propriété littéraire et artistique (3)
La Cité phocéenne est devenue une capitale des traits distinctifs intellectuels et un véritable arbitre des créations de l'esprit.
Force est de constater que la compétence traditionnelle du Tribunal de grande instance tend à se réduire, même si elle subsiste en matière d'état des personnes et de nationalité.
Pourtant, parallèlement, on observe que de nombreux textes donnent au Tribunal de grande instance une compétence spéciale et exclusive : la propriété intellectuelle en constitue une parfaite illustration.
En effet, le Tribunal de grande instance dispose d'une compétence exclusive pour les procès intéressant les droits de propriété intellectuelle concernant notamment :
- Les brevets d'invention (CPI, art. L. 615-17 ; COJ, art. D. 211-6) ;
- Les marques de fabriques et de concurrence (CPI, art. L. 716-3 ; COJ, art. R. 211-4, 8°) ;
- Les obtentions végétales (CPI, art. L. 623-31) ;
- Les appellations d'origine (C. consom., art. L. 115-10 ; COJ ; art. R. 211-4, 10°) ;
- Les récompenses industrielles (COJ, art. R. 211-4, 9°) ;
Cette compétence est d'ailleurs souvent réservée à certains TGI dont la liste est fixée par décret.
C'est le Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 qui organise la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Ce principe est également posé à l'article L. 211-10 du Code de l'organisation judiciaire.
L'article D. 211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire fixe le siège et le ressort des tribunaux de grande instance ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques.
Aujourd'hui, la juridiction civile marseillaise n'a pas à rougir de son rayonnement puisque le Décret prévoit qu'elle relève du ressort des cours d'appel :
- D'Aix-en-Provence
- De Bastia
- De Montpellier
- De Nîmes.
Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er novembre 2009, étant précisé que les juridictions déjà saisies à cette date demeurent compétentes.
Ainsi, Marseille détient désormais une place privilégiée pour connaître du contentieux en matière de propriété intellectuelle au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Une dernière observation : la Propriété intellectuelle comporte de façon traditionnelle les créations de l'esprit.
Or, la culture a été définie par l'UNESCO, notamment comme un « ensemble des traits distinctifs intellectuels » (Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, Conférence mondiale sur les politiques culturelles. Mexico City, 26 juillet-6 août 1982).
Créations de l'esprit, traits distinctifs intellectuels, propriété intellectuelle, culture...
Peut-être devons nous y voir un rapport entre d'une part cette nouvelle mission de trancher les litiges en matière de propriété intellectuelle de la cité phocéenne et d'autre part le rôle aujourd'hui assumé de Capitale de la Culture européenne en 2013 ?
A suivre !
Julien GENOVA & Julien AYOUN
La loi de lutte contre la contrefaçon vient d'être publiée au Journal Officiel.
Bonne lecture !
Nom : joe_20071030_0252_0002.pdf
Taille : 470 Ko
A paraître prochainement dans le Journal du Barreau de MARSEILLE
Vous avez certainement reçu de nombreux mails provenant du CNB vous invitant à créer votre « blog ».
Mais vous ne savez pas encore très bien ce que c'est et surtout à quoi ça sert. Certains concepts vous échappent.
Ainsi, vous avez peut-être déjà entendu parler du Poad-casting, de My Space, de Face Book, de Second Life, du Web 2.0, du Global Networking, sans cependant en saisir la réalité concrète. Voire, vous avez même parfois perçu chacune de ces expressions comme une véritable agression.
Peu importe, cette rapide présentation est là pour dévoiler un peu de cette nouvelle génération de sites Internet, fondée sur la participation active des internautes.
A mi-chemin entre journal intime et journalisme, les blogs se sont imposés comme un élément incontournable du Net, quelques treize ans après la mise en ligne par Justin Hall de son premier journal intime en hypertexte « Justin's Links from the Underground ».
C'est un certain Jorn Barger qui le premier a utilisé en 1997 le terme « weblog » (on a fini par parler simplement de blog) pour décrire un site internet sur lequel de courts messages sont affichés par ordre chronologique inverse et contiennent des liens vers des éléments situés ailleurs sur le Net.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le Blog n'est pas né comme un produit fini de l'imagination fertile d'une seule personne : les blogs ont évolué au fur et à mesure du développement d'outils facilitant ces pratiques. Leur forme s'est améliorée et continue à évoluer au gré des utilisateurs.
Tout le monde peut ainsi créer son blog. La convergence des nouvelles technologies permet de mettre à jour celui-ci de n'importe quel endroit.
L'intérêt du blog réside précisément dans le fait de s'exprimer sans être pour autant du journalisme institutionnel.
Dès lors que la population de « blogueurs » a augmenté considérablement et a commencé à s'organiser, il était prévisible (pour ne pas dire nécessaire) que les Avocats, à leur tour, participent à cette nouvelle révolution numérique qu'est la gestion de l'information.
Les avocats ont désormais loisir à s'exprimer sur toutes les problématiques qui les concernent, grâce à la blogosphère d'avocats créée à l'initiative du CNB.
N'importe quel internaute peut désormais consulter nos blogs par thématiques ou par villes, les dernières publications, les blogs récents et les blogs les plus actifs.
A l'instar des 600 confrères qui au jour de la rédaction du présent article l'ont déjà réalisé, vous pouvez vous aussi créer facilement votre blog en quelques clics en vous rendant sur le site : http://www.avocats.fr/home, où vous pourrez découvrir toutes les informations utiles et indispensables à votre lancement dans l'aventure blogosphère.
Armé de votre souris, vous obtiendrez alors notamment la réponse à chacune de ces questions existentielles que certains d'entre nous se posent quotidiennement :
? Comment créer son compte et son blog sur avocats.fr ?
? Comment publier un article sur votre blog ?
? Comment publier un article multimédia (photo, vidéo, audio, sondage) sur votre blog ?
? Comment suivre les commentaires publiés sur votre blog et les effacer si besoin ?
? Quelles sont les options utiles pour mieux exploiter votre blog ?
? Comment réussir votre blog ?
Une fois la création du blog réalisée, il vous restera l'étape peut-être la plus délicate à mettre en œuvre : qu'est-ce que vous allez raconter ou partager dans votre blog ?
Allez-vous faire part aux internautes de vos états d'âme d'avocat désabusé après une longue carrière bien remplie ou au contraire ferez-vous part à vos visiteurs de votre émerveillement inébranlable dans votre mission d'auxiliaire de justice ? Allez-vous vous insurger contre de nouvelles lois ou en faire des commentaires élogieux ? Montrerez vous votre expertise dans une matière juridique très pointue ou au contraire démontrerez vous à l'internaute qu'il doit prendre rendez-vous avec votre cabinet parce que vous êtes l'Avocat le plus sympa et le plus high tech du Barreau ?
Chercherez-vous à travailler votre image en faisant de votre blog une vitrine de votre activité ou en ferez-vous plutôt le reflet de votre personnalité ?
C'est peut-être la réponse à chacune de ces questions qui intéressera les visiteurs et les conduira tout droit dans votre cabinet afin de vous confier de nouveaux dossiers...
Ci-contre, quelques exemples. Nous vous en souhaitons une bonne consultation et vous donnons rendez-vous très prochainement sur la blogosphère.
