janv.
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Ouverture d'un portail sur la protection des personnes vulnérables

  • Par genevieve.beltran le

Le ministère de la justice vient d'ouvrir un site sur la protection des personnes vulnérables à la suite de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des tutelles et de la parution de ses décrets d'application des 30 novembre 2007, 5 décembre 2008 et 22 décembre 2008.


www.tutelles.justice.gouv.fr


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