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Actualités Juin 2010 : Autorité Parentale, Tutelle, Droit de visite, Succesion

- Résidence alternée : Le partage des allocations familiales,

- Les membres d'une fratrie doivent toujours pouvoir se voir,

- Mise à l'écart de la tutelle familiale : les conditions sont assouplies,

- Question prioritaire de constitutionnalité devant le juge aux affaire familiales,

- Exercice du droit de visite et frais professionnels,

- Simplification de la procédure de renonciation à la succession


Nom : Actualité - Droit Famille - Juin 2010.pdf
Taille : 549 Ko

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