Le blog de Maitre Jean-Louis SANTELLI
Dans bien des domainers mais surtout dans celui du droit immobilier les usages locaux tiennent une place fondamentale et ne peuvent être ignorés.
C'est le cas notamment pour:
-Les plantations en limite de propriété(ART 671 du Code Civil) et pour les clotures (ART 663 du Code Civil) sauf à devoir tenir compte des réglements d'urbanisme qui sont applicables.
- les congés des baux commerciaux(ART L 145-9 du Code de Commerce).
-L'action en vices cachés(ART 1648 du Code Civil).
-les baux de droit commun (ART 1762 du Code Civil.
La détermination des usages locaux qui doivent être appliqués est souvent mal aisée .
Les praticiens du département des Bouches-Du-Rhône ont la chance de disposer d'un ouvrage et fort rare et fort méconnu, édité en 1910.
En effet, deux avocats de l'époque , Maître Nicolas ESTIER et MAÎTRE Albert VIDAL-NAQUET ont receuilli et pulié : "LES USAGES ET REGLEMENTS LOCAUX ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône"dont vous trouverez ci-joint la photographie de la page de garde.
Une nouvelle fois se trouve grâce à leurs efforts vérifié l'adage: LES PAROLES S'ENVOLENT, LES ECRITS RESTENT.
Qu'ils en soient ici remerciés.
Taille : 29 Ko
J'ai entendu dire que si l'on découvrait une maison abandonnée et qu'on y vivait (qu'on y mettait l'eau, l'éléctricité, de plantes, etc...) pendant 30 ans sans que le propriétaire ne se manifeste alors on pouvait prétendre à la propriété de ladite maison.
Est-ce vrai? et si oui, quelles sont, avec des mots simples non juridiques, les modalités? puis-je la transmettre à mes enfants?
merci de me répondre:
alec.onizuka@laposte.net
Merci d'avance
Derniers commentaires