usages locaux (1)
Dans bien des domainers mais surtout dans celui du droit immobilier les usages locaux tiennent une place fondamentale et ne peuvent être ignorés.
C'est le cas notamment pour:
-Les plantations en limite de propriété(ART 671 du Code Civil) et pour les clotures (ART 663 du Code Civil) sauf à devoir tenir compte des réglements d'urbanisme qui sont applicables.
- les congés des baux commerciaux(ART L 145-9 du Code de Commerce).
-L'action en vices cachés(ART 1648 du Code Civil).
-les baux de droit commun (ART 1762 du Code Civil.
La détermination des usages locaux qui doivent être appliqués est souvent mal aisée .
Les praticiens du département des Bouches-Du-Rhône ont la chance de disposer d'un ouvrage et fort rare et fort méconnu, édité en 1910.
En effet, deux avocats de l'époque , Maître Nicolas ESTIER et MAÎTRE Albert VIDAL-NAQUET ont receuilli et pulié : "LES USAGES ET REGLEMENTS LOCAUX ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône"dont vous trouverez ci-joint la photographie de la page de garde.
Une nouvelle fois se trouve grâce à leurs efforts vérifié l'adage: LES PAROLES S'ENVOLENT, LES ECRITS RESTENT.
Qu'ils en soient ici remerciés.
