octobre 2009 (1)
Une petite nouveauté dans le domaine de la copropriété et du principe de précaution. Saisi par deux voisins d'un immeuble sur lequel une antenne relais d'un grand opérateur de téléphonie mobile devait être installée, le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL a appliqué le principe de précaution (TGI CRETEIL, référé, 11 août 2009). En effet, une antenne devait être installée sur le toit d'un immeuble de PARIS. La distance entre l'appartement le plus proche et ...