Le décret n°2009-1134 du 21 septembre 2009 précise les conditions d'application de la loi du 10 août 2009 relative au travail du dimanche.
sept.
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Une loi et une circulaire sur le travail du dimanche
La loi relative au travail le dimanche a été finalement publiée, après la validation quasi totale du texte par le Conseil Constitutionnel, le 10 août 2009 (loi n°2009-974, JORF du 11 août 2009).
Elle a, en outre, été précisée par la circulaire ministérielle n°DGT/20 du 31 août 2009.
Liens Internet :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29389.pdf
Lire aussi les news des 18 mars, 2 juin et 29 juillet 2009.
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