Après l'étude réalisée à Toulouse et dans la suite des propositions du rapport Guinchard, une table de référence permettra-t-elle de déterminer le montant des pensions alimentaires ?
Cf l'article sur la solution d'un barème ! du 13 juillet 2009 sur le site du Ministère de la Justice
Rappelons que l'article 371-2 du code civil dispose que :
«Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.»
Alors, une telle table de référence qui se base essentiellement sur les revenus du débiteur, ne tenant compte ni d'autres ressources du débiteur, ni des ressources du créancier, ni des besoins de l'enfant peut-elle être un outil objectif et déterminant ?
Il y a tant d'autres paramètres qui doivent être pris en considération : le coût du logement, les incidences fiscales, les conditions de vie des parents, les besoins spécifiques de tel enfant ....
Un barème pour simplifier ? Que nenni !

6 commentaires
si le barème est indicatif
je suis tentée de dire pourquoi pas, car cela pourrait donner une table de référence utile, à la condition évidemment qu'il ne soit pas obligatoire et qu'il soit possible d'y déroger facielement en focntion des spécificités des dossiers.
actuellement la fixation des penseion salimentaires est parfois très aléatoire.
RE: si le barème est indicatif
(mis à jour le )
« Simple à comprendre pour le justiciable et simple à mettre en oeuvre pour le magistrat », le barème doit être « une table de référence dans le débat judiciaire, c'est-à-dire connu des parties et discuté par les parties » observe Jean-Claude Bardout, vice-président du TGI de Saint-Gaudens et juge aux affaires familiales.
Je crains l'effet a minima
très tentant
Cette table de référence est bien trop pratique pour le magistrat qui doit fixer les pensions alimentaires.
Elle permettra cependant d'harmoniser les fixations aujourd'hui quelque peu aléatoires de pensions alimentaires.
Mais la justice ne doit être ni mécanique, ni " automatisée ". Restons vigilants.
COURRIER AUX DEPUTES SUR L'ABERATION DE CETTE GRILLE
Merci de soulever ce problème, je vois que je ne suis pas la seule. Voici le courrier que j'ai fait parvenir aux députés et sénateurs. j'ai obtenu de sréponses.
Bonne lecture
"Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'intêret que vous portez aux droits des enfants, ainsi qu'au droit des pères, tous deux ouvertement bafoués depuis des années dans notre pays, et dans toute l'Europe, dans une indifférence désolante. J'éspère que votre action, ainsi que celles des différentes associations, permettront à tous deux de s'épanouir en tant que papa, et en tant qu'enfant, et que chacun pourra retrouver sa place à laquelle il a droit.
En revanche, je souhaite vivement apporter mon opinion concernant la nouvelle grille de pension alimentaire, basée sur des critères discrimatoires, qui tend à accroître la situation précaire des papas qui est déjà bien inconfortable.
Dans un premier temps, je citerai juste l'article 372-2 du code civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses revenus, de celui de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfants"
Force est de constater que cette nouvelle grille de détermination de pension alimentaire n'est basée que sur le seul revenu du père, et que cette grille est donc contraire à l'article de loi en question.
Cette grille est discriminatoire dans le sens ou :
- N'étant basée que sur le seul revenu du père, elle ne tient absolument pas compte ni du salaire de la mère, ni du REEL besoin de l'enfant. Cela engendre une baisse non négligeable du niveau de vie des pères qui voient parrallèlement la situation des mères améliorée alors même qu'elles perçoivent un revenu, et qu'elles sont EGALEMENT censées participer au prorata de leur revenu aux frais liés à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cette restriction, par définition, contribuent à renforcer l'image collective que les hommes, qui doivent déjà faire face à l'indifférence générale que l'on accorde à leur statut de père, se voient considérer comme des chéquiers, aux yeux de leur ex, des institutions, et malheureusement parfois par leurs propres enfants.
- Non seulement elle ne se base que sur le seul revenu du père, mais pour leur rajouter un calvaire supplémentaire, elle ne tient absolument pas compte de leurs charges. Dans les conclusions rendues par les deux parties lors d'un divorce ou séparation; les avocats des parents gardiens font un étalage constants des charges que doivent supporter les mères, pourquoi n'accorde t-on pas autant d'intérêt aux charges des pères ? Ils sont soumis comme ces dames aux impôts, aux mutuelles et autres cotisations, aux frais de véhicules et la plupart ont déjà à leur actif des crédits.Ils doivent, comme ces dames se nourrir et se loger, d'autant plus que ce sont souvent les hommes qui sont amenés à quitter le domicile, et que la plupart de leurs biens COMMUNS restent à la mère.
- Enfin, le besoin REEL des enfants. Trop de pensions alimentaires sont largement plus importantes que le besoin réel des enfants.Avec cette grille, et passé un certain niveau de salaire, la pension alimentaire devient tellement importante qu'elle ne corrèle plus du tout avec ce que coutent réellement un enfant. En d'autres termes, c'est bien le donneur de pension qui couvre en TOTALITE ET MEME DAVANTAGE les besoins réels des enfants. Outre le fait que la mère est censée y participer,c'est donc tout simplement une revenu supplémentaire totalement injustifié que l'on octroie à la mère chaque mois. Il n'est pas étonnant que certaines procédures de divorce qui se passent de manière correcte dans les premiers temps, finissent par devenir très compliquées : cette grille ne fait que pousser les mères à en demander davantage, et ces messieurs, ecoeurés par système, sont remplis de rancoeur d'avoir à entretenir le train de vie de leur ex épouse alors qu'eux même peinent financièrement.
Si l'on compare cette situation à un couple marié sans enfants dont l'un ne travaille pas, est-ce que lors de la séparation on demande à l'un de palier au manque de ressources de l'autre ? Cela confirme donc que la pension alimentaire est dédiée uniquement à l'entretien et l'éducation des ENFANTS.
Cette grille est donc contraire au texte de lois qui stipule que c'est au prorata des DEUX salaires et EN FONCTION DU BESOIN DES ENFANTS que doit s'établir le calcul de la pension.
Cette grille doit être revue et élaborée sur des paramêtres existants et sans en omettre : le revenu du père, le revenu de la mère et enfin le besoin REEL d'un enfant.
Ensuite, le cas par cas doit s'appliquer en fonction des charges de chacun (charges résiduelles et personnelles)
La détermination de cette pension doit laisser au DEUX parents un reste à vivre EQUITABLE.
Je rajouterai à ceci deux paramètres non négligeables et qui renforcent le sentiment d'injustice des pères :
- la CAF est attribuée au parent gardien de l'enfant, en d'autres termes, celà revient à dire que les institutions ne reconnaissent pas la pension alimentaire comme étant une charge. Si l'on part du principe que le père contribue, avec une pension alimentaire, aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, il doit logiquement se voir verser la moitié des prestations familiales.
- Alors que la CAF ne reconnaît pas la charge de la pension alimentaire pour le père, les institutions bancaires, elles, savent reconnaître cette contribution comme une charge fixe, et ne se gênent pas pour amputer leur taux d'endettement de plus de 20 % lors des demandes de crédits immobilier par exemple.
Pour schématiser, et bien vous expliciter le schéma actuel des situations des parents , c'est avec un revenu, une pension alimentaire et prestations familiales que Mesdames les Saintes Mères recommencent leur vie largement facilitée par nos lois et institutions, et c'est avec un revenu largement amputé, que ces lasses messieurs se retrouvent dans des situations parfois précaires, dans le meilleur des cas passables.
Comment voulez-vous que ces inégalités de traitement ne provoquent pas plus de discordances entre des personnes qui se séparent ? Croyez-vous qu'un jour, nous cesserons de sacraliser le statut des mères comme vérité absolue et que nous laisserons aux hommes, aux pères, le droit sacré d'exister en tant que papa, c'est à dire d'être reconnu comme autre chose qu'un pouvoir rémunérateur ?
C'est avec toute ma franchise, ma colère et mon incompréhension que je m'exprime aujourd'hui, et dans l'espoir d'être entendue, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Melle DEGRUMELLE"
dur dur d'être papa ..
encore une fois c'est tout pour la mère .. sans même s'intéresser à ces revenus .. c'est scandaleux .. à vous dégoûter de faire des enfants !!
Merci pour cette lettre
Oui les papas sont de plus en plus solliciter pour verser toujours plus de pension alimentaire. Mon ex se paye des thalasso, ne part jamais en vacances avec les enfants alors que de mon côté, j'essaye de leur offrir des vacances.
Elle me menace d'aller au JAF si je n'augmente pas la pension. Je reconnais que la pension est faible et je lui ai fait une propo qu'elle refusait. Je dois vivre également et surtout profiter également de mes enfants quand ils sont chez moi. Là, quand ils seront chez moi, je ne pourrai plus rien faire et ils seront au pain sec !! Merci à tous les JAF de tenir compte de la vie de l'enfant chez leur papa .. cette grille est absolument nulle et ne tient pas compte des revenus de la maman qui va se la couler douce en demandant des augmentations aux JAF.
pouvons nous avoir les réponses que vous avez obtenues ?
Merci d'avance
un papa qui adore ses enfants.