Conseils pour bien préparer son divorce.
1. La consultation et le choix d'un avocat
La première chose à faire est de consulter un avocat. Le divorce étant prononcé au Tribunal de grande instance par le juge aux affaires familiales, la représentation par un avocat est en effet obligatoire :
L'avocat vous guidera dés le stade de la préparation du divorce et vous guidera ensuite tout au long de la procédure.
Son rôle est primordial puisqu'il vous aidera à choisir la procédure la plus adaptée à la situation et à vos souhaits. Il déterminera avec vous les objectifs à atteindre et les erreurs à éviter. Il pourra également rentrer en contact avec votre conjoint pour lui faire part de la nécessité d'entamer une procédure de divorce et d'organiser les conséquences d'une séparation.
L'avocat doit être un véritable conseiller, permettre de trouver la solution adaptée ou organiser avec vous la stratégie nécessaire. La relation de confiance est primordiale.
Le coût de la prestation de l'avocat doit être abordée clairement. Les honoraires pourront être fixés forfaitairement ou en fonction du temps passé. Ils varieront en fonction des objectifs, de la procédure choisie et de l'attitude de la partie adverse. Les honoraires doivent faire l'objet d'un devis initial qui sera suivi de la signature d'une convention d'honoraires. Les paiement des honoraires sera étalé selon des modalités fixées dans la convention d'honoraires.
2. Détermination des objectifs.
Toute la procédure de Divorce doit être orientée en fonction de vos objectifs qui devront être négociés avec la partie adverse ou soumis au juge qui tranchera en cas de désaccord.
Les objectifs concernent :
- la résidence habituelle des enfants,
- la mise en place d'une garde alternée,
- les modalités pratique du droit de visite,
- le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants,
- le partage des biens communs et le sort du logement familial,
- la prise en charge des crédits, des impôts et dettes du couple,
- le versement d'une pension alimentaire pour l'époux qui se retrouve dans le besoin,
- le versement d'une prestation compensatoire,
- etc...
Cette étape est fondamentale puisqu'elle nécessitera des pourparlers et conditionnera probablement le choix de la procédure de Divorce.
3. Le choix du type de procédure
Il existe quatre types de divorce :
- le divorce par consentement mutuel :
Ce divorce suppose un accord total des deux époux sur le principe de la séparation ainsi que sur les conséquences du divorce.
Chacun des époux signera l'accord contractuellement convenu et rédigé par avocat avant de le présenter au juge.
- le divorce accepté :
Dans ce type de divorce les époux sont d'accord sur le principe de la séparation, mais ne peuvent pas s'entendre pas sur ses conséquences.
C'est le juge qui tranchera les points de désaccords.
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
Divorce qui peut être demandé unilatéralement par n'importe lequel des époux dès lors que ceux-ci vivent séparés depuis plus de deux ans.
Le juge tranchera les désaccords qui existent sur les conséquences du divorce.
- le divorce pour faute :
Peut être demandé unilatéralement par l'un des époux en raison des fautes commises par l'autre
Le juge tranchera sur le principe du divorce et sur les conséquences du divorce.
En conclusion
Le divorce à privilégier, tant sur le plan financier que sur le plan moral, est le divorce par consentement mutuel.
En cas d'impossibilité de se mettre d'accord sur les conséquences, ce qui est assez fréquent en pratique, le divorce accepté est également une bonne solution dans la mesure où il évite de générer un contentieux trop long et donc difficile à vivre psychologiquement et lourd à supporter financièrement comme c'est le cas du divorce pour faute.
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