L'un des articles les plus consultés de ce blog est celui que j'avais publié ici : «Pension alimentaire : les limites d'un barème» , à propos de la table de référence du Ministère de la Justice, outil de référence pour déterminer le montant des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Aussi, j'ai mis au point un petit simulateur * pour calculer le montant de vos pensions sur la base de cette table.

* Mise à jour le 27 mai 2011

Vous le trouverez sur mon site : à cette adresse (attention, il s'agit d'une nouvelle adresse )

Voici un exemple pour l'utiliser :

Monsieur Dupont dont les revenus mensuels s'élèvent à 2 560 euros par mois, a deux enfants d'une première union Pierre et Alex, et exerce un droit de visite classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires)

Il a un troisième enfant Léo né d'une deuxième union, en résidence alternée une semaine sur deux, dont la maman ne peut assumer entièrement la charge.

Sur la base de la table de référence, la contribution qu'il versera pour Pierre et Alex sera de 420 euros (210 par enfant) et sera de 141 euros pour Léo.

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La circulaire que j'avais mis en ligne ici vous précise comment utiliser cette table, je reproduis ci-après les explications étape par étape qui vous permettront aussi d'utiliser le simulateur.

Comme la table de référence, le simulateur permet de déterminer le montant de la contribution aux frais d'éducation et d'entretien des enfants due par un parent dont les revenus mensuels sont situés entre 700 et 5000 euros, mais il affine les calculs à l'euro près.

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Prise en compte du temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent

Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents a une incidence sur la détermination du montant de la contribution aux frais d'éducation et d'entretien des enfants. En effet, la participation en nature de chacun des parents sera différente selon que l'enfant réside principalement chez l'un d'eux ou partage son temps entre les deux foyers.

La table de référence distingue ainsi :

le droit de visite « classique » qui correspond à la situation statistiquement la plus fréquente dans laquelle la résidence de l'enfant est fixée principalement chez l'un des parents et le temps de résidence chez l'autre parent est équivalent à un quart du temps de résidence globale (ex : une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires) ;

le droit de visite « réduit » qui correspond à la situation dans laquelle la résidence de l'enfant est fixée principalement chez l'un des parents, et le temps de résidence chez l'autre parent est inférieur à un quart du temps de résidence globale ;

la résidence alternée qui peut donner lieu à contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans deux hypothèses principales : en l'absence du partage volontaire par les parents des frais liés à l'enfant en fonction de leurs ressources ou si l'un des parents est dans l'incapacité d'assumer la charge financière de la résidence alternée.

Détermination des revenus du parent débiteur

Seuls les revenus du parent débiteur de la contribution aux frais d'éducation et d'entretien des enfants sont explicitement intégrés, les revenus du parent créancier étant indirectement pris en compte.

Eléments de revenus pris en compte

Sont pris en compte :

- Les ressources personnelles du débiteur : conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, seules ces ressources sont prises en compte, indépendamment de celles du nouveau conjoint, partenaire ou concubin du parent débiteur, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation alimentaire entre ceux-ci et l'enfant issu d'une première union. La Cour de cassation prend en compte les ressources du conjoint ou du concubin du débiteur uniquement lorsqu'elles peuvent contribuer à diminuer les charges du débiteur et donc à augmenter ses ressources disponibles. Or les charges liées à la présence de l'enfant et supportées par le parent débiteur sont prises en compte dans le coût relatif de l'enfant et donc dans le calcul de sa contribution.

- Les prestations sociales assurant un revenu au débiteur :

soit en remplacement des revenus professionnels du débiteur (par exemple : les allocations de chômage, les prestations en espèce de l'assurance maladie, les pensions de retraite),

soit pour lui assurer un revenu minimum (allocation adulte handicapée> assurance veuvage...).

Les autres prestations sociales reçues qui visent à améliorer le niveau de vie des enfants présents au foyer et non à participer au versement d'une pension alimentaire ne sont pas prises en compte, en particulier les allocations familiales et les prestations familiales en général.

Prise en compte de tous les enfants du débiteur :

La contribution qu'un parent doit verser à l'autre parent pour les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant qui ne réside pas avec lui, ne doit pas empêcher ce parent débiteur de faire face aux frais d'éducation et d'entretien des autres enfants dont il a la charge. Admettre une solution contraire reviendrait à conférer une préférence à l'obligation alimentaire due pour les enfants nés d'une première union, ou à ceux dont la contribution aux frais d'entretien et d'éducation a été fixée en premier.

Il a donc été décidé que le nombre d'enfants retenus pour apprécier le pourcentage des ressources du débiteur qui doit être affecté à leur entretien et à leur éducation est le nombre total de ses enfants.

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Une utilisation adéquate de la table de référence suppose de procéder à une analyse de la situation par étapes successives

étape 1 : déterminer le débiteur de la pension alimentaire

Le débiteur de la pension étant celui des parents qui n'héberge pas l'enfant à titre principal, en cas de partage de la fratrie, le calcul de la pension nécessite d'être effectué pour chacun des parents : chaque parent pourra être débiteur pour celui des enfants avec lequel il ne réside pas habituellement, en fonction du temps passé avec l'enfant.

En cas de résidence alternée, celui des parents qui héberge son enfant la moitié du temps mais assume seulement des frais directement liés à cet hébergement (hébergement, nourriture, loisirs occasionnels) sans participer aux autres frais liés à l'enfant (vêtements, cantine, activités extra-scolaires, santé...) pourra être considéré comme débiteur.

étape 2 : déterminer le nombre d'enfants concernés

Pour établir le nombre d'enfants du débiteur et déterminer ainsi le pourcentage de ses revenus affecté à leur entretien, il convient de prendre en compte l'ensemble des enfants du débiteur, quelles que soient les unions dont ils sont issus, antérieure(s) ou postérieure(s).

Les enfants majeurs sont compris dans ce nombre, dès lors qu'ils sont toujours créanciers d'une obligation d'éducation et d'entretien. Cependant, la table de référence n'est applicable qu'aux enfants qui partagent la résidence d'au moins un des parents, car les frais d'éducation et d'entretien des enfants majeurs étudiants qui disposent d'un logement distinct sont généralement plus importants.

La table de référence permet de calculer la contribution enfant par enfant selon le temps de résidence (voir étape 3) : les montants obtenus ont donc vocation à être additionnés.

étape 3 : déterminer le temps de résidence de chaque enfant chez le parent avec lequel il ne réside pas habituellement

Trois catégories de temps de résidence sont proposées :

Temps de résidence classique, soit 25% environ du temps (exemple : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, parfois augmenté d'un mercredi après-midi) ;

Temps de résidence réduit, soit un temps de résidence inférieur à 25 %;

Résidence alternée, soit la situation dans laquelle l'enfant passe environ la moitié de son temps avec chacun des parents.

étape 4 : déterminer les ressources mensuelles du débiteur de la pension

Les ressources à prendre en considération pour pouvoir appliquer la table de référence sont les ressources personnelles du débiteur de la pension, indépendamment des ressources perçues par d'autres membres de son foyer.

Ce sont :

les ressources imposables, établies le plus souvent à partir d'un avis d'imposition (sur une période de 2 ou 3 ans en cas de ressources irrégulières) ;

les prestations sociales, imposables ou pas, dont l'objet est d'assurer un revenu minimum au parent débiteur ou de remplacer les ressources professionnelles du débiteur (allocations de chômage, prestations en espèces de l'assurance maladie, pensions de retraite) ;

si le débiteur n'a pas déclaré tous ses revenus : en tout état de cause des revenus supérieurs au montant déclaré pourront être pris en compte.

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Liens :

Table de référence 2011

Notice de présentation de la table de référence

Simulateur (mis à jour le 27 mai 2011)