Christine Albnel, ministre de la Culture et de la Communication, vient de signer avec Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, l'arrêté « signal » donnant le coup d'envoi de la Télévision Mobile Personnelle (TMP) en France. Michel BOYON, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est engagé à lancer dans les plus brefs délais la procédure de sélection des candidats. ...

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté le 19 septembre dernier en première lecture par le Sénat et sera examiné à l'Assemblée nationale en octobre prochain. Présenté le 7 février 2007 en Conseil des ministres, il a pour objet de transposer la directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et vise notamment à : - renforcer les outils juridiques de protection des créations ; - créer un droit d'information au profit ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mené depuis le mois de juin 2007 une concertation sur l'application du principe du pluralisme en période électorale. Tenant compte de l'expérience acquise lors des élections présidentielles et législatives, cette concertation porte à la fois sur le traitement de l'actualité politique et électorale par les radios et les télévisions et sur les émissions diffusées pendant la "campagne officielle" sur les antennes du service public. La ...

L'événement très attendu de la rentrée était la célèbre JURIS'CUP qui est à la fois un colloque juridique de haut-niveau, un lieu de rencontres professionnelles désormais incontournable, un rendez-vous sportif, et une suite de fêtes chaleureuses et conviviales. Créée il y a dix sept ans par Geneviève et Denis REBUFAT et un groupe de copains voileux, l'événement perdure et a acquis une notoriété internationale et cette année encore les vents furent propices ... Cette 17ème édition fut ...

La loi du 10 août 2007 publiée au Journal Officiel le 11 août 2007 et qui fait couler beaucoup d'encre. Bonne lecture !

La Décision du CNB du 12 juillet 2007 portant adoption du Règlement Intérieur National (RIN) de la Profession d'Avocat a été publiée au Journal Officiel. Bonne lecture !

Dans sa lettre de mission adressée le 1er août à Mme Albanel, le Président de la République a précisé les « objectifs prioritaires » qu'il entend poursuivre afin de tenir les engagements pris au cours de la campagne. Parmi ceux-ci : « démocratiser la culture », participer au « sauvetage de l'industrie musicale » et « sortir de la crise » la presse quotidienne. Monsieur Sarkozy souhaite que France Télévisions affirme fortement « son identité de service public à travers une offre culturelle plus ...

Madame Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, a été saisie cet été par plusieurs organisations professionnelles du cinéma, de la question des cartes d'abonnement illimitées suite à l'agrément accordé en juillet pour vingt mois, par le Centre national de la cinématographie à une nouvelle formule de cartes donnant accès à Paris aux salles UGC et MK2. Soulignant l'importance des formules d'abonnement qui permettent de stimuler la fréquentation des salles de cinéma et de ...

Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication a reçu Antoine Gallimard, PDG des éditions Gallimard et président de l'ADELC, qui lui a remis le rapport sur la librairie indépendante qu'elle lui avait commandé au mois de juillet dernier. Ce rapport préconise notamment : - la labellisation des « librairies indépendantes de référence » sur le modèle des cinémas d'art et d'essais, le soutien à un site Internet des libraires indépendants ; - la création d'une ...

La 31ème chambre du TGI de Paris a prononcé le 30 avril dernier une condamnation de six mois de prison ferme et de 3.000 euros d'amende à l'encontre de celui qui a vendu sur eBay un sac Hermès décrit comme « 100% original avec certificats et boîte d'origine », alors qu'il s'agissait en réalité d'une contrefaçon livrée sans certificat, comme suite à une plainte déposée par un acheteur sur eBay du sac de marque qu'il croyait original et qui s'est en fait révélé être une ...

Il appartient au juge national de vérifier si l'usage de la marque porte atteinte à ses fonctions essentielles. Par un arrêt rendu le 11 septembre 2007, la Cour de Justice des Communautés Européennes, saisie sur renvoi préjudiciel par la Cour d'appel de NANCY de l'interprétation de la notion d'usage d'une marque au regard de la directive communautaire n° 89/104/CEE du 21 décembre 1988 (JO 1989, L 40, p. 1), vient de rappeler sa jurisprudence selon laquelle, il y a « usage des ...

Article du Journal Le Monde concernant la décision de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relative à la primauté de la vie privée sur la liberté de publier une photographie d'actualité.

Dans un discours prononcé le 6 septembre dernier au Tribunal de commerce de Paris à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, le Président Nicolas Sarkozy a proposé une Réforme de la Loi n° 2005-845 de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005. Le Président de la République constate que la loi actuelle impose « aux entrepreneurs de respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ». Or, selon lui, « la ...

Mesdames Christine Lagarde et Christine Albanel ont installé, le 5 septembre dernier, une mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » . Animée par Denis Olivennes, Président de la Fnac, cette commission devra formuler des propositions dans les plus brefs délais. Cette mission doit « établir un dialogue entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) ...