Avocat spécialiste en droit de l'environnement

Dans les suites du Grenelle Environnement lancé en mai 2007 et de la loi Grenelle 1, le ministre de l'écologie a présenté en conseil des ministres, le 7 janvier 2009, le projet de loi « Engagement national pour l'environnement » (Grenelle 2)

Les grands axes de ce projet sont :

Les bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l'urbanisme en tant qu'outil au service du développement et de l'aménagement durable des territoires.

Les transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l'utilisation de moyens de transports durables.

L'énergie : renforcer la réduction de la consommation d'énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit l'instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ; l'obligation d'un bilan de leurs émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés ; l'encadrement des technologies de captage et de stockage du CO2,

La biodiversité : mise en place d'un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu'au niveau de haute valeur environnementale. Il instaure la « trame verte » et la « trame bleue » qui sont des outils d'aménagement du territoire et favorise la protection des espèces, des habitats, de l'eau et la biodiversité marine.

Santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.

Gouvernance : l'obligation progressive de l'affichage du « prix carbone » afin d'informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et des études d'impact afin de clarifier les champs d'application.

Ce projet a été déposé au Sénat le 12 janvier 2009.