Le blog de Maitre Laurence LERAILLE

Même les riches mangent des endives au jambon...

Le train berçait ses passagers de ses mouvements saccadés et de son sympathique ronronnement. Maître LERAILLE était lasse. Elle ruminait un sentiment d'amertume qui ne l'avait plus quitté depuis son départ de la conférence des bâtonniers.

Elle pensait au rapport qu'elle allait devoir faire le soir même à son bâtonnier et aux membres du conseil de l'Ordre du barreau d'ABBEVILLE. Il faudrait dire la vérité...que la question de la réforme de la carte judiciaire n'était même plus évoquée et à fortiori le sort des barreaux appelés à disparaître. Les bâtonniers de FRANCE avaient discuté du sort du divorce par consentement mutuel dont la gestion était promise aux notaires. Le président du CNB avait déclaré qu'il s'agissait d'une véritable déclaration de guerre lancée par la chancellerie aux avocats.

« Pourquoi le gouvernement ne s'attaquerait-il pas à une profession si peu combative », pensait Maître LERAILLE « une profession qui était prête à laisser disparaître les siens dans une totale indifférence »

Le train s'était arrêté à AMIENS pour l'éternel changement de locomotive. De très jeunes gens avaient investi le wagon. Le week-end commençait pour eux et leur bonne humeur dérida maître LE RAILLE.

Deux jeunes filles s'étaient saisies d'une revue que maître LERAILLE avait acheté à la gare du nord et qu'elle avait abandonné en changeant de place pour fuir un soleil trop agressif.

Il s'agissait d'une revue de mode dont on feuillette les pages sans vraiment les lire.

Les jeunes filles découvraient les modèles des grands couturiers avec de grands yeux étonnés. Leur attention fut attirée la photographie d'une riche héritière d'une célèbre chaîne d'hôtel

.

« Regarde Sidonie, le prix du sac à main de cette fille !!! » s'exclama la première jeune fille

« Je n'ai jamais vu autant de zéro sur une étiquette » répondit Sidonie.

« Mais regarde » insista la première jeune fille « c'est un simple sac en jeans.....presque le même que le mien ! «

« Oui Mimi mais tu n'as pas le logo d'une grande marque sur le tien » répliqua Sidonie.

« Cela me donne cependant des idées » repris la jeune fille « Tu vois Mimi, mon père n'est pas bien riche. Il est charcutier mais je peux être à la mode sans même renier mes origines. Il me suffit de broder sur un sac en jeans la marque Coco chonaille et le tour est joué ! »

Les jeunes filles pouffèrent de rire et maître LERAILLE les imita.

« Et là » repris Mimi « qu'est que c'est que cette palette de couleur ? Un coffret de maquillage ? »

« Non, ça c'est une recette de cuisine...Ils disent que c'est un grand chef qui l'a confectionnée...un espèce de grand ponte de la cuisine diététique. C'est à base d'endives et de jambon « lu Sidonie.

« Des endives au jambon, » s'étonna Mimi « j'en ai justement eu au menu hier soir. »

Elle repris la photographie de la riche héritière.

« Tu vois cette fille, elle n'est finalement pas très différente de nous » dit pensivement Mimi « elle a le même sac à main que moi, elle mange la même chose que moi...si bien que finalement je me demande à quoi cela peut-il servir d'être riche ! »

LES VISITES AUX PERSONNES DETENUES

Tout détenu, prévenu ou condamné est en droit de recevoir des visites.

Cependant aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes.

Nul ne peut être admis à visiter un détenu s'il n'est titulaire d'un permis de visite ou s'il n'a reçu un agrément de visiteur de prison.

I) COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE VISITE ?

Il convient de distinguer les prévenus des condamnés ;

- Le prévenu est la personne qui est incarcérée en attente d'un jugement.

-Le condamné est la personne qui est détenue en application d'un jugement du Tribunal Correctionnel ou d'un arrêt de la Cour d'Assises.

A) les prévenus

Pour les personnes prévenues c'est à dire non jugées définitivement, le permis de visite est délivré exclusivement par le magistrat saisi du dossier. Il s'agit le plus souvent :

- du Juge d'Instruction si une information judiciaire est en cours.

- du Procureur de la République ou du Procureur Général si l'information est terminée mais non jugée.

- du Président de la Juridiction de jugement (tribunal correctionnel – chambre des appels correctionnels – cour d'assises) s'il est saisi du dossier.

Il est recommandé de déposer la demande de permis de visite à l'accueil du Tribunal en n'omettant pas de joindre les pièces suivantes :

- deux photos d'identité récentes.

- photocopie recto verso de la carte d'identité ou du passeport.

- photocopie du livret de famille si nécessaire.

- demande manuscrite motivée.

B) les condamnés

Pour les condamnés, le permis de communiquer est délivré par le chef de l'établissement accueillant la personne détenue.

La demande est donc à déposer au guichet de la prison ou doit être adressée par courrier au Directeur de la Prison.

Il conviendra de joindre à la requête les pièces suivantes :

- deux photos d'identité récentes

- photocopie recto verso de la carte d'identité ou du passeport

- photocopie du livret de famille si nécessaire

- demande manuscrite motivée

II) AU PARLOIR

Lorsque vous avez obtenu un permis de visite, vous devez ensuite prendre rendez-vous en général une semaine à l'avance auprès de l'accueil de l'établissement pénitentiaire ou par téléphone.

Vous devez arriver 15 à 30 minutes avant l'heure fixée pour le rendez-vous. A défaut, vous risquez de ne pas pouvoir pénétrer dans l'établissement.

Le parloir a une durée limitée : 30 à 45 minutes en maison d'arrêt, une à trois heures en établissement pénitentiaire, selon que la personne prévenue est détenue ou condamnée.

Un maximum de 2 à 3 personnes sont autorisées par parloir.

Vous devez laisser toutes vos affaires personnelles au vestiaire, passer sous un portique de sécurité et accepter la fouille.

Il vous est interdit de fumer, de manger et de boire.

Le détenu, après le parloir, est soumis à une fouille systématique.

Aussi, il vous est recommandé de ne jamais rien donner de la main à la main.

Tout remise d'objet est, en principe, interdite au parloir sauf autorisation spéciale du chef d'établissement.

Il n'est donc possible ni pour les détenus, ni pour le visiteur d'être porteur de nourriture, cigarettes, boissons et à fortiori de stupéfiants ou autres produits illicites.

La violation de ces règles expose le détenu à des sanctions disciplinaires et le visiteur à la suspension ou au retrait de son permis.

III) LES MINEURS

Un mineur peut –il rendre visite à une personne prévenue ou détenue ? Oui, Les mineurs peuvent se voir remettre un permis de communiquer. Ils doivent cependant se faire accompagner par un adulte au parloir.

IV) LA DUREE DU PERMIS DE VISITE

En règle générale, le permis de visite pour un prévenu reste valable jusqu'au jugement définitif.

Il n'est donc pas nécessaire de procéder à son renouvellement lorsque le magistrat qui l'a accordé est dessaisi du dossier.

L'autorité judiciaire ultérieurement saisie garde la possibilité de supprimer ou de suspendre l'utilisation du permis, ou bien, d'en délivrer un nouveau.

Une fois que le détenu est définitivement condamné, il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle demande de permis de visite au Directeur d'Etablissement pénitentiaire.

Hormis certains permis délivrés pour un nombre de visites limitées et précisés sur le document, le permis a une durée de validité indéterminée.

V) LES CONTRÔLES

L'entrée ou la sortie de tout objet ne peut s'effectuer que sous le contrôle de l'administration pénitentiaire.

Il est interdit de faire entrer ou sortir de l'argent, des objets et des courriers à l'occasion d'un parloir.

La violation de cette règle constitue une infraction pénale et expose le visiteur comme le visité à être jugé par le Tribunal Correctionnel, outre la suspension ou la suppression du permis de visite.

Par ailleurs, le chef d'établissement doit dénoncer au Procureur de la République toute entrée de produits de stupéfiants ou la commission de toute autre infraction pénale commise au sein des locaux pénitentiaires.

Seule, la remise ou l'échange de linge et de livres est autorisée selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

La personne qui fait un dépôt doit justifier de son identité. Le contrôle du contenu s'effectue en sa présence.

VI) LES CENTRES DE DETENTION OU MAISONS D'ARRÊT DE PICARDIE

Vous pouvez obtenir de plus amples informations en vous adressant directement à la maison d'arrêt ou au centre de détention.

Les coordonnées des maisons d'arrêt du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens sont les suivantes :

* Maison d'Arrêt d'Amiens

85 Avenue de la Défense Passive

BP 3005

80030 AMIENS CEDEX 1

Tél. 03 22 66 65 65

* Maison d'arrêt de Beauvais

2 Rue Bossuet

BP 80698

60006 BEAUVAIS CEDEX

Tel 03 44 06 19 30

* Centre de détention de Liancourt

1 Avenue Badinter

60332 LIANCOURT CEDEX

Tel 03 44 28 82 44

* Centre pénitentiaire de Laon

Chemin des Epinettes

02007 LAON

Tel 03 23 23 60 60

* Centre pénitentiaire de Château Thierry

54 Avenue de Soissons

BP 228

02401 CHATEAU THIERRY CEDEX

Tel 03 23 84 27 50

* Maison d'arrêt de Compiègne

3 Avenue de la Résistance

BP 37

60321 COMPIEGNE CEDEX

Tel 03 44 40 07 29

Vous avez, pour la première fois, pris rendez-vous avec un avocat.

Bien que cette démarche ait été dictée par des circonstances sans doute douloureuses, il vous faut aborder sereinement cette première prise de contact ;

L'avocat est un professionnel du droit qui n'a qu'un objectif : trouver une solution à votre problème.

Soyez franc et sincère. Même si vous avez commis une faute grave ou un délit, l'avocat ne vous jugera pas et ne vous fera aucune leçon de morale.

Ne vous laissez pas abuser par les séries télévisées et notamment américaines qui présentent une vision erronée de la réalité du monde judiciaire. Le droit français est totalement différent de celui qui est pratiqué outre atlantique. Il en est de même de la déontologie et de la philosophie des avocats.

N'oubliez pas qu'il en va du Droit comme en cuisine ; Vous pouvez connaître tous les ingrédients d'un plat mais vous ne pourrez en réussir la confection que si vous en connaissez la recette et le petit tour de main qui rend les choses différentes. Aussi, rappelez vous que la lecture d'un article juridique sur internet ne constitue qu'une base. L'avocat saura vous expliquer les différentes applications de la règle de droit, ses exceptions et peut être même ses dangers.

Si vous ne souhaitez qu'une simple prise de contact, vous pouvez demander à être reçu en consultation.

La consultation est, en général, payante. Aussi, demandez au secrétariat qui traitera votre demande de rendez-vous le montant qui vous sera facturé.

La relation qui unit l'avocat à son client est une relation de confiance. Vous pourrez donc dans le cadre de ce rendez-vous apprécier si le « courant passe bien » entre vous. A défaut, il est préférable de ne pas insister et « d'aller voir ailleurs ».

N'hésitez pas à poser des questions, à demander la définition d'un terme juridique que vous n'avez pas compris.

Si, au contraire, vous envisagez de confier à l'avocat la défense de vos intérêts, n'hésitez pas à aborder la question des honoraires. Demandez une convention d'honoraires qui vous permettra de connaître dés le début le coût total de la procédure et obtenir un échéancier de règlement.

Voyez avec votre avocat si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Il vous aidera dans vos démarches.

Munissez vous de toutes les pièces intéressant votre procédure et surtout la convocation que vous avez peut être déjà reçu.

Les pièces que vous remettrez à votre avocat ont vocation à voyager de son cabinet jusqu'au bureau du juge puis de greffes en greffes. Afin d'éviter toute perte, prévoyez des photocopies. Seuls les actes d'état civil doivent être en original.

Vous trouverez ci-joint la liste des pièces le plus souvent réclamées.

Le succès de votre procès dépend pour beaucoup de leur qualité. C'est pourquoi, il vous est demandé un soin tout particulier pour les réunir:

Photocopie recto verso d'une pièce d'identité

Photocopie du ou des livrets de famille

Extrait d'acte de naissance des enfants

Convocation à l'audience

Acte de mariage

Contrat de mariage

Photocopie de la ou des cartes grises

Tableau d'amortissement ou offre d'emprunt

Justificatifs des ressources (bulletins de paie, attestations ASSEDIC, pension invalidité, indemnités journalières...etc.)

Copie de la déclaration de revenus

Copie de l'avis d'imposition

Attestation CAF

Justificatifs des charges courantes

Acte de propriété

Précédents Jugements ou Ordonnances

Nous sommes en 1943 à ABBEVILLE. Les menaces de bombardements aériens se font de plus en plus pressantes. Les autorités locales décident, afin de ne pas exposer inutilement la population, de limiter les rassemblements publics. Elles envisagent notamment de délocaliser les audiences du tribunal d'ABBEVILLE à VAUCHELLES LES QUESNOY, un petit village sur la route d'AMIENS.La barreau, qui est consulté, prononce la délibération que vous trouverez ci-aprés intégralement reproduite.

LE TRANSFERT DES AUDIENCES DU TRIBUNAL D'ABBEVILLE A VAUCHELLES LES QUESNOY

L'an mil neuf cent quarante trois, le dix neuf octobre à treize heures trente, le Conseil de l'Ordre s'est réuni au Palais de Justice sur la convocation de son Bâtonnier, Me PERIN, à l'effet de donner son avis sur l'opportunité du transfert des audiences du Tribunal à VAUCHELLES LES QUESNOY, avis demandé par lettre de Monsieur le Procureur en date du 17 octobre 1943.

Etaient présents: Me PERIN, Bâtonnier, Me MERCHER, secrétaire, Me DELAPORTE, Me BOUGE, membres– Absent: Me PELLERIN

Me PERIN donne connaissance au Conseil de la lettre du 17 octobre précitée.

Le Conseil, après en avoir délibéré:

Considérant que la petite commune de VAUCHELLES LES QUESNOY est située à quatre kilomètres à l'est d'ABBEVILLE;

Qu'il n'existe aucun moyen de communication pour se rendre dans cette localité.

Considérant que les membres du Barreau n'ont à leur disposition aucun moyen pratique pour aller à VAUCHELLES;

Que sur les sept avocats composant le Barreau, quatre sont âgés de plus de 60 ans (Me PELLERIN: 77 ans; Me DELAPORTE: 66 ans; Me BOUGE: 65 ans; Me PERIN: 64 ans)

Que leur age et leur état de santé ne leur permettent point de faire le voyage aller et retour; surtout en mauvaise saison, en raison des intempéries qui en notre région durent une grande partie de l'hiver et rendent les chemins impraticables.

Considérant d'ailleurs que les allées et venues sur la route ABBEVILLE-VAUCHELLES ne diminueraient point les dangers consécutifs à la menace aérienne, aucun abri n'existant sur le parcours;

Considérant que pour diminuer les risques ou dangers aériens, un aménagement des audiences correctionnelles pourraient être assuré en ne convoquant point en bloc et pour la même heure les prévenus et les témoins.

Emet le vœu que les audiences du Tribunal civil d'ABBEVILLE continuent à être tenues à ABBEVILLE.

NB: ABBEVILLE fut totalement détruite par les bombardements quelques temps plus tard mais ce fut finalement Rachida DATI avec sa réforme stupide de la carte judiciaire qui eut raison de son TGI.

Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI.

Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe qu'eux.

Les projets de réformes annoncés aujourd'hui sont la conséquence immédiate de ce manque de courage ou désintêret de la profession.

Nous invitons tous les avocats et notamment ceux des barreaux "impactés" à se joindre à nous dans notre lutte conte la Chancellerie.

Allez-vous enfin sortir de votre létargie et vous battre!!!

Discours de rentrée

Par M . le Bâtonnier DUPONCHELLE

Audience solennelle du 16 janvier 2008

Mme le Président de Chambre près la Cour d’appel

M l’avocat général représentant M .le Procureur général,

Mme le Président, M. le Procureur,

Mesdames, Messieurs, les Magistrats

Mme le Sous Préfet ,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

Mes Chers Confrères

Situation paradoxale le discours du bâtonnier d’un barreau dont la suppression est programmée.

Il y a un an précédente rentrée judiciaire nous étions plein d’espoirs le Palais allait être agrandi (ancienne usine Monchaux) nous pouvions enfin prétendre à un juge des enfants. La Chancellerie n’avait pas dit non la Chancellerie avait même envoyé des émissaires pour visiter les locaux.

Tout cela c’était avant le 27 octobre jour où nous avons été impacté !

Mon discours comme mon état d’esprit sera évidemment aujourd’hui singulièrement différent des propos que j’ai tenu lors de la précédente rentrée judiciaire.

Mme le Garde des Sceaux, lors d’une émission de télévision du dimanche après midi avait dit des avocats qu’avec eux elle avait eu beaucoup de bonheur mais aussi du malheur !

Nous avocats abbevillois nous avons eu avec cette réforme de la carte judiciaire un peu de bonheur et beaucoup de malheur !

1/ LE BONHEUR

L’année dernière je vous avais fait part de ma fierté d’être pour la deuxième fois le bâtonnier d’Abbeville, je n’ai pas été déçu par mes confrères abbevillois.

Grande solidarité du barreau forte mobilisation depuis le 27 octobre nous avons été en grève depuis le 27 octobre jusqu’au 29 novembre puis le 19 décembre.

Réunions, assemblées générales, rédactions de tracts de motions, manifestations à Abbeville, à Amiens , à Paris .

Nous avons à quatre reprises fait face aux forces de l’ordre en bloquant notamment l’accès à ce Palais ce n’est pas dans nos habitudes mais nous y avons été contraints par l’obstination du pouvoir.

Au-delà des avocats l’ensemble du monde judiciaire abbevillois a fait preuve d’une grande solidarité dans le combat mené pour la survie des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce d’Abbeville

J’ai en mémoire des images à Abbeville, à Amiens, à Paris place Vendôme de confrères molestés…..

A tous ceux qui pensent tout simplement que l’on peut continuer à rendre la justice à Abbeville je dis merci .

Je pense plus particulièrement à :

-nos Chefs de Cour, à nos Chefs de juridiction qui avaient préconisé le maintien de nos juridictions abbevilloises

- aux élus de cette région qui nous ont soutenu pour essayer de présenter un contre projet

- à la presse qui a relayé notre combat

Je n’oublie pas ceux à qui l’on pense moins :

- les autres auxiliaires de justice huissiers notamment

- le personnel des greffes le personnel de nos cabinets qui seront touchés de plein fouet par la suppression du TGI et du Tribunal de commerce d’Abbeville

- les justiciables, les citoyens de la Picardie Maritime qui pour ceux qui habitent Fort Mahon devront faire 176 km aller retour pour se rendre à Amiens.

2) MALHEUR

M . SARKOZY lorsqu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle avait annoncé la couleur il voulait départementaliser la justice.

Il n’avait rien inventé vieux serpent de mer qui ressort à intervalles réguliers.

Nous n’étions pas favorables à cette idée parisienne centralisatrice mais au moins nous pensions naïvement que si ce projet voyait le jour tous les citoyens de ce pays seraient traités sur un pied d’égalité.

Personne chez nous n’imaginez que le TGI d’Abbeville pouvait être menacé Péronne peut être mais pas Abbeville et à diverses reprises au cours de l’été nos élus se sont vus confortés à Abbeville le tribunal de Commerce était menacé mais pas le TGI.

Certes nous n’avons pas de ministre en exercice dans le département mais seuls des esprits mal intentionnée peuvent imaginer que cela puisse conditionner le maintien d’une juridiction.

Et puis il y a eu le 27 octobre à Amiens pour la première et la dernière fois en France Mme le Garde des Sceaux annoncera la suppression de deux TGI dans la Somme alors que les deux autres départements Picards conservent leurs trois TGI avec pour l’Aisne une population inférieure à la Somme.

M. Eric Woerth ministre et élu de l’Oise il y quelques jours dans la presse régionale à propos du choix de Senlis comme pôle d’instruction auquel il est évidemment étranger reconnaitra que l’Oise en conservant ses trois TGI a plutôt été privilégié je lui laisse la paternité de ses propos …

Ma réaction première au moment de l’annonce était la colère aujourd’hui j’ai honte pour tous ceux qui se sont compromis.

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui n’ont pas levé le petit doigt après l’annonce de la suppression du TGI d’HAZEBROUCK alors que tous les bâtonniers de France s’étaient engagés à s’opposer à toute suppression de TGI

J’ai honte pour ceux de mes confrères qui ayant sauvé leur tribunal nous ont ignoré préférant défendre leurs petits intérêts catégoriels que ceux des justiciables.

J’ai honte pour ces confrères d’autres barreaux impactés qui lors d’une réunion avec Mme le Garde des Sceaux s’inquiétaient du montant selon eux trop faible de l’indemnisation proposée. Restons dignes nous ne demandons pas l’aumône.

J’ai honte pour ces confrères qui tergiversent depuis des mois quant à un redécoupage géographique du département de la Somme est le seul moyen de permettre la survie du TGI d’Abbeville.

Ne vous étonnez pas qu’après la carte judiciaire on veuille nous faire avaler le divorce sans juge.

La faiblesse ne paye jamais !

Nous avocats abbevillois irons jusqu’au bout.

C’est l’essence même de notre métier, surtout lorsque l’on se bat pour le faible contre le fort il ne faut pas baisser les bras.

Encore trois ans jusqu’en 2010 la vérité de demain ne sera peut être plus celle d’aujourd’hui.

Le projet de décret aurait été transmis pour avis au conseil d’Etat nous avons mandaté un avocat auprès de la cour de Cassation et du conseil d’Etat spécialiste en droit public pour régulariser immédiatement un recours dans l’hypothèse ou un décret de suppression de notre TGI serait publié.

Sur un plan strictement juridique il est en effet permis de s’interroger sur la conformité de cette réforme par rapport aux textes :

- le droit au procès équitable est il respecté lorsque l’on supprime la possibilité pour le justiciable de la côte picarde qui ne dispose pas d’un véhicule de se rendre au tribunal compte tenu de la distance et de l’absence de moyens de transports en commun ?

- principe d’égalité : pourquoi trois TGI dans l’Aisne et un seul dans la Somme avec une population supérieure ?

- les audiences foraines doivent être exceptionnelles en créant le Tribunal d’instance renforcé et en généralisant les audiences foraines devant le Juge aux affaires familiales n’a-t-on pas empiété sur le domaine de la loi sans le moindre débat devant le parlement ?

NON le combat des avocats abbevillois n’est pas terminé et je vous prédits pour certains des lendemains qui déchantent.