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Actualités Juin 2010 : Autorité Parentale, Tutelle, Droit de visite, Succesion
- Résidence alternée : Le partage des allocations familiales,
- Les membres d'une fratrie doivent toujours pouvoir se voir,
- Mise à l'écart de la tutelle familiale : les conditions sont assouplies,
- Question prioritaire de constitutionnalité devant le juge aux affaire familiales,
- Exercice du droit de visite et frais professionnels,
- Simplification de la procédure de renonciation à la succession
Nom : Actualité - Droit Famille - Juin 2010.pdf
Taille : 549 Ko
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