droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (1)
Partant des articles L.1132-1 et L.1134-1 du Code du travail, la Cour de cassation a répondu par l'affirmative à cette question, considérant que "l'exercice de mandats représentatifs ne peut avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié" (Cass. soc., 6 juil. 2010, pourvoi n° 09-41354, publié au bulletin).
La Haute juridiction judiciaire a, dès lors, estimé que le montant de la prime variable, attribuée au salarié titulaire de mandats représentatifs, doit être calculé: