Le blog de Maitre Laurence LERAILLE

Il est inutile de s'attarder sur le sentiment de détresse, d'injustice et d'abandon qui a animé les confrères des Ordres disparus, témoins involontaires de la disparition de leurs tribunaux.

Comme beaucoup d'autres, le Tribunal de Grande Instance d'Abbeville a fermé ses portes le 31 décembre 2010 et la plupart de ses services ont été transférés sur Amiens.

A une période aussi douloureuse, nous étions tous en droit d'attendre de nos confrères des barreaux absorbants, si ce n'est de l'amitié, à tout le moins un minimum de réconfort.

L'accueil de l'Ordre d'Amiens aux avocats d'Abbeville restera dans les mémoires : une déclaration de guerre.

Le 15 décembre 2010, à la veille des élections ordinales auxquelles devaient participer les avocats d'Abbeville, notamment en qualité de candidats, le Conseil de l'Ordre d'Amiens s'est réuni en urgence et en cession extraordinaire pour donner mandat à son bâtonnier en vue entreprendre « toutes actions judiciaires et administratives qui pourraient s'avérer nécessaire » contre les avocats d'Abbeville.

Leur crime ? Avoir voulu préserver le lien privilégié et confraternel qui les avait unis pendant ses trois années de lutte contre la réforme de la carte judiciaire et pour la survie du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville, en un mot, avoir osé créer une association : l'AAA, l'Association des Avocats d'Abbeville.

Avec une logique qui n'appartient qu' à lui , l'Ordre a analysé cette démarche comme un acte d'agression, une volonté perfide de « reconstituer l'Ordre supprimé » enfin et surtout , comme une menace contre ses propres intérêts.

Nous sommes nombreux à ne pas comprendre ce profond ressentiment, cette animosité injuste, cette farouche méfiance que nous inspirons au sein d'un Barreau qui pourtant, est devenu le nôtre.

A ce titre, il convient de rendre un nouvel hommage à notre courageuse consoeur, Maître Sigried DEBRUYNE, dernier bâtonnier d'Abbeville, qui a été jusqu'à cette fin d'année, notre rempart et qui a lutté sur de multiples fronts, souvent bien seule, pour que la suppression de notre Tribunal nous soit le moins préjudiciable possible.

Sachez, Madame le Bâtonnier, que nous avons compris ce que fût votre tâche et votre sacrifice au regard de l'agressivité avec laquelle nous avons été traités, notamment lors du Conseil de l'Ordre Extraordinaire d'Amiens du 15 décembre 2010 et qui nous a démontré, à quel point, vous avez été à la hauteur de la situation.

La logique guerrière de l'Ordre d'Amiens a vocation à nous sanctionner de nos initiatives ; il nous est reproché de vouloir poursuivre les actions de ce que fût le Barreau d'Abbeville, notamment en matière de communication et d'accès au droit des justiciables.

Plus précisément, des Confrères se seraient offusqués de ce que nous souhaitons continuer à accueillir les justiciables dans le cadre de consultations gratuites à Abbeville et Friville Escarbotin.

L'offense est de taille, en effet, surtout lorsque l'on sait que l'Ordre d'Amiens n'a pas prévu de poursuivre les permanences de Friville et qu'il n'est pas seulement capable d'organiser celles d'Abbeville avant le mois d'avril 2011.

Les plus clairvoyants d'entre nous et surtout les justiciables jugeront !

Le plus élémentaire bon sens aurait du amener nos Confrères à comprendre que les justiciables sont régulièrement sollicités par de multiples acteurs du droit qui ne sont pas avocats et qu'il nous est indispensable à ce jour , d'utiliser tous les moyens de communication, pour nous faire connaître.

Le plus élementaire bon sens aurait poussé le bâtonnier de l'ordre d'Amiens à tout simplement téléphoner à son homologue Abbevillois pour avoir une explication franche. Il aurait ainsi appris que l'Ordre d'Abbeville (et non l'association) mène une campagne de communication auprès des justiciables depuis plus de 10 ans.

Le plus élémentaire bon sens aurait du amener nos Confrères à s'interroger sur la futilité de leurs motivations, sur le ridicule de la situation qu'ils ont fait naître et qui amène un Bâtonnier, au nom de son Ordre, à engager des procédures contre les membres de son propre Barreau !

Mais le bon sens veut-il dire quelque chose lorsque l'on sait que bon nombre d'entre nous, qui seront pourtant sollicités pour leur règlement d'une cotisation, n'ont pas seulement accès à un vestiaire.

Le bon sens veut-il dire quelque chose lorsque l'on sait que le Barreau d'Amiens , qui pourtant , a fusionné avec celui de Péronne et d'Abbeville, refuse de prendre la nouvelle dénomination Barreau de la Somme.

Nous ne sommes pas les bienvenus et on nous le fait sentir.

Devant de telles injustices et d'incohérences, allons-nous sombrer dans la morosité ?

La lutte que nous avons menée, seuls, depuis trois ans, a pu démontrer notre combativité.

Alors, puisque nous sommes en guerre, à l'instar du Général de Gaulle dans son appel du 18 juin, je vous convie à vous unir tous, mes chers confrères abbevillois, au sein de l'AAA « dans l'action, dans le sacrifice et dans l'espoir ».

En juin 2007, lorsqu'elle a posé les principes de la réforme de la carte judiciaire, Rachida DATI a expliqué que cette réforme était nécessaire pour améliorer le fonctionnement des juridictions dans l'intérêt des justiciables, pour favoriser une politique judiciaire coordonnée adaptée aux évolutions du droit et pour assurer une bonne administration de la justice.

A cette époque, un budget de près de 900 millions d'Euros avait été promis.

Ce budget global avait été ramené peu après par le secrétaire général de la Chancellerie à 427 millions d'Euros dont 385 millions pour l'immobilier.*

Au titre du budget 2008, seuls quelques millions d'Euros ont été dégagés. 80 millions d'Euros supplémentaires l'ont été dans le budget 2009 dont 44 millions pour l'immobilier.*

En 2010, 77 millions d'Euros pour l'immobilier, 4,5 au profit des personnels, 7 pour accompagner les avocats et 12 pour les crédits de fonctionnement ont été prévus au budget.*

Le projet de budget 2011 ne consacre plus en crédit de fonctionnement courant que 3,9 millions d'Euros et 4,2 millions d'Euros pour la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire.*

40, 5 millions d'Euros devraient être, par ailleurs, débloqués pour poursuivre les mandatements et ordonnancements de dépenses en matière immobilière.*

Au final, sur les trois années de financement de cette réforme, on demeure très loin des annonces initiales : moins de 250 millions d'Euros auront pu être débloqués sur les 4 exercices budgétaires concernés.*

Les dépenses les plus importantes sont liées à l'achat ou la transformation de biens immobiliers.

Il s'agit de toute évidence de dépenses inutiles puisque les locaux des tribunaux supprimés continueront à exister et à générer des charges de fonctionnement.

C'est dont une réforme sans moyens dédiés qui se met en place, insuffisamment préparée, et dont l'objectif prétendu de rationalisation n'est plus crédible.

Un véritable gâchis

* le livre blanc 2010 du USM n°392

C'est fini.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE.

Le Barreau d'ABBEVILLE va donc mourir, victime d'une réforme stupide appuyée par le CNB, dans l'indifférence de la plupart des avocats de France.

Une fois encore, ce soir, je repense à toute l'énergie déployée dans la défense de ce qui est et restera notre tribunal.

Je repense aux trésors d'astuces et de diplomatie développés pour entrer en contact avec les pouvoirs publics et les alerter sur le sort des justiciables.

Tout cela a-t-il été inutile ?

Je ne le crois pas.

Ces trois années de lutte ont véritablement révélé mes confrères.

Pour la première fois, nous n'avons pas défendu un client mais ce que nous pensions être l'intérêt commun

Pour la première fois, nous n'avons pas lutté l'un contre l'autre, mais cote à cote.

Nous avons discuté ensemble, travaillé ensemble, confronté nos idées, mis en commun nos moyens...

Nous avons perdu notre tribunal mais gagné en confraternité.

Ce soir, je sais que les 30 avocats du dernier barreau d'ABBEVILLE ont été, à jamais, unis par une indéfectible amitié.

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C'est le nombre d'internautes qui ont visité, sur quatre jours seulement, mon blog et qui ont lu mon article « recours contre la réforme de la carte judiciaire »

Qui a dit que la contestation était morte et que la question n'intéressait plus personne ?

RECOURS CONTRE LE DECRET PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ;

La réponse de la Chancellerie

Ainsi que je l'ai précisé dans le cadre d'un précédent article (la partialité des juges ??? ), la chancellerie, après plus de huit mois d'attente, vient ENFIN de déposer son mémoire en réponse au recours formé par l'Ordre d'ABBEVILLE.

Comme il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, j'ai choisi de relever plusieurs passages que je soumets à la sagacité du lecteur.

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*

Dans son introduction, la chancellerie ose affirmer que la suppression des tribunaux est une décision « qui n'a pas été conduite de manière mécanique, mais issue de la concertation. »

La concertation ! Voici le maître mot des responsables de la réforme. Qu'en a-t-il été ?

On se souvient que le garde des sceaux avait institué durant l'été 2007 un comité consultatif dont on sait aujourd'hui qu'il ne s'est jamais réuni.

On se souvient que les chefs de cour ont été invités à déposer des rapports dont on n'a jamais tenu compte.

Pour le cas de la cour d'appel d'AMIENS, non seulement les chefs de Cour avaient préconisé le maintien du TGI d'ABBEVILLE mais son agrandissement par la création d'un poste de juge des enfants.

Le terme concertation est défini comme l'action de préparer en commun l'exécution d'un dessein.

Or, les principaux critères retenus pour supprimer ou maintenir les Tribunaux n'ont été révélés par la Chancellerie que dans le cadre du recours formé devant le conseil d'Etat.

Une véritable concertation aurait amené les responsables de la réforme à soumettre ces critères aux principaux intéressés qui auraient alors pu faire valoir leurs observations ou argumentations en défense.

La Chancellerie s'est contentée de récupérer les rapports des Chefs de Cour sans même, semble-t-il, en avoir pris connaissance.

Il en résulte que la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville s'est faite sans concertation en totale violation des droits des justiciables.

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*

La chancellerie affirme également que la réorganisation des tribunaux doit être à l'aune des motifs d'intérêt général présidant la rationalisation de la carte et des services judiciaires.

Parmi ces motifs d'intérêt général, elle cite notamment la collégialité en ces termes : « assurer la collégialité dans les matières où elle est requise et favoriser les échanges d'expérience en mettant fin à l'isolement du Juge , en particulier dans les fonctions exercées à juge unique telles l'instruction ou l'instance. »

Personne n'a donc pensé à avertir la chancellerie qu'un projet de Loi préparant la suppression du juge d'instruction était en cours d'élaboration. !

Personne n'a donc pensé à rappeler à la chancellerie que les réformes des procédures de ces dernières années ont toutes vocation à accroître la compétence du juge unique au détriment de la composition collégiale !

Voilà qui est bien regrettable. Peut être faudrait-il envisager d'abonner les services de la chancellerie à la gazette du palais...

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Quant aux critères qui ont motivés les responsables de la réforme, on trouve notamment la démographie.

Les chiffres de la SOMME ne devaient pas être fameux, puisque les TGI d'ABBEVILLE et de PERONNE étant appelés à disparaître, ne subsistera plus que le TGI d'AMIENS.

Il convient de s'interroger sur le sérieux de l'application de ce critère et ce d'autant que l'AISNE, le département voisin, qui accueille moins d'habitations que la SOMME, a pu conserver ses 3 Tribunaux de Grande Instance , à savoir, SAINT QUENTIN, LAON et SOISSONS.

Xavier BERTRAND, élu de SAINT QUENTIN, souffre, certes, d'une légère surcharge pondérale, mais il faudrait être d'une toute particulière mauvaise foi pour être tenté de croire qu'il ait pu faire pencher la balance démographique

La suite au prochain épisode..

L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE.

Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité...

La chancellerie a déposé son mémoire en réponse cet été.

Il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, aussi, il ne sera attiré l'attention du lecteur que sur une « petite phrase » qui apparaît dans l'introduction.

La chancellerie y explique que la réforme s'est avérée nécessaire pour « garantir une impartialité renforcée, laquelle ne peut être totalement assurée lorsque les Juges, qu'ils soient professionnels ou non, sont en trop petit nombre dans des juridictions trop proches géographiquement des litiges qu'ils tranchent. »

La Chancellerie douterait-elle de l'impartialité et de la conscience professionnelle des juges ?

Discours de Madame le bâtonnier Sigried DEBRYUNE

audience solennelle du 14 janvier 2009

Madame le Sous-Préfet,

Monsieur le Premier Président,

Monsieur le Procureur Général

Madame le Président,

Messieurs les Procureurs de la République d'AMIENS et d'ABBEVILLE,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes chers Confrères,

Je sais gré à Madame le Président de donner la parole au condamné en sursis qu'est théoriquement, à ce jour, le Bâtonnier en exercice, appelé, avec l'ensemble du Barreau d'ABBEVILLE et du Tribunal de Grande Instance, à monter, dans moins de deux ans, sur l'échafaud avant d'être décapité par un bourreau répondant au nom de « réforme de la carte judiciaire ».

En 1829, Victor Hugo écrivait Le dernier jour d'un condamné et son ouvrage constituait un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort.

Je n'ose imaginer qu'aujourd'hui s'égraine le dernier Bâtonnat d'un avocat au Barreau d'ABBEVILLE, et comme chacun de mes confrères ici réunis, mais aussi comme nombre d'entre vous, Mesdames et Messieurs les élus, ou vous qui êtes attachés à ce tribunal sans oublier l'ensemble des justiciables de notre ressort, je nourris l'espoir que si, à défaut d'abolir par la loi la peine de mort qui frappe un pourcentage non négligeable de juridictions au sein de notre pays, une décision sage et qui, enfin, ferait l'unanimité, décide de nous grâcier.

Robert BADINTER n'a-t-il pas écrit dans l'exécution que :

«dans une justice par définition relative, il ne saurait y avoir place pour une peine irréversible ? »

Si cette grâce intervient, qu'elle prenne la forme de l'annulation par le Conseil d'Etat des deux décrets pris successivement, et que notre Barreau a attaqués, ou encore de l'aveu par les autorités politiques de l'impossibilité matérielle à nous loger tous, Avocats, Magistrats, Fonctionnaires et autres personnels administratifs dans un palais de justice amienois déjà bien rempli.

Si cette grâce intervient donc, nous le devrons sans aucun doute au Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE auquel je tiens à cet instant à rendre publiquement hommage.

Qu'on ne s'y trompe pas.

Mon propos ne consiste pas dans l'éloge funèbre de la fonction de Bâtonnier au sein de notre Ordre, mais bien en l'expression d'une reconnaissance profonde à l'égard d'un homme qui a, sans aucun doute tout au long de sa carrière mais encore bien plus pendant les deux années écoulées tout mis en œuvre pour préserver notre existence, notre dignité mais aussi et surtout pour maintenir au sein du ressort de ce tribunal ce qui nous tient le plus à cœur :

Une défense efficace, et proche tant humainement que géographiquement de chacun des justiciables ayant vocation à franchir un jour les portes de ce tribunal.

Pendant deux années, Patrice DUPONCHELLE a lutté sur tous les fronts.

En assistant à de nombreuses réunions dans les hautes sphères parisiennes du pouvoir pour tenter d'y porter notre parole, ou plus simplement en manifestant dans les rues de notre ville, il a fait preuve d'une très grande disponibilité, n'hésitant pas à s'éloigner provisoirement de ses activités, fort heureusement relayé, sur le plan strictement professionnel, par ses associés dévoués.

Clamant haut et fort ce que chacun d'entre nous vit comme une véritable injustice, il nous a mobilisés pour participer à des manifestations d'ampleur nationale, et dans le même temps, il a su écouter avec attention l'expression de désespoirs individuels.

Robert BADINTER, toujours, a écrit :

« le courage, pour un avocat, c'est l'essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l'avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n'y a plus que des mots, des phrases qui se suivent, qui brillent et qui meurent. Défendre, ce n'est pas tirer un feu d'artifice : la belle bleue, la belle rouge et le bouquet qui monte, qui explose et retombe en 1000 fleurs. Puis le silence et la nuit reviennent et il ne reste rien »

Monsieur le Bâtonnier DUPONCHELLE, par votre courage passé, mais je le sais aussi encore à venir, vous avez défendu et défendrez notre Barreau et si ce lui-ci n est pas réduit au silence, c'est à vous que nous le devrons.

Bien sûr, mes remerciements vont aussi à chacun d'entre vous, mes chers Confrères, et je sais que je pourrai compter sur vous, dans les mois à venir, pour vous mobiliser à mes côtés, dans la continuité de ce qui a été entrepris jusqu'alors.

Et cela, j'en suis certaine, en vaut la peine.

La lecture des statistiques de ce tribunal en est, s'il en était besoin, une démonstration arithmétique imparable.

L'activité de la juridiction, que nous portons avec les Magistrats et les fonctionnaires est en augmentation significative, une fois de plus, par rapport à l'année antérieure.

Que ce soit dans le contentieux civil, ou dans l'activité pénale, le nombre de dossiers n'a pas décru et la synthèse du rapport d'activité que Madame le Président a très aimablement mis à ma disposition avant cette audience est édifiante et se résume en deux mots : vitalité et augmentation.

La synthèse de ce rapport est en effet la suivante :

«vitalité de l'activité judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE en matières civile et pénale

• augmentation des affaires civiles nouvelles générales

• augmentation encore des affaires civiles hors contentieux familial

• augmentation toujours des ordonnances sur requête

• augmentation enfin des décisions correctionnelles »

Oui, je le dis, nous avons encore et toujours notre raison d'exister.

Oserai-je me permettre cette digression ?

Le Juge d'Instruction a lui aussi, encore et toujours, sa raison d'être.

Savez-vous, Mesdames et Messieurs, que les grands procès de notre Société en matière médicale ne doivent leur existence qu'à celle du Magistrat Instructeur ?

Sang contaminé, amiante, ces affaires n'ont éclaté au grand jour que parce qu'un Juge d'Instruction a été saisi d'une plainte avec constitution de partie civile.

Les simples dépôts de plainte antérieurs auprès des Parquets n'avaient pas abouti pour des raisons diverses.

Que sera notre justice de demain ?

Nous sommes inquiets et voyons dans cette annonce qui certes et fort heureusement n'est à ce jour concrétisée par aucune décision irréversible, un retour en arrière de près de deux siècles.

Dans son ouvrage précieux « Histoire des Avocats en FRANCE » paru chez DALLOZ, Bernard SUR nous rappelle que ce n'est que par une loi de 1897, alors que notre profession existait de nombreux siècles auparavant, que la défense a été autorisée à assister l'inculpé à l'Instruction, tandis que jusqu'alors, l'idée même d'une défense au profit de l'accusé ou de l'inculpé était rejetée.

De quelle manière pourrons-nous accomplir efficacement notre mission, si la construction d'un dossier ou peut-être devrais-je dire l'élaboration de poursuites a exclusivement vocation à se faire dans le bureau d'un Procureur de la République certes compétent et consciencieux, mais de plus en plus débordé et soumis, aux instructions quotidiennes de son Garde des Sceaux ?

Je tiens à remercier ici le Procureur de la République et ses Substituts pour la qualité des relations échangées avec le Barreau, leur disponibilité et les grandes compétences qu'ils mettent aux services des justiciables de notre ressort.

Après nous avoir bercés d'illusions, suite au rapport qui a analysé le procès d'Outreau, et qui a abouti à de nombreuses propositions, occasionnant la création de pôles d'Instruction, avec la collégialité des Magistrats Instructeurs, voilà que nos autorités politiques s'aperçoivent que pour mettre en application ce texte raisonnable, il faudra plus de juges, donc plus d'argent, bref plus de moyens.

Et la meilleure façon de remédier à cette dépense nécessaire pour garantir l'efficacité de l'information judiciaire serait tout simplement de la supprimer ?

Oui, vraiment, c'est un retour en arrière qu'on nous assène encore.

La défense du plus petit, de l'infortuné, de celui qui subit l'opprobre populaire est en danger.

Pour preuve : le Confrère, certes d'une grande compétence, qui a été désigné pour présider la nouvelle commission ayant vocation à formuler toutes propositions utiles pour la réforme de la justice et de notre profession n'est-il pas à la tête d'un de ces cabinets d'affaires surpuissants, bien loin de nos considérations humaines ?

L'empereur qui est à l'origine de notre code pénal, toujours partiellement en vigueur, (bien que datant de deux siècles) a certes eu le mérite de codifier la loi, pour permettre à chacun d'en comprendre la teneur, mais n'oublions pas que ce même empereur, Bernard SUR nous le dit dans son ouvrage :

«vouait aux Avocats une hostilité de tous les instants, tandis que s'il admettait les consultants (qu'on nommerait aujourd'hui autrement les affairistes, lobbyistes ou autres), il ne pouvait souffrir les plaidants ».

L'histoire n'est-elle qu'un inévitable et perpétuel recommencement ?

Malgré toutes ces inquiétudes que je sais partagées par chacun d'entre vous, mes chers Confrères, c'est avec confiance que je formule à vos côtés, à l'égard de chacun des membres de l'assemblée ici présente, les vœux les plus vifs de santé, de succès, et de bonheur pour cette année 2009.

Madame le Bâtonnier Sigried DEBRUYNE

ORDRE DES AVOCATS

DU BARREAU D'ABBEVILLE

58 Rue du Maréchal Foch

80100 ABBEVILLE

________

Tél.: 03.22.24.95.03

Fax.: 03.22.31.30.50

MOTION

Saisi de façon informelle d'une demande de prise de position sur une fermeture anticipée du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE le BARREAU d'ABBEVILLE réuni en Assemblée Générale exceptionnelle le 25.09.2008:

RAPPELLE que le Décret du 12 Février 2008 prévoit une fermeture du Tribunal de Grande Instance le 31.12.2010. Que ce Décret a force de Loi.

CONSTATE que la Chancellerie n'offre aucune contrepartie de quelque nature que ce soit à sa demande de fermeture anticipée.

SOULIGNE que les cabinets d'Avocats sont des entreprises dont la gestion ne peut fluctuer au gré des caprices de l'Etat.

MAINTIENT avec la plus vive énergie son opposition à la fermeture du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE.

S'OPPOSE avec fermeté à cette outrageante demande dont la légèreté le dispute au mépris.

Il y a presque an, la réforme de la carte judiciaire était rendue publique.

Les annonces de suppression des tribunaux étaient faites lors de cérémonies grotesques organisées au sein des cours d'appel et déjà, à l'époque, qualifiées de Dati-show.

Elles ont semé en FRANCE désolation, incompréhension et révolte.

A l'époque, nous défendions la cause de nos tribunaux et des justiciables aux marches des palais, dans la presse et jusque devant les murs de la chancellerie.

Nous étions nombreux à manifester, partout en FRANCE

Nous savions rendre à Dati le mépris qu'elle n'a jamais cessé de nous manifester.

Aujourd'hui le barreau Français l'invite à ses manifestations et l'assure d'un protocole qui lui permettra de ne pas froisser ses robes DIOR

Nous allons lui ouvrir les bras à la convention de Lille les 16 au 18 octobre et l'accueillir avec un grand sourire.

Avons-nous oublié les attaques qu'elle porte et qu'elle continuera de porter à la profession, à l'institution judiciaire, et même aux principes démocratiques de notre société ?

N'avons nous donc aucun honneur ?

J'ai lu avec beaucoup de tristesse l'éditorial de Monsieur le bâtonnier IWEINS (lettre n°58 du CNB) qui parle avec enthousiasme des « crises que le barreau a traversé ».

Monsieur le bâtonnier IWEINS a-t-il oublié que de nombreux barreaux de FRANCE sont encore en lutte contre les projets de la chancellerie et se battent pour assurer aux justiciables une justice sereine et accessible ?

Monsieur le bâtonnier IWEINS a-t-il oublié que nous sommes au contact des plus faibles et des plus démunis et que nous devons leur expliquer que les délais de procédure vont être multipliés par quatre pour cause de suppression des tribunaux ?

Monsieur le bâtonnier IWEINS ne pense donc plus à interpeller le ministre sur l'incohérence de la réforme de la carte judiciaire et sur le sort des barreaux appelés à DISPARAÎTRE !!!

Lorsque nous avions manifesté à Paris, une jeune consoeur coiffée à la bretonne avait marché prés de moi.

Elle avait discrètement essuyé des larmes sur son visage et j'avais pu ressentir sans même la connaître, son immense désarroi.

Depuis, son souvenir ne m'a plus quitté.

C'est pour elle aujourd'hui que je prends la plume et que je me révolte contre notre passivité.

Je vous donne rendez-vous à Lille pour montrer à la ministre que les avocats de FRANCE ne sont pas des pions serviles que l'on peut manipuler à grand renfort de vaines promesses.

Je vous donne rendez-vous à Lille pour crier à la ministre notre refus de ses réformes stériles

Je vous donne rendez-vous à Lille pour faire entendre la voix de ceux qui souffrent, qui se battent et qui croient encore à la justice.

Soyez présents et combatifs, sinon les larmes de notre consoeur n'auront servi à rien

Laurence LERAILLE

Le Barreau d'Abbeville attaque devant le Conseil d'Etat le décret n°2008-145 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.

Mais vous, les petits curieux qui avaient cliqué ici, vous ne vous imaginiez tout de même pas que j'allais révéler sur ce site qui comporte tant d'yeux et d'oreilles les astucieux moyens que le Barreau d'ABBEVILLE va développer pour sauver son TGI...

EN COLERE CERTES, SANS HUMOUR JAMAIS!!!!

Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI.

Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe qu'eux.

Les projets de réformes annoncés aujourd'hui sont la conséquence immédiate de ce manque de courage ou désintêret de la profession.

Nous invitons tous les avocats et notamment ceux des barreaux "impactés" à se joindre à nous dans notre lutte conte la Chancellerie.

Allez-vous enfin sortir de votre létargie et vous battre!!!

Discours de rentrée

Par M . le Bâtonnier DUPONCHELLE

Audience solennelle du 16 janvier 2008

Mme le Président de Chambre près la Cour d’appel

M l’avocat général représentant M .le Procureur général,

Mme le Président, M. le Procureur,

Mesdames, Messieurs, les Magistrats

Mme le Sous Préfet ,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes Chers Confrères

Situation paradoxale le discours du bâtonnier d’un barreau dont la suppression est programmée.

Il y a un an précédente rentrée judiciaire nous étions plein d’espoirs le Palais allait être agrandi (ancienne usine Monchaux) nous pouvions enfin prétendre à un juge des enfants. La Chancellerie n’avait pas dit non la Chancellerie avait même envoyé des émissaires pour visiter les locaux.

Tout cela c’était avant le 27 octobre jour où nous avons été impacté !

Mon discours comme mon état d’esprit sera évidemment aujourd’hui singulièrement différent des propos que j’ai tenu lors de la précédente rentrée judiciaire.

Mme le Garde des Sceaux, lors d’une émission de télévision du dimanche après midi avait dit des avocats qu’avec eux elle avait eu beaucoup de bonheur mais aussi du malheur !

Nous avocats abbevillois nous avons eu avec cette réforme de la carte judiciaire un peu de bonheur et beaucoup de malheur !

1/ LE BONHEUR

L’année dernière je vous avais fait part de ma fierté d’être pour la deuxième fois le bâtonnier d’Abbeville, je n’ai pas été déçu par mes confrères abbevillois.

Grande solidarité du barreau forte mobilisation depuis le 27 octobre nous avons été en grève depuis le 27 octobre jusqu’au 29 novembre puis le 19 décembre.

Réunions, assemblées générales, rédactions de tracts de motions, manifestations à Abbeville, à Amiens , à Paris .

Nous avons à quatre reprises fait face aux forces de l’ordre en bloquant notamment l’accès à ce Palais ce n’est pas dans nos habitudes mais nous y avons été contraints par l’obstination du pouvoir.

Au-delà des avocats l’ensemble du monde judiciaire abbevillois a fait preuve d’une grande solidarité dans le combat mené pour la survie des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce d’Abbeville

J’ai en mémoire des images à Abbeville, à Amiens, à Paris place Vendôme de confrères molestés…..

A tous ceux qui pensent tout simplement que l’on peut continuer à rendre la justice à Abbeville je dis merci .

Je pense plus particulièrement à :

-nos Chefs de Cour, à nos Chefs de juridiction qui avaient préconisé le maintien de nos juridictions abbevilloises

- aux élus de cette région qui nous ont soutenu pour essayer de présenter un contre projet

- à la presse qui a relayé notre combat

Je n’oublie pas ceux à qui l’on pense moins :

- les autres auxiliaires de justice huissiers notamment

- le personnel des greffes le personnel de nos cabinets qui seront touchés de plein fouet par la suppression du TGI et du Tribunal de commerce d’Abbeville

- les justiciables, les citoyens de la Picardie Maritime qui pour ceux qui habitent Fort Mahon devront faire 176 km aller retour pour se rendre à Amiens.

2) MALHEUR

M . SARKOZY lorsqu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle avait annoncé la couleur il voulait départementaliser la justice.

Il n’avait rien inventé vieux serpent de mer qui ressort à intervalles réguliers.

Nous n’étions pas favorables à cette idée parisienne centralisatrice mais au moins nous pensions naïvement que si ce projet voyait le jour tous les citoyens de ce pays seraient traités sur un pied d’égalité.

Personne chez nous n’imaginez que le TGI d’Abbeville pouvait être menacé Péronne peut être mais pas Abbeville et à diverses reprises au cours de l’été nos élus se sont vus confortés à Abbeville le tribunal de Commerce était menacé mais pas le TGI.

Certes nous n’avons pas de ministre en exercice dans le département mais seuls des esprits mal intentionnée peuvent imaginer que cela puisse conditionner le maintien d’une juridiction.

Et puis il y a eu le 27 octobre à Amiens pour la première et la dernière fois en France Mme le Garde des Sceaux annoncera la suppression de deux TGI dans la Somme alors que les deux autres départements Picards conservent leurs trois TGI avec pour l’Aisne une population inférieure à la Somme.

M. Eric Woerth ministre et élu de l’Oise il y quelques jours dans la presse régionale à propos du choix de Senlis comme pôle d’instruction auquel il est évidemment étranger reconnaitra que l’Oise en conservant ses trois TGI a plutôt été privilégié je lui laisse la paternité de ses propos …

Ma réaction première au moment de l’annonce était la colère aujourd’hui j’ai honte pour tous ceux qui se sont compromis.

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui n’ont pas levé le petit doigt après l’annonce de la suppression du TGI d’HAZEBROUCK alors que tous les bâtonniers de France s’étaient engagés à s’opposer à toute suppression de TGI

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui ayant sauvé leur tribunal nous ont ignoré préférant défendre leurs petits intérêts catégoriels que ceux des justiciables.

J’ai honte pour ces confrères d’autres barreaux impactés qui lors d’une réunion avec Mme le Garde des Sceaux s’inquiétaient du montant selon eux trop faible de l’indemnisation proposée. Restons dignes nous ne demandons pas l’aumône.

J’ai honte pour ces confrères qui tergiversent depuis des mois quant à un redécoupage géographique du département de la Somme est le seul moyen de permettre la survie du TGI d’Abbeville.

Ne vous étonnez pas qu’après la carte judiciaire on veuille nous faire avaler le divorce sans juge.

La faiblesse ne paye jamais !

Nous avocats abbevillois irons jusqu’au bout.

C’est l’essence même de notre métier, surtout lorsque l’on se bat pour le faible contre le fort il ne faut pas baisser les bras.

Encore trois ans jusqu’en 2010 la vérité de demain ne sera peut être plus celle d’aujourd’hui.

Le projet de décret aurait été transmis pour avis au conseil d’Etat nous avons mandaté un avocat auprès de la cour de Cassation et du conseil d’Etat spécialiste en droit public pour régulariser immédiatement un recours dans l’hypothèse ou un décret de suppression de notre TGI serait publié.

Sur un plan strictement juridique il est en effet permis de s’interroger sur la conformité de cette réforme par rapport aux textes :

- le droit au procès équitable est il respecté lorsque l’on supprime la possibilité pour le justiciable de la côte picarde qui ne dispose pas d’un véhicule de se rendre au tribunal compte tenu de la distance et de l’absence de moyens de transports en commun ?

- principe d’égalité : pourquoi trois TGI dans l’Aisne et un seul dans la Somme avec une population supérieure ?

- les audiences foraines doivent être exceptionnelles en créant le Tribunal d’instance renforcé et en généralisant les audiences foraines devant le Juge aux affaires familiales n’a-t-on pas empiété sur le domaine de la loi sans le moindre débat devant le parlement ?

NON le combat des avocats abbevillois n’est pas terminé et je vous prédits pour certains des lendemains qui déchantent.