L'Envers du Droit

A la suite de la publication par le quotidien LA PROVENCE le 24 novembre d'un article intitulé : "POLEMIQUE Avocat en garde à vue : premier incident sérieux", un grand nombre de Confrères, Amis et Clients se sont rapprochés de moi pour connaître le détail de ce qui s'était passé le 14 novembre dernier.

Je tiens à préciser, à titre liminaire, que toutes les gardes à vue auxquelles j'ai pu assister depuis ma prestation de serment en janvier 2005 se sont déroulées dans d'excellentes conditions, quels que soient les commissariats, quels que soient mes interlocuteurs et je n'ai eu à formuler jusqu'à il y a quelques jours qu'une seule observation écrite sur les conditions de garde à vue, à la demande d'un client.

Toutes, sauf une.

Dont voici le récit.

Dans le cadre de la permanence de garde à vue à laquelle j'ai eu l'honneur d'être désigné par les soins de mon Bâtonnier pour le week-end des 12 et 13 novembre 2011, j'ai été appelé dans la nuit du dimanche au lundi, soit le 14 novembre à 1 h 20, afin d'assister un certain Monsieur X, à qui il était reproché des faits de vol de bagage à la Gare Saint Charles et avec lequel j'ai pu m'entretenir le 14 novembre à 2 h 05, dans les locaux du commissariat Quart Centre.

C'est dans ces conditions que j'ai pu assister mon client à sa première audition de garde à vue par un brigadier chef de police, le 14 novembre à 2 h 25 ; cette première audition s'est déroulée dans d'excellentes conditions, je n'ai d'ailleurs eu aucune question à formuler ni observation écrite.

J'ai été rappelé le même jour, le lundi 14 novembre vers 13 h 30, afin d'assister à une seconde audition de Monsieur X, qui s'est déroulée à 14 h 05 dans les locaux du commissariat subdivisionnaire du 1er arrondissement.

Cette fois-ci, l'audition s'est déroulée dans des conditions épouvantables pour les raisons suivantes.

Le sous-brigadier de police qui procédait cette fois à l'audition de mon client, était d'une particulière agressivité verbale à son encontre, lui reprochant par exemple de ne pas s'exprimer suffisamment fort... alors qu'elle n'a pas cru devoir couper le son de la chaîne hi-fi qui fonctionnait pendant l'audition !

Difficile de rester passif à une telle audition quand on assiste à un interrogatoire exclusivement à charge, dont les questions posées ainsi que les réponses apportées par mon client étaient systématiquement reformulées dans un sens défavorable...

Mais j'ai tenu bon et n'ai émis aucun commentaire pendant cet entretien manifestement destiné à obtenir des aveux.

L'agent de police judiciaire était d'ailleurs tellement agressive (verbalement) qu'au cours de l'audition, un certain nombre de policiers s'est rapproché et a assisté au fur et à mesure à l'entretien qui se déroulait, à tel point que nous nous sommes retrouvés à la fin de l'audition près de sept personnes dans la même pièce, dont quatre autres personnes dont j'ignore absolument tout mais qui, eu égard à leurs uniformes, devaient être - je suppose - des fonctionnaires de police.

Durant cette audition, le sous-brigadier de police a fait état d'une vidéo qui - d'après elle - n'aurait fait plus aucun doute sur la culpabilité de mon client, puisqu'on l'y aurait reconnu de manière évidente.

J'ai très distinctement entendu mon client demander à voir cette vidéo et j'ai également très distinctement entendu la réponse du sous-brigadier aux termes de laquelle celle-ci lui a répondu qu'elle n'avait pas que ça à faire, qu'elle l'avait reconnu sur la vidéo, que tout le monde ici (sic) l'avait reconnu, que de toute façon la vidéo était placée sous scellés et qu'il n'avait qu'à reconnaître l'infraction puisque de toute façon, c'était lui l'auteur du vol.

Il s'agissait là d'une atteinte grave au respect du principe de la présomption d'innocence.

Si jusqu'à présent mon rôle d'avocat n'était pas de reprocher la mauvaise humeur d'un sous-brigadier, ni le ton particulièrement agressif qu'elle employait, ni les conditions de cette seconde audition de garde à vue, j'ai utilisé les moyens à ma disposition pour mettre en évidence cette atteinte évidente à la présomption d'innocence dont était victime mon client.

Ainsi, lorsqu'il m'a été donné la possibilité de poser une question, j'ai interrogé tout naturellement le gardé à vue en lui demandant s'il se souvenait concrètement avoir volé des bagages à la gare Saint Charles, ce à quoi mon client a répondu "pas vraiment".

J'ai formulé également une observation écrite aux termes de laquelle j'ai indiqué que Monsieur X avait sollicité voir la bande vidéo sur laquelle il apparaîtrait, ce qui lui a été refusé.

Cette question et les observations écrites qui ont suivi ont manifestement déplu...

On m'a indiqué qu'il fallait interroger le parquet au sujet d'une garde à vue supplétive concernant des faits d'infraction à la législation des étrangers, raison pour laquelle je suis sorti du bureau afin d'attendre de participer à l'audition à venir sur ces faits nouveaux.

Je me rappelle d'ailleurs avoir appelé la permanence des gardes à vue de la Maison de l'Avocat, afin de m'assurer si je devais bien continuer à assurer la défense de mon client dans ce cadre de cette garde à vue supplétive.

Au bout d'une bonne vingtaine de minutes d'attente, je me suis donc rapproché du bureau duquel j'étais sorti afin de savoir où nous en étions.

J'ai vu arriver le sous-brigadier, suivie de mon client, cette dernière m'indiquant que Monsieur X m'avait déchargé du dossier, qu'il ne souhaitait plus passer par mes services et qu'elle me raccompagnait en bas.

J'ignorais bien évidemment complètement ce qui a pu être dit en mon absence et ne savais d'ailleurs pas si une nouvelle notification des droits avait eu lieu ; tout ce que je sais, c'est que celui-ci a baissé les yeux et n'a rien dit, visiblement gêné par les événements extérieurs dont je ne pouvais absolument pas connaître la teneur, étant absent de la scène qui venait de se dérouler...

J'ai immédiatement appelé le membre du Conseil de l'Ordre de permanence, ainsi qu'un membre du Conseil de l'Ordre spécialisé en droit pénal, avec lesquels je suis resté en lien étroit durant les 24 heures qui ont suivi.

N'étant plus officiellement chargé de l'assistance de Monsieur X pour cette garde à vue dite supplétive, je suis donc sorti du commissariat en m'interrogeant sur ce qui avait bien pu se passer, mais persuadé que le rôle que j'avais pu jouer en ma qualité d'avocat et notamment les questions et observations écrites que j'avais formulées étaient bien évidemment les causes de cette mise à l'écart...

Quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'en fin d'après-midi, j'ai été rappelé pour assister Monsieur X... pour la prolongation de sa garde à vue !

J'ai donc eu la possibilité de revoir mon client et l'ai immédiatement interrogé sur les raisons pour lesquelles il m'avait déchargé de son dossier et était donc resté seul pour son audition sur les faits d'infraction à la législation des étrangers.

Celui-ci m'a expliqué qu'un discours manifestement désagréable à mon encontre avait été tenu expliquant que je ne servais à rien, que je n'avais aucun pouvoir dans le cadre de cette audition et qu'il en allait même de mon intérêt de me laisser vaquer à d'autres occupations puisque j'aurais certainement mieux à faire ... !

J'ai donc participé à une nouvelle audition qui avait manifestement pour unique objet de faire couvrir par ma présence les manquements qui avaient pu être commis précédemment par le sous-brigadier et/ou par les fonctionnaires de police puisque la seule question de cette audition qui s'est déroulée à 19 h 15 était la suivante :

« Avez-vous autre chose à ajouter concernant vos précédentes auditions ? »

Ce à quoi mon client a répondu :

« Non, je n'ai rien d'autre à dire, je vous ai tout dit, je n'ai dit que la vérité (...) je n'ai rien d'autre à ajouter ».

Au moment où le sous-brigadier m'a interrogé sur le point de savoir si j'avais des questions et/ou observations à formuler, je lui ai rétorqué que n'ayant point accès au dossier, ayant été déchargé dans des conditions très douteuses de la défense des intérêts de mon client, je voyais difficilement comment poser des questions suite à une confirmation pure et simple de ce qui avait été dit et dont j'ignorais absolument toute la teneur.

J'ai sollicité auprès du sous brigadier qu'il soit demandé à mon client les raisons pour lesquelles il m'avait déchargé du dossier quelques heures plus tôt.

C'est dans ces conditions que Monsieur X a répondu qu'on lui avait indiqué que "la présence d'un avocat ne servait à rien" !

Je lui ai donc demandé qui lui avait formulé ce postulat et Monsieur X a immédiatement répondu en pointant du doigt la rédactrice du procès-verbal que c'était bien elle qui lui avait indiqué que ma présence était inutile...

Le sous-brigadier a porté ces mentions au dossier tout en m'indiquant qu'elle verrait ultérieurement si elle les enlèverait ou pas, ce à quoi j'ai répondu que ce serait une mauvaise idée puisque j'assisterai personnellement à l'audience le lendemain et que je ne manquerai naturellement pas de vérifier que toutes mes questions et observations seraient bien mentionnées dans les procès-verbaux de chacune des auditions de mon client auxquelles j'avais assisté.

J'ai donc quitté le commissariat dans une ambiance... glaciale !

C'est donc dans ces conditions que le lendemain matin je suis allé consulter le dossier, muni des conclusions de nullité de la procédure de garde à vue que j'avais préparées en vue de l'audience de comparution immédiate de l'après-midi, aidé par mes Confrères Mathieu CROIZET, Benjamin AYOUN et Patrice HUMBERT, du Barreau d'Aix-en-Provence

Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir deux procès-verbaux rédigés par le sous brigadier, à la lecture desquels :

- Le premier procès-verbal avait pour objet « mention concernant Maître AYOUN » daté du 14 novembre à 14h25, aux termes duquel il était écrit :

« Suite à l'observation écrite de Maître AYOUN faisant apparaître que le mis en cause aurait souhaité visionner la bande vidéo, demande qui lui aurait été refusée, disons que cette déclaration est fausse puisque à aucun moment Monsieur X ne nous a fait cette demande ni Maître AYOUN, par ailleurs.

Précisons que le brigadier chef (...) du service, ainsi que le commissaire de police (...)(stagiaire) étaient présents tout au long de l'audition et qu'ils n'ont également pas entendu cette demande ».

Ce procès-verbal est co-signé par le sous brigadier, un brigadier chef et un commissaire stagiaire.

Même après plusieurs jours de réflexion, je demeure encore non seulement scandalisé et choqué par la rédaction de ce procès-verbal qui porte manifestement non seulement atteinte à mon honneur et à ma considération, mais également bafoue un certain nombre de droits et surtout s'avère être un mépris grave à l'endroit de la profession d'Avocat.

Suite à mes observations écrites, au lieu de procéder à une nouvelle audition et de visionner ensemble la vidéo litigieuse (à en supposer l'existence avérée), le sous-brigadier a prétendu pour se couvrir que je faisais une fausse déclaration !!!

Pourtant, les faits que j'ai relatés dans mes observations écrites se sont bien déroulés.

J'ignore les raisons pour lesquelles ces trois personnes ont rédigé ce PV qui ne correspond en aucun cas à la réalité, cependant, j'avoue ne pas très bien comprendre les raisons pour lesquelles j'aurais été amené à rédiger des observations mensongères dans les intérêts d'une personne sans nom, sans logement, toxicomane, n'ayant aucune ressource, si ce n'est que pour garantir ses droits les plus élémentaires, dont il ne lui reste d'ailleurs que ça pour être encore un être humain, puisqu'il n'a même pas d'identité...

A supposer que la version de ces trois fonctionnaires de police soit la réalité (ce qui impliquerait que je sois un avocat sans aucune déontologie ni aucun professionnalisme), j'avoue ne pas très bien comprendre non plus pourquoi ces officiers de police judiciaire ne se sont pas rapprochés de leur Parquet afin que ce dernier se rapproche de mon Bâtonnier et l'alerte sur le comportement d'un avocat qui ferait de fausses déclarations dans le cadre de garde à vue !

A la décharge des deux co-signataires du sous-brigadier, peut-être que ces derniers n'ont-ils sincèrement pas entendu ni la demande de mon client, ni la réponse du sous brigadier à cause de la musique, ou parce qu'ils ne sont arrivés qu'en cours d'audition et en tout cas après que cette discussion ait lieu ?!

- Le deuxième procès-verbal avait pour objet une mention, daté du 14 novembre à 19h40.

Il y est écrit notamment que :

« Suite aux observations de Maître AYOUN et aux réponses de Monsieur X, disons que lors de l'établissement du procès verbal de garde à vue supplétive du mis en cause, ce dernier nous a demandé quel était le rôle de son avocat, ce à quoi nous lui avons répondu qu'il assistait aux auditions et que lui étaient remis pour lecture les actes de placement/prolongation de garde à vue et qu'il était également présent afin de s'assurer que la mesure se déroule dans de bonnes conditions (violences policières, alimentation, ...).

Monsieur X nous a alors rétorqué que puisqu'il ne sert qu'à ça, il ne sert à rien, j'en veux pas.

Ajoutons qu'il est évident que Maître AYOUN, de par ses attitudes, n'apprécie pas notre fonction et tente par tous moyens de nous discréditer.

Ajoutons que Maître AYOUN était présent lors du placement en garde à vue supplétive du mis en cause et que, face au refus de ce dernier, il ne s'est manifesté en aucune manière, nous demandant des explications alors que l'individu venait d'être réintégré aux geôles du service ».

C'est à la lecture de ce deuxième procès-verbal que j'ai été pris cette fois d'un sentiment de froideur...

En effet, j'ignore comment a pu se dérouler la notification des droits de Monsieur X puisque je n'étais pas présent.

Je constate d'ailleurs à la lecture de ce procès verbal de notification des droits que seuls y étaient présents mon client et le brigadier Chef !

Ce qui est très grave, c'est que ce sous brigadier affirme que j'étais présent lors de cette notification, ce qui est absolument faux !

Je n'ai absolument pas assisté à la notification des droits dans le cadre de la garde à vue supplétive de Monsieur X, ni à la conversation qu'elle aurait eue avec ce dernier et ce n'est qu'après qu'ils aient eu leur petite conversation que j'ai été informé que j'étais déchargé du dossier et c'est devant mon client et les personnes présentes que j'ai manifesté ma stupeur d'être déchargé du dossier en cours de procédure.

Le sous-brigadier, croyant que je reviendrai pas revoir Monsieur X, a manifestement commis un certain nombre d'erreurs déontologiques et professionnelles très graves.

Ces faits, tels que je viens de les énoncer, sont d'un mépris absolu pour le justiciable et l'auxiliaire de justice qu'est l'Avocat.

Ils sont scandaleux puisqu'ils démontrent clairement non seulement le mépris que certains fonctionnaires de police ont pour les membres de ma profession, mais également le comportement grave que certains d'entre eux sont capables d'avoir en cherchant à tout prix à nous discréditer dans le cadre de l'exercice de notre profession.

J'ai souvent entendu dire mes clients que certains fonctionnaires de police dévalorisaient les membres de notre profession, avaient un comportement très agressif avec eux, ne respectaient pas la présomption d'innocence, etc ... mais jusqu'à présent je n'en avais jamais eu la preuve flagrante.

Maintenant que nous pouvons démontrer que certains fonctionnaires bafouent les droits les plus élémentaires de certains justiciables, nous devons nous mobiliser massivement et nous faire entendre, car de tels faits ne peuvent pas rester sans réponse forte.

EPILOGUE

Devant la difficulté de plaider ce dossier dans les meilleures conditions à l'audience de comparution immédiate du mardi 15 novembre 2011 à 14 h 00, j'ai été contraint de solliciter le renvoi de cette affaire à l'audience du 13 décembre prochain à 14h00.

En effet, il était difficile pour moi d'être à la fois avocat, témoin, mais également mis en cause dans le cadre de cette procédure.

J'ai immédiatement saisi mon bâtonnier afin de dénoncer ce genre de comportement - marginal, certes, mais inacceptable.

Le Syndicat des Avocats de France s'est immédiatement rapproché de moi pour m'assister et me soutenir et je les remercie de leur dynamisme et de leur efficacité.

De nombreux confrères m'ont témoigné leur solidarité et serons présents à mes côtés le jour de l'audience devant le Tribunal correctionnel de Marseille.

J'attends que le Barreau de Marseille s'associe à notre démarche et j'espère que nous serons nombreux le 13 décembre prochain devant la 11ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille, afin d'expliquer l'importance de la présence et de l'assistance de l'Avocat en Garde à Vue, de son accès au dossier, du respect de la présomption d'innocence et solliciter du Tribunal correctionnel de Marseille la nullité de cette procédure.

Ce sera l'occasion de porter la voix de tous ceux qui n'ont jamais pu s'exprimer jusqu'à présent et, en l'occurrence, celle d'un homme judiciairement dénommé X, sans identité, sans aucune ressource, sans logement, toxicomane, un homme à qui certains voudraient enlever les dernières traces d'humanité qu'il lui reste, ces droits élémentaires dont je serai l'un des ultimes garants.