SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Le 8/11/2011, Le Monde, confirmait que quatre cadres du Crédit Immobilier de France Rhône-Alpes (CIFFRA), deux du Crédit Agricole du Nord de France, deux courtiers en crédit de CAFPI et French Riviera ont été mis en examen dans le cadre de l'instruction du dossier APOLLONIA qui se déroule à MARSEILLE, qui a conduit au surendettement massif de plus de 700 victimes.

C'est donc désormais plus de 20 personnes qui sont mises en causes dans le cadre de cette affaire.

L'enquête s'oriente désormais très clairement vers la responsabilité pénale des banques et autres intermédiaires bancaires qui ont prêté leur concours à ces opération dites de défiscalisation dans des conditions qui semblent désormais tout à fait criticables.

L'instruction aurait révélé un processus "industrialisé" d'actes de ventes et de crédit, laissant les emprunteurs dans la plus grande ignorance possible, sans documents.

Au-delà de cette affaire, ce sont les méthodes de distribution des prêts par les établissements bancaires qui sont visés.

Les banques ont fait le pari, depuis de nombreuses années d'externaliser leur force de vente, en mandatant des conseillers en gestion de patrimoine ou en défiscalisation, aux méthodes qui échappent à tout contrôle.

L'établissement prêteur ne rencontre bien souvent jamais le client, ne lui donne aucun conseil, il se contente des documents qui lui sont remis par ses IOB.

Face à ce flux important de dossiers et de clients ficelés prêts à signer, apporté par ces démarcheurs agressifs et parfois peu scrupuleux, des dérives existent.

L'affaire APOLLONIA a mis en exergue les limites de ce système.

Il est temps pour les banques de renouer le lien avec leur client afin de rétablir un lien de confiance, et éviter des financements voués à l'échec.