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Immobilier locatif : les déçus de la loi Robien
«Le Parisien» - «Aujourd'hui en France» révèle qu'un nombre croissant de propriétaires de logements défiscalisés en loi Robien et Scellier s'estiment lésés et portent plainte. Certains gagnent contre les promoteurs.
Des publicités à la pelle, des plaquettes d'information dans toutes les boîtes aux lettres... Les promoteurs ne sont pas économes quand il s'agit de vanter les bienfaits de l'immobilier locatif. C'est-à-dire des logements que les acquéreurs --les bailleurs -- achètent pour louer, aujourd'hui Scellier, hier Robien, Borloo ou Besson.
Un investissement présenté comme particulièrement rémunérateur, puisqu'il s'adosse à un marché immobilier qui n'a -- presque -- pas connu la crise, des loyers et des taux d'emprunt attractifs et, surtout, un dispositif fiscal si alléchant que des groupes n'hésitent pas à vendre leurs programmes en vantant l'économie d'impôt !
Plus de 100000 ménages en difficulté. Pourtant, un nombre croissant de bailleurs commencent à déchanter et portent plainte. « Sur plus de 500000 ménages qui, depuis 2004, ont acquis un logement grâce à des dispositifs de défiscalisation, plus de 100000 d'entre eux se trouvent en difficulté », estime Erwan Seznec, de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, auteur d'une enquête sur le scandale du « Robien » à Carcassonne. Des biens acquis trop chers et revendus avec de fortes pertes pour les acquéreurs en loi Robien, des loyers trop élevés que les bailleurs ont été contraints de revoir à la baisse (jusqu'à 20%) pour certains programmes Scellier (les pouvoirs publics ont dû, l'an dernier, rabaisser les plafonds de loyers sur lesquels se basaient les promoteurs)...
Une rentabilité moindre que prévu. « Nous n'avons jamais rencontré de tels problèmes, car nous nous entourons de tous les conseils pour déterminer les prix des loyers de ce que nous vendons. Toutefois, il est clair qu'il y a eu de la part de certains promoteurs des excès, mais très localisés, reconnaît Philippe Jossé, directeur général logement chez Bouygues Immoblier. Ceux qui ont vendu leur bien en 2008-2009 ont probablement été pénalisés par la baisse du marché. Les bailleurs doivent aussi prendre conscience qu'au bout de neuf ans, durée légale pour bénéficier de l'avantage fiscal, leur bien devient naturellement un logement ancien qui ne correspond plus aux nouvelles normes, notamment écologiques, et nécessite des frais de remise en état. »
Une étude du cabinet Immogroup Consulting* établit une radiographie des zones à risques. Parmi les villes où la loi Robien a suscité des constructions en surnombre, on compte ainsi Nancy, Mulhouse, Montauban ou encore Clermont-Ferrand. Quant à celles où des promoteurs du programme Scellier ont fait miroiter des loyers trop ambitieux figurent Roanne, Clermont-Ferrand, Cholet, Bourges, Castres, Alès et, dans la région parisienne, Argenteuil, Les Mureaux, Arpajon, Ivry, Saint-Denis.
Des familles surendettées. Résultat, certains ménages n'ayant pas encaissé de loyers suffisants pour rembourser leurs mensualités se retrouvent surendettés. « Entre 2006 et 2010, les dossiers de surendettement liés à l'immobilier, notamment locatif, sont passés de 7 %, sur un total de 164 000 dossiers, à 10 %, sur un total de 196 400 dossiers », souligne Erwan Seznec. Les solutions possibles ? Freiner les programmes de construction semble délicat, dans la mesure où tous ces dispositifs ont soutenu le marché. En 2010 et en 2011, l'investissement Scellier représente 60 % des constructions neuves ! Reste la prudence dont doivent faire preuve les particuliers. Au risque, sinon, d'en supporter les conséquences pendant des années.
Le Parisien
Jannick Alimi | Publié le 21.02.2011, 07h00
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