nov.
25

Lorsque Boussac avait un tribunal ....

  • Par laure.chaveron le
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Pendant la période révolutionnaire, Boussac était notamment le siège d'un tribunal correctionnel. J'ai retrouvé aux archives départementales à guéret un jugement de cette période. il est daté du 23 fructidor an VII soit le 9 septembre 1799. En le lisant j'ai songé que la syntaxe et le vocabulaire de nos jugements d'aujourd'hui ont peu varié.


je retranscris le texte si-dessous :


Nous Charles Jacques Louis Dominique DEVAUREIX Directeur de jury près le tribunal de justice correctionnelle d'arrondissement de Boussac vu la plainte portée par le citoyen Antoine Redon Brigadier de la gendarmerie nationale à la résidence de Chatelus, contre le nommé Assimon meunier et l'instruction faite sur cette plainte par le juge de paix et officier de police judicaire du canton de Chatelus à nous renvoyé pour faire suite de laditte instruction.


Déclarons donc départir de la connaissance de cette affaire par la raison que le Citoyen Redon, très proche parent en conséquence renvoyons les parties à se pourvoir devant le juge qui sera nommé par le tribunal de la Creuse pour faire des fonctions de président à la police correctionnelle en cette partie et pour cet effet avons renvoyé la plainte , d'instruction faite en conséquence et notre présent report au Commissaire du directoire exécutif près ce tribunal pour inviter le tribunal à nommer un autre juge, en mon lieu et place pour présider à l'audience où la Cause sera portée ou faire les fonctions de directeur du jury s'il y a lieu.


Fait à Boussac le vingt trois fructidor l'an septième de la république française vue et indivisible tt nous est le renvoi approuvé


Devaurieux




3 commentaires

Ce "directeur de jury" était-il aussi notaire ?

  • Par sylvie.lore le


60L 34

Chambon-sur-Voueize.

DEVAUREIX Jacques Charles Louis Dominique (an II-an IV) ; DUPUY Germain Amable (an V) ; DUPUY Jean-Baptiste (an IV) ; GRZIEUX Jacques Philippe (an II-an VI) ; MOURLON Marien (1792-an VI) ; TARDY Gilbert (an IV-an VI)."

Source: archives départementales de la CREUSE


RE: Ce "directeur de jury" était-il aussi notaire ?

  • Par L Chaveron le

merci pour ces précisions mais j'avoue mon ignorance : je ne sais pas du tout qui était M Devaurieux !


RE: Ce "directeur de jury" était-il aussi notaire ?

  • Par sylvie.lore le

La source: ce sont les Archives de la CREUSE.Il se peut qu'il y ait eu inversion des prénoms.


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