la partialité des juges???
L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE.
Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité...
La chancellerie a déposé son mémoire en réponse cet été.
Il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, aussi, il ne sera attiré l'attention du lecteur que sur une « petite phrase » qui apparaît dans l'introduction.
La chancellerie y explique que la réforme s'est avérée nécessaire pour « garantir une impartialité renforcée, laquelle ne peut être totalement assurée lorsque les Juges, qu'ils soient professionnels ou non, sont en trop petit nombre dans des juridictions trop proches géographiquement des litiges qu'ils tranchent. »
La Chancellerie douterait-elle de l'impartialité et de la conscience professionnelle des juges ?
12 commentaires
Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
Est-ce une histoire drôle ? Envisagerait-on de supprimer les tribunaux de commerce et leurs greffiers, les conseils de prud'hommes ? si je comprend bien, même le juge des enfants ne devrait pas connaître les familles en assistance éducative. Qu'en est-il des juges de proximité ? j'ai comme l'impression qu'il y a de nombreuses contradictions notamment avec le Préambule de la Constitution mais aussi, avec le droit européen. Je pense que je ne comprends pas tout. Je dois yoyoter. C'est mon grand âge. Veuillez m'excuser ! Cela doit être dû à ma vue basse et à ma robe d'avocat dans laquelle je devrais plus souvent prendre mes talons lorsque je cours pour arriver avant l'heure à des audiences où parfois j'attends en méditant sur les principes de "liberté, égalité, fraternité". Vraiment mon navire prend l'eau. Dois-je lire Robinson Crusoé ou l'arche de Noé ? Quels sont vos conseils ?
Marie-Josèphe DECAIX
RE: Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
non, chère Marie-jo, tu ne yoyottes pas mais à une époque où l'on veut supprimer certaines juridictions pour automatiser le système des pensions alimentaires suivant barême ou des sanctions pénales, il faut s'attendre à tous.
Je suis sûre qu'il existe des recours qui pourraient surtout être fondés sur la jurisprudence européenne, mais nos instances représentatives nationales sont bien muettes...
à bientôt sur de nouvelles barricades
cordialement
L.L
RE: Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
Barricades, j'arrive
RE: Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
Nous devrions peut-être nous poser une question. Les magistrats forment-ils les avocats ou est-ce les avocats qui forment les magistrats ? Qui est créateur de jurisprudence et qui en prend "l'initiative" ?
RE: Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
"Dois-je lire Robinson Crusoé ou l'arche de Noé ? Quels sont vos conseils ?"
Le Titanic ???
RE: Affreusement vôtre : une nouvelle version du silence des agneaux
pour nous les deux. Cela nous permet de rêver sur le fait que des valeurs humaines existent encore même si elles tombent désuétude en raison de l'informatique.
Le problème pour les petits gris de la Chancellerie
c'est que la justice est humaine, rendue par des hommes et des femmes pour des hommes et des femmes! Vous vous rendez compte de l'évident scandale à corriger, normaliser, modéliser ...
RE: Le problème pour les petits gris de la Chancellerie
Connaissez-vous ce "proverbe" que nos anciens nous ont enseigné à la faculté de droit où nous avons usé soit nos pantalons, soit nos jupes plissées : "Juge unique, juge inique". C'est un sujet de dissertation toujours d'actualité. Autrement dit, hormis certaines réformes, chasse le naturel, il revient au galop.
Vive PANORAMIX
auriez-vous la potion magique des gaulois pour aller sur les barricades ? Y en a marre ! Ras le bol de constater que les Avocats ne sont ni écoutés, ni entendus.... Il est vrai qu'ils pensent. Alors quel est leur traitement........? Le RPVA non pris en charge par la collectivité et la sécu
RE: Vive PANORAMIX
La Potion Magique, Sarkozyx, il a tout bu .......!!!
RE: Vive PANORAMIX
AH BON ? et depuis quand ?
RE : Splendeur et décadence
Où suis-je ? Où j'erre ? Oh Avocats délaissés, malmenés, maltraités ? mpeut-on réclamer comme tout justiciable voloant au secours de la société une augementation de notre aide juridictionnelle ? en effet, j'ai remarqué avec attention que nous n'avions pas été augmentés depuis 3 ans ! Aurions-nous un moyen de bénéficier d'une aide de l'Etat pour faire face à la décrépitude de la croissance mais à l'augmentation de nos charges (RPVA, photocopies, timbres, enveloppes, personnel, augmentations de loyer, des stylos, du papir, du carburant pour nos déplacements ........) et l'indemnisation de notre temps non rémunéré parce que la convocation a été envoyée à la mauvaise adresse, au mauvais destinataire, ............. J'attends de l'aide mais aussi, un échange de votre vécu d'Avocat.