L'adultère et le divorce : qu'en est-il ?
Il est courant d'entendre aujourd'hui que l'adultère n'est plus pris en compte par le juge dans le cadre d'un divorce. CELA EST FAUX !
L'adultère reste une violation de l'engagement matrimonial. Il est toujours d'actualité dans l'approche de la séparation par l'avocat et peut même permettre de résoudre le divorce à l'amiable...à conditions que les époux ne se trompent pas de combat. Le juge n'étant pas là pour sanctionner l'adultère mais pour prononcer le divorce et statuer sur ses conséquences.
Revenons donc sur cette notion.
Définition :
L'adultère est le fait pour une personne mariée d'entretenir avec un tiers des relations extra-conjugales.
Ces relations peuvent être sexuelles ou seulement intellectuelles.
Il s'agit donc de la violation du devoir de fidélité que les époux se sont jurés lors de leur union.
Les effets :
Avant 1975, l'adultère était une infraction pénale et surtout était une cause de « péremptoire » divorce. Ainsi il suffisait de prouver l'adultère de son conjoint pour que le divorce soit prononcé et mettre en jeu sa responsabilité.
Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement répréhensible et n'entraîne pas automatiquement le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux ayant entretenu des relations adultères.
Toutefois, la fidélité étant un des devoirs des époux, violer un de ces devoirs peut entraîner la reconnaissance d'une faute pour l'époux qui entretient une relation adultère. En cas de violations répétées des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, l'époux responsable de ces violations pourra voir le divorce prononcé à ses torts.
Si la démonstration de l'adultère n'a aucun effet sur la prestation compensatoire, celle-ci peut permettre de demander des dommages et intérêts en faveur de l'époux victime.
De la même façon, lors de la procédure, en cas de désaccord sur l'attribution du logement familial et sur la résidence habituelle des enfants, la démonstration d'un adultère n'est pas sans conséquence dans l'appréciation des faits par le juge aux affaires familiales.
En conclusion
Voila pourquoi, la notion d'adultère, loin d'être désuète, doit forcément être prise compte par les parties dans le cadre d'un divorce. L'époux fautif doit avoir conscience de la violation de ses obligations, l'époux victime dot avoir conscience que la procédure de divorce ne réparera jamais la souffrance intime.
Voila pourquoi en présence d'époux raisonnables donc bien conseillés, l'adultère démontré permettra en pratique d'obtenir souvent des solutions amiables.
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