faute divorce (18)
Dans la guerre que les époux en procédure de divorce peuvent se mener, il est indispensable de protéger les enfants de telle manière qu'ils ne soient pas parties prenantes dans le conflit.
C'est pourquoi l'article 205 du code de procédure civile dispose que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou séparation de corps
Dans le cadre d'une procédure, il avait été soutenu que les déclarations des enfants des époux recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce ne sauraient par principe être écartées des débats.
Et, une nouvelle fois, la Cour de cassation a rappelé que la prohibition s'applique bien aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce !
Une femme assigne son mari en divorce pour faute.
En défense, celui-ci demande que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal dont le principe est que celui-ci résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.
Il est également de principe que si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.
Et s'il rejette celle-ci, il statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il est prévu alors, dans cette hypothèse particulière, que le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dès lors que la demande présentée sur ce fondement est formée à titre reconventionnel.
Dès lors le principe est qu'en cas de présentation d'une demande principale en divorce pour faute et d'une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, le rejet de la première emporte le prononcé du divorce du chef de la seconde.
(C. cass. 5 janvier 2012, 10-16359) quel que soit le débat sur la durée de la séparation.
Un homme marié peut-il signer un contrat de courtage matrimonial en vue de trouver une compagne ?
La question s'est posée quand, 15 jours après une ordonnance de non-conciliation, un brave homme a contracté avec une agence matrimoniale dénommée centre national de recherche en relations humaines (Ca a l'air aussi scientifiques que le CNRS)
Il avait donc coché dans la case 'divorcé', ce qu'il n'était pas.
La nullité du contrat avait été soulevée, comme ayant une cause contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, le signataire étant marié.
Mais la Cour de Cassation a estimé que le contrat de courtage matrimonial ne se confond pas avec la réalisation d'un mariage ou d'union stable.
En fait, il y a offre de rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable.
L'objet du contrat, c'est donc la rencontre, et pas la réalisation, obligatoirement, du mariage ou de l'union stable.
En quelque sorte, l'essayer n'est pas obligatoirement l'adopter.
Et donc, la Cour de Cassation, par un arrêt du 4 novembre 1011 (10-20114), a estimé qu'un homme marié pouvait contracter avec une agence de courtage matrimonial.
Nous pouvons cependant supputer, qu'en dehors d'une procédure de divorce, si un homme marié contracte ainsi, il pourrait être considéré par un juge pointilleux qu'il y a faute commise à l'égard de son conjoint, si celui-ci, étonnamment intolérant, s'offusquait de la chose
"L'abstinence, ou la quasi-abstinence de relations sexuelles pendant plusieurs années, avec des reprises ponctuelles, contribue à la dégradation des rapports entre époux dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
Aussi, dans le cadre d'une procédure de divorce dit contentieux, comme après celle-ci, un époux peut-il obtenir de son conjoint réparation de son préjudice d'abstinence contrainte, préjudice moral, étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle."
La Cour d'Aix a condamné le mari à 10000 euros lit-on sur les dépèches.
Cet arrêt, de mai 2011, qui a défrayé la chronique revient sur les pages internet.
Il va falloir faire une recherche jurisprudentielle pour savoir si des épouses fautives ont été condamnées de ce chef.
C'est un peu le devoir conjugal ou le chéquier...
En matière de divorce, les faits invoqués en tant que cause du divorce ou comme moyens de défense à une demande peuvent être établis par tous moyens de preuve y compris l'aveu.
C'est la raison pour laquelle, dans les procédures, il est souvent procédé à la chasse aux témoins.
Et quand le couple se déchire les parents sont parfois tentés, de manière irréfléchie, d'appeler les enfants à la rescousse pour qu'ils viennent témoigner en leur faveur.
Cela est bien sûr malsain et l'article 259 du Code civil rappelle que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.
Cela vaut bien sûr, par exemple, pour les attestations de témoignages, mais également pour des déclarations qui pourraient être recueillies en dehors de l'instance en divorce, par exemple par des policiers dans l'hypothèse de plaintes déposées par l'un ou l'autre des époux combatifs
(Cour de Cassation, 1 ère chambre, 4 mai 2011, N° 10 - 30706)
Il y avait ce matin, à l'audience des conciliations divorce, un dossier un peu spécial où une femme, en fauteuil roulant, amputée d'une jambe parlait vivement à son avocate en lui disant de surtout ne pas toucher et que son mari l'avait menacée.
C'était un divorce par consentement mutuel, ce qui donne une idée de ce que cela aurait pu être à défaut !
Ce qui donne aussi une idée de la prudence qu'il convient d'avoir en la matière quand les consentements ne sont pas aussi certains que cela.
Pour ma part, c'était un divorce tout ce qu'il y avait de plus contentieux.
Les débats furent pourtant paisibles.
Au moment de partir du Palais, mon client est allé récupérer auprès des forces de sécurité son arme.
Un objet qui lui avait été retenu lorsqu'il était entré dans le palais.
Un coupe ongle.
Et pas des plus gros.
Mais sait-on jamais ?
Mais l'autre aspect de la question revient à s'interroger sur l'attitude de celui qui trahit ou qui violente.
À celui-là, s'il n'est pas trop sot, pourra être conseillée la lecture de KANT :
« Un homme a beau chercher par tous les artifices à représenter une action illégitime, qu'il se rappelle avoir commise, comme une erreur involontaire, comme une de ces négligences qu'il est impossible d'éviter entièrement, c'est-à-dire comme une chose où il a été entraîné par le torrent de la nécessité naturelle, et se déclarer ainsi innocent, il trouve toujours que l'avocat qui parle en sa faveur ne peut réduire au silence la voix intérieure qui l'accuse, s'il a conscience d'avoir été dans son bon sens, c'est-à-dire d'avoir eu l'usage de sa liberté au moment où il a commis cette action injuste ; et, quoiqu'il s'explique sa faute par une mauvaise habitude, qu'il a insensiblement contractée en négligeant de veiller sur lui-même, et qui en est venue à ce point que cette faute en peut être considérée comme la conséquence naturelle, il ne peut pourtant se mettre en sécurité contre les reproches et le blâme qu'il s'adresse à lui-même. »
Reconnaissons cependant qu'il faut lire lentement !
Deux femmes reçues cet après-midi.
L'une, toute jeune, ayant à peine dépassé la trentaine et se trouvant en rupture de couple.
L'homme s'en va vivre une autre vie dont il souhaite, très classiquement, la rendre responsable.
Elle pleure dans mon bureau, se sentant coupable.
De quoi ? De l'autre femme ?
L'autre, ayant dans les jambes plus de 40 ans de mariage se trouve en procédure de divorce, pour l'avoir engagée.
Son mari ne veut aucunement prendre un avocat et attend que la coupable rentre au domicile.
Pour l'instant, elle vit dans un petit studio, heureuse de ne plus subir le joug insidieux d'un tyran domestique.
Le pauvre est, paraît-il malade ... il faut donc abandonner la procédure.
Elle se sent coupable.
A toutes deux, il m'a fallu rappeler qu'elles ne sont coupables de rien, mais victimes de la lourdeur de la masculinité.
A toutes deux, il m'a fallu faire promettre, aussi, qu'elle ne répéteraient pas cet aveu, à ma femme que j'entendais parler dans le bureau d'à côté.
La fierté masculine, ça se défend !
Un arrêt du 15 décembre 2010, (09-70583) la Cour de Cassation ont estime que le droit à un juge impartial fondé sur l'article 6 de la Convention EDH ne s'oppose pas à ce que le juge ayant rendu l'ordonnance de non-conciliation en matière de divorce siège en appel sur le divorce des époux.
Elle estime en effet que les juges d'appel n'apprécient ni les mêmes faits, ni les mêmes demandes que ceux qui soumis à l'examen du juge aux affaires familiales, lequel par l'ordonnance de non-conciliation statue seulement au titre de mesures provisoires.
Cela est juridiquement vrai, mais il n'en reste quand même pas moins exact que le juge conciliateur peut subjectivement se faire une opinion et que celle-ci, même en cause d'appel, peut intervenir dans son raisonnement.
Selon le mot d'Hervé Bazin, ce qui est important dans le divorce, c'est ce qui le suit.
Le divorce en effet, comme procédure, ne dure qu'un temps.
D'une manière ou d'une autre, c'est un temps difficile car, sauf à être dénué de raison et de coeur, c'est un temps de rupture et de souffrance.
Pourtant, il va falloir faire des choix qui engagent, voire déterminent l'avenir.
Et il va falloir faire ces choix dans une période où l'être est psychologiquement affaibli.
Celui qui subit, pour avoir la tentation d'accepter trop ou, à l'inverse, de partir en guerre.
Celui qui est à l'origine de la rupture pour avoir la tentation, pour gagner sa liberté, de tout abandonner ou, dans une perception faussement triomphaliste de sa vie, d'en vouloir encore plus.
C'est là l'importance de ce dialogue singulier entre l'avocat et celui que l'on appelle trivialement le client.
Car il faut aller au-delà de l'analyse juridique de la situation, de la simple chirurgie judiciaire, pour permettre à celui ou celle qui doit décider de sa vie, mais également de celle de ceux qui l'entourent, de commencer à discerner les chemins de l'avenir et, parfois, de se mettre en marche.
En matière de divorce, souvent, celui qui croit avoir trouvé un nouveau bonheur déchante le lendemain, et celui qui se sent réduit à néant, comme le phénix renaît de ses cendres.
C'est une alchimie délicate, et l'avocat, dans cette période de transmutation, ne se résume pas à un simple professionnel du droit en robe noire; il doit aussi accepter de livrer sa part d'humanité.
Parce que ce qui est important dans le divorce, c'est de bien choisir son avenir
Depuis la loi du 26 mai 2004, quelque soit la cause du divorce, un conjoint peut avoir droit à une prestation compensatoire dès lors qu'il justifie que le divorce créé une disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
Ainsi, désormais, le conjoint fautif à l'encontre duquel le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs, n'en sera pas pour autant privés de prestation compensatoire contrairement aux règles légales antérieures à la loi de 2004.
Mais le juge, en application de l'article 270 alinéa trois peut refuser une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271 soit quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.
La notion d'équité relève de l'appréciation de la juridiction.
Par un arrêt du 8 juillet 2010 (09 - 66186) la Cour de Cassation confirme un arrêt de cour d'appel qui avait relevé que mère, alors que la charge des enfants était assurée entièrement par le mari, ne versait aucune contribution pour leur entretien, nous leur rendait que de rares visites, avait 23 ans lorsqu'elle avait cessé d'avoir la charge des enfants et ne justifiait nullement des efforts entrepris pour suivre une formation ou exercer un emploi.
Je pars ce soir en vacances pour quinze jours.
Je ne vais pas vous chanter le couplet de l'avocat qui prend peu de vacances, car, après tout, cela est la résultante de choix de structure professionnelle, voire du goût que l'on peut éprouver pour son métier.
Un dernier rendez-vous avant de partir, un de ces typiques rendez-vous d'été.
Chaque été, en effet apparaît une ou deux ruptures de couple dont on a le sentiment qu'elles participent de la chaleur et de l'ambiance des vacances.
L'un des partenaires éprouve un sentiment fusionnel qui lui fait ressentir quelque chose d'important qu'il faut vivre absolument ! Et s'en va avec un tiers.
Laissant l'autre déconcerté devant l'étranger où l'étrangère qu'il a tout à coup en face de soi.
L'un connaît les paradis enivrants, mais souvent irréels, de l'amour de l'été ; l'autre connaît le désespoir, et parfois les médicaments qu'on avale.
Il est difficile de faire comprendre à celui ou celle qui est désespéré que les lendemains à venir, dans ces situations, sont souvent inversés.
Celui qui est monté haut dans la rêverie retombera brutalement.
Celui qui a eu le sentiment de sombrer retrouvera la maîtrise de son esprit, et de sa vie.
Et souvent le désespéré d'un été sera le bienheureux de l'été suivant, le gagnant véritable de l'histoire, si tant est qu'il puisse y avoir un gagnant.
Amis lecteurs, qui partez en vacances, préservez-vous...
Et sur ces considérations je vais, derechef, continuer la procédure de fermeture, avant mes propres vacances qu'il est de bon ton de dire bien méritées.
Restons donc dans le ton.
En chanson,la
souffrance d'une rupture.
Derrière le plus consensuel des
divorces consensuels la souffrance sourd, qu'il faut discerner.
Pour l'accompagner, et tenter de la réduire.
L'avenir du monde judiciaire est la modélisation.
Les conclusions, les argumentaires, devront répondre à une mise en forme préétablie.
C'est vrai que la lecture des arrêts de la Cour de Cassation n'inspire pas la spontanéité de l'écriture.
Les jugements, le plus souvent, expliquent la règle de droit appliquée mais laissent peu transparaître l'identité humaine de celui qui les rend.
J'avoue un certain plaisir à la lecture d'une décision où je lis : « attendu qu'il est incontestable que Mme... a pour seule volonté d'interdire à... tout contact avec son père !... Il convient donc de ne pas poursuivre le jeu destructeur de madame... S'il s'avère que le comportement possessif de la mère s'aggrave et constitue une menace... »
Bref, une décision où les mots ne sont pas mâchés, aseptisés.
Innocent plaisir d'un après-midi.
Un homme accuse son épouse auprès de diverses autorités de se droguer et de se prostituer.
Il sera en même sur le lieu de travail de la pauvre femme pour exposer ces amabilités au responsable du personnel.
Une cour d'appel prononce le divorce des époux aux torts partagés mais condamne l'époux au paiement de dommages et intérêts en retenant qu'il n'avait pas hésité à calomnier l'épouse comme ci-dessus exposé.
Cet arrêt est censuré par la Cour de Cassation qui relève le mari avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse vivant ces mêmes faits et que dès lors, la décision pénale à intervenir était susceptible d'exercer une influence sur la solution de l'instance en divorce.
Elle estime donc que la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer puisque la décision à intervenir sur l'action publique était susceptible d'influer sur la décision de divorce.
Pour mémoire, la faute de l'épouse était représentée par une relation extraconjugale postérieure à l'ordonnance de non-conciliation.
Lesquelles relations sont finalement, au gré des dossiers, considérées comme fautives ou non...
Il aurait donc fallu surseoir à statuer, encore, qu'après tout le comportement de l'époux était singulièrement fautif que les faits dénoncés soient avérés ou pas.
Fautif, oui, mais pour savoir s'ils sont calomnieux il faut attendre la décision pénale à
(Cour de Cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008, 07 - 2047)
Une Britannique a engagé une procédure de divorce à cause des infidélités de son mari dans le monde virtuel Second Life, rapportent les médias britanniques vendredi.
Les avatars de ces deux mordus de Second Life, (des versions plus jeunes et beaucoup plus minces que les vrais époux) étaient aussi en couple dans le monde virtuel.
Mais un jour après une sieste, l'épouse a eu le coeur brisé en découvrant le personnage de son mari en pleine action avec une prostituée virtuelle sur Second Life.
Quelque temps après, elle a surpris l'avatar de son mari "en train de faire un câlin à une femme sur un canapé". "Cela avait l'air vraiment tendre", a-t-elle observé.
Et le lendemain, elle demandait le divorce.
Ce n'est qu'une dépêche de presse, mais, il faut quand même conseiller aux accros d'internent de faire attention.
Nous traitons, dans nos cabinets, ces divorces dans lesquels les courriels « chauds » sont récupérés dans la corbeille de l'ordinateur, si tant est qu'ils aient été mis à la corbeille, d'ailleurs.
Et, de même que l'adultère peut n'être pas considérée comme un faute, une liaison virtuelle pourrait, à l'inverse, selon les circonstances, être jugée fautive. Tout étant appréciation concrète des faits.
Le conseil du jour, c'est donc à l'évidence, l'absolue fidélité conjugale, y compris virtuelle et, à défaut... la prise de cours d'informatique.
Parce qu'un divorce, c'est bien réel !
J'ai, c'est le pire, un client dont la femme a demandé le divorce, convaincue qu'elle était qu'il avait une maîtresse réelle, lui en étant resté au virtuel...
Pauvre homme. Aussi malheureux que l'OM face à Lorient...Tout perdre pour pas grand-chose !
Selon une étude de l'université de Richmond, il apparaît que les hommes détectent mieux l'infidélité que les femmes. Ainsi, si 29 % des hommes se trompent, par inadvertance, de partenaire (je n'en fais pas partie, moi, sage précision), contre seulement 18,5 % des femmes à la moralité affaiblie (si, si !) ; il faut savoir, en revanche, que 94 % des hommes repéreraient la tromperie de leur femme mais que seulement 80 % des femmes sentiraient l'erreur de leur homme.
C'est important à savoir,car si la réforme du divorce a atténué l'importance de la faute et si la jurisprudence considère, parfois, que l'adultère n'est pas cause de divorce, elle reste cependant cause possible.
Alors mesdames, attention à la grande perspicacité de votre mari !
Au gré des lectures juridiques qui ne sont d'ailleurs pas prises en compte au titre de la formation continue je relève un arrêt de la cour d'appel du 27 février 2008 intéressant en matière de divorce.
Cet arrêt considère que l'alcoolisme du mari n'est pas une faute en tant que tel, l'épouse ne démontrant pas en quoi cette habitude d' intempérance aurait des conséquences pour la vie conjugale. Violence, gaspillage.
Il s'agissait apparemment de surcroît d'une situation dans laquelle le mari avait consulté.
Ainsi le reproche qui pourrait être fait n'est pas d'être malade mais de refuser de se soigner.