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FIXATION DU MONTANT DES PENSIONS ALIMENTAIRES : Note du Ministère de la Justice.
Vous trouverez ci-joint un Bulletin du Minsitère de la Justice qui fait le point en Mars 2012 sur la fixation du montant des pensions alimentaires. Figure sur cette note des cas pratiques et des commentaires sur l'utilisation du tableau indicatif 2011 pour la fixation des pensions alimentaires.
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