisons de la justice et du droit accueillent des audiences tenues par les magistrats du tribunal de grande instance en charge des affaires familiales dans le ressort duquel elles sont situées. »

Article 4

Les procédures en cours devant un tribunal de grande instance supprimé sont transférées en l'état à la juridiction désormais compétente, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugement régulièrement intervenus antérieurement à la date de la suppression.

Article 5

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Un décret en Conseil d'État en précisera les modalités d'application.

Ethylomètre non contrôlé, nullité du PV assurée

Aux termes de l'article R 234-2 du Code de la Route, la vérification de l'imprégnation alcoolique doit être « effectuée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué, selon les modalités définies par un arrêté du Ministre chargé de la santé publique. »

L'article 30 du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure prévoit une « vérification périodique, à intervalle régulier » et l'article 13 de l'arrêté du 13 juillet 2003 impose une vérification annuelle des éthylomètres.

Il en résulte que si la date de vérification de l'éthylomètre n'apparaît pas sur le procès-verbal de contrôle ou si celle-ci démontre que la vérification n'a pas été faite dans les délais requis, il existe un doute sur la fiabilité de l'appareil devant profiter au prévenu.

La procédure de contrôle étant nulle, l'absence de preuve de l'infraction de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique doit être constatée et le prévenu, relaxé.

(Cour d'appel de Dijon – arrêt n° 08/01228 du 20 mars 2009-Arrêt Cour d'Appel de Dijon n° 09/00249 du 20 mars 2009-Cour d'Appel de Paris – arrêt n° 08/00983 du 9 octobre 2008-Cour d'Appel de Paris – arrêt n° 08/00993 du 27 novembre 2008-Cour d'Appel de Rennes – arrêt n° 07/01808 du 28 avril 2008)

La Cour d'Appel de Paris , dans un arrêt du 30 avril 2009 précise même que « l'absence sur le procès-verbal de contrôle du taux d'alcoolémie par éthylomètre de toute mention relative à l'organisme chargé de vérifier l'appareil, empêche de s'assurer que cette vérification a été effectuée par un laboratoire agréé. Cette carence laisser planer un doute quant à la fiabilité de l'appareil et porte atteinte aux intérêts du prévenu. Le PV doit donc être annulé. »

(Arrêt Cour d'Appel de Paris n° 08/04040 du 30 avril 2009)

Recours contre la réforme de la carte judiciaire (bis)

Je propose à tous les audacieux qui ont contesté devant le Conseil d'Etat, la nouvelle carte judiciaire de s'inspirer de l'arrêt du 8 juillet 2009 qui annule partiellement le décret n°2008-146 du 15 février 2008 relatif à la suppression des tribunaux de commerce et le décret n°2008-514 du 29 mai 2009 relatif à la suppression des conseils de prud'hommes.

L'annulation des décrets est motivée par l'irrégularité de la composition du comité technique paritaire central (CTPC),

Ce comité, placé auprès du directeur des services judiciaires, a vocation à connaître des projets de textes relatifs aux problèmes généraux des administrations, établissements et services.

Sa consultation s'avère être une condition de validité du texte normatif.

Or le décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires, fixe la durée du mandat des membres titulaires et suppléants qui siègent au sein de ce comité à 3 ans et énumère, de façon limitative, les causes de cessation anticipée dudit mandat.

Le Conseil d'Etat relève que le Garde des Sceaux a procédé par arrêtés au remplacement, en cours de mandat, de plusieurs membres du comité représentant l'administration.

Ces remplacements et la cessation anticipée du mandat de ces membres ne rentraient pas dans les cas limitativement énumérés par le décret.

La composition du comité était irrégulière.

Ce vice entachait d'irrégularité la procédure de consultation suivie et le décret devait être annulé.

Alors que l'annulation du décret relatif aux conseils des prud'hommes de FOUGERES et de NOGENT-LE-RETROU est effective sur le champ, ce qui va obliger les juridictions, qui avaient cessé leurs activités à rouvrir leurs portes, la décision d'annuler le décret supprimant la compétence commerciale de 23 TGI ne sera effective que dans 6 mois.

L'objectif est de permettre à la Chancellerie de consulter un comité régulièrement composé et de prendre de nouveaux décrets.

Cependant, ainsi que le relève la journaliste Anne PORTMANN sur actuel-avocat.fr :« l'affaire n'est pas si simple puisque le vice entachant la composition du comité technique paritaire persiste : les membres « remplacés » du comité ne sont pas allés régulièrement jusqu'à la fin de leur mandat... »

A vos mémoires !!!

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C'est le nombre d'internautes qui ont visité, sur quatre jours seulement, mon blog et qui ont lu mon article « recours contre la réforme de la carte judiciaire »

Qui a dit que la contestation était morte et que la question n'intéressait plus personne ?

RECOURS CONTRE LE DECRET PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ;

La réponse de la Chancellerie

Ainsi que je l'ai précisé dans le cadre d'un précédent article (la partialité des juges ??? ), la chancellerie, après plus de huit mois d'attente, vient ENFIN de déposer son mémoire en réponse au recours formé par l'Ordre d'ABBEVILLE.

Comme il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, j'ai choisi de relever plusieurs passages que je soumets à la sagacité du lecteur.

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Dans son introduction, la chancellerie ose affirmer que la suppression des tribunaux est une décision « qui n'a pas été conduite de manière mécanique, mais issue de la concertation. »

La concertation ! Voici le maître mot des responsables de la réforme. Qu'en a-t-il été ?

On se souvient que le garde des sceaux avait institué durant l'été 2007 un comité consultatif dont on sait aujourd'hui qu'il ne s'est jamais réuni.

On se souvient que les chefs de cour ont été invités à déposer des rapports dont on n'a jamais tenu compte.

Pour le cas de la cour d'appel d'AMIENS, non seulement les chefs de Cour avaient préconisé le maintien du TGI d'ABBEVILLE mais son agrandissement par la création d'un poste de juge des enfants.

Le terme concertation est défini comme l'action de préparer en commun l'exécution d'un dessein.

Or, les principaux critères retenus pour supprimer ou maintenir les Tribunaux n'ont été révélés par la Chancellerie que dans le cadre du recours formé devant le conseil d'Etat.

Une véritable concertation aurait amené les responsables de la réforme à soumettre ces critères aux principaux intéressés qui auraient alors pu faire valoir leurs observations ou argumentations en défense.

La Chancellerie s'est contentée de récupérer les rapports des Chefs de Cour sans même, semble-t-il, en avoir pris connaissance.

Il en résulte que la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville s'est faite sans concertation en totale violation des droits des justiciables.

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La chancellerie affirme également que la réorganisation des tribunaux doit être à l'aune des motifs d'intérêt général présidant la rationalisation de la carte et des services judiciaires.

Parmi ces motifs d'intérêt général, elle cite notamment la collégialité en ces termes : « assurer la collégialité dans les matières où elle est requise et favoriser les échanges d'expérience en mettant fin à l'isolement du Juge , en particulier dans les fonctions exercées à juge unique telles l'instruction ou l'instance. »

Personne n'a donc pensé à avertir la chancellerie qu'un projet de Loi préparant la suppression du juge d'instruction était en cours d'élaboration. !

Personne n'a donc pensé à rappeler à la chancellerie que les réformes des procédures de ces dernières années ont toutes vocation à accroître la compétence du juge unique au détriment de la composition collégiale !

Voilà qui est bien regrettable. Peut être faudrait-il envisager d'abonner les services de la chancellerie à la gazette du palais...

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Quant aux critères qui ont motivés les responsables de la réforme, on trouve notamment la démographie.

Les chiffres de la SOMME ne devaient pas être fameux, puisque les TGI d'ABBEVILLE et de PERONNE étant appelés à disparaître, ne subsistera plus que le TGI d'AMIENS.

Il convient de s'interroger sur le sérieux de l'application de ce critère et ce d'autant que l'AISNE, le département voisin, qui accueille moins d'habitations que la SOMME, a pu conserver ses 3 Tribunaux de Grande Instance , à savoir, SAINT QUENTIN, LAON et SOISSONS.

Xavier BERTRAND, élu de SAINT QUENTIN, souffre, certes, d'une légère surcharge pondérale, mais il faudrait être d'une toute particulière mauvaise foi pour être tenté de croire qu'il ait pu faire pencher la balance démographique

La suite au prochain épisode..

L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE.

Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité...

La chancellerie a déposé son mémoire en réponse cet été.

Il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, aussi, il ne sera attiré l'attention du lecteur que sur une « petite phrase » qui apparaît dans l'introduction.

La chancellerie y explique que la réforme s'est avérée nécessaire pour « garantir une impartialité renforcée, laquelle ne peut être totalement assurée lorsque les Juges, qu'ils soient professionnels ou non, sont en trop petit nombre dans des juridictions trop proches géographiquement des litiges qu'ils tranchent. »

La Chancellerie douterait-elle de l'impartialité et de la conscience professionnelle des juges ?

L'AVEU

L'AVOCAT DU DIABLE

« Mais, Maître, Comment faites-vous pour défendre un monstre pareil ? »

Tous les avocats ont, un jour, été interrogés sur leur implication dans les procédures difficiles et leur absence d'état d'âme à défendre le prévenu ou l'accusé quelque soit la gravité des faits reprochés.

Nous avons tous une réponse appropriée fondée sur le respect de la règle du contradictoire, les principes sacrés des droits de la défense, de la présomption d'innocence et le droit à chacun à prétendre un procès équitable.

J'ajoute souvent, puisqu'il faut répondre à la question , que l'exercice le plus difficile, le plus périlleux, le plus prenant et le plus angoissant pour un avocat est sans nul doute de défendre l'individu dont il sait l'innocence.

Comment la chose est-elle possible ?

La responsabilité pénale n'est appréciée par un Tribunal qu'au terme d'un long processus d'enquête contrôlée par le parquet et parfois le Juge d'Instruction.

La chose arrive cependant.

Elle arrive notamment lorsque l'innocent s'accuse, lorsqu'il « avoue ».

LA GARDE A VUE

J'ai toujours été étonnée de la facilité avec laquelle l'OPJ obtenait les informations qu'il souhaitait, par le simple placement en garde à vue.

Magistrats et avocats ont une vision très professionnelle de la garde à vue ; 24 heures – 48 heures et plus si affinités, cela ne semble pas bien méchant et ne représente pas une pression insurmontable pour un individu moyennement impressionnable.

Pour le gardé à vue cependant, c'est un plongeon dans un monde différent et particulièrement hostile.

Pendant ce délai où les minutes deviennent des heures et les heures des jours, le gardé à vue n'a qu'une idée en tête qu'il ressasse comme une obsession : rentrer à la maison.

« La chose est possible » lui explique-t-on, « si vous vous mettez d'accord avec l'OPJ ! ».

Et l'OPJ devient le « maître des clefs », celui par qui tout peut arriver, le meilleur comme le pire.

Il se noue alors une relation très particulière entre le gardé à vue et l'enquêteur, basée sur la notion de besoin réciproque : L'OPJ a besoin d'informations, le gardé à vue a besoin d'aide.

Aussi incompréhensible que cela soit et alors même qu'il devrait considérer son interlocuteur qui le retient contre son gré comme l'adeversaire, le gardé à vue recherche auprès de lui de la pitié ou du secours.

C'est la raison sans doute pour laquelle, dès les premiers instants de l'entretien, le gardé à vue abat l'ensemble de ses cartes et révèle ses points les plus faibles : » je dois rechercher mes enfants à la sortie de l'école. Je ne veux pas que vous parliez de çà à ma famille, cela tuerait mes parents.Si vous me retenez , je vais perdre mon travail.... »

Grave erreur, et comme elle sera exploitée par l'OPJ pour obtenir ce qu'il veut !

Il va se créer entre les deux personnages une opération mercantile de marchandage.

L'OPJ va formuler des offres, des menaces ou des promesses. Le gardé à vue va lever l'option ;

« si vous ne parlez pas, vous allez être incarcéré, vos enfants vont être placés à la DASS, vous allez perdre votre emploi, tout le monde va vous tourner le dos.

Si vous dites ce que j'attends de vous, vous êtes libre dans l'heure qui suit et pour le reste , on prendra un accord avec le procureur. »

Peut-être parce que l'OPJ a su affirmer son autorité, peut-être parce qu'il représente sa seule chance de sortie, le gardé à vue va croire tout ce qu'on lui raconte, du plus fantaisiste au plus sordide.

Et pourquoi ne le croirait-t-il pas ? N'a –t-il pas vu à la télé comment cela se passe ?

Les arrangements ou accord avec le Procureur, ne sont-ils pas usuels dans la série Les Experts – Portés disparus – Brigade criminelle...

Certains verront dans ce texte une critique du travail des enquêteurs ( ne suis-je pas dans mon rôle d'avocat?) Je salue surtout leur redoutable efficacité.

La présence de l'avocat dès la 1ère heure de garde à vue n'y change rien car il ne joue pas à arme égale avec l'OPJ.

L'OPJ est celui qui peut ouvrir la cage..... il l'a dit et parfois promis !

L'avocat n'a pour arme que son code de procédure pénale, texte indigeste qui peut difficilement rivaliser avec les séries américaines.

L'AVEU

Quelle valeur donner à l'aveu ?

L'opinion publique souffle la réponse : « S'il avait été innocent, il n'aurait jamais avoué ! »

Cette opinion publique sait-elle que j'ai, un jour, vu un gardé à vue, s'accuser pour satisfaire aux demandes de l'OPJ et faire cesser sa rétention aux fins de réceptionner ses enfants à la sortie des classes, un autre, aux fins que ses animaux ne soient pas placés à la SPA, ou ne souffrent pas de la faim ...

Au contraire de la flagrance, l'aveu n'a jamais été la reine des preuves. Il ne vaut rien sans éléments objectifs complémentaires.

Aussi, si un prévenu revient sur ses déclarations, à l'audience du Tribunal, il mérite d'être entendu et bien souvent d'être cru.

Laurence LERAILLE

CE QU'IL FAUT RETENIR SUR LE PERMIS A POINT

a/ le nombre de points

Le permis de conduire comptabilise un nombre maximal de 12 points. Ce nombre est porté à 6 points pour les permis probatoires. Le permis probatoire est délivré :

- aux conducteurs qui obtiennent pour la 1ère fois leur permis de conduire.

- aux conducteurs qui doivent se représenter aux épreuves du permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le Juge ou invalidé par une perte totale de points.

Le permis probatoire a une durée de vie de trois ans. A l'issue de cette période et si le conducteur n'a commis aucune infraction, le capital est automatiquement porté à 12 points. Dans le cas contraire, si le conducteur a commis des infractions, le capital correspond au solde des points restants (6 points – les points enlevés pendant la période probatoire)

b/ le retrait de points

La liste des infractions au code de la route susceptible d'entraîner un retrait de points peut être consultée sur le site de la sécurité routière en cliquant ici.

Il faut retenir que si plusieurs infractions au Code de la Route ont été commises en même temps, il ne peut néanmoins être retiré qu'un nombre maximal de 8 points.

c/ retrouver ses points

Le conducteur peut reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :

- dans le cas où il a commis une infraction n'ayant entraîné le retrait que d'un seul point, en ne commettant aucune infraction pendant une durée de un an. Le point perdu lui est restitué à l'issue de ce délai.

- dans les autres cas, en ne commettant aucune infraction pendant un délai de trois ans.

Le conducteur retrouve le capital maximal de 12 points à l'issue de ce délai.

- en se soumettant à ses frais (environ 230,00 Euros) à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage lui permet de récupérer 4 points mais il ne peut être accompli qu'une fois tous les deux ans pour le même conducteur.

Lorsqu'un conducteur titulaire du permis probatoire perd au moins trois points, il doit obligatoirement se soumettre à ce stage.

L'attestation qui lui est remise en fin de stage lui permet de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points.

Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire qui ne se soumettent pas à l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière encourent une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, pouvant atteindre une somme de 750,00 Euros, mais également une peine complémentaire de suspension de leur permis de conduire

d/ La perte totale de points

• Les effets :

- le permis de conduire est invalidé

- la conduite d'un véhicule nécessitant un permis de conduire est interdite pendant six mois.

Cette interdiction est portée à un an lorsque le permis est invalidé pour la seconde fois sur une période de cinq ans.

Le nouveau permis qui sera attribué au conducteur à l'issue de la période d'interdiction sera probatoire, c'est à dire assorti d'un capital de 6 points.

• Les épreuves :

Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur devra se soumettre à des examens médicaux et psychotechniques

Le conducteur titulaire de son permis de conduire depuis plus de trois ans n'aura à se soumettre qu'aux épreuves théoriques (le code). Il sera néanmoins attiré son attention sur le fait qu'il doit impérativement se soumettre à cette épreuve dans un délai de 9 mois à compter de la remise de son précédent permis de conduire invalidé au Préfet. A défaut, il sera obligé de se représenter aux épreuves théoriques et pratiques (code + conduite).

Si le conducteur a vu son permis invalidé deux fois sur une période de 5 ans, il devra se soumettre à l'épreuve théorique et pratique .

Le conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans doit se soumettre aux épreuves théoriques et pratiques.

e/ consulter son capital de points

Pour prendre connaissance du nombre de points affectés à votre permis de conduire, vous pouvez accéder au service Télé Points sur le site du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici.

Le divorce sans avocat, c'est la loi du plus fort

Le Barreau d'Abbeville attaque devant le Conseil d'Etat le décret n°2008-145 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.

Mais vous, les petits curieux qui avaient cliqué ici, vous ne vous imaginiez tout de même pas que j'allais révéler sur ce site qui comporte tant d'yeux et d'oreilles les astucieux moyens que le Barreau d'ABBEVILLE va développer pour sauver son TGI...

EN COLERE CERTES, SANS HUMOUR JAMAIS!!!!

Nous sommes en 1943 à ABBEVILLE. Les menaces de bombardements aériens se font de plus en plus pressantes. Les autorités locales décident, afin de ne pas exposer inutilement la population, de limiter les rassemblements publics. Elles envisagent notamment de délocaliser les audiences du tribunal d'ABBEVILLE à VAUCHELLES LES QUESNOY, un petit village sur la route d'AMIENS.La barreau, qui est consulté, prononce la délibération que vous trouverez ci-aprés intégralement reproduite.

LE TRANSFERT DES AUDIENCES DU TRIBUNAL D'ABBEVILLE A VAUCHELLES LES QUESNOY

L'an mil neuf cent quarante trois, le dix neuf octobre à treize heures trente, le Conseil de l'Ordre s'est réuni au Palais de Justice sur la convocation de son Bâtonnier, Me PERIN, à l'effet de donner son avis sur l'opportunité du transfert des audiences du Tribunal à VAUCHELLES LES QUESNOY, avis demandé par lettre de Monsieur le Procureur en date du 17 octobre 1943.

Etaient présents: Me PERIN, Bâtonnier, Me MERCHER, secrétaire, Me DELAPORTE, Me BOUGE, membres– Absent: Me PELLERIN

Me PERIN donne connaissance au Conseil de la lettre du 17 octobre précitée.

Le Conseil, après en avoir délibéré:

Considérant que la petite commune de VAUCHELLES LES QUESNOY est située à quatre kilomètres à l'est d'ABBEVILLE;

Qu'il n'existe aucun moyen de communication pour se rendre dans cette localité.

Considérant que les membres du Barreau n'ont à leur disposition aucun moyen pratique pour aller à VAUCHELLES;

Que sur les sept avocats composant le Barreau, quatre sont âgés de plus de 60 ans (Me PELLERIN: 77 ans; Me DELAPORTE: 66 ans; Me BOUGE: 65 ans; Me PERIN: 64 ans)

Que leur age et leur état de santé ne leur permettent point de faire le voyage aller et retour; surtout en mauvaise saison, en raison des intempéries qui en notre région durent une grande partie de l'hiver et rendent les chemins impraticables.

Considérant d'ailleurs que les allées et venues sur la route ABBEVILLE-VAUCHELLES ne diminueraient point les dangers consécutifs à la menace aérienne, aucun abri n'existant sur le parcours;

Considérant que pour diminuer les risques ou dangers aériens, un aménagement des audiences correctionnelles pourraient être assuré en ne convoquant point en bloc et pour la même heure les prévenus et les témoins.

Emet le vœu que les audiences du Tribunal civil d'ABBEVILLE continuent à être tenues à ABBEVILLE.

NB: ABBEVILLE fut totalement détruite par les bombardements quelques temps plus tard mais ce fut finalement Rachida DATI avec sa réforme stupide de la carte judiciaire qui eut raison de son TGI.

Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI.

Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe qu'eux.

Les projets de réformes annoncés aujourd'hui sont la conséquence immédiate de ce manque de courage ou désintêret de la profession.

Nous invitons tous les avocats et notamment ceux des barreaux "impactés" à se joindre à nous dans notre lutte conte la Chancellerie.

Allez-vous enfin sortir de votre létargie et vous battre!!!

Discours de rentrée

Par M . le Bâtonnier DUPONCHELLE

Audience solennelle du 16 janvier 2008

Mme le Président de Chambre près la Cour d’appel

M l’avocat général représentant M .le Procureur général,

Mme le Président, M. le Procureur,

Mesdames, Messieurs, les Magistrats

Mme le Sous Préfet ,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes Chers Confrères

Situation paradoxale le discours du bâtonnier d’un barreau dont la suppression est programmée.

Il y a un an précédente rentrée judiciaire nous étions plein d’espoirs le Palais allait être agrandi (ancienne usine Monchaux) nous pouvions enfin prétendre à un juge des enfants. La Chancellerie n’avait pas dit non la Chancellerie avait même envoyé des émissaires pour visiter les locaux.

Tout cela c’était avant le 27 octobre jour où nous avons été impacté !

Mon discours comme mon état d’esprit sera évidemment aujourd’hui singulièrement différent des propos que j’ai tenu lors de la précédente rentrée judiciaire.

Mme le Garde des Sceaux, lors d’une émission de télévision du dimanche après midi avait dit des avocats qu’avec eux elle avait eu beaucoup de bonheur mais aussi du malheur !

Nous avocats abbevillois nous avons eu avec cette réforme de la carte judiciaire un peu de bonheur et beaucoup de malheur !

1/ LE BONHEUR

L’année dernière je vous avais fait part de ma fierté d’être pour la deuxième fois le bâtonnier d’Abbeville, je n’ai pas été déçu par mes confrères abbevillois.

Grande solidarité du barreau forte mobilisation depuis le 27 octobre nous avons été en grève depuis le 27 octobre jusqu’au 29 novembre puis le 19 décembre.

Réunions, assemblées générales, rédactions de tracts de motions, manifestations à Abbeville, à Amiens , à Paris .

Nous avons à quatre reprises fait face aux forces de l’ordre en bloquant notamment l’accès à ce Palais ce n’est pas dans nos habitudes mais nous y avons été contraints par l’obstination du pouvoir.

Au-delà des avocats l’ensemble du monde judiciaire abbevillois a fait preuve d’une grande solidarité dans le combat mené pour la survie des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce d’Abbeville

J’ai en mémoire des images à Abbeville, à Amiens, à Paris place Vendôme de confrères molestés…..

A tous ceux qui pensent tout simplement que l’on peut continuer à rendre la justice à Abbeville je dis merci .

Je pense plus particulièrement à :

-nos Chefs de Cour, à nos Chefs de juridiction qui avaient préconisé le maintien de nos juridictions abbevilloises

- aux élus de cette région qui nous ont soutenu pour essayer de présenter un contre projet

- à la presse qui a relayé notre combat

Je n’oublie pas ceux à qui l’on pense moins :

- les autres auxiliaires de justice huissiers notamment

- le personnel des greffes le personnel de nos cabinets qui seront touchés de plein fouet par la suppression du TGI et du Tribunal de commerce d’Abbeville

- les justiciables, les citoyens de la Picardie Maritime qui pour ceux qui habitent Fort Mahon devront faire 176 km aller retour pour se rendre à Amiens.

2) MALHEUR

M . SARKOZY lorsqu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle avait annoncé la couleur il voulait départementaliser la justice.

Il n’avait rien inventé vieux serpent de mer qui ressort à intervalles réguliers.

Nous n’étions pas favorables à cette idée parisienne centralisatrice mais au moins nous pensions naïvement que si ce projet voyait le jour tous les citoyens de ce pays seraient traités sur un pied d’égalité.

Personne chez nous n’imaginez que le TGI d’Abbeville pouvait être menacé Péronne peut être mais pas Abbeville et à diverses reprises au cours de l’été nos élus se sont vus confortés à Abbeville le tribunal de Commerce était menacé mais pas le TGI.

Certes nous n’avons pas de ministre en exercice dans le département mais seuls des esprits mal intentionnée peuvent imaginer que cela puisse conditionner le maintien d’une juridiction.

Et puis il y a eu le 27 octobre à Amiens pour la première et la dernière fois en France Mme le Garde des Sceaux annoncera la suppression de deux TGI dans la Somme alors que les deux autres départements Picards conservent leurs trois TGI avec pour l’Aisne une population inférieure à la Somme.

M. Eric Woerth ministre et élu de l’Oise il y quelques jours dans la presse régionale à propos du choix de Senlis comme pôle d’instruction auquel il est évidemment étranger reconnaitra que l’Oise en conservant ses trois TGI a plutôt été privilégié je lui laisse la paternité de ses propos …

Ma réaction première au moment de l’annonce était la colère aujourd’hui j’ai honte pour tous ceux qui se sont compromis.

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui n’ont pas levé le petit doigt après l’annonce de la suppression du TGI d’HAZEBROUCK alors que tous les bâtonniers de France s’étaient engagés à s’opposer à toute suppression de TGI

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui ayant sauvé leur tribunal nous ont ignoré préférant défendre leurs petits intérêts catégoriels que ceux des justiciables.

J’ai honte pour ces confrères d’autres barreaux impactés qui lors d’une réunion avec Mme le Garde des Sceaux s’inquiétaient du montant selon eux trop faible de l’indemnisation proposée. Restons dignes nous ne demandons pas l’aumône.

J’ai honte pour ces confrères qui tergiversent depuis des mois quant à un redécoupage géographique du département de la Somme est le seul moyen de permettre la survie du TGI d’Abbeville.

Ne vous étonnez pas qu’après la carte judiciaire on veuille nous faire avaler le divorce sans juge.

La faiblesse ne paye jamais !

Nous avocats abbevillois irons jusqu’au bout.

C’est l’essence même de notre métier, surtout lorsque l’on se bat pour le faible contre le fort il ne faut pas baisser les bras.

Encore trois ans jusqu’en 2010 la vérité de demain ne sera peut être plus celle d’aujourd’hui.

Le projet de décret aurait été transmis pour avis au conseil d’Etat nous avons mandaté un avocat auprès de la cour de Cassation et du conseil d’Etat spécialiste en droit public pour régulariser immédiatement un recours dans l’hypothèse ou un décret de suppression de notre TGI serait publié.

Sur un plan strictement juridique il est en effet permis de s’interroger sur la conformité de cette réforme par rapport aux textes :

- le droit au procès équitable est il respecté lorsque l’on supprime la possibilité pour le justiciable de la côte picarde qui ne dispose pas d’un véhicule de se rendre au tribunal compte tenu de la distance et de l’absence de moyens de transports en commun ?

- principe d’égalité : pourquoi trois TGI dans l’Aisne et un seul dans la Somme avec une population supérieure ?

- les audiences foraines doivent être exceptionnelles en créant le Tribunal d’instance renforcé et en généralisant les audiences foraines devant le Juge aux affaires familiales n’a-t-on pas empiété sur le domaine de la loi sans le moindre débat devant le parlement ?

NON le combat des avocats abbevillois n’est pas terminé et je vous prédits pour certains des lendemains qui déchantent.

LES AVENTURES DE SATURNIN CLIGNAPOUF III

Chapitre 1 : La rencontre avec Maître HOLLEVILLE

Saturnin CLIGNAPOUF était fort contrarié. Maître LERAILLE n'était pas au rendez-vous.

« Elle est partie à PARIS manifester contre la réforme de la Carte Judiciaire et la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville » lui avait expliqué Maître Sabrina HOLLEVILLE. « C'est moi qui la remplace. Vous pouvez tout me dire Monsieur CLIGNAPOUF, je lui relaterai mot pour mot les termes de notre entretien »

Maître Sabrina HOLLEVILLE avait le don de mettre en confiance ses interlocuteurs par un simple sourire ou une plaisanterie et Saturnin CLIGNAPOUF se sentit apaisé.

« C'est que ... » reprit Saturnin CLIGNAPOUF. « Je lui avais apporté une dinde pour la remercier de ses bons services ».

« Vous offrez des dindes aux dames ! Vous êtes un joyeux fripon ! » s'était exclamée Maître HOLLEVILLE en adressant un clin d'œil complice à un Saturnin rougissant. « C'est le rire franc et clair de Maître LERAILLE qui vous a inspiré ce cadeau ! Comme elle sera sensible à une si délicate attention... mais venons en à ce qui vous amène. »

Saturnin CLIGNAPOUF avait été vilainement impressionné par une émission de télévision.

Des familles endeuillées s'étaient plaintes de la lourdeur des frais de succession qui les avaient contraint à se départir d'une partie de leur patrimoine. D'autres regrettaient le démantèlement de l'entreprise familiale. Ces reportages avaient fait réfléchir Saturnin CLIGNAPOUF ; La succession de la belle Olga FROIDLACHOSE, feue son épouse, n'avait jamais été liquidée. Que se passerait-il si l'un de ses héritiers venaient lui réclamer des comptes ?

Saturnin avait passé une nuit peuplée de mauvais rêves. Dans un songe, il avait vu Jérôme, l'huissier, (voir l'épisode 1) venir lui saisir sa ferme. Il avait vu partir ses chers animaux jusqu'au vieil âne Bernard baptisé ainsi en souvenir d'un collègue peu apprécié. Enfin, le Maire s'était dressé devant lui et l'avait emmené de force jusqu'à la maison de retraite .

Saturnin s'était réveillé en hurlant d'effroi. Il avait essayé de se raisonner. Il était apprécié de tous et les gens du village ne laisseraient pas le Maire commettre un tel scandale et le laisser incarcérer sans réagir.

Il avait néanmoins choisi de prendre conseil .

« Tout d'abord » déclara Maître HOLLEVILLE « Il convient de connaître votre régime matrimonial... »

La question parut déstabiliser Saturnin CLIGNAPOUF. Il hésita à répondre, froissant maladroitement sa malheureuse casquette entre ses doigts.

« Et bien ? » insista Maître HOLLEVILLE.

« Avec Olga » tenta Saturnin CLIGNAPOUF « c'était environ deux fois par semaine... »

Les yeux de l'Avocate s'écarquillèrent et sa bouche sembla vouloir prononcer un « oh » qui resta cependant muet. Saturnin comprit qu'il avait commis quelque maladresse et que sa réponse ne correspondait pas à l'attente de son interlocutrice.

« Mais vous savez Maître » se reprit-il « au mieux de ma forme, c'était parfois plus... »

*

* *

Chapitre 2: l'entretien avec Maître LERAILLE

Le samedi suivant, Saturnin CLIGNAPOUF s'était à nouveau présenté à la Mairie de Friville Escarbotin, le bourg voisin où les Avocats du Barreau d'Abbeville assuraient des permanences de consultations juridiques gratuites.

Le village était mal desservi par les transports en commun et se déplacer jusqu'au Cabinet de Maître LERAILLE à Abbeville , était une véritable expédition.

Saturnin était heureux de revoir Maître LERAILLE.

Son entretien avec Maître HOLLEVILLE avait tourné court en raison d'un fou-rire incontrôlable de l'Avocate, qui en désespoir de cause, lui avait conseillé d'attendre le retour de son Conseil habituel.

Maître LERAILLE n'était pas bien fine, pensait Saturnin CLIGNAPOUF et n'entendait rien aux choses de la vie rurale mais il avait pris ses aises avec elle et discutait sans contrainte. En outre, l'Avocate avait particulièrement apprécié son cadeau et lui avait même adressé un petit mot en remerciement.

Ainsi qu'elle l'avait promis, Maître HOLLEVILLE avait fidèlement relaté mot pour mot les termes de son entretien et, prudemment, Maître LERAILLE avait demandé la production du livret de famille.

Une photographie s'échappa du livret que tendait Saturnin. Maître LERAILLE la ramassa. Sur la photo, apparaissait un Saturnin radieux et, à son bras, une mariée que Maître LERAILLE identifia comme la belle Olga FROIDLACHOSE.

L'Avocate expliqua à Saturnin CLIGNAPOUF le plaisir qu'elle éprouvait à manipuler les livrets de famille de ses clients où l'on trouvait souvent de véritables trésors ; De l'image pieuse au courrier intime, en passant par les photographies ou la liste des commissions, les livrets révélaient souvent bien plus que des informations administratives;

"Il n'y a vraiment que des rondelles de saucisson que je n'y ai pas encore trouvé..." expilqua l'avocate

Saturnin CLIGNAPOUF n'avait rencontré sa dulcinée que tardivement. Celle-ci avait eu le temps de convoler deux fois déjà et avait mis au monde 7 enfants.

L'avocate entreprit de dresser des arbres généalogiques .

« Je ne comprends pas Monsieur CLIGNAPOUF...Lucette, l'enfant de feue votre épouse, est-elle issue du premier ou du second lit ? » interrogea Maître LERAILLE

Une nouvelle fois, Saturnin CLIGNAPOUF se sentit désemparé. Timidement, il répondit cependant :

« c'était pas dans le lit, Maître LERAILLE, Olga m'a toujours dit que çà s'était passé sur la machine à laver... »

Chapitre 3 : Epilogue

Maître LERAILLE et Maître HOLLEVILLE devisaient paisiblement dans la salle des Avocats du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville.

« Et bien , ma Chère Consoeur » interrogea Maître HOLLEVILLE. « as-tu revu ton client préféré, Monsieur Saturnin CLIGNAPOUF ? »

« C'est un pauvre bougre qui avait besoin d'être rassuré » répondit Maître LERAILLE « Ce ne fut pas aisé, j'ai eu beau lui expliquer que la succession de la pauvre Olga FROIDLACHOSE ne comportait ni actif, ni passif et qu'il n'y avait, par voie de conséquence, rien à faire, il restait inquiet sur la position de ses éventuels héritiers ».

« Et comment t'en es –tu sorti ? » interrogea Maître HOLLEVILLE.

« Je l'ai envoyé près des Services Fiscaux », répondit Maître Laurence LERAILLE. « Ceux-ci lui ont expliqué sur le ton de la plaisanterie que s'il y avait eu quelque chose à prendre, ils seraient aussitôt intervenus, se seraient servis et auraient même tout pris.. »

« Et alors ? »

« L'argumentation a fait son effet et a rassuré Monsieur CLIGNAPOUF sur l'inopportunité d'une intervention des ayant-droits de feue son épouse. Tu vois, ma Chère Consoeur, si leur communication laisse à désirer, il ne faut néanmoins jamais négliger le pouvoir de persuasion de l'administration fiscale.

Laurence LERAILLE

Maître CREPIN est un brillant pénaliste inscrit au Barreau d'ABBEVILLE. Il a exercé son talent dans plusieurs affaires qui ont intéressé la presse nationale.

Non moins talentueux, Maître BLONDET, également inscrit au noble et valeureux Barreau d'ABBEVILLE lui lança un jour ce défit ;

- Je te parie, mon cher CREPIN, que je connais plus de personnages célèbres que toi ...

- J'attends de voir, mon cher BLONDET. A qui peux-tu me présenter ? interrogea Maître CREPIN

- Je te propose de rencontrer Georges BUSH, proposa maître BLONDET

- Je tiens le pari ,conclut maître CREPIN.

Et les deux confrères s'embarquèrent le soir même pour WASHINGTON.

Devant la maison blanche maître BLONDET se fit connaître.

BUSH s'avança aussitôt et salua l'avocat d'une cordiale poignée de main

- BLONDET, My friends....how are you?

Maître CREPIN était sidéré. Il interrogea son confrère;

- Mais...Mais d'où le connais-tu ? Comment l'as-tu rencontré ?

- Lui ? cela a été très facile de l'approcher. J'ai eu plus de mal avec POUTINE...

- Tu...tu connais POUTINE ?

- Viens, je vais te le présenter

Les deux confrères s'embarquèrent pour MOSCOU.

Maître BLONDET se présenta aux portes du Kremlin.

- Hello Vlad ? tu es là ?

POUTINE reconnu l'avocat et l'enlaça fort amicalement.

Maître CREPIN n'en croyait pas ses yeux

- Alors, convaincu ?Pouvons-nous rentrer maintenant ? Tiens, je te propose de passer par ROME. On dira un petit bonjour à BENOIT XIII et on achètera de la grappa pour Maître LERAILLE

- - Tu connais le Pape ?

- Pas toi ?

Les deux confrères s'envolèrent pour ROME.

La place St Pierre était en liesse. Le Saint Père s'apprêtait de prononcer l'Ur bis et Orbi.

Les deux confrères s'approchèrent au milieu des fidèles. Leur regard fut attiré par la présence de deux Inuits qui semblaient bien loin de leur banquise.

Le Saint Père fit appeler maître BLONDET auprès de lui et les deux hommes apparurent ensemble sur le balcon de la Basilique.

- Très Saint Père, demanda maître BLONDET, m'autorisez-vous à faire venir auprès de vous mon confrère CREPIN?.

- Va le chercher, mon enfant répondit le Saint Père

Blondet traversa la foule pour chercher son confrère. Il le trouva allongé sur une civière, les secours s'affairant autour de lui.

- Et bien CREPIN que t'arrive-t-il ? As-tu été bousculé ? T'a-t-on fait du mal ?

- Non.... Il s'agit des Inuits.... Une réflexion de leur part m'a fait perdre pied...

- Quelle réflexion ? Interrogea maître BLONDET

- Lorsque tu es apparu sur le balcon aux cotés du Pape, le premier Inuit a demandé à l'autre : « mais qui est l'homme en blanc à coté de BLONDET ? »

Avocats, greffiers, juges consulaires, tous unis pour la survie du Tribunal de grande instance et du Tribunal de commerce d'ABBEVILLE.

Ps: la photo a été prise juste avant l'intervention musclée des CRS qui nous ont repoussé rue de la paix....

Aurait-on peur de nous?

SATURNIN CLIGNAPOUF AU TRIBUNAL

Chapitre 1er : Saturnin CLIGNAPOUF

Au village, tout le monde connaît Saturnin CLIGNAPOUF. Il est de ceux qui, sans jamais avoir réalisé de véritables exploits, sans jamais avoir suscité autre chose que de la sympathie, laissent leur empreinte dans la mémoire collective. Il faut dire que Saturnin n'est pas un fermier ordinaire. En son domaine, Saturnin est un maître.

Déjà à l'âge de 8 ans, il brillait par ses connaissances en culture et aux soins à apporter aux animaux de la ferme. A 12 ans, il savait reconnaître les oiseaux des prés et identifier leurs chants. Il savait donner l'heure à l'inclinaison du soleil et décider du temps des moissons à l'examen des épis.

« C'est un surdoué « disait-on à sa mère « Vous devriez le laisser exploiter ses dons »

Ce fût fait.

Grâce à l'intervention de parents éclairés, Saturnin abandonna une scolarité stérile et inutile pour se plonger corps et âme dans l'exploitation de la ferme. Et effectivement, Saturnin devint le meilleur.

« Il ira loin » avait-on prédit à ses parents. En fait, son horizon s'était toujours limité au clocher du village et au petit bois des bruyères derrière l'étang. Mais qu'importe, aucun roi n'avait été plus heureux que lui.

Saturnin CLIGNAPOUF avait vieilli au gré des moissons. Il avait connu bien plus de 70 printemps et s'émerveillait encore du cycle des saisons.

Trop âgé pour poursuivre ses activités, il avait vendu son cheptel depuis longtemps mais avait gardé la bonne laitière Roussette, le vieil âne Bernard baptisé ainsi en souvenir d'un collègue peu apprécié, le chat , le chien et bien sûr le poulailler.

En cette journée de fin d'été, Saturnin CLIGNAPOUF recevait la visite de l'huissier.

*

* *

Chapitre 2 : Les voisins

De l'huissier, Saturnin n'en a nulle crainte. C'est le jeune Jérôme, celui qui venait chiper des pommes dans son verger étant enfant. Mais Jérôme avait grandi. Il était parti à la ville recevoir de l'instruction.

« A la ville... Pauvre enfant » avait alors pensé Saturnin CLIGNAPOUF.

« Il s'agit de tes poules Saturnin. Elles viennent gratter le terrain de tes voisins et ceux-ci sont indisposés par l'odeur du poulailler » avait exposé l'huissier.

« Et alors ? Que veulent-ils ? » avait interrogé Saturnin. « Que je le parfume ? Un poulailler, ça n'a jamais senti la rose ! »

« Ils sont très en colère » avait insisté Jérôme.« Ils veulent te faire des misères »

Les voisins !

Saturnin CLIGNAPOUF les avait découverts l'an passé, à la fin de la saison des courges. Ils étaient venus de PARIS pour rénover les vieilles granges du père Gaspard. Un an de travaux avait transformé lesdites ruines en coquettes bâtisses dont même Saturnin avait apprécié l'esthétique.

Saturnin CLIGNAPOUF s'était amusé de l'étrange balai de ces citadins qui venaient à la campagne pour respirer l'air pur, (ainsi qu'ils disaient), mais qui conduisaient leur impressionnant véhicule pour se rendre au bout du village. Il s'était étonné de les voir préférer les produits du supermarché du bourg voisin aux bons œufs frais qu'il leur proposait.

« Il faut que la date de ponte soit écrite sur la coquille » avait expliqué le citadin.

« Des êtres bien étranges ...» avait pensé Saturnin.

Après leur allergie de la marche à pied, aux produis frais, les voilà en croisade contre les poules.

« Ils te citent à comparaître devant le Tribunal d'Instance d'Abbeville » expliqua Jérôme.

« devant le Tribunal... » s'étrangla Saturnin, « mais je n'ai tué personne ! »

« Rassure-toi Saturnin, on te demande de trouver une solution à leur problème de nuisance. Ce n'est pas bien grave mais je me demande si tu ne devrais pas te faire assister par un avocat aguerri à ce genre de problèmes »

« Il y a des avocats spécialistes des poules ? « interrogea Saturnin CLIGNAPOUF

« Bien sûr que non ! Quoiqu'on m'ait parlé d'un ancien Bâtonnier d'Abbeville, qui paraît-il était très documenté en la matière. Mais peut-être s'agissait-il de poules d'une autre espèce.. » répondit Jérôme.

« Alors, je me défendrai seul » répliqua Saturnin.

« Seul ? » insista Jérôme.

« Seul !» conclut Saturnin CLIGNAPOUF

*

* *

Chapitre 3 : l'audience

Saturnin était assis dans la salle d'audience et il attendait son tour.

Il était las car il avait peu dormi. De nombreux kilomètres séparaient le village d'Abbeville et les transports en commun n'étaient peu ou pas assurés. Alors, la veille, il avait confié la ferme à une brave voisine que les animaux aimaient bien et avait apprêté ses affaires.

De vêtements de ville, Saturnin en avait qu'un ; un costume qui avait connu son heure de gloire à une époque hardie, où Saturnin CLIGNAPOUF fréquentait les bals, qui sortait encore de l'armoire le temps d'une manifestation officielle au village, le plus souvent lors d'un enterrement.

Il s'était levé dans la nuit, avait enfourché sa pauvre bicyclette. Il avait pédalé longtemps et avait rejoint les faubourgs d'Abbeville aux premières lueurs du jour.

Il avait trouvé son chemin dans les rues de la ville. Il avait gravi les quelques marches qui menaient à la salle des pas perdus. Il avait respectueusement enlevé sa casquette, respiré profondément et était entré dans la salle d'audience.

Quelques avocats étaient déjà là. Saturnin CLIGNAPOUF qui s'était assis au premier rang, les entendait converser.

« C'est le Président CHAPOTART qui prend l'audience ? ... Vous ne connaissez pas le Président CHAPOTART ? C'est un des derniers magistrats qui fait du droit... »

« J'ai FOURDRINIER en face de moi, elle va encore arriver à une heure pas possible ! »

« Vivement que BLONDET arrive qu'on lui chipe son Courrier Picard ... »

Une sonnerie retentit, tout le monde se leva.

Saturnin CLIGNAPOUF vit arriver un personnage qu'il identifia comme le Président CHAPOTART. Il était accompagné d'une jeune femme au visage bienveillant.

« Et bien, Madame la Greffière, appelons les dossiers ».

Saturnin CLIGNAPOUF était impressionné. Il torturait nerveusement sa pauvre casquette entre ses doigts. Au village, tous les problèmes étaient réglés ou bien par le maire, ou bien par Jérôme, l'huissier. Combien de fois, Jérôme et ses prédécesseurs avant lui, avaient pu désamorcer des situations explosives, des querelles de voisinage par un simple courrier ou juste en « disant le droit ». Les choses étaient différentes ici. Saturnin le sentait bien. Ces robes noires, cette solennité ... Il se sentit désemparé.

Le Président CHAPOTART égrenait la liste des dossiers ;

« PISSET/ LE MUR... retenu ! VIENTOUT/ MOY ... radiation ! tans pis pour vous, Maître MUSELET, c'était le dernier renvoi »

Puis les premières plaidoiries commencèrent.

Un homme en robe noire que les autres appelaient le Bâtonnier DUPONCHELLE vint solliciter l'expulsion d'un malheureux jeune couple du pauvre logement qu'il occupait.

Un grand avocat chauve tenta d'expliquer qu'une benne à moitié vide ne voulait pas forcément dire qu'elle se trouvait à moitié pleine...

Enfin, le Président CHAPOTART s'adressa à une avocate « Maître LERAILLE, avez-vous d'autres dossiers ? »

« Un dernier, Monsieur le Président », répondit l'avocate « PARIGOT / CLIGNAPOUF »

Saturnin CLIGNAPOUF sentit son estomac se nouer. Sur l'invitation du Président, il se leva et s'approcha de la barre. Il jeta un bref regard à l'avocate qu'il devina son adversaire.

Elle portait sur son visage des traces de fatigue mais son embonpoint lui apportait une certaine bonhomie.

« Elle ne semble pas bien si méchante que çà » se dit Saturnin. « Peut-être, est-il possible de l'amadouer ».

Après tout, dans son jeune temps, Saturnin CLIGNAPOUF savait se rendre agréable auprès des femmes.

« Ah Madame, » s'exclama Saturnin, « quels beaux yeux, vous avez ! vous me faites penser à ma belle Fernande."

« Feue votre épouse ? » interrogea Maître LERAILLE.

« Non, l'une de mes meilleures laitières », répondit Saturnin CLIGNAPOUF.

La greffière cacha son visage entre ses mains et on vit ses épaules tressauter nerveusement.

Les avocats restés dans la salle d'audience pouffèrent bruyamment.

« Maître LEGRU, un peu de sérieux, » demanda le Président.

Saturnin CLIGNAPOUF continuait de fixer son adversaire. Un instant stupéfait, le visage de l'avocate s'égaya cependant d'un sourire bienveillant.

« Sachez bien, Monsieur CLIGNAPOUF », répondit l'avocate « que ce compliment me va droit au cœur. »

Saturnin sentit qu'il avait marqué un point.

Et l'avocate prit la parole. Le sujet était bien sûr connu de Saturnin CLIGNAPOUF ; Les poules que les terribles voisins ne pouvaient plus supporter.

« Mais qu'est ce que vous avez contre les poules, Maître LERAILLE ? » interrogea le Président CHAPOTART « Vous n'aimez donc pas les omelettes ? »

« Peut-être que Monsieur CLIGNAPOUF pourrait grillager son poulailler » insista Maître LERAILLE, » créer des clôtures, le ceinturer, le compartimenter, le fragmenter... afin d'empêcher les gallinacés de déambuler et d'éviter la propagation des mauvaises odeurs et du bruit. »

« Enfermez mes poules ! » s'exclama Saturnin CLIGNAPOUF « Transformez ma ferme en Cayenne des poules, voilà ce que vous me demandez !!! »

« Vous ne croyez pas, Maître LERAILLE », interrogea le Président CHAPOTART « que ce sont vos clients qui devraient cesser de déambuler dans les couloirs de la justice ? Quoiqu'il en soit, je mets l'affaire en délibéré. La décision sera prononcée dans une quinzaine de jours. »

Saturnin CLIGNAPOUF n'avait pas bien compris tout ce qui s'était passé autour de lui, mais la dernière réflexion du Président lui avait donné le sentiment d'avoir été compris.

Il repartit le cœur léger.

*

* *

Chapitre 4 : la victoire

Plusieurs semaines s'étaient écoulées depuis les aventures de Saturnin CLIGNAPOUF au Tribunal d'Instance d'Abbeville.

L'huissier Jérôme était revenu.

« Bravo, Saturnin, tu as gagné. Tes voisins sont déboutés de leurs demandes. Cà veut dire qu'ils ont perdu leur procès. »

« Encore heureux ! » s'exclama Saturnin. « Il n'y a que des citadins pour trouver anormale la présence de poules dans une ferme. Elles vont être belles les nouvelles générations si elles s'imaginent que les œufs poussent dans les boîtes en carton du supermarché et que le lait est confectionné dans les fabriques à jus de fruit. »

« Et tes voisins ? » interrogea Jérôme. »Que sont devenus tes rapports avec eux ? »

« Mes voisins ? Je ne les entends plus, je ne les vois plus, d'autant qu'ils cherchent à revendre leur ferme » répondit Saturnin CLIGNAPOUF.

« A cause de tes poules ? » s'étonna Jérôme.

« Je ne sais pas... Dès que le père Gaspard a entamé l'épandage du lisier dans les champs jouxtant leur propriété, ils ont claqué la porte en criant qu'ils étaient victimes de complots de fermiers et qu'ils ne voulaient plus vivre à la campagne....Plutôt que de faire des procès, il auraient dû apprendre la vie rude des champs. »

« Oui, Saturnin, tu as raison », repris pensivement l'huissier, » bien des conflits pourraient être évités si beaucoup d'entre nous réapprenaient tout simplement à vivre en société. »

Laurence LERAILLE

lundi 19 novembre 2007-6 heures 45

Il faisait nuit. La tempête qui avait soufflé sur la Côte Picarde la veille s'était apaisée en laissant derrière elle un froid glacial.

Les habitants du quartier du palais de justice d'Abbeville dormaient paisiblement du sommeil du juste.

Tout était calme.

Une sérénité inégalée depuis que les patrouilles de police avaient été multipliées en souvenir la petite sauterie organisée par le Barreau d'Abbeville le 15 novembre dernier.

Le barreau protestait alors contre la réforme de la carte judiciaire qui allait entraîner la suppression du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce d'Abbeville.

Il était 6 heures 45 et Tamaris I venait de s'arrêter devant le Palais.

«Ça y est, ils remettent çà ! »

l'OPJ de patrouille était sorti de son véhicule et avait vivement traversé la Rue du Maréchal Foch .Sur le parvis, s'étalaient du bois, des sceaux, des plaques et du matériel...

« Qu'est-ce que vous allez encore faire »? interrogea l'OPJ. « Et de plus en plus tôt, il n'est même pas 7 heures du matin ! »

« Mais rien du tout » répondit Maître François REGNIER avec un sourire angélique « nous sommes d'innocents promeneurs ! »

« Et çà ? » interrogea l'OPJ en pointant son doigt vers les matériaux.

« Çà ? » répondit Maître Jean Pierre DEBRUYNE, « il ne peut s'agir que de gravats tombés d'une construction pendant la tempête de la nuit ».

l'OPJ ne paraît pas convaincu mais s'en retourna en référer à qui de droit.

La phase II de l'opération « Le Barreau contre attaque » avait commencé.

Maître Jean Pierre DEBRUYNE et Maître REGNIER, nos plus habiles bricoleurs, avaient, après avoir scellé l'ensemble des ouvertures du palais, monté deux grandes plaques sur une armature en bois.Ils avaient ensuite collé un papier peint trompe l'œil imitant à la perfection un mur de briques que Maître MUSELET avait tagué les mots : « DATI DEHORS ! »

Habilement placé dans l'encadrement de la porte centrale du palais, l'illusion était totale.

Le décor était prêt, il ne manquait plus que les acteurs.

*

* *

Madame SCELLIER, la sympathique greffière en chef du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville n'était pas en avance ce matin là.

Elle avait préparé un petit nécessaire de vêtements chauds dans l'hypothèse fort peu probable que ces bougres d'avocats recommencent leur opération commando de la semaine passée.

Bien que, comme l'ensemble des fonctionnaires du Palais, elle soutenait le Barreau dans son action, elle ne souhaitait plus être prise au dépourvu.

Elle approchait d'Abbeville au volant de son automobile lorsqu'un flash-auditeur d'Europe 1 attira son attention.

Les Avocats du Barreau d'Abbeville auraient muré l'entrée du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville ....

« QUOI ? » s'exclama t-elle ! « Ils ont fait QUOI ?.......... Non, ils exagèrent. Bloquer le Palais une matinée, même par grand froid, cela passe encore, mais là !!! Et puis, comment ont-ils maçonné ? Ont-ils dégradé le palais ? Et la destruction, qui va s'en charger, et pour quel coût ? Il va falloir faire des constats, demander des devis...Comme si que je n'avais que cela à faire! Ils pensent peut-être comme la Chancellerie que je me tourne les pouces dans mon bureau ? »

A son arrivée, les fonctionnaires du Tribunal étaient déjà tous réunis sur le parvis du Palais.

Nos fidèles huissiers étaient là, eux aussi.

L'ambiance était comme d'habitude bonne enfant.

Les Avocats s'amusèrent du soulagement de la greffière en chef lorsqu'elle découvrit le caractère factice du mur.

Le Barreau s'était mieux organisé et avait ouvert les locaux de l'Ordre aux fonctionnaires, afin qu'ils puissent s'y réchauffer autour d'une tasse de café.

Tout le monde attendait le Procureur. Quelle allait être sa riposte ?

Il arriva en sifflotant, le sourire aux lèvres.De toute évidence, lui aussi s'était organisé.

Il invita notre Bâtonnier à prendre un café au Bar du Palais de Justice.

Déjà qualifié par certains de cabinet secondaire, le Bar du Palais de Justice était devenu au gré des évènements un véritable quartier général.

Le Procureur proposa à notre Bâtonnier l'alternative suivante : ou bien, le siège était levé dans la joie et la bonne humeur, ou bien, il devait se résoudre à faire intervenir les Forces de l'Ordre.

Le Bâtonnier soumis au vote la proposition du Procureur et le Barreau répondit unanimement : « nous tiendrons ! »

Chacun savait ce qu'il avait à faire ; Les Avocats se divisèrent en deux groupes, le premier gardant l'entrée principale du Palais de Justice et le second, la porte latérale du Tribunal de Commerce.

Les Huissiers prêtèrent courageusement main forte.

Les forces de l'Ordre arrivèrent vers 11 heures 30 ; une dizaine de CRS et les OPJ du commissariat...Ils choisirent notre flan gauche plus vulnérable, à savoir l'entrée du Tribunal de Commerce.

Les confrères et les huissiers s'étaient alignés dos contre la porte, serrés les uns contre les autres, se tenant coude à coude.

Le lieutenant BAUER avait pris la tête des opérations militaires. Il formula une 1ère sommation de libérer les lieux puis une seconde.

Je l'entendis crier quelque chose qui ressemblait à « Force reste à la loi » et les OPJ se précipitèrent sur nos Confrères.

La bousculade fût brève.

Si elle fût musclée, il serait injuste de la qualifier de violente et ce d'autant que la seule victime à déplorer fût un bouton de la robe de Maître REGNIER.

Il y eut une sorte de mêlée

Je vis Maître DALLENNES agrippé par deux CRS et repoussé sur le trottoir, Maître REGNIER, maîtrisé aux épaules et aux pieds, porté jusque sur la route, Maître Sigried DEBRUYNE résister courageusement..

Maître Valérie MUSELET fût la plus vaillante ; Elle avait réussi à se cramponner aux chaînes posées le matin même sur les poignets de l'entrée du Tribunal de Commerce et s'y cramponnait.

Elle s'était alongée sur le sol pour opposer à ses assaillants le poids de son corps.

Le combat restait cependant inégal et les CRS réussirent rapidement à nous repousser.

Qu'importe ! l'honneur était sauf. Nous avions vaillamment résisté et la presse allait se faire écho de notre intrépide résistance à l'inique adversité.

Les politiques arrivèrent après la bataille.

Ils assurèrent de leur soutien l'ensemble des manifestants puis s'en retournèrent très vite à leurs occupations.

J'étais très fière de mes confrères.

Depuis l'annonce de la réforme de la carte judiciaire, tous avaient répondu présents.

Ils n'avaient pas hésité à sacrifier de nombreuses heures de sommeil, leur temps de travail, leur vie de famille, leur énergie à défendre notre tribunal.

Jamais ils ne s'étaient révélés d'aussi valeureux et talentueux défenseurs.

« Tous unis dans le même combat et pour la même cause »

telle était devenue, ce matin du 19 novembre 2007, la devise du Barreau d'Abbeville.

Laurence LERAILLE