Sur les conditions de recevabilité

Il y près d'un an, j'avais évoqué sur ce blog ( ici ), l'action engagée par les avocats du Saf contre les lenteurs de la justice dans les procédures prud'homales. Les premiers jugements viennent d'être rendus par le Tribunal de grande Instance de Paris qui condamne l'État à indemniser les salariés victimes de ces lenteurs. Voici le communiqué du Saf qui rend compte de ces décisions. " L'ETAT ...

Par deux décisions du 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ainsi que la loi de finances pour 2012, ne censurant essentiellement que quelques «cavaliers législatifs». Adoptant le Plan d'austérité présenté par le Premier Ministre, l'Assemblée Nationale avait voté le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 et, il n'y aura donc pas de revalorisation des tranches comme chaque ...

L'un des articles les plus consultés de ce blog est celui que j'avais publié ici : «Pension alimentaire : les limites d'un barème» , à propos de la table de référence du Ministère de la Justice, outil de référence pour déterminer le montant des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants. Aussi, j'ai mis au point un petit simulateur * pour calculer le montant de vos pensions sur la base de cette table. * Mise ...