mars
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Modification des prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcins, de volailles et/ou de gibier à plume
L'arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées de classe D d'élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs a été modifié quant à la distance d'implantation par rapport aux piscicultures, par un arrêté en date du 5 janvier 2009 (JO 20 janvier, p.1113).
La distance prévue est désormais identique à celle s'imposant pour les élevages de classe A.
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