Après l'étude réalisée à Toulouse et dans la suite des propositions du rapport Guinchard, une table de référence permettra-t-elle de déterminer le montant des pensions alimentaires ?
Cf l'article sur la solution d'un barème ! du 13 juillet 2009 sur le site du Ministère de la Justice
Rappelons que l'article 371-2 du code civil dispose que :
«Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.»
Alors, une telle table de référence qui se base essentiellement sur les revenus du débiteur, ne tenant compte ni d'autres ressources du débiteur, ni des ressources du créancier, ni des besoins de l'enfant peut-elle être un outil objectif et déterminant ?
Il y a tant d'autres paramètres qui doivent être pris en considération : le coût du logement, les incidences fiscales, les conditions de vie des parents, les besoins spécifiques de tel enfant ....
Un barème pour simplifier ? Que nenni !
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