J'ai eu l'immense honneur cet après midi - après quelques mésaventures informatiques - de procéder à ma première DA aujourd'hui (acronyme de Déclaration d'Appel) à l'aide de ma clef USB sécurisée sur le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).

J'ai donc accompli une formalité qui était - jusqu'au 31 décembre 2011 - un monopole des Avoués près les Cours d'Appel.

En effet, depuis le 1er janvier 2012, la profession d'Avoués devant les Cours d'Appel a été supprimée et tous les Avocats du ressort d'une Cour d'Appel peuvent donc postuler devant cette Cour ; par exemple, pour la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : les avocats des barreaux de Tarascon, Aix, Marseille, Toulon, Draguignan, Digne, Grasse et Nice, étant précisé qu'il existe un barreau par ressort de Tribunal de Grande Instance, à de rares exceptions près, suite à la dernière réforme de la carte judiciaire.

La plupart des Avoués sont quant à eux devenus Avocats.

Jusqu'à présent, les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d'Appel s'auto-proclamaient “Avocats à la Cour” alors que les autres avocats au Barreau exerçant dans un barreau sans Cour d'Appel n'étaient que de simples “Avocats au Barreau”.

Ils étaient souvent moqués par leurs confrères... Ou jalousés... Question de point de vue !

En d'autres termes, nous sommes tous devenus depuis le 1er janvier dernier Avocats à la Cour.

Tous ?

Pas tout à fait.

Encore faut-il d'une part être équipé de sa clef sécurisée et avoir accès à un boîtier donnant accès au RPVA et d'autre part être en mesure de suivre la procédure d'appel (déclaration d'appel, notifications de conclusions aux adversaires et dépôt au greffe, transmission de pièces, etc...).

Alors, Avocat à la Cour ?

Non, Avocat ... (tout court !)