fonction publique - dialogue social - négociation (1)
Le document ci-attaché présente une synthèse des apports de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, en matière de négociation.
Cette loi appelle, cependant, des décrets d'application qui sont actuellement en cours de discussion.
Une circulaire du 22 juin 2011 fournit des précisions sur la négociation collective dans la fonction publique ainsi qu'une méthodologie pour conduire et mener à bien une négociation.
Nom : négociation collective dans la FP.pdf
Taille : 286 Ko