juin 2010 (1)
Souci de contrôle ou besoin de financement ? La Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel le 13 mai 2010. Cette loi ouvre, de façon maîtrisée, le marché des jeux en ligne sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante : l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et met donc fin de fait au monopole de la Française des ...
