Maître Judith FRANK, Avocat

Lorsqu'un couple se sépare et que ce dernier a un ou plusieurs enfants en commun, les questions qui se posent fréquemment sont les suivantes :

1. Ou les enfants vont-ils habiter ?

2. Comment s'exercera le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas ?

3. Qui détient l'autorité parentale ?

4. Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

Ces questions peuvent se poser que les parents aient été mariés ou non.

Dans le cadre d'un divorce, la procédure judiciaire étant obligatoire, le juge est saisi desdites questions. Il est donc appelé à statuer.

En revanche, dans le cas d'une séparation de parents ayant vécu en union libre, la saisine du juge n'est pas systématique ; en effet, le juge peut être saisi à la demande du parent le plus diligent.

En tout état de cause, lors de leur séparation, les parents peuvent convenir ensemble de toutes les réponses aux questions précitées ou se mettre d'accord sur certaines réponses, ou encore être en désaccord sur tous les points.

Bien entendu, en cas de désaccord sur tout ou partie de ces éléments, il conviendra de saisir le juge afin qu‘il tranche le litige.

Cependant, même en cas d'entente concernant les enfants, je conseille vivement aux parents de faire entériner leur accord par le juge afin d'éviter un éventuel futur litige en cas de désaccord.

1. Où les enfants vont-ils habiter ?

Ils résideront chez le père ou la mère, voire les deux en cas de garde alternée.

2. Comment s'exercera le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas ?

Le principe est la liberté ; à défaut d'entente, les modalités sont à mettre en place.

Je vous renvoie ici sur un autre article de mon blog consacré au droit de visite et d'hébergement .(date du 23 avril 2010)

3. Qui détient l'autorité parentale ?

Le principe est l'autorité parentale conjointe ; l'autorité exclusive constitue l'exception.

4. Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

Il varie en fonction de divers paramètres.

Ce montant est notamment fonction de l'âge et des besoins de l'enfant concerné, des ressources et des charges des parents...

J'attire ici l'attention des parents concernés sur le fait que :

· l'intérêt de l'enfant doit toujours primer

· les parents, même séparés, demeurent toujours un couple de parents