Avocat spécialiste en droit de l'environnement

L'exposition à un risque sanitaire constitue un trouble anormal de voisinage.

La jurisprudence administrative a déjà admis que les risques générés par des antennes de radiotéléphonie justifiait une application du principe de précaution et permettait à un maire de prendre des mesures de police générales liées notamment aux distances d'implantation par rapport aux habitation (CAA de Marseille 11 septembre 2006 N° 04MA00727).

Elle a été relayée dans ce sens par des décisions des juges judiciaires qui ont assez tôt consacré le fait que l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile pouvait être constitutive de trouble anormaux de voisinage ( CA Bordeaux 20 septembre 2005, n°04/01348; CA Paris, 7 janvier 2004, n°2001/06505) et qui dans certains cas ont, sur le fondement du principe de précaution, ordonné le démantellement ou le déplacement de telles installations situées à proximité de maisons d'habitation (TGI Toulon, 20 mars 2006, n° 04/01012; TGI de Grasse 1ère ch. 17 juin 2003, Cne de Roquette sur Siagne/SFR, juris data n°02003-221749; CA Aix en Provence, 8 juin 2004 Cne de Roquette sur Siagne/SFR ).

En novembre 2007, une proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile avait été enregistrée à l'Assemblée Nationale (Proposition de loi n°358 enregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2007).

Ce texte prévoyait, dans un souci de préservation de la santé publique, à l'article L.33-1-1 du code des postes et télécommunication que "les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d'au moins 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement dit sensible."

Cette évolution tendant à la prise en compte des incidences des ondes électromagnétiques est aujourd'hui confortée par des rapports scientifiques de plus en plus nombreux mettant en lumière les effets des ondes électromagnétiques. La synthèse de ces travaux récemment publiée par quatre scientifique français dans un Livre Blanc des incidences de la téléphonie mobile et des antennes relais sur la santé a largement réalimenté le débat.

C'est dans ce contexte que par un jugement en date du 18 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la Société Bouygues Telecom a démonter une antenne relais de téléphonie mobile située sur la Commune de Tassin-la Demi-Lune dans un délai de 4 mois et sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Le Tribunal a considéré qu'il existait un risque potentiel pour la santé humaine et qu'il y avait lieu de faire application du principe de précaution.

Par ailleurs, le TGI de Nanterre a considéré que le fait d'exposer des riverains à un risque sanitaire était constitutif d'un trouble anormal de voisinage. Les trois familles demanderesses se sont ainsi vu allouer des dommages et intérêts à hauteur de 3000 € chacune.