Le blog de Maitre Laurence LERAILLE

En juin 2007, lorsqu'elle a posé les principes de la réforme de la carte judiciaire, Rachida DATI a expliqué que cette réforme était nécessaire pour améliorer le fonctionnement des juridictions dans l'intérêt des justiciables, pour favoriser une politique judiciaire coordonnée adaptée aux évolutions du droit et pour assurer une bonne administration de la justice.

A cette époque, un budget de près de 900 millions d'Euros avait été promis.

Ce budget global avait été ramené peu après par le secrétaire général de la Chancellerie à 427 millions d'Euros dont 385 millions pour l'immobilier.*

Au titre du budget 2008, seuls quelques millions d'Euros ont été dégagés. 80 millions d'Euros supplémentaires l'ont été dans le budget 2009 dont 44 millions pour l'immobilier.*

En 2010, 77 millions d'Euros pour l'immobilier, 4,5 au profit des personnels, 7 pour accompagner les avocats et 12 pour les crédits de fonctionnement ont été prévus au budget.*

Le projet de budget 2011 ne consacre plus en crédit de fonctionnement courant que 3,9 millions d'Euros et 4,2 millions d'Euros pour la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire.*

40, 5 millions d'Euros devraient être, par ailleurs, débloqués pour poursuivre les mandatements et ordonnancements de dépenses en matière immobilière.*

Au final, sur les trois années de financement de cette réforme, on demeure très loin des annonces initiales : moins de 250 millions d'Euros auront pu être débloqués sur les 4 exercices budgétaires concernés.*

Les dépenses les plus importantes sont liées à l'achat ou la transformation de biens immobiliers.

Il s'agit de toute évidence de dépenses inutiles puisque les locaux des tribunaux supprimés continueront à exister et à générer des charges de fonctionnement.

C'est dont une réforme sans moyens dédiés qui se met en place, insuffisamment préparée, et dont l'objectif prétendu de rationalisation n'est plus crédible.

Un véritable gâchis

* le livre blanc 2010 du USM n°392

C'est fini.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE.

Le Barreau d'ABBEVILLE va donc mourir, victime d'une réforme stupide appuyée par le CNB, dans l'indifférence de la plupart des avocats de France.

Une fois encore, ce soir, je repense à toute l'énergie déployée dans la défense de ce qui est et restera notre tribunal.

Je repense aux trésors d'astuces et de diplomatie développés pour entrer en contact avec les pouvoirs publics et les alerter sur le sort des justiciables.

Tout cela a-t-il été inutile ?

Je ne le crois pas.

Ces trois années de lutte ont véritablement révélé mes confrères.

Pour la première fois, nous n'avons pas défendu un client mais ce que nous pensions être l'intérêt commun

Pour la première fois, nous n'avons pas lutté l'un contre l'autre, mais cote à cote.

Nous avons discuté ensemble, travaillé ensemble, confronté nos idées, mis en commun nos moyens...

Nous avons perdu notre tribunal mais gagné en confraternité.

Ce soir, je sais que les 30 avocats du dernier barreau d'ABBEVILLE ont été, à jamais, unis par une indéfectible amitié.

Proposition de loi visant à compléter la réforme de la carte judiciaire

par la redistribution des compétences entre les tribunaux,

déposée par Madame Françoise HOSTALIER le 22 juillet 2008

Les efforts désespérés de nos courageux confrères toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, n'ont pas empêché la fermeture des TGI de BELLEY et MILLAU.

Le TGI de PERONNE, dans la SOMME, devrait connaître le même sort dans les semaines qui vont suivre.

Cette réforme, menée sans concertation, est apparue pour bon nombre de justiciables et d'élus comme injustifiée et aléatoire.

Les critères de suppression des tribunaux, révélés par la chancellerie dans le cadre des recours devant le conseil d'Etat, démontrent la totale méconnaissance des décideurs de la réalité du terrain, des contraintes locales, et des logiques globales de l'aménagement du territoire.

Nous ajouterons avec une légitime indignation, qu'ils démontrent, en outre, un total mépris du justiciable.

A une époque où les pouvoirs publics qui ordonnent la fermeture des hôpitaux de province, s'étonnent encore de la fuite des médecins vers les plus grandes villes au détriment de la campagne, sommes-nous condamnés par leur inconséquence à voir se créer des déserts judiciaires ?

L'exemple du département de la SOMME est édifiant ;

L'examen d'une carte démontre que le département de la Somme s'étend de la Manche jusqu'à l'Aisne.

Le ressort d'ABBEVILLE occupe l'ouest dudit département, le ressort d'AMIENS le centre du département et le ressort de PERONNE également supprimé, l'est du département.

La suppression du T.G.I. D'ABBEVILLE entraînera un désert judiciaire à l'ouest du département particulièrement préjudiciable aux justiciables qui ne disposent pas de moyens de transport.

Il est en effet démontré que la distance entre AULT et AMIENS est de 83,3 Kms; entre MERS et AMIENS de 87,2 Kms et de FORT MAHON à AMIENS est de 87,6 kms.

Pour bénéficier d'un transport en commun, il appartient aux justiciables de joindre la Gare SNCF d'ABBEVILLE.

Un transport en taxi d'AULT à AMIENS représente un coût d'environ 291,40 Euros, soit 33,30 % du budget d'une famille disposant de ressources équivalentes à la somme plancher ouvrant droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Les affirmations de la Chancellerie suivant lesquelles l'ouest du département serait suffisamment pourvu en transport en commun et notamment en réseaux ferroviaires sont mensongères.

Il en résulte pour les familles démunies une impossibilité de saisir le Juge ou de se rendre aux audiences ordonnées par lui.

Cette situation va se révéler dramatique notamment dans les dossiers ou la représentation par avocat n'est pas obligatoire, (contentieux hors TGI), ou la présence du justiciable est rendue obligatoire (juge des enfants, juridictions pénales, familiales...)

Les bâtonniers de MILLAU et BELLEY se battent pour que soient tenues dans les locaux de leurs anciens TGI, des audiences foraines TGI, des audiences de la compétence du juge aux affaires familiales et des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Leur combat renvoie à la création des fameux TI renforcés dont on a beaucoup parlé en 2007.

Rappelons que Madame Françoise HOSTALIER avait déposé une proposition de Loi (n°1084) le 22 juillet 2008 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux.

Madame HOSTALIER expliquait que la modernisation de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une modification de la répartition du contentieux.

A ce titre, elle préconisait la création de « TI renforcés » ou « à compétence élargie » et la création de maisons de justice et du droit en ces termes :

« Il est proposé qu'une partie des compétences des tribunaux de grande instance supprimés soit transférée aux tribunaux d'instance qui s'y substituent, afin que nos concitoyens puissent toujours bénéficier d'une justice de proximité. En ce sens, le contentieux familial (divorce, contentieux de l'après-divorce et des familles naturelles), soit 50 % des affaires civiles, continuera à être traité localement.

Mais la nouvelle carte judiciaire a également supprimé de nombreux tribunaux d'instance. Si ces suppressions sont justifiées, il ne faut pas pour autant que la justice déserte ces territoires. Il faut que ces palais de justice, dont le tribunal d'instance a été supprimé, deviennent des « maisons de la justice et du droit ». Ces nouvelles structures, qui accueilleront également, dans des bureaux séparés des associations de victimes, des permanences de conciliateurs et de professions juridiques (avocats mais aussi huissiers), seront tenues par des greffiers, dont la formation à l'accueil et la polyvalence aura été renforcée. Par ailleurs, des audiences foraines seront tenues au sein de ces nouvelles maisons de la justice et du droit. Aujourd'hui, la possibilité des audiences foraines est laissée à l'appréciation des chefs de cours (ordonnance du premier président de la cour d'appel après avis du procureur général). Il convient d'éviter, à situation égale, une application de cette possibilité trop divergente selon les ressorts des différentes cours d'appel. Tel est le second objet de notre proposition : d'une part, permettre de substituer aux tribunaux d'instance supprimés de nouvelles maisons de la justice et du droit, d'autre part prévoir que les magistrats du tribunal de grande instance tiendront périodiquement des audiences foraines dans ces nouvelles structures en matière de contentieux familial.

L'ensemble de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2010, date à laquelle sera applicable la réforme de la carte judiciaire. »

Qu'est devenue cette proposition de Loi ? Qu'est devenue la justice de proximité ?

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PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-13. – En cas de suppression d'un tribunal de grande instance, ses attributions en matière de droit de personnes et de la famille sont dévolues au tribunal d'instance qui s'y substitue, notamment en matière de divorce, de séparation de corps, de pacte civil, de solidarité et de filiation. Le juge d'instance statue, dans ce cas, selon les règles de compétence et de procédures applicables devant les tribunaux de grande instance.

« Ce tribunal d'instance est compétent en première instance et à charge d'appel pour connaître de toutes les affaires personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 50 000 €.

« Celui-ci connaît aussi les demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 50 000 €.

« Sa compétence en matière pénale, et pour les autres matières qui lui sont déjà attribuées, reste inchangée. »

Article 2

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-14 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-14. – La suppression d'un tribunal d'instance peut emporter création d'une maison de la justice et du droit.

« Les modalités de création et de fonctionnement des maisons de la justice et du droit sont déterminées par décret en Conseil d'État. »

Article 3

Après l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article L. 111-15 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-15 – Les maisons de la justice et du droit accueillent des audiences tenues par les magistrats du tribunal de grande instance en charge des affaires familiales dans le ressort duquel elles sont situées. »

Article 4

Les procédures en cours devant un tribunal de grande instance supprimé sont transférées en l'état à la juridiction désormais compétente, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugement régulièrement intervenus antérieurement à la date de la suppression.

Article 5

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Un décret en Conseil d'État en précisera les modalités d'application.

Recours contre la réforme de la carte judiciaire (bis)

Je propose à tous les audacieux qui ont contesté devant le Conseil d'Etat, la nouvelle carte judiciaire de s'inspirer de l'arrêt du 8 juillet 2009 qui annule partiellement le décret n°2008-146 du 15 février 2008 relatif à la suppression des tribunaux de commerce et le décret n°2008-514 du 29 mai 2009 relatif à la suppression des conseils de prud'hommes.

L'annulation des décrets est motivée par l'irrégularité de la composition du comité technique paritaire central (CTPC),

Ce comité, placé auprès du directeur des services judiciaires, a vocation à connaître des projets de textes relatifs aux problèmes généraux des administrations, établissements et services.

Sa consultation s'avère être une condition de validité du texte normatif.

Or le décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires, fixe la durée du mandat des membres titulaires et suppléants qui siègent au sein de ce comité à 3 ans et énumère, de façon limitative, les causes de cessation anticipée dudit mandat.

Le Conseil d'Etat relève que le Garde des Sceaux a procédé par arrêtés au remplacement, en cours de mandat, de plusieurs membres du comité représentant l'administration.

Ces remplacements et la cessation anticipée du mandat de ces membres ne rentraient pas dans les cas limitativement énumérés par le décret.

La composition du comité était irrégulière.

Ce vice entachait d'irrégularité la procédure de consultation suivie et le décret devait être annulé.

Alors que l'annulation du décret relatif aux conseils des prud'hommes de FOUGERES et de NOGENT-LE-RETROU est effective sur le champ, ce qui va obliger les juridictions, qui avaient cessé leurs activités à rouvrir leurs portes, la décision d'annuler le décret supprimant la compétence commerciale de 23 TGI ne sera effective que dans 6 mois.

L'objectif est de permettre à la Chancellerie de consulter un comité régulièrement composé et de prendre de nouveaux décrets.

Cependant, ainsi que le relève la journaliste Anne PORTMANN sur actuel-avocat.fr :« l'affaire n'est pas si simple puisque le vice entachant la composition du comité technique paritaire persiste : les membres « remplacés » du comité ne sont pas allés régulièrement jusqu'à la fin de leur mandat... »

A vos mémoires !!!

4665

C'est le nombre d'internautes qui ont visité, sur quatre jours seulement, mon blog et qui ont lu mon article « recours contre la réforme de la carte judiciaire »

Qui a dit que la contestation était morte et que la question n'intéressait plus personne ?

RECOURS CONTRE LE DECRET PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ;

La réponse de la Chancellerie

Ainsi que je l'ai précisé dans le cadre d'un précédent article (la partialité des juges ??? ), la chancellerie, après plus de huit mois d'attente, vient ENFIN de déposer son mémoire en réponse au recours formé par l'Ordre d'ABBEVILLE.

Comme il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, j'ai choisi de relever plusieurs passages que je soumets à la sagacité du lecteur.

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Dans son introduction, la chancellerie ose affirmer que la suppression des tribunaux est une décision « qui n'a pas été conduite de manière mécanique, mais issue de la concertation. »

La concertation ! Voici le maître mot des responsables de la réforme. Qu'en a-t-il été ?

On se souvient que le garde des sceaux avait institué durant l'été 2007 un comité consultatif dont on sait aujourd'hui qu'il ne s'est jamais réuni.

On se souvient que les chefs de cour ont été invités à déposer des rapports dont on n'a jamais tenu compte.

Pour le cas de la cour d'appel d'AMIENS, non seulement les chefs de Cour avaient préconisé le maintien du TGI d'ABBEVILLE mais son agrandissement par la création d'un poste de juge des enfants.

Le terme concertation est défini comme l'action de préparer en commun l'exécution d'un dessein.

Or, les principaux critères retenus pour supprimer ou maintenir les Tribunaux n'ont été révélés par la Chancellerie que dans le cadre du recours formé devant le conseil d'Etat.

Une véritable concertation aurait amené les responsables de la réforme à soumettre ces critères aux principaux intéressés qui auraient alors pu faire valoir leurs observations ou argumentations en défense.

La Chancellerie s'est contentée de récupérer les rapports des Chefs de Cour sans même, semble-t-il, en avoir pris connaissance.

Il en résulte que la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville s'est faite sans concertation en totale violation des droits des justiciables.

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La chancellerie affirme également que la réorganisation des tribunaux doit être à l'aune des motifs d'intérêt général présidant la rationalisation de la carte et des services judiciaires.

Parmi ces motifs d'intérêt général, elle cite notamment la collégialité en ces termes : « assurer la collégialité dans les matières où elle est requise et favoriser les échanges d'expérience en mettant fin à l'isolement du Juge , en particulier dans les fonctions exercées à juge unique telles l'instruction ou l'instance. »

Personne n'a donc pensé à avertir la chancellerie qu'un projet de Loi préparant la suppression du juge d'instruction était en cours d'élaboration. !

Personne n'a donc pensé à rappeler à la chancellerie que les réformes des procédures de ces dernières années ont toutes vocation à accroître la compétence du juge unique au détriment de la composition collégiale !

Voilà qui est bien regrettable. Peut être faudrait-il envisager d'abonner les services de la chancellerie à la gazette du palais...

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Quant aux critères qui ont motivés les responsables de la réforme, on trouve notamment la démographie.

Les chiffres de la SOMME ne devaient pas être fameux, puisque les TGI d'ABBEVILLE et de PERONNE étant appelés à disparaître, ne subsistera plus que le TGI d'AMIENS.

Il convient de s'interroger sur le sérieux de l'application de ce critère et ce d'autant que l'AISNE, le département voisin, qui accueille moins d'habitations que la SOMME, a pu conserver ses 3 Tribunaux de Grande Instance , à savoir, SAINT QUENTIN, LAON et SOISSONS.

Xavier BERTRAND, élu de SAINT QUENTIN, souffre, certes, d'une légère surcharge pondérale, mais il faudrait être d'une toute particulière mauvaise foi pour être tenté de croire qu'il ait pu faire pencher la balance démographique

La suite au prochain épisode..

L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE.

Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité...

La chancellerie a déposé son mémoire en réponse cet été.

Il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, aussi, il ne sera attiré l'attention du lecteur que sur une « petite phrase » qui apparaît dans l'introduction.

La chancellerie y explique que la réforme s'est avérée nécessaire pour « garantir une impartialité renforcée, laquelle ne peut être totalement assurée lorsque les Juges, qu'ils soient professionnels ou non, sont en trop petit nombre dans des juridictions trop proches géographiquement des litiges qu'ils tranchent. »

La Chancellerie douterait-elle de l'impartialité et de la conscience professionnelle des juges ?

Discours de Madame le bâtonnier Sigried DEBRYUNE

audience solennelle du 14 janvier 2009

Madame le Sous-Préfet,

Monsieur le Premier Président,

Monsieur le Procureur Général

Madame le Président,

Messieurs les Procureurs de la République d'AMIENS et d'ABBEVILLE,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes chers Confrères,

Je sais gré à Madame le Président de donner la parole au condamné en sursis qu'est théoriquement, à ce jour, le Bâtonnier en exercice, appelé, avec l'ensemble du Barreau d'ABBEVILLE et du Tribunal de Grande Instance, à monter, dans moins de deux ans, sur l'échafaud avant d'être décapité par un bourreau répondant au nom de « réforme de la carte judiciaire ».

En 1829, Victor Hugo écrivait Le dernier jour d'un condamné et son ouvrage constituait un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort.

Je n'ose imaginer qu'aujourd'hui s'égraine le dernier Bâtonnat d'un avocat au Barreau d'ABBEVILLE, et comme chacun de mes confrères ici réunis, mais aussi comme nombre d'entre vous, Mesdames et Messieurs les élus, ou vous qui êtes attachés à ce tribunal sans oublier l'ensemble des justiciables de notre ressort, je nourris l'espoir que si, à défaut d'abolir par la loi la peine de mort qui frappe un pourcentage non négligeable de juridictions au sein de notre pays, une décision sage et qui, enfin, ferait l'unanimité, décide de nous grâcier.

Robert BADINTER n'a-t-il pas écrit dans l'exécution que :

«dans une justice par définition relative, il ne saurait y avoir place pour une peine irréversible ? »

Si cette grâce intervient, qu'elle prenne la forme de l'annulation par le Conseil d'Etat des deux décrets pris successivement, et que notre Barreau a attaqués, ou encore de l'aveu par les autorités politiques de l'impossibilité matérielle à nous loger tous, Avocats, Magistrats, Fonctionnaires et autres personnels administratifs dans un palais de justice amienois déjà bien rempli.

Si cette grâce intervient donc, nous le devrons sans aucun doute au Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE auquel je tiens à cet instant à rendre publiquement hommage.

Qu'on ne s'y trompe pas.

Mon propos ne consiste pas dans l'éloge funèbre de la fonction de Bâtonnier au sein de notre Ordre, mais bien en l'expression d'une reconnaissance profonde à l'égard d'un homme qui a, sans aucun doute tout au long de sa carrière mais encore bien plus pendant les deux années écoulées tout mis en œuvre pour préserver notre existence, notre dignité mais aussi et surtout pour maintenir au sein du ressort de ce tribunal ce qui nous tient le plus à cœur :

Une défense efficace, et proche tant humainement que géographiquement de chacun des justiciables ayant vocation à franchir un jour les portes de ce tribunal.

Pendant deux années, Patrice DUPONCHELLE a lutté sur tous les fronts.

En assistant à de nombreuses réunions dans les hautes sphères parisiennes du pouvoir pour tenter d'y porter notre parole, ou plus simplement en manifestant dans les rues de notre ville, il a fait preuve d'une très grande disponibilité, n'hésitant pas à s'éloigner provisoirement de ses activités, fort heureusement relayé, sur le plan strictement professionnel, par ses associés dévoués.

Clamant haut et fort ce que chacun d'entre nous vit comme une véritable injustice, il nous a mobilisés pour participer à des manifestations d'ampleur nationale, et dans le même temps, il a su écouter avec attention l'expression de désespoirs individuels.

Robert BADINTER, toujours, a écrit :

« le courage, pour un avocat, c'est l'essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l'avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n'y a plus que des mots, des phrases qui se suivent, qui brillent et qui meurent. Défendre, ce n'est pas tirer un feu d'artifice : la belle bleue, la belle rouge et le bouquet qui monte, qui explose et retombe en 1000 fleurs. Puis le silence et la nuit reviennent et il ne reste rien »

Monsieur le Bâtonnier DUPONCHELLE, par votre courage passé, mais je le sais aussi encore à venir, vous avez défendu et défendrez notre Barreau et si ce lui-ci n est pas réduit au silence, c'est à vous que nous le devrons.

Bien sûr, mes remerciements vont aussi à chacun d'entre vous, mes chers Confrères, et je sais que je pourrai compter sur vous, dans les mois à venir, pour vous mobiliser à mes côtés, dans la continuité de ce qui a été entrepris jusqu'alors.

Et cela, j'en suis certaine, en vaut la peine.

La lecture des statistiques de ce tribunal en est, s'il en était besoin, une démonstration arithmétique imparable.

L'activité de la juridiction, que nous portons avec les Magistrats et les fonctionnaires est en augmentation significative, une fois de plus, par rapport à l'année antérieure.

Que ce soit dans le contentieux civil, ou dans l'activité pénale, le nombre de dossiers n'a pas décru et la synthèse du rapport d'activité que Madame le Président a très aimablement mis à ma disposition avant cette audience est édifiante et se résume en deux mots : vitalité et augmentation.

La synthèse de ce rapport est en effet la suivante :

«vitalité de l'activité judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE en matières civile et pénale

• augmentation des affaires civiles nouvelles générales

• augmentation encore des affaires civiles hors contentieux familial

• augmentation toujours des ordonnances sur requête

• augmentation enfin des décisions correctionnelles »

Oui, je le dis, nous avons encore et toujours notre raison d'exister.

Oserai-je me permettre cette digression ?

Le Juge d'Instruction a lui aussi, encore et toujours, sa raison d'être.

Savez-vous, Mesdames et Messieurs, que les grands procès de notre Société en matière médicale ne doivent leur existence qu'à celle du Magistrat Instructeur ?

Sang contaminé, amiante, ces affaires n'ont éclaté au grand jour que parce qu'un Juge d'Instruction a été saisi d'une plainte avec constitution de partie civile.

Les simples dépôts de plainte antérieurs auprès des Parquets n'avaient pas abouti pour des raisons diverses.

Que sera notre justice de demain ?

Nous sommes inquiets et voyons dans cette annonce qui certes et fort heureusement n'est à ce jour concrétisée par aucune décision irréversible, un retour en arrière de près de deux siècles.

Dans son ouvrage précieux « Histoire des Avocats en FRANCE » paru chez DALLOZ, Bernard SUR nous rappelle que ce n'est que par une loi de 1897, alors que notre profession existait de nombreux siècles auparavant, que la défense a été autorisée à assister l'inculpé à l'Instruction, tandis que jusqu'alors, l'idée même d'une défense au profit de l'accusé ou de l'inculpé était rejetée.

De quelle manière pourrons-nous accomplir efficacement notre mission, si la construction d'un dossier ou peut-être devrais-je dire l'élaboration de poursuites a exclusivement vocation à se faire dans le bureau d'un Procureur de la République certes compétent et consciencieux, mais de plus en plus débordé et soumis, aux instructions quotidiennes de son Garde des Sceaux ?

Je tiens à remercier ici le Procureur de la République et ses Substituts pour la qualité des relations échangées avec le Barreau, leur disponibilité et les grandes compétences qu'ils mettent aux services des justiciables de notre ressort.

Après nous avoir bercés d'illusions, suite au rapport qui a analysé le procès d'Outreau, et qui a abouti à de nombreuses propositions, occasionnant la création de pôles d'Instruction, avec la collégialité des Magistrats Instructeurs, voilà que nos autorités politiques s'aperçoivent que pour mettre en application ce texte raisonnable, il faudra plus de juges, donc plus d'argent, bref plus de moyens.

Et la meilleure façon de remédier à cette dépense nécessaire pour garantir l'efficacité de l'information judiciaire serait tout simplement de la supprimer ?

Oui, vraiment, c'est un retour en arrière qu'on nous assène encore.

La défense du plus petit, de l'infortuné, de celui qui subit l'opprobre populaire est en danger.

Pour preuve : le Confrère, certes d'une grande compétence, qui a été désigné pour présider la nouvelle commission ayant vocation à formuler toutes propositions utiles pour la réforme de la justice et de notre profession n'est-il pas à la tête d'un de ces cabinets d'affaires surpuissants, bien loin de nos considérations humaines ?

L'empereur qui est à l'origine de notre code pénal, toujours partiellement en vigueur, (bien que datant de deux siècles) a certes eu le mérite de codifier la loi, pour permettre à chacun d'en comprendre la teneur, mais n'oublions pas que ce même empereur, Bernard SUR nous le dit dans son ouvrage :

«vouait aux Avocats une hostilité de tous les instants, tandis que s'il admettait les consultants (qu'on nommerait aujourd'hui autrement les affairistes, lobbyistes ou autres), il ne pouvait souffrir les plaidants ».

L'histoire n'est-elle qu'un inévitable et perpétuel recommencement ?

Malgré toutes ces inquiétudes que je sais partagées par chacun d'entre vous, mes chers Confrères, c'est avec confiance que je formule à vos côtés, à l'égard de chacun des membres de l'assemblée ici présente, les vœux les plus vifs de santé, de succès, et de bonheur pour cette année 2009.

Madame le Bâtonnier Sigried DEBRUYNE

Même les riches mangent des endives au jambon...

Le train berçait ses passagers de ses mouvements saccadés et de son sympathique ronronnement. Maître LERAILLE était lasse. Elle ruminait un sentiment d'amertume qui ne l'avait plus quitté depuis son départ de la conférence des bâtonniers.

Elle pensait au rapport qu'elle allait devoir faire le soir même à son bâtonnier et aux membres du conseil de l'Ordre du barreau d'ABBEVILLE. Il faudrait dire la vérité...que la question de la réforme de la carte judiciaire n'était même plus évoquée et à fortiori le sort des barreaux appelés à disparaître. Les bâtonniers de FRANCE avaient discuté du sort du divorce par consentement mutuel dont la gestion était promise aux notaires. Le président du CNB avait déclaré qu'il s'agissait d'une véritable déclaration de guerre lancée par la chancellerie aux avocats.

« Pourquoi le gouvernement ne s'attaquerait-il pas à une profession si peu combative », pensait Maître LERAILLE « une profession qui était prête à laisser disparaître les siens dans une totale indifférence »

Le train s'était arrêté à AMIENS pour l'éternel changement de locomotive. De très jeunes gens avaient investi le wagon. Le week-end commençait pour eux et leur bonne humeur dérida maître LE RAILLE.

Deux jeunes filles s'étaient saisies d'une revue que maître LERAILLE avait acheté à la gare du nord et qu'elle avait abandonné en changeant de place pour fuir un soleil trop agressif.

Il s'agissait d'une revue de mode dont on feuillette les pages sans vraiment les lire.

Les jeunes filles découvraient les modèles des grands couturiers avec de grands yeux étonnés. Leur attention fut attirée la photographie d'une riche héritière d'une célèbre chaîne d'hôtel

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« Regarde Sidonie, le prix du sac à main de cette fille !!! » s'exclama la première jeune fille

« Je n'ai jamais vu autant de zéro sur une étiquette » répondit Sidonie.

« Mais regarde » insista la première jeune fille « c'est un simple sac en jeans.....presque le même que le mien ! «

« Oui Mimi mais tu n'as pas le logo d'une grande marque sur le tien » répliqua Sidonie.

« Cela me donne cependant des idées » repris la jeune fille « Tu vois Mimi, mon père n'est pas bien riche. Il est charcutier mais je peux être à la mode sans même renier mes origines. Il me suffit de broder sur un sac en jeans la marque Coco chonaille et le tour est joué ! »

Les jeunes filles pouffèrent de rire et maître LERAILLE les imita.

« Et là » repris Mimi « qu'est que c'est que cette palette de couleur ? Un coffret de maquillage ? »

« Non, ça c'est une recette de cuisine...Ils disent que c'est un grand chef qui l'a confectionnée...un espèce de grand ponte de la cuisine diététique. C'est à base d'endives et de jambon « lu Sidonie.

« Des endives au jambon, » s'étonna Mimi « j'en ai justement eu au menu hier soir. »

Elle repris la photographie de la riche héritière.

« Tu vois cette fille, elle n'est finalement pas très différente de nous » dit pensivement Mimi « elle a le même sac à main que moi, elle mange la même chose que moi...si bien que finalement je me demande à quoi cela peut-il servir d'être riche ! »

ORDRE DES AVOCATS

DU BARREAU D'ABBEVILLE

58 Rue du Maréchal Foch

80100 ABBEVILLE

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Tél.: 03.22.24.95.03

Fax.: 03.22.31.30.50

MOTION

Saisi de façon informelle d'une demande de prise de position sur une fermeture anticipée du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE le BARREAU d'ABBEVILLE réuni en Assemblée Générale exceptionnelle le 25.09.2008:

RAPPELLE que le Décret du 12 Février 2008 prévoit une fermeture du Tribunal de Grande Instance le 31.12.2010. Que ce Décret a force de Loi.

CONSTATE que la Chancellerie n'offre aucune contrepartie de quelque nature que ce soit à sa demande de fermeture anticipée.

SOULIGNE que les cabinets d'Avocats sont des entreprises dont la gestion ne peut fluctuer au gré des caprices de l'Etat.

MAINTIENT avec la plus vive énergie son opposition à la fermeture du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE.

S'OPPOSE avec fermeté à cette outrageante demande dont la légèreté le dispute au mépris.

Il y a presque an, la réforme de la carte judiciaire était rendue publique.

Les annonces de suppression des tribunaux étaient faites lors de cérémonies grotesques organisées au sein des cours d'appel et déjà, à l'époque, qualifiées de Dati-show.

Elles ont semé en FRANCE désolation, incompréhension et révolte.

A l'époque, nous défendions la cause de nos tribunaux et des justiciables aux marches des palais, dans la presse et jusque devant les murs de la chancellerie.

Nous étions nombreux à manifester, partout en FRANCE

Nous savions rendre à Dati le mépris qu'elle n'a jamais cessé de nous manifester.

Aujourd'hui le barreau Français l'invite à ses manifestations et l'assure d'un protocole qui lui permettra de ne pas froisser ses robes DIOR

Nous allons lui ouvrir les bras à la convention de Lille les 16 au 18 octobre et l'accueillir avec un grand sourire.

Avons-nous oublié les attaques qu'elle porte et qu'elle continuera de porter à la profession, à l'institution judiciaire, et même aux principes démocratiques de notre société ?

N'avons nous donc aucun honneur ?

J'ai lu avec beaucoup de tristesse l'éditorial de Monsieur le bâtonnier IWEINS (lettre n°58 du CNB) qui parle avec enthousiasme des « crises que le barreau a traversé ».

Monsieur le bâtonnier IWEINS a-t-il oublié que de nombreux barreaux de FRANCE sont encore en lutte contre les projets de la chancellerie et se battent pour assurer aux justiciables une justice sereine et accessible ?

Monsieur le bâtonnier IWEINS a-t-il oublié que nous sommes au contact des plus faibles et des plus démunis et que nous devons leur expliquer que les délais de procédure vont être multipliés par quatre pour cause de suppression des tribunaux ?

Monsieur le bâtonnier IWEINS ne pense donc plus à interpeller le ministre sur l'incohérence de la réforme de la carte judiciaire et sur le sort des barreaux appelés à DISPARAÎTRE !!!

Lorsque nous avions manifesté à Paris, une jeune consoeur coiffée à la bretonne avait marché prés de moi.

Elle avait discrètement essuyé des larmes sur son visage et j'avais pu ressentir sans même la connaître, son immense désarroi.

Depuis, son souvenir ne m'a plus quitté.

C'est pour elle aujourd'hui que je prends la plume et que je me révolte contre notre passivité.

Je vous donne rendez-vous à Lille pour montrer à la ministre que les avocats de FRANCE ne sont pas des pions serviles que l'on peut manipuler à grand renfort de vaines promesses.

Je vous donne rendez-vous à Lille pour crier à la ministre notre refus de ses réformes stériles

Je vous donne rendez-vous à Lille pour faire entendre la voix de ceux qui souffrent, qui se battent et qui croient encore à la justice.

Soyez présents et combatifs, sinon les larmes de notre consoeur n'auront servi à rien

Laurence LERAILLE

La retraite mouvementée de SATURNIN CLIGNAPOUF

Saturnin CLIGNAPOUF n'était pas homme à se plaindre. Il avait comme tout un chacun rencontré un bon nombre d'épreuves tout au long de sa longue vie et les avaient surmontées si ce n'est sans douleur avec, au moins, beaucoup de philosophie.

De la philosophie, du calme, du sang froid, il lui en fallait aujourd'hui ; Saturnin CLIGNAPOUF venait de recevoir une lettre de la MSA l'informant de la suspension du versement de ses pensions de retraite.

Saturnin n'avait jamais été très riche. Depuis son plus jeune âge, il avait travaillé à la ferme et le bruissement du vent dans les blés avait toujours suffi à son bonheur. Il avait vieilli au rythme des saisons puis, un jour, avait fait valoir ses droits à la retraite. Depuis, Saturnin continuait à occuper la vieille ferme à la sortie du village et vivait là, heureux, entouré de l'affection de ses voisins et de ses animaux.

Ses besoins étaient dérisoires et la « pension des vieux travailleurs agricoles » était en fait absorbée par les frais liés à l'entretien de Roussette, la bonne vache laitière, du vieil âne Bernard (baptisé ainsi en souvenir d'un collègue peu apprécié) du chat, du chien et des poules.

Ce jour là, il s'était présenté à la mairie et avait demandé audience à Monsieur de HAUTECHAUSSES, premier magistrat de la commune. Madame Cathy ENFORME, la secrétaire principale, l'accueillit chaleureusement.

« Monsieur de HAUTECHAUSSES n'est pas là, Monsieur CLIGNAPOUF, mais peut-être puis-je vous aider à résoudre votre problème ? »

Le caractère énergique de Madame ENFORME encouragea Saturnin qui lui tendit la lettre de la MSA. Madame ENFORME lut la lettre à voix haute.

« Cher Monsieur,

Malgré nos différentes relances, vous ne nous avez toujours pas justifié du caractère réel de votre existence.

Par voie de conséquence, nous avons l'honneur de vous informer que nous suspendons à compter de ce jour vos droits à la retraite.

Nos services se tiennent à votre entière disposition pour reconsidérer cette décision si vous nous adressez les pièces justifiant de la recevabilité de votre demande. etc »

Madame ENFORME leva les yeux.

« Monsieur CLIGNAPOUF, ils croient que vous êtes mort et ils vous demandent de démontrer le contraire! »

« Mais, je suis bien vivant ! » s'exclame Saturnin.

« Vous êtes sûr ? » l'interrogea Madame ENFORME. « Récemment, j'ai vu un film au cinéma où des personnes décédées ignoraient leur état... »

L'air ébahi de Saturnin amusa Madame ENFORME.

« Je plaisantais Monsieur CLIGNAPOUF. Je vais rédiger une attestation certifiant qu'aucun décès n'a été enregistré à votre nom dans les registres de la commune et vous verrez, si tout le monde est raisonnable, çà va s'arranger. »

La courageuse intervention de Madame ENFORME ne suffit cependant pas et, sur les conseils de Monsieur de HAUTECHAUSSES, Saturnin se tourna une nouvelle fois vers son avocat.

*

* *

Ce jour là, Maître LERAILLE était rentrée tôt de l'audience. Elle se frottait les mains devant l'écran de son ordinateur.

« Avec ma mauvaise foi habituelle, j'ai réussi à faire passer mes dossiers devant ceux des confrères, en prétextant de la permanence pénale...J'ai tout mon temps pour aller consulter quelques blogs.....Je vais aller visiter les chtis et notamment nos confrères COLOMBANI et LOPEZ-EYCHENIE et prendre quelques nouvelles des Barreaux encore en lutte contre la réforme de la Carte Judiciaire. (coucou Maître LORE) Tenez bons les petits ! »

Le téléphone l'interrompit. Christine, la secrétaire, d'un ton enjoué, présenta son interlocuteur :

« C'est votre client préféré qui vous appelle à l'aide »

Saturnin CLIGNAPOUF raconta son histoire. Il ne fut même pas surpris lorsque Maître LERAILLE demanda une copie de la lettre de la MSA pour son bêtisier. Elle rassura Saturnin :

« Enfin, une affaire intéressante que je vais traiter aussitôt avec le sérieux qu'elle mérite. »

Elle dicta une lettre adressée au Directeur de la MSA , ci-après intégralement reproduite :

« Monsieur le Directeur,

Je suis le Conseil habituel de Monsieur CLIGNAPOUF qui me remet votre lettre du 4 janvier 2008.

J'ai pris note que vous souhaitiez la production d'éléments objectifs certifiant la nécessité de maintenir les droits à la retraite de mon client.

Aussi, je me permets de vous certifier et d'attester sur l'honneur les points suivants :

Monsieur CLIGNAPOUF, que j'ai rencontré avant de vous écrire m'a paru présenter les caractéristiques d'un individu habituellement vivant.

A ce titre, j'ai pu noter :

- qu'il ne flottait pas dans l'air mais évoluait sur le sol au moyen de ses pieds.

- qu'il ne présentait pas un état de transparence mais une opacité des plus fermes

- qu'il ne se manifestait pas en faisant tourner des guéridons ou en donnant des coups dans les murs, mais au moyen de son orifice buccale.

Il m'est apparu qu'il ne présentait aucune des caractéristiques des spectres, fantômes ou autres revenants.

J'en suis donc venu à la conclusion que Monsieur Saturnin CLIGNAPOUF était vivant et que rien ne s'opposait à ce qu'il continue de percevoir sa pension de retraite.

Sur la base de ces constatations, je sollicite de votre bienveillance la réouverture de son dossier et le rétablissement de ses droits. Etc »

*

* *

L'affaire fit grand bruit dans le ressort d'ABBEVILLE et on s'en amusa. Très vite, les journalistes se saisirent du dossier et Saturnin CLIGNAPOUF connu son heure de gloire.

Ni Maître LERAILLE, ni Monsieur de HAUTECHAUSSES, malgré leurs efforts désespérés, ne réussirent à éclipser auprès des médiats locaux le charme tranquille de ce vieux monsieur.

Saturnin fut rapidement rétabli dans ses droits.

Tout était redevenu tranquille au village mais on le taquinait encore sur l'incident.

Une autre pensée tourmentait cependant Saturnin et il retourna voir Madame ENFORME, la secrétaire principale de la mairie.

« J'ai souvent repensé à ce que vous m'aviez dit, Madame ENFORME , sur la mort, le fait d'en être sûr ou pas... » expliqua Saturnin.

« Ah bon, parce que vous avez un doute ? » s'amusa Madame ENFORME.

« Non... mais... il faut que je vous dise....Hier soir, j'ai encore eu une longue conversation avec le Père Amédée, l'ancien curé de la paroisse... »

« Le Père Amédée ? », s'étonna Madame ENFORME, « mais il est mort depuis plus de dix ans. »

« Justement, Madame ENFORME », dit pensivement Saturnin, « justement... »

Laurence LERAILLE

Le Barreau d'Abbeville attaque devant le Conseil d'Etat le décret n°2008-145 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.

Mais vous, les petits curieux qui avaient cliqué ici, vous ne vous imaginiez tout de même pas que j'allais révéler sur ce site qui comporte tant d'yeux et d'oreilles les astucieux moyens que le Barreau d'ABBEVILLE va développer pour sauver son TGI...

EN COLERE CERTES, SANS HUMOUR JAMAIS!!!!

Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI.

Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe qu'eux.

Les projets de réformes annoncés aujourd'hui sont la conséquence immédiate de ce manque de courage ou désintêret de la profession.

Nous invitons tous les avocats et notamment ceux des barreaux "impactés" à se joindre à nous dans notre lutte conte la Chancellerie.

Allez-vous enfin sortir de votre létargie et vous battre!!!

Discours de rentrée

Par M . le Bâtonnier DUPONCHELLE

Audience solennelle du 16 janvier 2008

Mme le Président de Chambre près la Cour d’appel

M l’avocat général représentant M .le Procureur général,

Mme le Président, M. le Procureur,

Mesdames, Messieurs, les Magistrats

Mme le Sous Préfet ,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes Chers Confrères

Situation paradoxale le discours du bâtonnier d’un barreau dont la suppression est programmée.

Il y a un an précédente rentrée judiciaire nous étions plein d’espoirs le Palais allait être agrandi (ancienne usine Monchaux) nous pouvions enfin prétendre à un juge des enfants. La Chancellerie n’avait pas dit non la Chancellerie avait même envoyé des émissaires pour visiter les locaux.

Tout cela c’était avant le 27 octobre jour où nous avons été impacté !

Mon discours comme mon état d’esprit sera évidemment aujourd’hui singulièrement différent des propos que j’ai tenu lors de la précédente rentrée judiciaire.

Mme le Garde des Sceaux, lors d’une émission de télévision du dimanche après midi avait dit des avocats qu’avec eux elle avait eu beaucoup de bonheur mais aussi du malheur !

Nous avocats abbevillois nous avons eu avec cette réforme de la carte judiciaire un peu de bonheur et beaucoup de malheur !

1/ LE BONHEUR

L’année dernière je vous avais fait part de ma fierté d’être pour la deuxième fois le bâtonnier d’Abbeville, je n’ai pas été déçu par mes confrères abbevillois.

Grande solidarité du barreau forte mobilisation depuis le 27 octobre nous avons été en grève depuis le 27 octobre jusqu’au 29 novembre puis le 19 décembre.

Réunions, assemblées générales, rédactions de tracts de motions, manifestations à Abbeville, à Amiens , à Paris .

Nous avons à quatre reprises fait face aux forces de l’ordre en bloquant notamment l’accès à ce Palais ce n’est pas dans nos habitudes mais nous y avons été contraints par l’obstination du pouvoir.

Au-delà des avocats l’ensemble du monde judiciaire abbevillois a fait preuve d’une grande solidarité dans le combat mené pour la survie des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce d’Abbeville

J’ai en mémoire des images à Abbeville, à Amiens, à Paris place Vendôme de confrères molestés…..

A tous ceux qui pensent tout simplement que l’on peut continuer à rendre la justice à Abbeville je dis merci .

Je pense plus particulièrement à :

-nos Chefs de Cour, à nos Chefs de juridiction qui avaient préconisé le maintien de nos juridictions abbevilloises

- aux élus de cette région qui nous ont soutenu pour essayer de présenter un contre projet

- à la presse qui a relayé notre combat

Je n’oublie pas ceux à qui l’on pense moins :

- les autres auxiliaires de justice huissiers notamment

- le personnel des greffes le personnel de nos cabinets qui seront touchés de plein fouet par la suppression du TGI et du Tribunal de commerce d’Abbeville

- les justiciables, les citoyens de la Picardie Maritime qui pour ceux qui habitent Fort Mahon devront faire 176 km aller retour pour se rendre à Amiens.

2) MALHEUR

M . SARKOZY lorsqu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle avait annoncé la couleur il voulait départementaliser la justice.

Il n’avait rien inventé vieux serpent de mer qui ressort à intervalles réguliers.

Nous n’étions pas favorables à cette idée parisienne centralisatrice mais au moins nous pensions naïvement que si ce projet voyait le jour tous les citoyens de ce pays seraient traités sur un pied d’égalité.

Personne chez nous n’imaginez que le TGI d’Abbeville pouvait être menacé Péronne peut être mais pas Abbeville et à diverses reprises au cours de l’été nos élus se sont vus confortés à Abbeville le tribunal de Commerce était menacé mais pas le TGI.

Certes nous n’avons pas de ministre en exercice dans le département mais seuls des esprits mal intentionnée peuvent imaginer que cela puisse conditionner le maintien d’une juridiction.

Et puis il y a eu le 27 octobre à Amiens pour la première et la dernière fois en France Mme le Garde des Sceaux annoncera la suppression de deux TGI dans la Somme alors que les deux autres départements Picards conservent leurs trois TGI avec pour l’Aisne une population inférieure à la Somme.

M. Eric Woerth ministre et élu de l’Oise il y quelques jours dans la presse régionale à propos du choix de Senlis comme pôle d’instruction auquel il est évidemment étranger reconnaitra que l’Oise en conservant ses trois TGI a plutôt été privilégié je lui laisse la paternité de ses propos …

Ma réaction première au moment de l’annonce était la colère aujourd’hui j’ai honte pour tous ceux qui se sont compromis.

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui n’ont pas levé le petit doigt après l’annonce de la suppression du TGI d’HAZEBROUCK alors que tous les bâtonniers de France s’étaient engagés à s’opposer à toute suppression de TGI

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui ayant sauvé leur tribunal nous ont ignoré préférant défendre leurs petits intérêts catégoriels que ceux des justiciables.

J’ai honte pour ces confrères d’autres barreaux impactés qui lors d’une réunion avec Mme le Garde des Sceaux s’inquiétaient du montant selon eux trop faible de l’indemnisation proposée. Restons dignes nous ne demandons pas l’aumône.

J’ai honte pour ces confrères qui tergiversent depuis des mois quant à un redécoupage géographique du département de la Somme est le seul moyen de permettre la survie du TGI d’Abbeville.

Ne vous étonnez pas qu’après la carte judiciaire on veuille nous faire avaler le divorce sans juge.

La faiblesse ne paye jamais !

Nous avocats abbevillois irons jusqu’au bout.

C’est l’essence même de notre métier, surtout lorsque l’on se bat pour le faible contre le fort il ne faut pas baisser les bras.

Encore trois ans jusqu’en 2010 la vérité de demain ne sera peut être plus celle d’aujourd’hui.

Le projet de décret aurait été transmis pour avis au conseil d’Etat nous avons mandaté un avocat auprès de la cour de Cassation et du conseil d’Etat spécialiste en droit public pour régulariser immédiatement un recours dans l’hypothèse ou un décret de suppression de notre TGI serait publié.

Sur un plan strictement juridique il est en effet permis de s’interroger sur la conformité de cette réforme par rapport aux textes :

- le droit au procès équitable est il respecté lorsque l’on supprime la possibilité pour le justiciable de la côte picarde qui ne dispose pas d’un véhicule de se rendre au tribunal compte tenu de la distance et de l’absence de moyens de transports en commun ?

- principe d’égalité : pourquoi trois TGI dans l’Aisne et un seul dans la Somme avec une population supérieure ?

- les audiences foraines doivent être exceptionnelles en créant le Tribunal d’instance renforcé et en généralisant les audiences foraines devant le Juge aux affaires familiales n’a-t-on pas empiété sur le domaine de la loi sans le moindre débat devant le parlement ?

NON le combat des avocats abbevillois n’est pas terminé et je vous prédits pour certains des lendemains qui déchantent.

LES AVENTURES DE SATURNIN CLIGNAPOUF III

Chapitre 1 : La rencontre avec Maître HOLLEVILLE

Saturnin CLIGNAPOUF était fort contrarié. Maître LERAILLE n'était pas au rendez-vous.

« Elle est partie à PARIS manifester contre la réforme de la Carte Judiciaire et la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville » lui avait expliqué Maître Sabrina HOLLEVILLE. « C'est moi qui la remplace. Vous pouvez tout me dire Monsieur CLIGNAPOUF, je lui relaterai mot pour mot les termes de notre entretien »

Maître Sabrina HOLLEVILLE avait le don de mettre en confiance ses interlocuteurs par un simple sourire ou une plaisanterie et Saturnin CLIGNAPOUF se sentit apaisé.

« C'est que ... » reprit Saturnin CLIGNAPOUF. « Je lui avais apporté une dinde pour la remercier de ses bons services ».

« Vous offrez des dindes aux dames ! Vous êtes un joyeux fripon ! » s'était exclamée Maître HOLLEVILLE en adressant un clin d'œil complice à un Saturnin rougissant. « C'est le rire franc et clair de Maître LERAILLE qui vous a inspiré ce cadeau ! Comme elle sera sensible à une si délicate attention... mais venons en à ce qui vous amène. »

Saturnin CLIGNAPOUF avait été vilainement impressionné par une émission de télévision.

Des familles endeuillées s'étaient plaintes de la lourdeur des frais de succession qui les avaient contraint à se départir d'une partie de leur patrimoine. D'autres regrettaient le démantèlement de l'entreprise familiale. Ces reportages avaient fait réfléchir Saturnin CLIGNAPOUF ; La succession de la belle Olga FROIDLACHOSE, feue son épouse, n'avait jamais été liquidée. Que se passerait-il si l'un de ses héritiers venaient lui réclamer des comptes ?

Saturnin avait passé une nuit peuplée de mauvais rêves. Dans un songe, il avait vu Jérôme, l'huissier, (voir l'épisode 1) venir lui saisir sa ferme. Il avait vu partir ses chers animaux jusqu'au vieil âne Bernard baptisé ainsi en souvenir d'un collègue peu apprécié. Enfin, le Maire s'était dressé devant lui et l'avait emmené de force jusqu'à la maison de retraite .

Saturnin s'était réveillé en hurlant d'effroi. Il avait essayé de se raisonner. Il était apprécié de tous et les gens du village ne laisseraient pas le Maire commettre un tel scandale et le laisser incarcérer sans réagir.

Il avait néanmoins choisi de prendre conseil .

« Tout d'abord » déclara Maître HOLLEVILLE « Il convient de connaître votre régime matrimonial... »

La question parut déstabiliser Saturnin CLIGNAPOUF. Il hésita à répondre, froissant maladroitement sa malheureuse casquette entre ses doigts.

« Et bien ? » insista Maître HOLLEVILLE.

« Avec Olga » tenta Saturnin CLIGNAPOUF « c'était environ deux fois par semaine... »

Les yeux de l'Avocate s'écarquillèrent et sa bouche sembla vouloir prononcer un « oh » qui resta cependant muet. Saturnin comprit qu'il avait commis quelque maladresse et que sa réponse ne correspondait pas à l'attente de son interlocutrice.

« Mais vous savez Maître » se reprit-il « au mieux de ma forme, c'était parfois plus... »

*

* *

Chapitre 2: l'entretien avec Maître LERAILLE

Le samedi suivant, Saturnin CLIGNAPOUF s'était à nouveau présenté à la Mairie de Friville Escarbotin, le bourg voisin où les Avocats du Barreau d'Abbeville assuraient des permanences de consultations juridiques gratuites.

Le village était mal desservi par les transports en commun et se déplacer jusqu'au Cabinet de Maître LERAILLE à Abbeville , était une véritable expédition.

Saturnin était heureux de revoir Maître LERAILLE.

Son entretien avec Maître HOLLEVILLE avait tourné court en raison d'un fou-rire incontrôlable de l'Avocate, qui en désespoir de cause, lui avait conseillé d'attendre le retour de son Conseil habituel.

Maître LERAILLE n'était pas bien fine, pensait Saturnin CLIGNAPOUF et n'entendait rien aux choses de la vie rurale mais il avait pris ses aises avec elle et discutait sans contrainte. En outre, l'Avocate avait particulièrement apprécié son cadeau et lui avait même adressé un petit mot en remerciement.

Ainsi qu'elle l'avait promis, Maître HOLLEVILLE avait fidèlement relaté mot pour mot les termes de son entretien et, prudemment, Maître LERAILLE avait demandé la production du livret de famille.

Une photographie s'échappa du livret que tendait Saturnin. Maître LERAILLE la ramassa. Sur la photo, apparaissait un Saturnin radieux et, à son bras, une mariée que Maître LERAILLE identifia comme la belle Olga FROIDLACHOSE.

L'Avocate expliqua à Saturnin CLIGNAPOUF le plaisir qu'elle éprouvait à manipuler les livrets de famille de ses clients où l'on trouvait souvent de véritables trésors ; De l'image pieuse au courrier intime, en passant par les photographies ou la liste des commissions, les livrets révélaient souvent bien plus que des informations administratives;

"Il n'y a vraiment que des rondelles de saucisson que je n'y ai pas encore trouvé..." expilqua l'avocate

Saturnin CLIGNAPOUF n'avait rencontré sa dulcinée que tardivement. Celle-ci avait eu le temps de convoler deux fois déjà et avait mis au monde 7 enfants.

L'avocate entreprit de dresser des arbres généalogiques .

« Je ne comprends pas Monsieur CLIGNAPOUF...Lucette, l'enfant de feue votre épouse, est-elle issue du premier ou du second lit ? » interrogea Maître LERAILLE

Une nouvelle fois, Saturnin CLIGNAPOUF se sentit désemparé. Timidement, il répondit cependant :

« c'était pas dans le lit, Maître LERAILLE, Olga m'a toujours dit que çà s'était passé sur la machine à laver... »

Chapitre 3 : Epilogue

Maître LERAILLE et Maître HOLLEVILLE devisaient paisiblement dans la salle des Avocats du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville.

« Et bien , ma Chère Consoeur » interrogea Maître HOLLEVILLE. « as-tu revu ton client préféré, Monsieur Saturnin CLIGNAPOUF ? »

« C'est un pauvre bougre qui avait besoin d'être rassuré » répondit Maître LERAILLE « Ce ne fut pas aisé, j'ai eu beau lui expliquer que la succession de la pauvre Olga FROIDLACHOSE ne comportait ni actif, ni passif et qu'il n'y avait, par voie de conséquence, rien à faire, il restait inquiet sur la position de ses éventuels héritiers ».

« Et comment t'en es –tu sorti ? » interrogea Maître HOLLEVILLE.

« Je l'ai envoyé près des Services Fiscaux », répondit Maître Laurence LERAILLE. « Ceux-ci lui ont expliqué sur le ton de la plaisanterie que s'il y avait eu quelque chose à prendre, ils seraient aussitôt intervenus, se seraient servis et auraient même tout pris.. »

« Et alors ? »

« L'argumentation a fait son effet et a rassuré Monsieur CLIGNAPOUF sur l'inopportunité d'une intervention des ayant-droits de feue son épouse. Tu vois, ma Chère Consoeur, si leur communication laisse à désirer, il ne faut néanmoins jamais négliger le pouvoir de persuasion de l'administration fiscale.

Laurence LERAILLE

Toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, les 30 avocats du Barreau d'ABBEVILLE ont manifesté leur opposition à la suppression de leur TGI en réunissant les élus et la population, le vendredi 14 décembre 2007, devant le palais de justice de la ville. A cette occasion, Maître Patrice DUPONCHELLE, bâtonnier de l' ordre a pronnoncé un discours fort émouvant, ci-joint entièrement retranscrit;

Remerciements à tous les présents aujourd'hui pour nous assister dans notre combat:

- les élus : trompés par les propos rassurants de la Chancellerie sur le sort de nos juridictions.

- les justiciables de la Picardie Maritime qui devront pour être jugés dans cette affaire, faire 100 kms aller-retour et plus;

- le personnel des Greffes qui devront chaque jour faire cette même distance pour se rendre à Amiens;

Sachez que votre sort indiffère totalement Madame le Garde des Sceaux et son cabinet.

Je pense également à vous, mes Chers Confrères, notamment aux plus jeunes et à ceux qui travaillent de façon individuelle et pour l'essentiel à l'AJ, qui seront ,pour prendre le terme à la mode inventé par Madame le Garde des Sceaux, "les plus impactés".

Sachez mes Chers Confrères, comme me l'a confirmé Monsieur NOEL, Directeur adjoint du Cabinet de Madame DATI lors de notre entretien à la mi Novembre, qu'il y a en France beaucoup trop d'Avocats qui travaillent de façon individuelle à l'aide juridictionnelle.

Votre sort, mes Chers Confrères ,est donc pour Madame DATI et son cabinet, indigne d'intérêt.

I) POURQUOI LA SUPPRESSION ?

Le samedi 27 OCTOBRE jour de sinistre mémoire, Mme le Garde des Sceaux a annoncé à AMIENS, notre suppression.

- Avons-nous démérité ?

- Nos Juges ont - ils mal jugé ?

Outreau, ça n'était pas chez nous, mais dans une grosse juridiction voisine qui appliquait déjà le principe de la collégialité de l'instruction puisque qu'elle comptait 3 Juges d'Instruction.

On nous reproche, et nous l'avons enfin appris le 27 Octobre , que le nombre d'affaires jugées à Abbeville serait insuffisant.

Cette affirmation a fait sourire ceux d'entre nous qui connaissent la situation des juridictions abbevilloises, à savoir que les dossiers qui ont été renvoyés il y a quelques semaines du fait de la grève, l'ont été pour certains à UN AN !

Notre nombre d'affaires serait insuffisant par rapport à d'autres juridictions, par exemple ceux du département de l'Aisne.

Ceci est parfaitement normal puisque nous avons un peu moins de 130 000 habitants alors que ces Tribunaux de l'Aisne ont au minimum 150 000 habitants.

J'ose espérer que Madame le Garde des Sceaux ne souhaite pas que le nombre de divorces ou la délinquance en Picardie Maritime augmente de façon sensible pour augmenter les chiffres . . .

Il n'y a donc pas d'autre solution dans ce cas, si l'on trouve notre nombre d'affaires insuffisant, que d'augmenter la population relevant de l'arrondissement judiciaire d'Abbeville.

II) L'AGGRANDISSEMENT DU RESSORT

Nous avons donc appris seulement le 27 Octobre les règles du jeu, ce qui, pour moi, Avocat, me paraît contraire au principe élémentaire du débat contradictoire.

Nous avons l'habitude, en tant qu'Avocat, en justice, que chacun communique son argumentation et ses pièces avant que nous en débattions. Habituellement en justice, la décision n'est pas prise avant que les Avocats se soient exprimés !

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, nous savons maintenant que dès le 25 SEPTEMBRE et donc avant l'envoi des rapports par les chefs de Cour d'Appels de leurs propositions de la carte judiciaire, ABBEVILLE figurait sur la liste des Tribunaux de Grande Instance supprimés.

C'est donc lorsque nous avons appris que nous étions supprimés parce que notre nombre d'affaires et la population de notre ressort était insuffisant, que seulement, nous avons pu envisager de présenter un projet d'agrandissement du ressort, en rattachant à l'arrondissement judiciaire d'Abbeville, un certain nombre de cantons aujourd'hui dans l'arrondissement d'Amiens.

Jusqu'à ce jour, la Chancellerie reste sur sa position de suppression du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce d'Abbeville.

On nous reproche donc un nombre d'affaires et une population insuffisante et quand nous proposons une solution, la Chancellerie refuse de l'examiner.

Pour les non initiés, j'indique que des redécoupages géographiques ont eu lieu du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX au profit de celui de LIBOURNE et le Tribunal d'Instance de NIMES au profit d'ALES.

Je ne comprendrais pas,

Vous ne comprendriez pas

que ce qui a été possible entre LIBOURNE et BORDEAUX ou entre NIMES et ALES, ne puisse l'être entre ABBEVILLE et AMIENS.

Une réunion doit se tenir sur ce sujet la semaine prochaine entre les parlementaires de la Somme, les Maires d'Amiens, Abbeville et Péronne, ainsi que les trois Bâtonniers.

Il vous appartient, à vous, habitants de la Picardie Maritime, de rappeler à Madame DATI, solennellement, qu'en France, la justice est rendue au nom du peuple français.

EN CONSEQUENCE,

Vous, habitants de la Picardie Maritime,

Vous, élus

Avez votre mot à dire sur la réforme de la carte judiciaire.

Notre région est cruellement sinistrée : je pense à cet instant aux salariés de la sucrerie, dont l'activité va cesser le 16 Décembre prochain ;

Je pense aux salariés de VALEO dont une partie de l'activité va être transférée dans d'autres pays où la main d'œuvre est moins onéreuse;

Je pense à tous les autres salariés victimes de la crise économique.

Il est clair que Madame DATI, en supprimant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Commerce d'Abbeville, va aggraver la situation économique, puisque de facto, l'activité judiciaire concerne à Abbeville environ 150 personnes.

Madame DATI, vous n'avez pas tous les droits. Vous constaterez que la Picardie Maritime est fortement mobilisée et il n'est donc pas, comme vous le laissez entendre dans vos déclarations, que les Avocats qui seraient les seuls à protester contre cette réforme de la carte judiciaire, que tout le monde voudrait.

Madame DATI, personne n'en veut de votre réforme de la carte judiciaire telle que vous l'avez faite.

Vous avez pensé que ce genre de réforme passerait facilement.

Nous, les Avocats d'Abbeville, nous pensons que nous valons autant que ceux de l'Aisne.

Nous ne pouvons pas admettre que ce département qui a une population inférieure à la nôtre, conserve 3 TGI alors qu'il n'y en aurait plus qu'1 seul dans la Somme.

Nous avons donc depuis votre annonce du 27 OCTOBRE, durci notre combat.

La grève totale à Abbeville a duré 3 semaines.

Nous avons occupé le Palais. A deux reprises nous avons été délogés par la force.

Nous avons manifesté en nombre, Avocats, Greffiers, Magistrats consulaires à Paris le 29 NOVEMBRE dernier.

Aujourd'hui nous faisons cette grande manifestation.

Mme DATI, nous continuerons ce combat avec la population à nos côtés.

Nous continuerons ce combat car il est juste.

La vraie justice c'est que chacun puisse accéder aux Tribunaux quelque soit son lieu de résidence et quelque soient les moyens financiers dont il dispose.

Si vous éloignez les Tribunaux, si vous limitez l'accès à l'aide juridictionnelle par une franchise, la justice en France va régresser.

Il est vrai que certains trouvent qu'il y a trop d'affaires en justice puisqu'on voudrait que les divorces par consentement mutuel se règlent devant Notaire.

La question n'est pas de savoir si un Avocat ou un Notaire est plus compétent pour rédiger une convention de divorce, mais de rappeler qu'il est nécessaire qu'il y ait en Justice un contrôle d'un Juge ou alors il n'y a plus de justice !

Madame DATI, vous auriez pu être un grand Garde des Sceaux :

- Première femme issue de l'immigration,

- Magistrat de formation,

vous aviez tout pour réussir et votre arrivée à ce poste a plutôt été vu avec bienveillance par l'ensemble du monde judiciaire.

En six mois, vous avez tout gâché !

Vous auriez pu être le Ministre d'une grande réforme, par exemple la situation des détenus en France, qui comme l'a relevé encore récemment l'autorité internationale, est indigne d'une démocratie.

Durant six mois vous avez bouleversé la France Judiciaire au gré de vos annonces;

Vous avez épargné certains départements et vous en avez sinistré d'autres, comme nous, dans la Somme où vous avez semé la désolation.

Madame DATI, il n'est pas trop tard pour revoir votre copie et ouvrir enfin un vrai débat sur votre réforme qui n'a rien d'urgent, débat qui ne peut que se faire devant la représentation nationale.

M O T I O N du Barreau d'ABBEVILLE

Les Avocats du Barreau d'Abbeville réunis en Assemblée générale extraordinaire le lundi 17 décembre 2007

Constatent qu'après avoir décidé de supprimer des tribunaux, la Chancellerie envisage désormais de se passer des juges en confiant les divorces par consentements mutuels aux notaires sans contrôle d'un juge.

S'étonnent que pour une fois le CNB et la conférence des Bâtonniers semblent s'en émouvoir et appellent immédiatement à la grève des audiences pour le mercredi 19 décembre 2007.

Affirment que si une action aussi énergique avait été envisagée dès que Mme Le Garde des Sceaux a annoncé la suppression du premier TGI à savoir celui d'Hazebrouck la Chancellerie n'aurait pu mener à bien son travail de destruction de la justice française

Déplorent que lors de la réforme de la carte judiciaire le CNB comme la Conférence nationale des Bâtonniers par leur inaction et leur passivité se soient rendus complices de la politique néfaste de la Chancellerie envers la profession d'avocat.

S'associent au mouvement de grève générale du mercredi 19 décembre.

Espèrent que le CNB comme la Conférence Nationale des Bâtonniers ont enfin compris que la politique menée par la Chancellerie est néfaste pour les avocats et la justice française .

Souhaitent que le combat engagé contre la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel ne fasse pas oublier que le barreau d'Abbeville continue son combat pour le maintien de son Tribunal de Grande Instance.

Je vous propose la lecture d'une délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau d'ABBEVILLE réuni en 1882 pour protester contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel d'AMIENS.

La Cour d'AMIENS a survécu mais ce texte prend, en ces temps de réforme de la carte judiciaire, une saveur très piquante...

« DELIBERATION PRISE CONTRE LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

L'an 1882, le Lundi 24 avril, les Avocats du Barreau d'Abbeville, inscrits au Tableau de l'Ordre se sont réunis à 11 Heures 32 en leur salle, au Palais de Justice, sous la Présidence de Monsieur BETHOUART, Bâtonnier.

Etaient présents, Messieurs BETHOUART, DEPOILLY, DEBOIVILLE, MACQUERON, CARON, DELIGNIERES Secrétaire.

Etaient absents excusés, Messieurs PLOUART, et Félicien CARON.

Le Bâtonnier expose que le projet de réforme judiciaire proposé par le Gouvernement emporterait la suppression d'un certain nombre de COURS non désignées mais qui devrait frapper celles dont la situation topographique et le nombre restreint des affaires permettraient la suppression sans trouble grave pour les intérêts des justiciables ; que dans ces conditions, la mesure proposée laisserait la Cour d'Amiens en dehors de toute atteinte ; mais qu'une proposition a été faite par un groupe de députés pour la suppression de notre Cour d'Appel , ce qui a causé dans le monde judiciaire une vive émotion ; qu'en effet, cette mesure en dehors de la perturbation profonde qu'elle causerait dans les affaires pour les justiciables , frapperait en même temps les Avocats du ressort de la Cour et notamment le Barreau d'Abbeville.

Que celui-ci a intérêt à se joindre par des délégués à une députation du Barreau d'Amiens pour une démarche à faire auprès du Garde des Sceaux, à l'effet d'obtenir le maintien de la Cour ;

Qu'il y a donc lieu pour l'Ordre des Avocats d'Abbeville de prendre une délibération à ce sujet.

Sur quoi, l'Ordre a pris, à l'unanimité de ses membres la délibération suivante :

- Considérant que le ressort de la Cour d'Amiens comprend trois départements d'une grande richesse agricole, et d'une importance industrielle et commerciale considérable et ayant une population de plus d'un million et demi d'habitants, que le ressort de la Cour comprend trois chefs lieux ( ...?) et l'exerce sur 14 Tribunaux d'arrondissement et 9 Tribunaux Consulaires.

Que le chiffre moyen des arrêts contradictoires pendant les cinq dernières années est de 281 par an.

Que tous les Tribunaux d'Arrondissement sont reliés au siège de la Cour par des voies ferrées.

Que la ville d'Amiens a une population de 74.000,00 Habitants et forme un centre de communication d'une importance exceptionnelle.

Que toutes les branches du Service Judiciaire sont réunies dans un palais de justice qui a coûté des sommes considérables à l'état, au département et à la ville d'Amiens.

Que la répartition des affaires est assurée par le concours d'un Barreau nombreux à Amiens, auquel viennent se joindre souvent des Avocats des Tribunaux du ressort et par les Compagnies d'Officiers Ministériels près la Cour, qui sont en rapport constant et direct avec ceux des Tribunaux des trois départements .

Considérant un autre point de vue qu'avec le projet de supprimer, on peut se demander à quelle Cour seraient rattachés les trois départements qui composent actuellement la Cour d'Amiens.

Qu'on ne saurait penser aller rattacher à la Cour de Paris qui comprend déjà 7 départements et une population de 5 millions d'habitants.

Que cette Cour est actuellement surchargée.

Qu'elle ne peut suffire à l'expédition des affaires malgré la création de chambres nouvelles et la jonction de chambres temporaires.

Qu'il y aurait lieu plutôt d'en détacher quelques départements que d'en ajouter.

Que la Cour de Douai, elle –même très chargée, compte trois chambres fort occupées par suite de grands nombres d'affaires que lui amènent les Tribunaux civils et de commerce importants dans cette région du nord de la France où le commerce et l'industrie sont florissants ; que la situation frontalière du département au nord et la situation maritime du port de Calais amène également de nombreuses affaires de douanes.

Qu'enfin, ces départements comptent une population de 2.100.000 Habitants.

Si on ajoutait les 1.300.000 de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne qui forment le ressort de la Cour d'Appel d'Amiens, on arriverait à un total de 4.000.000 de justiciables, qui constitue (on le voit par la Cour de Paris) un chiffre trop élevé pour une Cour.

Considérant enfin que la suppression de la Cour d'Amiens obligerait le justiciable à des déplacements considérables et onéreux.

Que tous les (... ?) auraient une perturbation profonde dans les affaires et qu'elles apporteraient un trouble grave pour les intérêts non seulement des justiciables, mais aussi encore de tous ceux à des degrés divers et qui sont les auxiliaires de justice.

Décident

Que la présente délibération sera portée à la connaissance de Monsieur le Procureur, Monsieur le Garde des Sceaux, par Maître BETHOUARD et Maître DELIGNIERE, délégués à cet effet et qui se joindront à la députation du Barreau d'Amiens dans la démarche collective à faire auprès de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin d'obtenir le maintien de la Cour d'Appel d'Amiens.

Ainsi fait en séance les jours, mois que ci-dessus

Les membres présents signent après lecture et approbation. »

Peut être une affaire à suivre....