Veuillez trouver ci-après le Communiqué du SAF - Section de Marseille - adressé à chaque Avocat du Barreau de Marseille.

Je remercie les membres du SAF de Marseille de leur soutien.

Bonne lecture !

Cher Confrère,

La section du SAF de Marseille a été informée d'un incident qui s'est produit au cours d'une garde à vue entre un agent de police et notre Confrère, Julien AYOUN. A l'occasion de cette garde à vue, il y a eu méconnaissance grave des droits de la défense.

Au Barreau de Marseille, nous connaissons tous Julien AYOUN, comme un Confrère au comportement irréprochable, voire exemplaire, que ce soit devant les juridictions où il plaide ou dans ses relations avec les autres Avocats.

La Provence, dans un article publié le jeudi 24 novembre 2011, décrit ainsi le problème auquel notre Confrère a été confronté :

"Un avocat, ça ne sert à rien en garde à vue". Cette petite phrase risque d'envenimer les relations entre policiers et avocats marseillais. Depuis sept mois, la loi autorise les robes noires à assister les gardés à vue durant leurs auditions. (….)

A la mi-novembre, Me Julien Ayoun est désigné d'office pour assister au commissariat de Noailles (1er) un SDF soupçonné de vols de bagages à St Charles. Au terme d'un premier interrogatoire, l'avocat fait une observation écrite pour déplorer le refus de l'enquêteur de visionner un enregistrement vidéo établissant, selon celui-ci, la culpabilité du suspect.

Une garde à vue supplétive visant une infraction à la loi sur le séjour des étrangers est ordonnée par le parquet mais, cette fois, sans l'assistance d'un avocat, selon le souhait du SDF, affirme l'officier de police judiciaire. Rappelé pour une prolongation de garde à vue, Me AYOUN lorsque vient son tour d'interroger son client, demande ce qui l'a conduit à ne pas faire appel à un avocat pour cette seconde garde à vue. "On m'a dit que la présence d'un avocat ne servait à rien." aurait répondu le SDF pointant du doigt l'O.P.J. auteur de ce propos.

"J'ai quitté le commissariat dans une ambiance glaciale" témoigne Me Ayoun. A la consultation du dossier, le lendemain, l'avocat assure avoir découvert deux procès-verbaux. L'un atteste qu'à aucun moment, le gardé à vue n'a souhaité visionner la vidéo. Le second évoque des questions posées à l'OPJ sur le rôle de l'avocat, puis cette phrase : "Monsieur X nous a alors rétorqué que, puisqu'il ne sert à rien, il n'en veut pas." Et le policier d'ajouter que l'avocat était présent lors du placement en garde à vue supplétive, ce qui n'était pas le cas selon Me Ayoun.(….) "

Il nous a semblé que, si globalement, depuis que la présence de l'Avocat en garde à vue lors des interrogatoires et confrontations a été validée, les rapports entre les Avocats et les officiers de police chargés des procédures sont courtois, les quelques incidents qui sont a déplorer sont sans doute liés soit à des résistances de principe à ce droit dernièrement conquis, ou illustrent alors un déficit d'humanité de certains policiers à l'égard du gardé à vue, particulièrement vulnérable à ce stade de la procédure.

Ce qui est arrivé au client de Julien AYOUN et à ce dernier, en sa qualité d'Avocat, témoigne de ces phénomènes.

L'audience lors de laquelle la question de l'irrégularité de la garde à vue va être soulevée se tient le

13 décembre 2011 à 14 h en 11ème Chambre B.

Il nous semble indispensable que le plus grand nombre d'Avocats puisse participer en robe à cette audience, pour soutenir les droits de la défense, méconnus pendant cette garde à vue, et pour manifester la détermination du Barreau de continuer le combat pour un accès à l'intégralité de la procédure dès la garde à vue et le droit à un entretien confidentiel avant chaque interrogatoire.

Contact : Me Dany COHEN - 2, place de la Corderie 13007 - tél. 04 91 33 34 01