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Les crédits menteurs au sens de Joseph Stiglitz, Prix Nobel d'économie
Page 157 du livre "Le triomphe de la cupidité" par Joseph Stiglitz, prix nobel d'écononie, sur la responsabilité des banques dans la faillite du système bancaire, figure un rappel de la notion de "crédit menteur".
Il s'agit de crédits consentis pas les banques qui savent que les revenus des emprunteurs ont été falsifiés, voire qui ont elles même falsifié ces revenus.
Autant dire qu'il apparait nécessaire en cas de défaillance des emprunteurs de se livrer à un contrôle a posteriori de ce que renferment les dossiers de demande de prêt.
La plupart des banques sont réticentes à communiquer ces documents et opposent le secret bancaire.
Le Juge de Référé ou le Juge de la Mise en état s'il est saisi, ne retiennent pas en principe cet argument et ordonnent cette communication sous astreinte. ( CA de LYON 8ième Ch. 6/10/2009 RG n° 09/03283)
La responsabilité civile et pénale des banques et/ou des différents intermédiaires en opération de banque qu'elles mandatent (article L519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), peuvent alors être recherchées si de telles falsification apparaissent.
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