Je suis à votre disposition pour échanger sur vos besoins en droit du travail par mail ou téléphone et vous aider à trouver la meilleure solution adaptée à votre cas.
A très bientôt.
Laure Caporiccio
RE: Licenciement économique
par emma
RE: REFUS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
par BLONDEL Laurent
e mail : annickarmengaud@free.fr
mon employeur m'informe d'un changement de mon lieu de travail d'EVRY (91) à VAUX LE PENIL (77). Je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail, et je n'ai pas l'intention de le suivre dans les nouveaux locaux. Suis-je obligée d'effectuer mon préavis dans les nouveaux locaux ?
bonjour j'avais un employer de 10 fevrier au 10 mai.
il a fini son cdd de 35h le 10 mai jai appele la comptable le 11mai .
on est le 15 mai et jai toujour pas l'attestation assedic de ma comptable je l'attend par courrier et ce soir il y a le pere de mon ancien employe agé de 24 ans qui m'a appelé pour me dire qu'il veut m'envoyer devant les prud'homs car je lui est pas donné cette feuille et il dit aussi que je lui donne pas assez d'heures sup. je ne comprend pas pourquoi il fait ca!! je lui est payé ces heures sup? il a le droit ou pas merci de repondre je m'inquiete ca fait que un an que jai mon entreprise.
merci
mon adresse pour me repondre merci bartsimpson33@hotmail.fr
Bonjour,
1-Historique
J'ai été employé en CDIC par une société de prestation de service travaillant pour l'industrie pétrolière le 27/04/08 pour une durée prévisionnelle allant jusqu'au 31/12/08. J'ais reçu un ordre de mission début mai 2009 m'informant de mon extension de CDIC jusqu'à fin Mars 2009. La date de fin avait été convenu verbalement aussi bien avec ma société de prestation qu'avec la société cliente a ma demande mais sans trace écrite. (Mon salaire et indemnités ont toujours versée sans retard en Janvier et fevrier. Mars ne m'aurais pas ete versé car faisant partie de mon compte pour solde de tout compte – A verifier )
Le contrat, liant la société de prestation a la société cliente, sur lequel je travaillais en CDIC s'est terminé le 31/03/09.
La société de prestation m'a "trouvé" une autre mission pour laquelle elle veut me faire signer un CDI (que des propositions par email), je connaissais le client et même la personne en charge du recrutement avant l'entretien.
Mes attentes étaient de garder au moins ce que je gagnais préalablement en terme de salaire net après impôt. Je l'ai obtenu tant que je reste en indemnités de grand déplacement (50km et plus 1H30 de transport en commun):
* un salaire fixe et variable (temps de présence sur projet) supérieur de 20% environ par rapport a ma précédente mission et de mon indemnité de grand déplacement qui après un ans a diminué d'environ 20% aussi (soit une augmentation net après impôt d'environ 5%) (Contrat plus ordre de mission).
Par contre en cas de rapprochement de mon lieu de travail (ce qui va arriver en 2010) mes indemnités de grand déplacement ne serait compensées que partiellement en salaire (car n'incluant pas les impôts supplémentaires) (email). Soit une perte de 12% environ du net après impôt.
Après négociations cela a été réduit a 10% (compensation ponctuelle pour la première année)
J'ai accepté le poste par email en signifiant que je ne voulais plus de clause de Loyauté (existante dans les precedents CDIC). Mais la société de prestation me dis qu'ils ne veulent ou ne peuvent pas enlever cette clause.(il n'y as pas de clause de non concurrence ni dans les CDIC ni dans le CDI). Je vous joins la clause en question
"Article 11 La loyauté
Compte tenu de la nature de vos fonctions, de la formation et des connaissances acquises au service de la société et des sociétés du Groupe XXXXX et des informations dont vous aurez eu connaissance, vous vous engagez, en cas de cessation du présent contrat, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit :
• A ne pas vous intéresser, directement ou indirectement, et sous quelque forme que ce soit (salarié, mandataire social, consultant...), à tout client pour lequel vous aurez effectué des travaux, missions ou quelconque intervention, à quelque titre que ce soit, pour le compte de la société ou de toute autre entité appartenant au Groupe XXXX durant les 12 derniers mois d'activité précédant votre départ de la société.
La présente interdiction est limitée à une période de 12 mois commençant à courir le jour de la cessation effective du présent contrat (fin légale de préavis).
• A ne pas inciter, pour votre propre compte ou pour le compte d'un tiers, toute personne travaillant pour la société ou l'une des sociétés appartenant au Groupe XXX à quitter celles-ci.
Cette clause a pour but de protéger les intérêts légitimes de la société et du Groupe XXXX contre toute tentative de détournement de la clientèle auprès de laquelle vous êtes intervenus ou de débauchage de salariés de la société ou du Groupe xxxx ce que vous reconnaissez expressément.
Toute violation de l'obligation prévue ci-dessus, vous rendra automatiquement redevable d'une indemnité fixée dès à présent et forfaitairement au montant de la rémunération brute de vos 6 derniers mois d'activité, par infraction constatée, sans préjudice de la faculté pour la société d'obtenir l'indemnisation totale de son préjudice."
Dernier point j'ai mis au courant la nouvelle société cliente, que je connais bien, de mes problèmes. Elle m'a confirmé qu'elle avait un contrat de service pour une durée de un an avec ma société de prestation et que de son coté elle n'avait pas de problème à signer avec un autre prestataire de service l'année suivante meme si c'est moi qui fournit le service via ce nouveau prestataire. Elle paye un service et non une personne.
2- Statut actuel
Je n'ais pas signer ma lettre de mission couvrant l'extension de mon précèdent CDIC (Janvier a mars 09).
Je n'ais pas signer mon solde pour tout compte (Ne devait ils pas clôturer proprement ce CDIC? En Avril il voulait que je demissionne du CDIC!)
Je n'ai pas signé mon CDI
Je n'ai pas fait de Time sheet pour ma nouvelle mission (Avril et Mai09)
Je suis payé sur la base du CDI non signé
2-Le but
Le but est de me débarrasser de cette société de prestation l'année prochaine tout en gardant le même travail et même client ou eventuellement en deuxieme option de les faire augmenter mon salaire (mais cela leur ferait leur commission de 26% a 14% ce qui est faible dans ce milieu).
Je ne signe rien au cas ou cela pourrais me servir de levier de pression pour qu'il accepte des aujourd'hui de me laisser faire ce que je veux l'année prochaine.
3- Les questions :
3.1-Au vue de ce descriptif voudriez vous me dire si j'ai un quelconque levier sur ma société de prestation qui, me semble t il, n'a pas été très efficace dans la gestion de mes contrats ?
3.2-Que puis je signer pour regler ce qui concerne ma précédente mission sans que cela m'enlève des opportunités d'arriver a mes fins. Puis je signer mon extension de CDIC, mon solde pour tout comptes, mes time sheets depuis que je suis sur le nouveau contrat) ?
3.3-Concernant mon CDI j'ai vue qu'il y a eu des jurisprudences liant la clause de non concurrence et de loyauté et les déclarant invalide car il n'y avait pas de compensation financière écrite (ce qui est le cas ici) et une autre jurisprudence limitant la clause de loyauté a la durée de la mission.
Cependant j'ai lu aussi que dans tout contrat la loyauté envers son employeur est implicite et que le fait de partir d'une société de service pour une autre en « gardant » le client (cela nécessite des démarches avec la 2eme société de service avant la fin de mon contrat avec la première société de service) serait considéré comme un préjudice pour la première société de prestation qui, des lors, pourrait demander réparation. .
Auriez vous l'amabilité de me dire :
3.3.1- ce que vaut un contrat avec une clause rayé par une des partie ? (en l'occurrence moi).
3.3.2-ce que je risque avec un tel contrat signé (rayé ou non) si je suis repris par une autre société de prestation de service pour le même client final même poste.
3.3.3-La clause implicite de loyauté est elle applicable bans mon cas.
3.3.4-Si je ne signe jamais mon CDI, est ce un avantage ou non pour moi (ils ne me congedierons pas) est mon dernier contrat signé qui fera foi ou autre chose.
3.3.5-Puis je subordonné le CDI a une annexe attaché a ce meme CDI expliquant que je démissionnerai le 31/03/10 et que si à cette date il n'ont pas trouvé de remplaçant accepté par le client pour le service donné je serais affranchi de toute clause de loyauté et ainsi je reprendrais ce poste (J'estime que le risque est extrêmement infime pour moi qu'il trouvent quelqu'un qui soit accepté par le client pour reprendre le service que je rends au client)
Cordialement
Philippe R
P.S.mon adresse pour me repondre est castor_et_polux@hotmail.com
Je suis étudiante et animatrice dans un centre de loisirs d'un hôpital de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Mes collègues animateurs et moi même n'avons signé aucun contrat (je travaille personnellement dans ce centre de loisirs depuis mars 2008). Pouvons-nous prétendre à un CDI ? meme en tant qu'étudiants ?
De plus, il y a des erreurs de paie depuis plusieurs mois. Certains d'entre nous n'ont pas été payé depuis fevrier 2009. La direction nous a affirmé qu'elle réglait la situation mais nous n'avons toujours pas été rémunéré. Cela fait un mois de plus sans salaire et la situation devient de plus en plus difficile étant donnée qu'il s'agit de notre seule source de revenu (nous sommes pour la plupart étudiants). Le service RH ne répond plus à nos appels nous ne savons plus à qui nous adresser.
Que pouvons nous faire pour qu'ils nous payent ce qu'ils nous doivent ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Céline
mon adresse mail : celineb@ymail.com
Céline.
BONJOUR.
je suis ma STE depuis 20 ans poste clients suivi clients facturattions tarifs relances offres de prix et depuis l'anée derniére nous avons changer de diection et nous avons une même STE à 15 kms l'une de l'autre mê^me poste 1 collegue même poste que moi et une autre qui s'occuper des fournisseurs mais celle ci c'est vu supprimer son poste car fautes dans son boulot chéques non comptabiliser erreur sur facture ect;;; et cette personne est délèguée du personnel donc ma nouvelle direction en à peur et il l'on mis à mon poste et moi fini je fais du classement et rangement donc fini pour moi le service clients et mon patron me dit qu'il n rien à me reprocher donc j'en ais marre moi qui amer mon travail c'st fini et enep lus j'ai deux enfants et une maison à payer elle pas du tout grands enfants et plus de maison à payer et en plus elle est conseillére dans une grande commune et touche premiére adjointe que doisje faire car cette situation est ttrés ennuyeuse et n plus je croix que c'est un pretestepour me licencier aprés en me disant qu'il ny à plus de travail pour moi étant donner que mon poste est prix par cette personne le 23 /11 /08 il voulait me licenciée je lui ais dit pas grave je fais une procédure au prud homme celui ci n'avais pas du tout aprecier pouvez vous m'orienter je vous en remercie enormément
valérie.
bonjour,
je suis employé en CDI dans une entreprise de sécurité depuis le 02 juin 2008, je suis actuellement agent de maitrise, en l'occurence, responsable d'équipe commerciale. Le siège social de mon entreprise se situe dans les hauts de seine et mon lieu de travail se trouvait en seine saint denis jusqu'en mars 2009. Date à laquelle il m'à été demandé par mon employeur de m'établir dans le nord pas de calais pour y ouvrir une agence commerciale et y encadrer une équipe commerciale de même. Donc depuis avril j'exerce dans cette dite région, je précise être logé à l'hotel aux frais de mon entreprise, et j'avais pour consigne de me trouver un logement pour fin mai. Je me suis exécuté en envoyant mon préavis de départ pour mon appartement situé en ile de france.Je devais ce jour prendre possession des cléfs de mon agence, or le 20 mai 2009, je fus appelé par mon employeur pour une urgence, celui ci à cette occasion m'a remis en mains propres une convocation à un entretien préalable à un licenciement et m'a confiqué les cléfs de mon véhicule de fonction. dans cette lettre, je fus dispensé de travailler en étant rémunéré jusqu'au dit entretien Il s'avère qu'il aurait des griefs à me reprocher, je n'ai rien pu savoir ce jour la.Je me suis rendu à cet entretien le 28 mai 2009, j'y ai été recu par mon responsable hiérarchique, qui m'à énoncé les faits reprochés.Je l'ai très vite convaincu du caractère infondé de ces reproches par des preuves irréfutables.Il m'à donc clairement indiqué que je serais informé de la suite des évennements dans les 48 heures maximum.Or à ce jour, je n'ai aucune nouvelle, je suis dans l'expectative la plus totale, je me retrouve à la rue, dans l'impossibilité de me rendre à mon travail du fait de la confisquation de mon véhicule et ce sans aucune explication.
Que dois je faire, à savoir que j'ai envoyé ce jour à mon employeur une mise en demeure d'explications, en recommandé avec accusé de réception, lui précisant qu'il m'empechait de travailler par la confiscation de mes outils de travail.
Je vous prie de me conseiller s'il vous plait, à savoir que je me retrouve dans une situation plus que dommageable.
Youcef
Mon email: gde.kabylie@live.fr
Bonjour mme Caporiccio,
l'entreprise dans laquelle je suis salarié vient de me notifier mon licenciement pour motif d'insuffisance professionnelle.
a 35 ans c'est la premiere fois que je me retrouve dans cette situation et ne sais trop quoi faire.
je suis arrivé dans l'entreprise depuis le 14 janvier 2008 en tant que responsable regional (commercial du secteur 75), debut sur le terrain fin fevrier. mon predecesseur est devenu mon chef (animateur des ventes).
Fin 2008 je suis a 98.2% de mon budget (8 000 000€).
mon entretien individuel de debut d'année 09 conclue que je correspond au poste.
depuis 1 mois il y a eu "rdv" puis entretien prealable et aujourd'hui le recommandé me notifiant que rien ne va plus.
a fin mars je suis a 105% de mon buget (depassement de 160 000€ sur le 1er trimstre, sachant que la progression annuelle demandee est de 200 000€)
comment reagir?
j'avoue je suis completement perdu.
vous remerciant par avance,
Dans l'attente de vous lire
Laurent ferrier
e-mail: ferrier.lo@free.fr
Bonsoir, je suis en cdi depuis 2004 dans un groupe de supermarchés, rayon boulangerie. Je vais m'installer à mon propre compte et j'ai demandé une rupture conventionnelle à ma hiérarchie qui me la refusait pour ne pas payer mes indémnités! Leur politique est soit abandon de poste ou démission ! Puis-je imposer une rupture conventionnelle ?
Merci de me répondre sur le mail m_helena@hotmail.fr
D'avance merci.
Bonjour,voila je voulais trouver un arrangement avec mon employeur pour me faire licencier, car la motivation n'etait plus la.
Aucunement possible de faire une rupture conventionnelle du contrat de travail, j'avais pense a l'abandon de poste, et par chance une erreur s'est produite lors de nos contrats de travail de 2008 et 2009, sur le statut que l'on aurait desormais, ne voulant pas retourne a mon ancien poste et ne voulant pas signer, ils m'ont signale que pour des raisons de paies, primes, je devais signer le contrat et ils me feraient un abandon de poste donc licenciement avec assedics bien sur,,, est ce possible que si je signe le contrat donc je l'accepte qu'ils se retourne contre moi et que je n'ai que la solutin de la demission,??
car auparavant la personne de la societe m'avait dit: "si je signe pas je retournerais a mon ancien poste et n'y allant pas on me ferait abandon poste" et le discours a change je dois signer pour histoire papiers en regles,,,merci
duplessis5@hotmail.com
Bonjour Maître,
Je travaille comme consultant dans une société de conseil. Avec la crise actuelle dans l'industrie, notre équipe de 5 consultants est sans mission depuis 4 mois, mais payée comme même. Mon manager et mon PDG m'ont proposé de signer une rupture conventionnelle.
Je me suis retracté sur celle-ci que j'ai signé à la mi-mai avec mon employeur. Quelques jours plus tard celui-ci me convoque par courrier pour un entretien préalable à un licenciement pour faute grave.
Le jour de l'entretien, l'employeur me reproche de ne pas avoir communiquer la liste des prospects ou clients potentiels. Je précise que cet aspect de la démarche commerciale est du ressort de mon manager et que celui ne m'a pas jamais demandé cela durant ces derniers.
L'employeur campe sur sa position et ne veut pas transiger.
Il faut savoir lors des réunions préliminaires à cette signature de rupture conventionnelle, l'employeur avait textuellement dit que le licenciement économique était onéreux pour lui, la solution réside dans la rupture conventionnelle.
Aujourd'hui, j'attends la lettre de licencement pour ce motif évoqué avant d'intenter une action aux prudhommes.
Quel est votre avis sur cette situation, Maître.
Merci
alan-91@live.fr
Bonjour,
ma société vient d'etre rachetée et mon contrat de travail va etre modifié. Mon salaire comprend aujourd'hui (depuis 7 mois) une part fixe et une part variable (fonction de la facturation du mois). Mon nouveau salaire ne comportera plus qu'une part fixe. Le calcul de celle ci a été basé sur la moyenne sur 2006, 2007 et 2008 de la facturation mensuelle. En faisant la moyenne sur les 7 derniers mois (date depuis laquelle mon salaire comprend une part fixe et une variable) le calcul de mon salaire serait plus avantageux. Ma question est donc la suivante, la méthode de calcul sur 3 ans de mon nouvel employeur est elle légale ?
Cordialement
roukinatipik@hotmail.fr
Bonjour,
J'étais en arrêt maladie pendant trois jours, j'ai prévenu mon patron, je devais reprendre lundi matin quand je suis arrivé chez lui comme d'habitude, il n'y avait personne, je l'ai donc appelé sur son portable, mais il était déjà parti sur Lyon pour un nouveau chantier, mais je n'étais pas au courant que l'on devait partir. J'habite Apt dans le Vaucluse, il m'a suggéré de le rejoindre sur Lyon.
Mais mon véhicule étant assez vieux, je ne peux pas me déplacer aussi loin.
Que dois-je faire? Quels sont mes droits
Merci, Maître
atelier.jacquotte@wanadoo.fr
bonjour maitre
je travail depuis 11 ans dans un lycée a l'internatcomme agent d'entretien.Mon directeur a changé et les finances vont très mal il a même fallu qu'il licencie du personnel.Il a licencié deux agents d'entretien .Maintenant on se retruve a quatre pour faire le lycée et l'internat.Je fait deux étages et la cage d'escalers et ma collegue a deux étage aussi.Et on septembre il va faire un remaniment et il veut nous refiler le travail des personnes licenciées sans indemnité en plus.A t'il le droit ? et quels sont mes droits?
Merci maitre
Bonjour Me
Je suis employé dans un cabinet marketing.
Depuis plus d'une semaine mon pdg m'a signifié verbalement que nous arrêtons la collaboration entre la société et moi et que je devais passer les dossiers à mon collègue. ce qui a été fait (passastion de service).
j'ai demandé ma lettre de licenciement depuis 4 jours; le PDG refuse de me la donner et exige que je reprenne les dossiers.
Je lui ais dis qu'il ya rupture de confiance et que par conséquent je souhaite avoir ma lettre.
Il m'a dit qu'il ne me la remettra jamais et que si je ne suis pas d'accord laors que j'écrive ma lettre de démission
Actuellement je suis san,s dossiers et avec 2 mois sans salaires(général pour tout le monde je suppose)
J'ai des contacts pour un boulot!
Je souahite avoir une id
Je suis au Cameoun (Afrique)
BONJOUR MAITRE
JE VIENS D ENTAMMER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT AVEC MON EMPLOYEUR JE SUIS CADRE DEPUIS PLUS DE 8 ANS DS CETTE ENTREPRISE . MON EMPLOYEUR REFUSE CETTE RUPTURE CAR IL NE VEUT PAS ME PAYER D INDEMMITEES OU ALORS IL VEUT INCLURE UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LA CONVENTION A T IL LE DROIT ? MOI JE VEUX JUSTE PARTIR M INSCRIRE AU CHOMAGE ET CREER UNE SOCIETE....MERCI D AVANCE CAR JE SUIS UN PEU PERDU
EMMAN72@HOTMAIL.FR
Bonjour Maître,
Mon entreprise qui était dans le Val de Marne a été fermée pour deux ans pour cause des travaux de rénovations et mise en conformité en janvier 2008, tout le personnel a été transféré dans un établissement du même groupe à Saint Cyr dans le département de l'Oise ( entre 2 et 3 heures de trajet par jour)
A ce moment là, J'étais en arrêt de travail (victime d'un accident de travail depuis mai 2007 chute dans un escalier de l'établissement)
Lors de ma reprise en mai 2009, on m'a demandé d'aller à la visite du travail à Saint Cyr, ce que j'ai fait deux fois comme le stipule la loi. Malheureusement celui-ci m'a déclarée inapte à mon poste de travail et a demandé un reclassement.
Après un délai d'un mois, l'employeur de saint Cyr m'a annoncé qu'il ne pouvait pas me reclasser et peu de temps après, j'ai reçu la lettre pour l'entretien préalable au licenciement.
Questions :
Cet employeur n 'aurait-il du pas tout d'abord me proposer comme il l'a fait, la directrice du val de marne, pour mes collègues en janvier 2008 un congé sans solde pour le temps des travaux pour ceux qui ne voulaient subir le trajet ? ( Sachant que dans le val de marne, les travaux sont bientôt terminés)
Cet employeur n'aurait-il du pas me faire préalablement un contrat car je n'ai jamais fait partie de son personnel.
ou un avenant à mon contrat (celui-ci ne comporte pas de clause de mobilité)
Jusqu'au mois d'avril, mes feuilles de paie étaient rédigées avec l'adresse du premier établissement soit dans le val de marne.
En mai 2009, alors que j'ai passé la première de visite du travail, j'ai eu la surprise de recevoir une feuille de paie libellée de saint Cyr.
Sur cette feuille de paie, ma date d'entrée est au 1 mai 2009 alors que j'ai 18 années d'ancienneté dans l'autre établissement.
Cet employeur écrit sur la lettre de licenciement d'avoir vu le reclassement avec les déléguées du personnel alors que celles-ci n'ont pas été mises au courant. Est-ce la procédure ?
J'espère avoir formulé correctement cette lettre et vous remercie de répondre à mes questions.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations.
Noisy le grand le 2/07/2009
M Levesque
Bonjour,
En poste depuis le 1er octobre 2008, mon contrat prévoit qu'à l'issue de ma periode d'essai je me verrai proposé un intéressement dont le montant et les modalités de versement seront définis d'un commun accord. Le 7 mai seulement, je me suis d'accord verbalement sur le montant et les modalités de versement de mes primes. Or à ce jour, je n'ai aucun écrit. Dès lors, quel est mon recours ? En tant que directeur commercial, vous comprendrez que le variable est une forte composante de mon revenu.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma démarche.
Bien à vous,
Nicolas
nicolaslatour@gmail.com
bjr
en poste depui 2 ans et 1mois dans un entrepot il veul me lincemcié pour la causse il déménage leur stock plus loin donc jai pas accépter il mon fai un lincemciment economique ,il von me fair la lettre de lincemciment ds le jour qui suive par contre je voudrai mai droit il mon di il von me donner indémité linceciment 1 mois plus congé payé c tou ... il mon juste di rien ecri
Bonjour,
Je travail dans une entreprise où je suis rentrée en tant que standardiste. Cdd de 6 mois. Puis, mon patron étant content de moi, il me fait passer en cdi et me rajoute sur mon contrat Assistante commerciale. Les deux postes sont indiqués clairement. Seulement, je suis toujours au salaire de standardiste : 1080 euros net par mois.... J'ai l'impression de me faire avoir quelque part. Cela fait maintenant deux ans que je suis là. Pouvez vous me conseiller ? merci beaucoup pour ce blog !!!!
altarez@free.fr
Bonjour,
Je suis secrétaire hôtesse d'accueil dans un centre d'animation socioculturel loi 1901 (convention coll. animation). Je suis salariée depuis le 17/11/1997. J'ai subit 3 incidents psycholgque à mon poste de travail (vol de matériel, bagarre très violente de bande de jeunes, individu cherchant à abuser de moi). Je suis seule à travail à l'accueil, je suis seule dans 200 m2. Ma direction est située au 3ème étages. Aucun moyen de protéction, ni même un endroit pour se sécuriser. L'accueil est ouvert à tous. J'ai très souffert de ces incidents celà a engendré une dépression post-traumatique. J'ai pris RDV avec le médecin du travail qui m'a demandé de voir mon médecin pour m'arrêter. J'ai vu une psychologue clinicienne. J'ai pris des anti dépresseur à cause de tout ça. Mon employeur n'a rien déclaré après ces 3 incidents. Je suis en arrêt de travail depuis le 25/03/2009. J'apprends que je ne suis pas considérée comme accidentée du travail, or celà m'est préjudiciable car je perds une indemnités de 12 mois de salaire. Mon employeur ne pourra peut être même pas me reclasser. J'ai eu un RDV pour un entretien professionnel non disciplinaire le 10/06/2009 avec ma DRH, mais elle n'était pas seule elle était accompagnée du Directeur général or moi j'avais demandé à être assité par un délégué du personnel et elle m'avait refusé! J'ai eu 2 visite de reprise la dernière étit le 15/07/2009. Depuis la 1ère visite je n'ai eu aucune proposition de ma direction pour un reclassement et pour ma 2ème visite j'attends toujours une proposition de ma direction. Les Délégués du personnel ne sont toujours pas mis au courant par l'employeur de ma situation. Maintenant le médecin du travail m'a déclaré inapte pour le poste que j'occuper initialement. Je voudrais savoir ce que je peux prétendre comme indemnités de licenciement après 12 ans et 8 mois d'ancienneté. Est-ce que vous pensez que je devrais informer la CPAM de la situation où je suis tombée à cause de mon poste de travail? Est-ce que je leur demande s'ils peuvent revoire ma situation et me déclarer accidentée du travail? Si oui comment faire? Et qu'est-ce va subit l'employeur après que la CPAM sera averti de l'histoire? Pour information voici mon salaire brut : 2268.48 euros. Merci d'avance pour vos renseignements et votre aide. Cordialement.
bonjour
je suie aide soignante diplomee depuis le 8 juillet 2009 dans une maison de retraite. Etant en periode d'essai depuis le 9 mars 2009 en attente de mon diplome. durant le mois de mai j'ai fais un malaise avec perte de connaissance pendant 10minutes sur le lieu du travail. les personnes sur le lieu du travail non pas appelés les urgence et on attendu que je me reveille pour appeler mon petit ami puis ma mere en passant je precise que j'ai 25ans. ma mere est venu me chercher et mes collegues on caché a ma mere le temps de la perte de connaissance en disant 3minute au lieu de 10. de plus aucun mot n'a ete laisser pour informer l'hopital ou le medecin. A la suite de cela on a ete au medecin puis les urgence mais les urgence non rien deceler. j'ai etait en arret 15jour puis j'ai reprid le travail une journée et je me suis senti mal et je me suis refait hospitalisé pour 1semaine et demi a la suite de cela mon travail ne veut plus me prendre en cdi. Quand pensé vous est ce que c'est legale d'appeler les parents dune personne majeur au lieu du samu et en meme temps mon malaise n'est pas passer en accident de travail?
Bonjour Madame,
Je suis licenciée et mon dernier jour est le vendredi 31 juillet 2009.(sachant que mes congés sont du 31/07 au 24/08/09).J'ai un préavis de 3 mois, donc je finis le 24 octobre, ma question est la suivante : dois je reprendre mon travail le 24 aout oui ou non??? et puis est ce normal qui me paie alors que je reste chez moi??
Merci à vous de me repondre au plus vite car je ne sais pas si cest légale ou pas. Je vous remercie d'avance.
Bonsoir, je suis allé voir sur le site légifrance l'article L 122 concernant les cas possibles de CDD car sur mon contrat il est écrit que je suis en remplacement de salarié. Hors, le (ou les) salariés que je remplce ont été licenciés et il me semble qu'un contrat doit être remplacé par un même contrat. Ces personnes étaient, elles, bien en CDI. La fin de mon CDD arrive dans peu de temps et j'aurais voulu savoir si tout ceci était légal ou non, si je peux éventuellement faire quelque chose.
Je vous remercie d'avance,
Thibault.
Mon adresse mail: dark_kyliox@hotmail.fr
bonjour,
j'ai été embauché en CDI en mars, et je n'ai pas accumulé assez de jours de congé pour les conges annuelle de l'entreprise ( qui comporte 2 employé + le patron).
hors, mon patron ferme l'entreprise du 5 aout au 25 aout. a t il le droit de me forcer à prendre des conges sans soldes ? ou des conges anticipés ( ce qui ne me ravi pas non plus)
pour un conges sans soldes cela represente la moitie de mon salaire et me metterai dans une situation très difficile.
Merci.
mathildefouquay@hotmail.com
0662665583
Bonjour,
Je subi un management abusif assimilé à du harcèllement moral depuis des mois (depression etc).
J'aurai vraiment besoin que vous puissiez m appeler
je vous en serai tres tres reconnaissant.
J'ai besoin de vous.J ai un tres gros dossier rempli de preuves concretes et je ne veux pas quitter une société que j aime pour un probleme juste de personne. Que ce soit lui qui parte. Je veux me battre.
Ma santé a été affectée et je veux qu'il paye ses fautes et actes , propos diffamatoires etc.
merci
06 30 55 48 76
Bonjour,
Je suis depuis plusieurs mois la dans la ligne de mire de mon employeur. J'ai bien senti qu'avecla crise, la baisse du CA et les menaces de licenciement que quelque chose se trame. Mais je tenais bon bon, vu la conjoncture actuelle malgré le fait que ma société se permet de faire ce qu'elle veut comme elle veut et ça sans prendre en compte le code du travail. La convention collective n'est pas affiché, nous sommes filmé en permanence et cela je ne le savait pas quand j'ai débuté il y a presque 2 ans vu que ce n'est affiché nul part, de plus il y des micros et ma souris bouge toute seul sur mon poste de travail sans parler du fait que j'ai l'impression qu'il y a un logiciel espion au sein de ma messagerie. On est sans arret épié et on me met une pression énorme, sans parler des propos racistes de ma responsable sur les clients à longueurs de journées. Et moi j'essaye de faire avec malgré des problèmes de santé, qui d"apres mon medecin peuvent être lié au stress, probleme de santé qui on conduit à un arret maladie que l'on m'a reproché à mon retour au travail. Je ne sais plus quoi faire, et là je reçois un 2eme avertissement pour 2 retards le mois derniers où les heures affichées sont exagérés, mais il n'y a pas de pointeuse. Dois les laisser faire? Je suis très inquiète.
Merci de votre aide.
Nathalie
caramel_from972@hotmail.fr
bonjour,
ma compagne est actuellement en CDI dans un petit restaurant depuis 2 ans et demi elle voudrai changer de travail pour se réorienté, mais du coup elle ne veut pas demissionner car elle voudrai touchez le chomage pour ce payer une formation. le probleme est que le patron risque de refusé la rupture conventionnelle et il ne voudra pas la viré non plus , a t'il le droit de refusé la rupture amiable.
merci de me contacter a cet adresse julienhamon666@hotmail.com
Bonjour Madame,
Je suis en CDI et j'ai 12 ans d'ancienneté. Actuellement je suis en congé parental.
J'aimerai obtenir une rupture conventionnelle de contat de travail par mon employeur. J'ai formulé cette demande le 15 avril pendant mon congé maternité pour les prévenir bien à l'avance et ne pas prendre mon employeur de cours. A cette époque, mon chef m'a fait patienter 3 semaines et c'est au cours d'une réunion générale que j'ai appris un plan de petit licenciement (9 personnes) incompatible avec ma demande. On m'a donc conseillé donc d'attendre un délai de carence, que le plan passe, jusqu'en septembre. J'avais le choix entre poser un congé parental, abandonner mon poste ou reprendre le travail au 8 juin, date de fin de mon congé de maternité. J'ai opté pour le congé parental. Or aujourd'hui mon employeur a refusé à 1 personne une rupture conventionnelle de contrat de travail pour des raisons économiques. Quel est mon recours ? Faire comme si de rien n'était et refaire ma demande en septembre, attendre sa réponse, et s'il refuse ?
J'ai le sentiment d'avoir été baladée d'autant qu'en avril on m'a assuré que les ruptures allaient reprendre après les licenciements (le dernier a eu lieu en juin).
Je vous remercie par avance de votre aide, je ne souhaite pas retourner dans ma société ni rester en congé parental, encore moins abandonner mon poste. J'aimerai partir avec des indemnités et avoir les ASSEDIC.
Bien à vous.
jeanninemarechal@yahoo.fr
bjr, suite a un licenciement abusif , je m'adresse a vous afin de m'eclaircir mes droits,
je souhaiterais m'entretenir avec vous ds les plus brefs délais
cdt
naim-ms@hotmail.fr
Bonjour,
Je viens de me faire licencier pour motif économique or ma compagnie ( je suis ds la finance de marché ) a déjà réalisé du profit et elle continue. Ma collègue s'est fait licenciée également il y a 6 mois et grâce à son avocat elle a obtenu une très grosse somme pour indémnités. Je ne suis pas procéduriaire et la société le sait et elle en profite , mais je veux me battre pour faire valoir mes droits, pouvez-vous me conseiller? je cherche également un avocat pour me représenter.
merci
ilham
ilham_26@hotmail.com
06 50 92 22 06
bonjour
je suis gardien d'école aux pavillons sous bois et je voudrais savoir si vous avez des conventions sur les gardiens car la mairie veut tout changer mes horaires. Aujourd'hui elles sont de 7h45-14h / 16h-19h du lundi au vendredi et 8h-14h le samedi quand il y a du monde dans l'école plus les reunions du soir de temps a autre.
la mairie veut changer pour 7h30-14h / 16h-19h30 + tous les samedi de 8h-14h et bien sur les reunions le soir de temps a autre (environ une toute les deux semaines) bien sur il n'y a pas d'heures sup. et j'ai 5 jours de RTT dont 1 RTT de pentecôte
donc avant je faisais une moyenne de 50h/semaine et bientot se sera 56h/semaine plus bien sur les reunions du soir
je m'adresse à vous car je ne trouve rien sur le net
merci de bien vouloir me répondre c'est très urgent
Bonjour
Le dernier jour de ma période d'essai (2 x 3 mois, en fin de journée), mon employeur m'a présenté et fait signer un avenant à mon contrat de travail. Cet avenant impliquait que je renonçais à la hausse de salaire qui était stipulée dans le contrat de travail pour le passage en CDI.
Aujourd'hui licencié pour motif économique, est-il possible de dénoncer les circonstances de cet avenant comme revêtant un caractère abusif ?
Merci
jm14h-news@yahoo.fr
Bonsoir maitre
Depuis plus d'un, j'ai subi un harcelement moral suivi d'un comportement discriminatoire de la part de ma superieure, afin de faire embaucher sa copine pas la société.
En novembre dernier, entre le 20 et le 26, alors que j'étais en arret de travail, j'ai déposé sur votre blog une question vous demandant de m'aider dans mes démarches pour une rupture de contrat à l'amiable.
Aujourd'hui je veux entrainer mon employeur à l'inspection du travail et aussi aux prudhommes car, en plus de l'harcelement et l'humiliation que j'ai subi, j'ai découvert mon salaire versé sur mon bulletin de paie est inferieur à celui de la convention collective, et cela depuis bientot 5ans.
Actullement je suis entrain de constituer mon dossier pour les prudhommes. C'est pourquoi je vous humblement de me renvoyer le mail ou mon commentaire que j'ai inséré dans votre blog à la date entre le 20 et 26 novembre 2008 sous le prenom dhalia. Je vous remercie infiment par avance, Cordialement
bonjour
je souhaiterai avair des infos sur le cdi de chantier du btp.
mon cdic et fini dixite mon contrat mais je travaille toujours sur site pour le meme
travaille mais pour un travaille supplementaire.
j explique je devais travailler a la pose de 90 000 panneaux photovoltaiques ils sont tous possé mais je travaille pour un eautre tranche de 130 000 panneaux mais pas d avenant ? passage en cdi de droit commun ou non.
cordialement et merci de d aider les gens.
Bonjour Maître,
Suite à de nombreux disfonctionnement cet été au sein de l'association dans laquelle je travaillais j'ai décidé de remettre ma demission en date du 11 juillet dernier. Je l'ai remise en main propre au directeur et aucun papier ne m a été remis car il m a dis que ma demission il ne voulais pas la prendre et qu on passait l'été et que l'on reposerait tout à plat en septembre pour repartir correctement.
Il m a fait faire enorméméent d'heure sup après le 11 juillet avec un déplacement hors de chez moi du 11 au 31 juillet non stop en tant que directeur de séjour vacances (14 par jour minimum sans jour de repos ni RTT pendant cette durée).
Le 1er septembre il me reçoit non pour mettre à plat mais pour m informer qu'il me proposait une rupture conventionnelle avec ses conditions ou alors il prenait en compte ma demission.
Je me suis fait mettre hors de l'association le 2 septembre avec obligation de remettre clefs et outils de travail (ordinateur et téléphone).
Depuis je n'ai aucun écris de leur part.
Je voulais savoir si ma demission aujourd hui est encore exploitable pour eux? mon préavis étant de deux mois (11 juillet-11 septembre)
Peuvent ils aujourd hui m'imposer une rupture conventionnelle avec leurs conditions ou alors me menacer de resortir ma demission (sans preuve de remise le 11 juillet)??
Merci de repondre à mes interrogation
Cordialement
Yann
Maître,
Je m'apperçois que mon adresse mail est fausse suite à une erreur de frappe.
voici la bonne
yanngeraud@yahoo.fr
Par avance merci
bonjour maitre
je suis toujours en recherche d infos concernant les cdi de chantiers.
mon cdi est termine mais je travaille toujours depuis deux mois sur le chantiers mais pour deux autres tranches non mentionnees sur le contrat mais aucun avenant.
suis je passe en cdi de droit commun ou suis je toujours en cdi de chantier. le patron me soutient qu il a six mois pour regulariser la situation j ai un doute.
cordialemant
j.rainaud-riachard@live.fr
bonjour Maitre,
depuis le 1 er avril 2009, la médecine du travail m'a declaré inapte à mon poste de travail, et mon employeur n'a pas souhaité me reclasser.
Au jour d'aujourd'hui, le juge des réferés vient d efaire droit à ma demande mais je ne suis toujours pas licencié.
Depuis le mois de mai, je suis donc sans aucun revenu et ma situation devient plus que délicate!!
Le jugement au fond est prévu qu'en octobre ou on demande la résiliation judiciaire du contrat de travail, en attendant je ne peux travailler et je suis donc sans aucun revenu.On nous a indiqué que je pouvais tout de meme m'inscrire au assédic et demandé une allocation chomage, mais je ne trouve aucun texte correspondant à cela.Pouvez vous m'indiquer si cela est reellement possible ou non?
en vous remerciant par avance
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Madame,
Je me permet de vous écrire, car je recherche quelqu'un qui puisse me renseigner. Je vous expose mon cas, je suis embauché dans une société de nettoyage depuis le 28 aout 2008,à temps pleins. Suite a une maladie ( non professionnelle) j'ai été arreté par mon médecin plus de 3 mois, je suis passer devant la médecine du travail qui m'a jugée inapte au 2 rendez vous. ( dernier rdv le 29/09/2009). Le médecin du travail, n'a pas voulu que je retourne travailler depuis.
Je viens de recevoir un courrier de mes employeurs, pour la convocation a l'entretien préalable le 31/10/2009.
Alors voila je voulais savoir si je toucherais une prime de licenciement, et si je percevrais mon préavis malgré que je ne l'ai pas fait?
Si pendant le mois où j'ai attendu une réponse de leur part, si il me retrouvais un poste ou me licenciais ( mois octobre), je serais payé ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous voudriez bien me donnez.
Cordialement.
Madame,
Je me permet de vous écrire, car je recherche quelqu'un qui puisse me renseigner. Je vous expose mon cas, je suis embauché dans une société de nettoyage depuis le 28 aout 2008,à temps pleins. Suite a une maladie ( non professionnelle) j'ai été arreté par mon médecin plus de 3 mois, je suis passer devant la médecine du travail qui m'a jugée inapte au 2 rendez vous. ( dernier rdv le 29/09/2009). Le médecin du travail, n'a pas voulu que je retourne travailler depuis.
Je viens de recevoir un courrier de mes employeurs, pour la convocation a l'entretien préalable le 31/10/2009.
Alors voila je voulais savoir si je toucherais une prime de licenciement, et si je percevrais mon préavis malgré que je ne l'ai pas fait?
Si pendant le mois où j'ai attendu une réponse de leur part, si il me retrouvais un poste ou me licenciais ( mois octobre), je serais payé ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous voudriez bien me donnez.
Cordialement.
email: betty-boops51@hotmail.fr
Bonjour,
Suite au décret de loi de Décembre 2008, j'ai touché de Février à Mai 2009, une indémnité de frais de transport domicile travail.
En effet, j'habite le Nord et je travaille dans la région parisienne, j'ai donc un abonnement TGV Douai/Paris Nord ainsi qu'un pass Navigo 2 zones.
Début Mai, mon employeur m'informe que suite à un contrôle de l'URSSAF, je ne peux plus toucher cette indémnité.
Les seules raisons qu'on m'a invoqué seraient:
-Le fait d'habiter en province et de travailler en région parisienne ne permet pas le remboursement=> aprés lu le décret, je ne vois aucune restriction géographique.
-Le fait de travailler à Paris est une convenance personnelle=> comment prouver que ce n'est pas le cas?
Suis-je dans mon droit de réclamer cette indémnité?
Sachant que mon employeur refuse, à qui dois-je m'adresser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Virginie1707@neuf.fr
Bonjour,
Je fais partie d'une grande société qui a décidé en cette fin d'année de restructurer l'ensemble des départements. Résultats 215 personnes concernées. Dans le services commerciale en région, on annonce 2 départs sur 8. Je suis la dernière arrivée (2 ans d'ancienneté), mais contrairement à mes jeunes collègues, j'ai 30, mariée et un enfant. Mes résultats commerciaux ma première année étaient de 92% et cette année pas représentatif car la menace du plan depuis le mois de juin, a beaucoup pesé sur mon moral et mon activité, soit 52% du CA réalisés . Est-ce que je peux être concernée par le licenciement économique, du fait des mes résultats ?? En tout cas, les dirigeants aujourd'hui nous laissent entendre qu'ils en tiendront compte.
Je vous remercie de votre réponse.
Sincèrement,
Emma
mon mail pour réponse: Baret.emmanuelle@gmail.com
merci
Bonjour Maître,
Je suis réceptionniste au sein d'un hôtel 3 étoiles à Paris depuis le 1er février 2009. Lors de mon entretien d'embauche, ma directrice m'a précisé que les frais de transports étaient remboursés à 50%, ce qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
Elle m'a demandé si j'avais un abonnement et les zones couvertes, mais ne m'a pas demandé de justificatif.
L'hôtel a eu un changement de direction en septembre 2009. La nouvelle directrice m'a demandé un justificatif de transport. C'est là que je me suis rendue compte que je n'avais jamais été remboursée sur mes fiches de paie précédentes. J'ai alors demandé à ma nouvelle directrice si elle pouvait procéder au remboursement des mois précédents, étant donné que je peux lui fournir le justificatif des mois précédents. Elle me dit que ce n'est pas possible.
La loi telle qu'écrite ne m'aide pas à savoir si je suis dans mon bon droit de réclamer ces sommes.
Mes questions sont: cette loi est elle rétroactive? Mon employeur est il dans l'obligation de me rembourser ces sommes si je lui fournis le justificatif? Suis je dans mon bon droit de réclamer ces sommes? Quels sont mes recours possibles si elle refuse toujours de me rembourser?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Mon mail pour réponse: elyssabhk@yahoo.fr
Bonjour,
Il n'y a pas d'infos sur votre blog pour savoir comment vous consulter.
Je travaille por un grand groupe. On 'écarte dun poste car ma responsable ne supporte pas ma prsonne. Je n'ai commis ni aute grave, ni faue lourde. Quelques erreurs dans montravail mas qui n'ont jamis empêchées le bon fonctionnemen du service.
L'objectif est de me faire partir. Pourquoi pas mais je vex un chèque conséquent.
Puvez-vous me contacter pour une consultation svp.
Merci
cokovin@hotmail.com
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de m'informer sur la validité de la clause de non concurrence inscrite dans mon contrat.
Pouvez vous me renseigner à ce propos ? Auquel cas merci de me contacter à:
stephane.fievet@gmail.com
d'avance merci
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelque réponse, l'entreprise de mon frère ferme et le patron à ouvert une autre société il à donc demander à mon frère de signer un avenant pour changer de société mais mon frère être licencier économiquement vu la fermeture de sa société. le patron dit qu'il n'à pas le choix il est donc obligé de signer l'avenant vu que la société fermé n'a pas les moyen de le payer. doit il signer OBLIGATOIREMENT cette avenant?
Madame,
Actuellement cadre en CDI depuis 4 ans dans une société privée, mon objectif est de quitter mon emploi tout en gardant la possibilité de conserver mes droits sociaux auprès de Pole Emploi. J'ai donc proposé à mon employeur une rupture conventionnelle de contrat. Ne voulant pas se séparer de mes services, il a refusé.
J'ai entendu parler de l'option ‘abandon de travail' qui me permettrait de me faire licencier & de ne pas faire de préavis. Mais cette option semble aléatoire dans sa conclusion car la décision de licenciement peut tarder & pire ne jamais venir.
i/ Pourriez vous me renseigner sur l'option ‘abandon de travail' ? Sur ces avantages & désavantages ?
ii/ Qu'adviendrait-il si j'abandonne mon travail sans démissionner & que mon employeur ne m'envoie aucune lettre de licenciement ? Comment le contrat de travail prend il fin ?
ii/ Quelles sont les autres options dont je dispose pour clore ce contrat & avoir droit aux indemnités chômage (sans les mener à bout pour me faire licencier, ce qui n'est pas très professionnel) ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Frédéric
Email: frederic-fernandez@voila.fr
Bonjour Maitre Caporiccio,
Je me permets de vous adresser ce mail pour vous soumettre le problème suivant:
Je fais le trajet domicile travail lille paris depuis 2 ans en TGV.
Depuis la mise en application du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés j'ai sollicité auprès de ma société le remboursement à 50% de ces frais de transport domicile-travail( environ 600 € / mois). Le 1er septembre dernier j'ai reçu enfin une réponse négative de ma société. Voici la réponse que j'ai obtenue: la société remboursera les transports urbains à hauteur de 100 % et les transports régionaux (TER, etc.) à hauteur de 50 %, exception faite des TGV, considérant que cela correspond à un choix personnel de domiciliation.
Je tiens à vous souligner que c'est pas un choix personnel de travailler sur Paris. J'étais au chômage non indemnisé pendant 9 mois avant de trouver le poste d'ingénieur que j'occupe maintenant dans cette société.
Les syndicats au sein de la société m'on fait savoir que j'avais une bonne chance de gagner si j'intente une action aux prudhommes mais ils m'ont déconseillé de le faire pour les risques que ça aurait sur mon avenir dans l'entreprise. Dernièrement une autre société me fait une promesse d'embauche et va me rembourser 100% de mon abonnement TGV. je voudrais donc rejoindre cette société sans démissionner mais en négociant mon départ avec remboursement des frais de transports dues (environ 4000Euros). Je voudrais donc avoir des conseils pour savoir si ma démarche est bonne et ce que je dois mettre dans ce courrier? Dois je la menacer de saisine des prudhommes?
D'avance merci,
mail: neuch@mail2world.com
Bonjour,
Le 9 avril, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Hier, le 22 avril, je me suis rétractée par courrier remis en main propre.
Ce matin, j'ai été convoquée par mon responsable, il voulait me dire que je me suis réctractée, mais que ils sont pas un yoyo, que, du coup il veulent me licencier.
J'ai plus de détails a fournir mais j'aimerai le faire avec quelqu'un apte à m'aider.
maito : mdr91100@gmail.com
Merci par avance
Bonjour, mon patron refuse de me rembourser 50% de mes titres de transport en commun que j'utilise de mon domicilie à mon travail.
Je conserve tous les titres de transports.
Est-ce que je peux lui exiger de me rembourser 50 % de ces titres depuis le début de la loi de décembre 2008 ?
Il me dit que ce n'est pas obligatoire...
qu'en pensez-vous ? que me conseillez-vous de faire?
merci pour votre réponse
cordialement,
bonjour
je siuis artisan menuisier
j ai embauche en cdi un ouvrier le 1 octobre 2009 et mi décembre 2009 il était en arrêt de travail pour mal de dos . il a passer ca premier visite de médecine de travail il a etait mi inapte o travail puis la il a passer ca 2eme visite mercredi il a etait mis apte mes avec restriction il peut pas faire de manutention rien porter ni se baiser ..... . je doit faire koi je peut pas le garder en menuiserie on fait que ca porter du lourd et je ne peut pas le reclasser y a que se poste et je ne peut pas le licencier pour inaptitude . il a travailler 2mois edemi puis 4 mois edemi en arrête de travail .
je vous laisse mon adresse menuiseri-diers@live.fr
Bonsoir,
Cela fera 21 ans au mois de juin que je travaille en tant que secrétaire dans une société locale d'ingénieurs conseils.
Après un premier épisode anxio-réactionnel en 2006 je viens de rechuter en décembre 2009 pour des motifs similaires, ambiance qui se dégrade, je n'arrive plus à gérer mon travail et celui des autres, pression toute la journée pour des urgences, commentaires même des autres employés : bref je narrive plus à accepter cette manière de diriger/la politique de l'entreprise et à présent ça s'étend à ma vie privée ! Après visite du médecin conseil de la CPAM qui arrête de régler les indemnités le 31 mai, j'ai eu un RDV seulement le 9/6 avec la MDT pour des conseils. C'est trop tard ! Que vais je faire, ne pas aller au travail car à ce jour je ne peux même pas approcher le bâtiment sans stresser - il est hors de question que j'y retourne. Donc, dois je demander une rupture conventionnelle d'urgence sans préavis pour ne plus solliciter la CPAM ou bien ne pas me présenter le 31.5 et me faire licencier ? J'ai juste peur que le motif de faute grave soit invoqué (car l'employeur a déjà été assez retords avec d'autres employés) et que ça plombe la suite de ma pseudo carrière, que je ne perçoive pas d'indemnités alors qu'il faut que j'assume ma fille de 15 ans.
Merci pour votre réponse que j'espère rapide, meilleures salutations.
Bonjour, Je suis commercial en CDI depuis mars 2008 dans une société de vente de quincaillerie industrielle. Mon patron vient de me signifier qu'il souhaitait se séparer de moi et m'a demandé de signer une rupture conventionnelle en insistant pour je signe sur le champs en précisant que j'avais 15 jrs pour me rétracter. J'ai donc signé. Cette rupture ne m'étant pas du tout favorable puisqu'il me propose strictement l'indemnité légale, alors que JE ne souhaite pas quitter ma place, je viens de lui envoyer par Recommandé avec AR ma lettre de rétractation. Je l'en ai informé par téléphone et il vient donc de me répondre que dans ce cas on entrerait dans une procédure plus lourde et longue et m'a confirmer vouloir me licencier. Or quand j'ai voulu en savoir plus il m'a répondu que c'était son problème et que je verrai bien. Je précise qu'il a bien insisté sur le fait qu'il n'avait rien à me reprocher quant à mon travail mais je manquerais de connaissances techniques pointues... Quels sont ses possibilité pour se débarrasser de moi ? dois-je anticiper et prendre un avocat dès maintenant ? Que puis-je faire pour me prémunir contre un licenciement abusif ?
PS. j'ai oublié de préciser mon adresse email pour la réponse :
laublondel@orange.fr ... Merci
Bonjour, ma société dans laquelle je travailles depuis 2001 a été racheté depuis peu. je désire partir dans une autre ville pour motif de rapprochement familliale mais le nouveau gérant refuse de faire un contrat de rupture conventionnel pour payer mes 10 années d'indemnités. Il me propose que je me paxe avec ma compagne pour toucher mes assédics. nous refusons. Je suis donc soit obligé de rester dans la société ou démissionner sans assédics ni indemnités. L'enjeu est trop gros car nous avons 3 enfants. Je cherche actuellement dans le même domaine un travail dans ladite ville et si je trouve un travail, je ne voudrais pas démissionner pour perdre plus tard mes 10 années de travail au cas ou je devrais m'inscrire à l'anpe. Je me retrouve coincé... Que faire?
Cordialement et merci de votre attention.
e.guibertdebruet@gmail.com
bonjour,
cela fait 2 ans que je travaille dans une pharmacie mon ami qui n'aver plus de travail dans notre region a trouver un cdi dans une autre region et je souhaiterai le rejoindre.J'ai averti mes patrons que je voulais qu'on s'arrange a l'amiable pour que je puisse toucher mes indemnités le temps que je trouve un nouveau travail.on s'etaient mis d'accord que je refusé toute prime de lisensciment et eux me signer une rupture de contrat conventionnel.mais quand nous avons commencer les démarche le centre départemental du travail nous a dit que la prime de lisenciment été obligatoire DONC MES PATRONS NE VEULE PLUS.ils mont conseiller de me pacser avec mon ami mais quand j'ai appeler le tribunal d'instance il ni a pas de place avant le mois d'octobre!!je suis perdu!!
est ce que j'ai une autre solution????
merci d'avance pour votre réponse
mon adresse mail: julititou@hotmail.fr
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car j aurai besoin de quelques conseils.
Je suis actuellement enceinte de 5 mois 1/2 je travaille depuis 1an 1/2 dans une agence immobiliere. j ai été embauché comme assistante commerciale, puis je suis passée rapidement à la location mais sans avenant a mon contrat.
Je suis remurénée par des primes et gagne un salaire plus que correct.
A 3mois de grossesse mon patron m informe que je dois repasser assistante suite à ma grossesse ( eviter la fatigue, ect... + car je suis apparemment pas non plus au top comme ils le souhaitnte sachant qu'ils m ont proposer du coup quelques formations afin que quand je rentre de mon congés maternité et que je reprenne mon poste) aujourd hui aucune formation ne met faite, et la jeune fille qui me remplace etait la jeune fille qu'ils avaient embauché comme assistante a ma place. Donc je ne suis pas du tout d accord avec eux, car je perds entre 500 et 1000 euros sur mon salaire. je suis en conflit car j ai demandé une rupture de contrat qu'ils me refusent.
Que puis-je faire? je suis vraiment dans la confusion la plus totale car je perds pas mal d argent et suis en congés maternités dans 3 mois.
Merci de votre retour.
anelaure@hotmail.fr
que puis-je faire contre cette obligation?
bonjour, madame ,je suis complétement ,perdue ,je sais que je suis en situation ,de me faire ,avoir j'ai soif ,de renseignements ,mon histoire ,je rentre ,dans une société ,de transformation, de viandes ,en dates ,du 24/08/ 2009, , le contrat stipule ,"35h" dès ,la première semaine ,je fais "42h" je note sur ,la fiche de paie 42h ,pas d'heures sup ou rtt, puis tout ,le mois desept j'usq'uà fin ,décembre 2009 ,au lieu de finir ,à 13h ,c'était ,n'importe quel ,horaire de 13h30 ,à parfois 15h30, résultat ,rien sur ,la fiche de paie ,pire en janvier ,j'ai un accident ,du travail ,au sein ,de cette même ,entreprise ,toute ,l'année quasiment en at ,le medecin du travail ,me déclare ,suite ,à deux visites inapte ,maintenant ,j'attends ,son bon ,vouloir ,il aurait d'û ,me licencier ,au plus tard ,le 19 novembre ,il viens de m'envoyer ,un recommandé en ,date du 25 novembre ,en me disant ,impossible ,reclassement ,il me convoque que le 7 décembre ,j'usq'uà paris! pour me licencier!!!! que dois-je faire en at'il le droit ,quels sont ,mes recours ,mes droits je suis perdue!!! de plus chaque mois il ne paie que deux jours de congés payés au lieu de 2.5 ,merci de bien vouloir me répondre ,je suis au bord ,de la crise de nerfs ,bientôt ,3 mois sans argent!! merci ,à vous pour vos réponses de tout coeur!!
bonjour, madame ,oublié ,mon email , voici ,le lien sylvierichard53@sfr.fr merci
par sylvierichard envoi, du 28/11/2010
Bonjour Madame,
Il y a une clause dans mon contrat qui m'oblige de rester avec ma société 2 ans.
je vous explique:
Je suis un ingénieur en informatique, tunisien. une société m'a fait venir en france pour travailler avec eux. ils m'ont préparé les papiers et lorsque je suis venu ici j'ai singé mon contrat dans lequel je dois pas quitter avant 2 ans sinon je dois payer 5000 euro comme remboursement des frais qui ont payé pour la procédure de mon intégration en france.
J'ai passé un an avec eux avec un salaire minable et aucun avantage.
S'il vout plait, je peux savoir les risques que je peux rencontrer si je demissionne et merci beaucoup.
mon email : windows_ensias@hotamil.com
merci beaucoup
Bonjour Madame,
J'ai 59 ans et j'ai retrouvé le 29 juin 2010 un emploi en CDI de vendeuse dans un magasin de minéraux qui s'ouvrait et où j'étais seule responsable puisque mon patron était sur Paris. Auparavant, j'avais subi un licenciement abusif dans un tout autre secteur (hôpital d'enfant malade, moii enseignante spécialisée) et je n'avais pas réussi à retrouver de travail pdt 10 ans. J'étais vraiment très heureuse de cette opportunité et j'ai vrament mis le paquet et ça se passait très bien. Puis début novembre, il y a eu un petit incident : le comptable ne passait plus qu'une fois par mois récupérer les feuilles de caisse avec l'argent et celles-ci s'accumulaient dans un tiroir. Lorsqu'il est venu, je lui ai remis l'ensemble et il n'a pas signé le cahier de liaison avec les dates des enveloppes prises.. Qq jours après, on me dit que 2 caisses sont absentes, je demande des précisions si c'est l'argent ou seulement les feuilles de caisse, la personne ne sait pas précisément, deux jours après on me redemande les feuilles de caisse excel que j'envoyais quotidiennement, ça je peux le faire mais je ne vois pas apparemment ces enveloppes. On ne m'en reparle plus pdt un mois et à la prochaine visite du comptable, il s'aperçoit qu'il n'a pas signé le cahier mais qu'il n'a pas retrouvé ces caisses. Je regarde plus avant et les retrouve au fond du tiroir. ça ne me paraît pas très dramatique et je continue à communiquer avec mon patron mais lui m'envoie un mail "cinglant" complètement déplacé. Je me permets de lui répondre en réclamant un minimum de respect et de communication saine. Silence radio sur ce mail, on continue à échanger par mail et 10 jours après lettre recommandée avec convocation à un entretien préalable au licenciement. Avec ne plus travailller tout en étant payé et préavis non travaillé payé. Il parle de faute évidente et sérieuse, alors que ce sont de petits reproches et sur une partie qui n'est pas ds mes attributions légales puisque je suis responsable jusqu'à l'encaissement.
Ce qui m'inquiète, c'est que je ne devrais avoir droit qu'à 193 jours d'indemnités et qu'ensuite je ne toucherai plus rien. Ce qui veut dire que d'août à février 2012, je serai sans resssource. Je ne pourrai même pas bénéficier ni de l'ASS (car je n'ai pas travaillé 2 ans dans les 5 ans) ni du RSA car mon mari a une retraite de 690 euros. Je me demande si je n'avais pas intérêt à me mettre un moment en arrêt maladie et à être payée par la sécurité sociale avant de démarrer les assedics. Et éventuellement de demander à être à la retraite à 60 ans pour inaptitude au travail. Parce que effectivement, ce licenciement injuste me renvoie à ce que j'ai vécu il y a 11 ans et je retrouve les mêmes symptômes : perte du sommeil, impossibilité de sortir et de voir du monde, agoraphobie dépression. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour constituer un dossier d'inaptitude pour réclamer la retraite à 60 ans. Sans la réforme, c'était jouable car j'allais la prendre le 1er octobre 2011. Maintenant, je dois rajouter 4 mois. Je suis vraimenr en détresse. Merci pour votre réponse.
anne-marie.gonnet@orange.fr
Bonjour Madame,
Je suis actuellement salarié (cadre) et délégué du personnel.
Je souhaite partir de ma société pour créer ma propre entreprise (non concurrente).
J'en ai fait part à mon employeur qui ne souhaite pas négocier (et payer) une quelconque rupture conventionnelle ou même licenciement pour faute grave (sans indemnité de rupture). Il me dit de démissionner mais dans ce cas je n'aurai pas le droit aux assedics, aides qui me sont impératives pour créer mon entreprise et vivre à côté.
Je ne suis plus motivé et je ne m'entend plus avec ma hiérarchie. Malheureusement, je n'ai pas trouvé d'autre solution pour résoudre cette situation délicate.
Je suis preneur de toute suggestion.
Voici mes coordonnées : guillaume.robert@yahoo.fr
En vous remerciant pour votre aide.
Bonjour madame,
Après une formation de 3 mois dans l'entreprise, je travaille en CDI depuis le 25 avril 2010 .Mon patron a pour habitude de prendre des jeunes personnes, de leur faire une formation de 3 mois payée par le pôle emploi et ensuite il propose un CDD de 6 mois . Il a été obligé, pour ma part de me faire un CDI parce que comme il avait licencié en 2009, il n'avait pas le droit de faire la formation et que pôle emploi acceptait de payer à condition de me faire un CDI . Donc depuis un an je travaille . mais mon patron, après plusieurs humiliation, genre baisser mon pantalon, ou autre interdiction comme aller aux toilettes,pour que je parte de moi même, a décidé de me faire une rupture de contrat conventionnelle . Pourriez vous, s'il vous plaît me préciser quels sont mes droits . J'ai 22 ans, c'est mon premier emploi et je suis complètement perdue . mon adresse : marieclo21@gmail.com Merci
Bonjour
je travaille depuis 3 ans à Paris dans un cabinet d'avocats en tant que secrétaire, j'avais pris un studio à Paris il y a 3 ans (que j'ai rendu).
je suis retournée habité dans le Pas de Calais (étant donné que cela fait 6 ans maintenant que je suis avec mon ami qui lui travaille dans le Pas de Calais) et nous avons acheté une maison.
Mon employeur refuse de rembourser la moitié de mon abonnement SNCF (qui représente une grosse partie de mon salaire) car pour lui (et la comptable) je suis retournée habiter dans le Pas de Calais pour convenance personnelle.
Je suis soit contrainte de démissionner (ayant un crédit immobilier en cours ce n'est pas une solution) ou soit de trouver un autre poste dans le Pas de Calais ... ce qui n'est pas non plus évident malgré mais mes recherches et mes nombreuses candidatures envoyées. (Très peu de poste dans ce domaine à pourvoir)
Ayant contacté le Ministère du travail, on m'a dit que mon employeur devait me rembourser...
Que puis-je faire ? Je suis perdue
merci pour votre aide
Bonjour
Après 26 ans de bon et loyau services et agé de 58 ans je souhaite quitter mon employeur (séparation contractuelle) avez -vous des infos pour la procédure et les résultats .
merci d'avance
Jacques trocquet
Je ne trouve pas comment créer un compte sur votre blog pour poser ma question. Merci de m'aiguillet SVP
Bonjour,
Je vais essayer d'envoyer ma question sans avoir pu m'inscrire en tant que membre.
Voilà mon problème. J'étais en congés payés du 16 juillet au 1er août inclus et j'ai été malade à partir du 29 juillet. Je viens de recevoir ma paye de juillet, mon employeur me met en congés payés bien sûr du 16/07 au 01/08 puis m'enlève 3 jours de salaire pour maladie carence du 29/07 au 31/07. J'ai trouvé les textes qui disent que la maladie n'interrompt pas le cycle des congés et que l'on perçoit à la fois les congés payés et les IJSS, que l'on touche son indemnité de congés payés normalement comme si l'on n'avait pas été malade. Bien sur on ne touche pas d'indemnité supplémentaire conventionnelle. Pourquoi ces 3 jours de salaire en moins ? En a t-il le droit ? Merci de votre réponse.
bonjour, mon patron a été condamné le 1/09/2011 a me verser des indemnités, malheureusement je viens d'apprendre que la société à été radiée et j'ai appris qu'il y avait un autre gérant et un autre nom de société. comment puis-je récupérer mes indemnités? le jugement vas être envoyé mais à l'ancien nom de société, il ne pourra pas l'avoir?
merci de votre réponse car je suis complémentement démoraliser
cordialement
Bojour,
En arrêt depuis aout 2010, j'ai été reconnu inapte à tou les postes pour mise en danger immédiat .... le 19 juillet 2011.... Bien après le délai des 15 jours, mon employeur m'a fait parvenir une convocation à l'entretien préalable de licenciement sans me proposer de reclassement. Je lui ai repondu en AR que suite à mon état de santé, je ne pourrais me rendre à cet entretien mais que je lui demandais de statuer et de me tenir informée quant à ma situation ... Mon rendez vous était le 02 septembre 2011... Depuis... pas de nouvelle... aucun courrier me notifiant mon licenciement... Y a t il un délai dans le cas d'un licenciement pour inaptitude.... Aurait il du me proposer un reclasseent au sei du groupe ?? Comment faire pour le faire réagir et cloturer définitivement mon dosser...! De plus il faut que vous sachiez que depuis fin septembre 2010 je n'ai aucune rémunération ni de la cpam ni de mon employeur car la cpam m'a jugé apte en reprendre le travail debut octobre 2010 mais mon psychiatre me l'a déconseillé suite à mon état de santé qui ne me le permettait pas... J'ai demandé une expertise... j'ai été expertisée par un ostéopathe qui m'a déclarée apte . Puis par lassitude et manque d'énergie suite à ma grave dépression , j'ai laissé courir, nous avons épuisé toutes nos économies pour pallier à ce manque de salaire... Aujourd'hui.. j'ai écri a la cpam pour leur dire qu'ils avaient fait une erreur de jugement puisque la médecine du travail m'a déclarée inapte à tous les postes en une fois... mais ils ne veulent rien savoir... Ils disent que j'ai épuisé tous les recours... Comment faire pour récupérer ce que la cpam ne m'a pas donné pendant presqu'un an ... Mon employeur ... sur un ton ironique a dit que si la cpam me régularisait mes indemnités... il en ferait de même... Mais je ne sais comment me battre... C'est le pot de terre contre le pot de fer ... Pouvez vous m'aider svp ... Et dans l'heure actuelle des choses... pouvez vous me dire si mon employeur, tant que je n'ai pas reçu ma notification de licenciement en AR doit me payer mon salaire... Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Monique
Bonjour,
Je suis stagiaire !!!!!!!
Je viens d'apprendre que ma directrice m'a licencier ,
le motif: je ne lui apporte pas un plus, (pour son entreprise)
Sachant que c'est pour un stage de 4 mois, et au bout d'un mois elle me vire
puis-je savoir si elle a le droit de me virer ou pas sur ce motif?
j'ai signé une convention et tout avec l'entreprise, moi et mon université
je vous demande comment faire, je suis totalement perdu, car je dois rendre mon mémoire de stage début juillet, et pour trouver un stage ailleurs, je pense il faut vraiment un mois de recherche,
à cause d'elle j'aurai pas mon diplôme de master 2
s'il vous plais répondez moi au plus vite, merci d'avance
cordialement,
Lee.25@hotmail.fr
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