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CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE : TABLE DE REFERENCE 2011.

  • Par jean-marc.ducourau le
    (mis à jour le )

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-joint les documents de référence du Ministère de la Justice concernant la détermination du montant de la pension alimentaire :

- Présentation de la Table de référence,

- TABLE DE REFERENCE 2011.


Nom : Notice Table de référence.pdf
Taille : 151 Ko

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