L'Envers du Droit

Le délibéré de cette affaire nous a bien évidemment tous contrariés : Nullité partielle de la procédure (PV de notification des droits et de l'audition consécutive) et deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour vol agravé et infraction à la législation des étrangers.

J'aurai évidemment souhaité que le Parquet constate de lui-même que l'absence d'administration de méthadone pendant près de 24 heures était de nature à annuler l'intégralité de la mesure de garde à vue, alors que chacun des certificaux médicaux conditionnait la régularité de cette mesure à ce traitement, qui n'a été ingurgité par mon client qu'après avoir été auditionné.

Nous aurions préféré la nullité totale de la procédure et je regrette évidemment que certains principes conventionnels ne soient pas encore transposés en droit interne.

Je croyais sincèrement que l'état de nécessité serait retenu pour relaxer cet homme, judiciairement dénommé X, sans identité, sans ressources, sans compte bancaire, sans domicile fixe, qui a finalement été condamné pour vol agravé après avoir été pris en flagrant délit d'enfiler une chaussure féminine de couleur orange d'un bagage qu'il venait de dérober.

Heureusement l'Interdiction du Territoire National réclamée par le Parquet n'a pas été retenue.

Ce qui s'est passé hier était fort.

Une salle d'audience remplie de confrères, dignes, debouts, réunis dans le silence autour de leur bâtonnier, qui a co-plaidé ce dossier avec moi.

Une audience dont je me souviendrai toute ma vie tellement l'émotion d'être soutenu a été intense.

Une mobilisation forte, qui a manifestement impressionné et démontré que les Robes noires seraient toujours présentes à chaque fois que les droits des justiciables seraient bafoués.

Parce que quand un Avocat est malmené, le citoyen est la première victime.

Je tiens à remercier l'ensemble des confrères qui m'ont témoigné de leur solidarité, comme suite aux difficultés que j'ai rencontrées dans le cadre de la permanence de garde à vue que j'ai effectuée le mois dernier.

Je remercie mon Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, qui a plaidé à mes côtés ce dossier, ainsi que les près de 100 confrères présents durant ces deux longues heures d'audience.

Je remercie la mobilisation et le dynamisme du Syndicat des Avocats de France (SAF) et de l'Union des Jeunes Avocats (UJA), ainsi que la présence de l'ACE, avec une spéciale dédicace à Philppe CHAUDON pour son assistance technique dans la rédaction de mes conclusions de nullité et de Vanina VINCENSINI pour son expertise en matière d'ILE.

Enfin, c'est plein d'espoirs pour notre profession que je vous fait part du sourire et des remerciements du client, qui a été très touché par cette mobilisation de ces auxiliaires de justice qu'on appelle les Avocats qui, malgré son parcours, sa situation fragile voire ses erreurs étaient présents pour l'assister et le soutenir, au moment où sa dignité et certains de ses droits n'étaient pas respectés.

Votre bien dévoué Confrère,

Julien AYOUN

PS : vous trouverez ci-après :

- l'article du quotidien LA MARSEILLAISE du 14 décembre 2011 de M. David COQUILLE

- l'article du quotidien LA PROVENCE du 14 décembre 2011 de M. Luc LEROUX

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-frictions-entre-avocats-et-policiers-pour-une-garde-a-vue